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Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 09 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
1
Procès-verbal du conseil municipal de Séranvillers-Forenville
du 9 octobre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf octobre à 20 heures 00,
Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.
Présents : MM. LENOTTE François-Xavier - CHRZAN Jean-Pierre - BUISSART Vincent - CANONNE Olivier - DESMEE Frédéric–- Mmes BUISSET LAVALARD Marie Bernadette – CORREIA Sophie – BRUNEAU Marie-France - MARTIN Rosa
Excusés : BRIDAULT Guy
Absents : 1
Ont donné pouvoir : néant
Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur DESMEE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2024
Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité
I – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités Syndicaux des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024
Délibération n° 2024-033
Lors des réunions du Comité Syndical en date des 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024, le SIDEN-SIAN a adopté à l’unanimité, l’adhésion au SIDEN SIAN :
• des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
• des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».
Conformément aux dispositions du CGCT, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN SIAN doivent être consultées et doivent se prononcer sur ces nouvelles adhésions dans un délai de 3 mois.
Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité
II – Modification des tarifs de location de la salle polyvalente
Délibération n° 2024-34
Vu le CGCT, et notamment l’article L.22121-29 par lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération n° 2019-040 en date du 25 novembre 2019 relative à la fixation des tarifs de la salle polyvalente,
Considérant l’augmentation des charges d’électricité et de gaz
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
De modifier les tarifs de location comme suit et de les appliquer à compter de ce jour : 2
Habitants du Village Personnes extérieures
Week-end (1 jour) 120 € 170 €
Les tarifs du week-end incluent le nettoyage des locaux.
Une caution de 500 € est demandée à la remise des clefs et sera rendue si aucune dégradation n’est constatée dans les lieux.
VI – Questions diverses
Mme le Maire fait un retour des subventions sollicitées (dernières réponses en septembre), toutes ont été accordées.
→ Espace détente et sportif :
DETR (état) : 20% soit 120 846,38€ HT
ADVB (département) : 28,07% soit 169 555€ HT
JO2024 (CAC) : 20% soit 120 846€ HT
EQSP2 (région) : 8,30% soit 50 000€ HT
Soit 76,37% de subventions pour un montant prévisionnel de 604 231,90€ HT. La commune doit assurer une participation minimale au financement à hauteur de 20% du montant HT des travaux.
Le projet peut être lancé, l’avis de publicité (MAPA) va paraître.
Il est de nouveau présenté, argumenté, plans à l’appui (vestiaires, PC OK, city stade, aire de jeux pour enfants, mobilier, plantations, essences locales) ……. approuvé par chacun.
Mme le Maire fait lecture des 8 réponses suite à l’avis de la population // projet et d’un courrier. Elle informe qu’elle rencontre prochainement avec Mr Desmee, Mr Aupicq, conseiller de DRFIP (finances publiques), comme il en a été convenu après le retour des subventions.
→ Radars :
Amendes de police (département) : taux maxi de 25% demandé et accordé
→ Calvaire :
Volet petit patrimoine (CAC) : taux maxi de 25% demandé et accordé
→ Eclairage public, passage au LED :
ADVB énergie (département) : taux maxi de 50% demandé et accordé
Fonds de solidarité (CAC) : 25% soit 11 632,00€
Accordé sur le principe 1€ la CAC = 1€ la commune soit
Commune = 25% soit 11 632,00€
Questions diverses :
➢ Monsieur DESMEE explique au conseil son rôle de « correspondant défense ». Si toutefois des jeunes étaient intéressés par un engagement dans l’armée française, ils peuvent se rapprocher de lui. 3
➢ La réserve incendie va être installée au coin du noyer par Noréade. Mme le Maire détaille les modalités, l’endroit, photos à l’appui. La taille de la haie est prévue.
➢ Le Centre aéré d’Awoingt pour les adolescents est validé.
➢ Un élagage est effectué sous la responsabilité d’Enedis, qui l’impose pour la pérennité des réseaux électriques. Les particuliers qui s’opposent à cet élagage, payeront les éventuels dégâts occasionnés si atteinte du réseau électrique.
Sur le domaine public, des arbres ont dû être abattus chemin paillé (décision d’Enedis).
➢ Le contrat (PEC) de Laurent SWIETLICKI se termine en novembre. Mme le Maire a demandé à France Travail le renouvellement pour 6 mois, accepté avec une prise en charge par l’état plus importante (de 35 à 45%).
➢ Soirée Beaujolais le 14 novembre
➢ Un spectacle de magie est prévu pour NOEL, après-midi intergénérationnel, ouvert à tous.
➢ Mme le Maire et Mme Martin ont rencontré Les Scènes du Haut Escaut. Le choix s’est fait pour un spectacle (cirque plein air) le jour de la fête des voisins 2025, ouvert à tous.
➢ Octobre rose : Salon Bien être ce samedi 12. Marche, randonnée VTT intercommunale ce dimanche 13. Repas dansant le samedi 19.
➢ Mme CORREIA propose une pièce de théâtre sans participation financière de la commune. La date est fixée au mai 2025.
➢ Le Département est informé des dégâts subis au poteau de la Targette suite à un accident.
L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 22h15.