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Procès Verbal - ès Verbal
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - ès Verbal)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
l’année tant pour les agents que pour les élus afin de prendre de nouvelles habitudes et ainsi contribuer à mettre en avant ces modes de transport.
Procès verbal de la séance du 14 mai 2024
Sur le rapport présenté par Monsieur Mabillet, Maire
La présentation du PV a donné lieu aux débats suivants :
M. Roblès se fait le porte parole de Mme Cassaing qui a remarqué, en page 13 du PV, qu’il manquait l’intervention de M. le Maire après l’intervention suivante : « Mme Cassaing explique qu’elle a été étonnée de voir que, concernant cette résidence Senior avec des locations à 1 600 € par mois, les services de la Mairie étaient au courant mais que les élus n’avaient pas l’air de l’être. »
M. Roblès indique, qu’après vérification, M. le Maire a rajouté qu’il n’était pas au courant.
M. le Maire en convient et indique que son intervention sera rajoutée au Procès-Verbal de la séance du 14 mai.
Mme Dacharry demande s’il est possible de revenir sur un vote
M. le Maire lui indique que ce n’est pas possible de modifier un vote a posteriori mais qu’il est possible d’inscrire au Procès-Verbal de cette séance le vote qu’elle aurait souhaité faire.
Mme Dacharry précise qu’elle aurait souhaité s’abstenir pour la délibération concernant la création de la Zone d’Aménagement Différé
L’adoption du PV est portée aux voix :
Votants : 32 Pour: 32
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 32
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès verbal de la séance du 14 mai 2024
Décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
177 08/04 ANNULEE
178 08/04
Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des
Directeurs et des cadres de l’Education des Villes et
Collectivités territoriales (ANDEV) pour l’année 2024
200 €
179 09/04
Mise à disposition d’un terrain communal à la société COLAS
afin d’y aménager une zone de stockage et une base de vie à
proximité du chantier de la voie cyclable Ondres /Tarnos
A titre gratuit
2 N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
180 10/04
Conventions avec la Croix Rouge Française dans le cadre de la
mise en place d’un dispositif préventif de secours lors des
Fêtes locales
2 875,80 €
181 10/04 Contrat avec EPA Arte Flamenco dans le cadre de la résidence d’artistes organisée du 15 au 19 avril Prise en charge des repas du soir
+ reversement des recettes de
billetterie du spectacle du 19/04
182 10/04
Convention avec le COMITE OUVRIER DU LOGEMENT pour la
mise à disposition de la commune de Tarnos d’un terrain
destiné à recevoir le public, les forains et les manèges pendant
les fêtes locales.
A titre gratuit
183 11/04
Convention avec l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI)
dans le cadre de la mise en œuvre de la prestation « paie
externalisée »
195 € / mois + 4,40 € par bulletin
de paie / mois
184 11/04 Mise à disposition de locaux scolaire à l’Association des Parents d’Elèves de l’école Félix Concaret le 28/04 A titre gratuit
185 12/04
Bail civil entre la Commune de Tarnos, l’association Autisme
Landes et l’association GCSMS Autisme France pour la mise à
disposition d’un local communal
Loyer mensuel :
275 €
186 12/04
Convention avec le Centre Départemental de l’Enfance de
Mont de Marsan pour la mise à disposition d’un psychologue
dans les crèches
A titre gratuit
187 19/04
Contrat avec l’association « L’enfance de l’art » dans le cadre de
l’animation de conférences « Attention à la peinture » à la
Médiathèque
Pour 2 conférences :
800 €
188 19/04 Contrat avec l’organisme « En Viebration » dans le cadre de l’animation d’un atelier bien être à la Médiathèque 150 €
189 19/04 Convention d’hébergement pour les renforts de Gendarmerie lors des fêtes locales - Logement N° 2 de l’école Jean Jaurès A titre gratuit
190 19/04 Contrat avec l’association « Artelandes » dans le cadre d’une exposition à la Médiathèque A titre gratuit
191 22/04 Mise à disposition d’extincteurs au Comité des Fêtes durant les fêtes locales A titre gratuit
192 22/04 Mise à disposition de rouleaux de lino au Comité des Fêtes durant les fêtes locales A titre gratuit
193 24/04
Convention avec l’association Arti’cirk dans le cadre de
l’animation d’ateliers Cirque pour les crèches Petits Matelots et
