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Procès Verbal - 2023 09 13 PV CM Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 13 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, 1

Procès-verbal du conseil municipal de Séranvillers-Forenville

du 13 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize septembre à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

Présents : MM. François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN -– Frédéric DESMEE –- Olivier CANONNE - Vincent BUISSART - Mmes Marie-Bernadette BUISSET LAVALARD – Marie-France BRUNEAU - Sophie CORREIA - Rosa MARTIN -

Absents excusés : BRIDAULT Guy

Procuration :

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur DESMEE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juin 2023

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité (9 voix Pour)

I – Instauration de la redevance d’occupation PROVISOIRE du domaine public par les CHANTIERS de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

Délibération n° 022-2023

Mme le Maire expose que le montant de redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Mme le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :

L’instauration de cette redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : « PR’= 0,35* L’ où :

« PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ;

« L’ représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

« Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due ».2

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».

II – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comités Syndicaux des 22 septembre 2022, 10 mars 2023 et 21 juin 2023

Délibération n° 023-2023

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDENFrance au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDENFrance devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TORTEQUESNE (Pas- de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ- GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,3

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 9 VOIX POUR,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

ARTICLE 1

→ D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de- Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 10 mars 2023.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

III – Plan Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du maire de la commune. Il informe le conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan. A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le maire de la commune (art. R 731-5 et L 731-3 du code de la sécurité intérieure).

III – QUESTIONS DIVERSES

➢ Les travaux sur les trottoirs de la rue d’Esnes et d’une partie de la Grand’ rue sont prévus en novembre.

Le marquage au sol du trottoir du cimetière, passages piétons existants des rues communales, zébras p o u r les arrêts de bus sera fait très pr ochainement.

Pour le calvaire, le devis est en attente.

➢ Comme évoqué lors du précédent CM, Mme le Maire donne lecture du courrier de Mr Lerche

et du collectif de Forenville concernant les coupures d’eau régulières. Elle informe qu’elle a adressé un courrier au Président de Noréade pour diverses questions et qu’une rencontre avec le Directeur de Beauvois, du représentant de Forenville, Mr Lerche et la commission des travaux a eu lieu en Juillet.4

En réponse aux différentes questions, le Président de Noréade, après le retour des études précise que

- L’opération de 1’ordre de 280 OOOC pour renforcer l’alimentation en eau potable de Forenville sera examinée à 1’occasion des Commissions de Programmations avant le vote du budget 2024 - La DECI est insuffisante pour protéger les bâtiments publics (école). Une citerne incendie souple de120m3 sera installée au coin du noyer financée par Noréade

- La station d’épuration traite efficacement les eaux usées domestiques de Séranvillers- Forenville, Wambaix et est conforme par les Services de Police de l’Eau. A l’avenir, un regroupement pourrait être envisagé avec le projet de reconstruction de la station d’épuration de Crèvecœur sur Escaut.

➢ Afin de mettre en avant les commerçants, artisans de la commune, un courrier va leur être adressépour que chacun puisse donner son accord pour une publication sur Facebook par Me MARTIN et surle site Internet par Mr DESMEE.

La gazette de la commune, en préparation, est présentée par l’équipe de communication pour une distribution saisonnière. Une boîte à idées y sera proposée pour les habitants.

➢ Le repas des aînés a lieu ce dimanche 17 septembre.

➢ Octobre rose au profit d’Emera :

Dimanche 15 octobre matin : VTT ou marche intercommunale avec Wambaix, Niergnies, Awoingt, ainsi qu’une vente prévue au magasin de prêt à porter Mi Preciosa, rue d’Esnes de l0h à l7h. Le 28 octobre, repas dansant à la salle des fêtes.

➢ Le 18 novembre, le beaujolais nouveau.

➢ Colis de Noël des aînés, le 23 décembre.

➢ AJR. Des activités ont eu lieu (kermesse en juin, pizzas avec les ados, gouter convivial, gourmandet créatif). En prévision, de la gym, du pilate, de la sophrologie. L’atelier numérique est à 1’étude.

➢ « L’espace France services itinérant de l’agglo » pour une aide aux démarches administratives à la salle communale de 9h à 1lli30 les jeudis des semaines impaires : 14 et 28 septembre, 12 et 26 octobre, 9 et 23 novembre, 7 et 21 décembre.

➢ La Poste va procéder au renouvellement des plus anciennes batteries de CIDEX et nettoyage des autres

➢ Location de la salle communale : autorisation de stationner un petit Foodtruck pour les habitants dela commune

➢ « Orange », réseau cuivre va être démantelé à l’horizon 2027.

➢ En préambule du conseil municipal, le Président et la coordinatrice des “Scènes du Haut Escaut”ont fait la présentation de l’association culturelle pour un futur projet.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme Le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22h.