Moussaillons
Pour 11 ateliers :
1 175 €
194 24/04
Bail civil entre la Commune de Tarnos et la Société LÉONARD
MONE IMMOBILIER pour la mise à disposition d’un bien
communal
Loyer mensuel :
208,33 €
195 25/04 Mise à disposition de locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves de l’école Henri Barbusse A titre gratuit
3 N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
196 26/04 Mise à disposition d’un véhicule municipal à la SICSBT section Echasses du 03/05 au 05/05 A titre gratuit
197 29/04 Convention de partenariat avec ENEDIS pour l embellissement de postes de distribution publique d électricité - Année 2024 Fournitures + frais de
déplacement à la charge
d’ENEDIS
198 30/04
Convention avec la Communauté de Communes du Seignanx
dans le cadre de l’accueil du spectacle « Ma vie de pianiste »
lors du Festi’Mai
Mise à disposition du personnel
communal et de matériel
199 02/05 Renouvellement de l’adhésion à l’Association des Maires et Présidents de Communautés des Landes (AML) pour 2024 3 700,75 €
200 02/05 ANNULEE
201 02/05 ANNULEE
202 02/05 Décision d’ester en justice pour défendre les intérêts de la Commune dans l’instance n°2401110-1
203 02/05
Convention d’honoraires avec le cabinet Bouyssou et associés
afin d’apporter une assistance juridique à la Commune dans
l’instance n°2401110-1
Taux horaire :
276 €
204 03/05
Convention d’honoraires avec le cabinet Bouyssou et associés
afin d’apporter une assistance juridique à la Commune dans
l’instance SIRM/Commune
Taux horaire :
276 €
205 06/05
Mise à disposition d’un terrain communal à la société COREBA
afin d’y aménager une zone de stockage et une base de vie à
proximité du chantier du réseau de chaleur biomasse
A titre gratuit
206 10/05 Mise à disposition d’un véhicule municipal à l’association Randonnée Tourisme Pédestre du 17/05 au 21/05 A titre gratuit
207 14/05 Mise à disposition de locaux scolaires à l’Association des Parents d’Elèves de l’école Henri Barbusse A titre gratuit
208 14/05
Contrat avec l’organisme The Next Movement dans le cadre de
la reproduction et la pose d’une œuvre d’art au niveau de
Grândola
31 208 €
209 15/05
Contrat avec la société Berger-Levrault dans le cadre de
l’abonnement à « Légibase Collectivités Locales – Etat civil et
cimetières »
680,40 € / an
210 15/05 Mise à disposition d’une salle municipale à l’association des parents d’élèves de l’école Henri Barbusse le 28/06 A titre gratuit
211 15/05 Contrat avec M. Saubadine dans le cadre d’une rencontre avec l’auteur à la Médiathèque A titre gratuit
212 15/05
Contrat avec la CASDEN Banque Populaire dans le cadre du
prêt d’une exposition « Histoire, Sport et Citoyenneté » à la
Médiathèque
A titre gratuit
213 15/05
Contrat avec DCPMC Exploitation dans le cadre de
l’organisation d’une séance de cinéma en plein air devant la
Médiathèque
Film + matériel + projection :
1 230 €
4 N° DATE OBJET MONTANT / ACTION
214 15/05
Avenant au contrat avec Mme Molas dans le cadre de
l’animation d’un atelier à la Médiathèque afin de prendre en
charge l’achat de matériel supplémentaire
84,86 €
215 16/05 Mise à disposition des installations sportive de la Baye à l’AST Turbomeca Rugby chaque jeudi de mai à novembre 2024 A titre gratuit
216 17/05 Marché relatif à la location d’un fourgon isotherme aménagé sans chauffeur avec la société Petit Forestier Montant annuel : 11 952 € TTC
***********
ORDRE DU JOUR
2024_06_069_DGS Désignation des délégués au sein de la commission « Développement économique / Economie sociale et solidaire /
Commerce / Agriculture »
2024_06_070_DGS Désignation des délégués au sein de la commission « Education / Enfance / Jeunesse »
2024_06_071_DGS Désignation des délégués au sein de la commission « Transition écologique / Mobilités / Participation citoyenne »
2024_06_072_DGS Désignation des délégués au sein de la commission « Action sociale / Solidarités / Santé »
2024_06_073_DGS Désignation des délégués au sein de la commission « Aménagement / Urbanisme / Cadre de vie / Ville durable »
2024_06_074_DGS Désignation des délégués au sein de la commission « Culture / Emancipation »
2024_06_075_DGS Désignation des délégués au sein de la commission « Sport et loisirs »
2024_06_076_DGS Compte de Gestion 2023 – Budget principal
2024_06_077_DR/FIN Compte Administratif 2023 – Budget principal
2024_06_078_DR/FIN Compte de Gestion 2023 – Pôle de Services Jean Bertin
2024_06_079_DR/FIN Compte Administratif 2023 – Pôle de Services Jean Bertin
2024_06_080_DGS Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2023
2024_06_081_DEEJ Organisation du temps scolaire – Semaine à 4 jours
2024_06_082_DEEJ Montant du forfait communal – Ecole Notre Dame des Forges
2024_06_083_DEEJ Tarification des services
2024_06_084_DEEJ Association Caminante – Convention de partenariat 2024
2024_06_085_DEEJ Avenant aux conventions PSU passées avec la CAF
2024_06_086_DVCS Subvention exceptionnelle – Clémentine DEL GUASTO
2024_06_087_DVCS Subvention exceptionnelle – Iban BALDACCHINO
5 2024_06_088_DGS Jardins partagés – Avenant à la convention avec l’association du jardin partagé de Loustaunau
2024_06_089_DAP Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil départemental pour l’aménagement de la RD81 (section avenue
Lénine) et relative au transfert de cette section dans le domaine
public communal
2024_06_090_DAP Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très
haut débit en fibre optique pour un immeuble communal – Stade
Vincent Mabillet – 21, rue du Docteur Nogué
2024_06_091_DR/CP Adhésion au groupement de service Commande Publique Denrées Alimentaires Zone Pays Basque-Sud Landes – Année 2025
2024_06_092_DR/CP Groupement de commandes avec le SYDEC – Accord-Cadre – Contrat de maintenance pour les installations photovoltaïques
2024_06_093_DR/CP Avenants au marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et fronton de l’espace sportif Vincent Mabillet
2024_06_094_DR/RH Sollicitation du fonds de soutien aux collectivités – Prévention et amélioration des conditions de travail
2024_06_095_DR/RH Créations de postes
2024_06_096_CAB Motion relative aux nouvelles mesures de coupes budgétaires imposées aux collectivités locales par le Gouvernement
***********
2024-06-069-DGS – Désignation des délégués au sein de la commission « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture »
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
A la suite de l’élection de M. Marc MABILLET aux fonctions de Maire de la Commune de Tarnos et des nouvelles délégations accordées par ce dernier aux Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de procéder au remplacement de certains élus au sein de la Commission « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture ».
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
6 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Vu les délibérations en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales et fixant à 10 le nombre de membres dans chaque commission,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant l’appel à candidatures du 28 mai 2024,
Après lecture de la liste unique représentative de la composition de l’Assemblée délibérante par M. le Maire et au vu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales actant que :
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".
PREND ACTE de la composition de la commission « Développement économique / Economie Sociale et Solidaire / Commerce / Agriculture » comme suit :
Président M. le Maire
Membres Mme Cécile TROISVALLETS Mme Isabelle NOGARO
M. Jean-Marc LESPADE Mme Nicole CORRIHONS
M. Alain PERRET Mme Emilie BAULON
M. Nicolas DOMET M. Antoine ROBLES
Mme Nelly LALANNE Mme Caroline DACHARRY
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-070-DGS – Désignation des délégués au sein de la commission « Education / Enfance / Jeunesse »
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
A la suite de l’élection de M. Marc MABILLET aux fonctions de Maire de la Commune de Tarnos et des nouvelles délégations accordées par ce dernier aux Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de procéder au remplacement de certains élus au sein de la Commission « Education / Enfance / Jeunesse ».
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
7 Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Vu les délibérations en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales et fixant à 10 le nombre de membres dans chaque commission,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant l’appel à candidatures du 28 mai 2024,
Après lecture de la liste unique représentative de la composition de l’Assemblée délibérante par M. le Maire et au vu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales actant que :
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".
PREND ACTE de la composition de la commission « Education / Enfance / Jeunesse » comme suit :
Président M. le Maire
Membres M. Emmanuel SAUBIETTE Mme Martine PERIMONY-BENASSY
Mme Elisabeth MOUNIER Mme Nelly PICAT
M. Henri DECKE M. Christophe GARANS
Mme Nelly LALANNE Mme Alice CASSAING
Mme Maryse SAINT-AUBIN Mme Caroline DACHARRY
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
8 2024-06-071-DGS – Désignation des délégués au sein de la commission « Transition écologique / Mobilités / Participation citoyenne »
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
A la suite de l’élection de M. Marc MABILLET aux fonctions de Maire de la Commune de Tarnos et des nouvelles délégations accordées par ce dernier aux Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de procéder au remplacement de certains élus au sein de la Commission « Transition écologique / Mobilités / Participation citoyenne ».
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Vu les délibérations en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales et fixant à 10 le nombre de membres dans chaque commission,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant l’appel à candidatures du 28 mai 2024,
Après lecture de la liste unique représentative de la composition de l’Assemblée délibérante par M. le Maire et au vu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales actant que :
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".
PREND ACTE de la composition de la commission « Transition écologique / Mobilités / Participation citoyenne » comme suit :
Président M. le Maire
Membres M. Nicolas DOMET Mme Aurélie ORDUNA
Mme Isabelle NOGARO Mme Fabienne DARRAMBIDE
Mme Isabelle DUFAU M. Didier MIREMONT
M. Alain COUTIER Mme Alice CASSAING
Mme Cécile TROISVALLETS Mme Caroline DACHARRY
9 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-072-DGS – Désignation des délégués au sein de la commission « Action sociale / Solidarités / Santé »
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
A la suite de l’élection de M. Marc MABILLET aux fonctions de Maire de la Commune de Tarnos et des nouvelles délégations accordées par ce dernier aux Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de procéder au remplacement de certains élus au sein de la Commission « Action sociale / Solidarités / Santé ».
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Vu les délibérations en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales et fixant à 10 le nombre de membres dans chaque commission,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant l’appel à candidatures du 28 mai 2024,
Après lecture de la liste unique représentative de la composition de l’Assemblée délibérante par M. le Maire et au vu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales actant que :
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".
PREND ACTE de la composition de la commission « Action sociale / Solidarités / Santé » comme suit :
Président M. le Maire
10 Membres Mme Aurélie ORDUNA M. Patrice LORMAND
M. Nicolas DOMET Mme Nelly PICAT
M. Alain COUTIER Mme Nicole CORRIHONS
Mme Nathalie LE GALL M. Antoine ROBLES
Mme Anne DUPRE Mme Caroline DACHARRY
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-073-DGS – Désignation des délégués au sein de la commission « Aménagement / Urbanisme / Cadre de vie / Ville durable »
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
A la suite de l’élection de M. Marc MABILLET aux fonctions de Maire de la Commune de Tarnos et des nouvelles délégations accordées par ce dernier aux Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de procéder au remplacement de certains élus au sein de la Commission « Aménagement / Urbanisme / Cadre de vie / Ville durable ».
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Vu les délibérations en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales et fixant à 10 le nombre de membres dans chaque commission,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant l’appel à candidatures du 28 mai 2024,
Après lecture de la liste unique représentative de la composition de l’Assemblée délibérante par M. le Maire et au vu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales actant que :
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".
11 PREND ACTE de la composition de la commission « Aménagement / Urbanisme / Cadre de vie / Ville durable » comme suit :
Président M. le Maire
Membres M. Francis DUBERT M. Patrick CENDRES
M. Christian GONZALES Mme Danièle BIRLES
M. Nicolas DOMET M. Henri DECKE
Mme Emilie BAULON Mme Alice CASSAING
Mme Nathalie LE GALL M. Bertrand LATAILLADE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-074-DGS – Désignation des délégués au sein de la commission « Culture / Emancipation »
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
A la suite de l’élection de M. Marc MABILLET aux fonctions de Maire de la Commune de Tarnos et des nouvelles délégations accordées par ce dernier aux Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de procéder au remplacement de certains élus au sein de la Commission « Culture / Emancipation ».
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
Vu les délibérations en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales et fixant à 10 le nombre de membres dans chaque commission,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant l’appel à candidatures du 28 mai 2024,
12 Après lecture de la liste unique représentative de la composition de l’Assemblée délibérante par M. le Maire et au vu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales actant que :
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".
PREND ACTE de la composition de la commission « Culture / Emancipation » comme suit :
Président M. le Maire
Membres Mme Elisabeth MOUNIER M. Didier MIREMONT
Mme Anne DUPRE Mme Nathalie LE GALL
Mme Maryse SAINT-AUBIN Mme Nelly PICAT
M. Jean-Marc LESPADE M. Antoine ROBLES
Mme Nelly LALANNE Mme Caroline DACHARRY
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-075-DGS – Désignation des délégués au sein de la commission « Sport et Loisirs »
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
A la suite de l’élection de M. Marc MABILLET aux fonctions de Maire de la Commune de Tarnos et des nouvelles délégations accordées par ce dernier aux Adjoints et Conseillers municipaux, il convient de procéder au remplacement de certains élus au sein de la Commission « Sport et loisirs ».
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-21, L 2121-22 et L 2121-29,
13 Vu les délibérations en date du 4 juin 2020, portant respectivement création des commissions municipales et fixant à 10 le nombre de membres dans chaque commission,
Considérant la répartition de chaque groupe d'élus au sein du Conseil municipal,
Considérant l’appel à candidatures du 28 mai 2024,
Après lecture de la liste unique représentative de la composition de l’Assemblée délibérante par M. le Maire et au vu de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales actant que :
"Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".
PREND ACTE de la composition de la commission « Sport et loisirs » comme suit :
Président M. le Maire
Membres M. Christian GONZALES M. Patrice LORMAND
M. Francis DUBERT Mme Aurélie ORDUNA
Mme Nicole CORRIHONS Mme Emilie BAULON
M. Christophe GARANS M. Antoine ROBLES
Mme Nelly LALANNE M. Bertrand LATAILLADE
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Avant de passer aux délibérations sur les comptes de gestion et les comptes administratifs, M. le Maire donne la parole à M. Perret qui présente une note retraçant les principaux éléments financiers des comptes administratifs de la Commune et du Pôle de Services pour l’année 2023.
Il remercie le service des Finances et la Direction Générale pour la rédaction de ce document.
M. Roblès revient sur le tableau des indemnités qui avait été présenté lors du vote du budget et se fait confirmer par M. Perret que ce tableau était erroné. Il demande si cela a une incidence sur le budget qui a été voté.
M. Perret confirme que le tableau présenté était erroné mais que le budget était juste.
14
Voir annexe n°1 M. Roblès évoque les panneaux de stationnement lumineux et le fait qu’ils soient éteints ou qu’ils ne donnent pas les bonnes indications sur les places de parking vacantes. Il rappelle qu’en 2023, le groupe « Alternance – Notre parti c’est Tarnos » avait déjà fait cette remarque et que les élus avaient répondu que cela allait être réparé mais constate que ce n’est pas encore le cas malgré la forte consommation d’électricité de ces panneaux.
M. Perret rappelle qu’à l’époque, la Ville était en contentieux avec la société qui avait posé ces appareillages et avait refusé de régler la totalité de la facture à la société. Il indique que ces bornes ont du mal à fonctionner à cause du faible réseau WIFI en place sur la Ville. Il rajoute que, pour que ces panneaux fonctionnent mieux, il faudrait installer davantage d’antennes relais en centre-ville car ils utilisent la technologie 5G.
M. Lataillade rappelle que le groupe « Tarnos-Seignanx – Notre avenir en commun » n’est pas d’accord sur certains choix faits par la Municipalité mais rejoint d’autres choix comme celui de ne pas s’endetter davantage ou d’avoir une attention sur la politique salariale des agents. Il rajoute que, dans l’ensemble, les élus de ce groupe trouvent que la politique qui est menée ne prépare pas l’avenir et les imprévus. Il évoque la courbe des recettes de fonctionnement qui évolue positivement chaque année ou les ventes exceptionnelles au Comité Ouvrier du Logement et regrette que malgré cela, la Ville subisse autant l’augmentation des coûts de l’énergie car elle n’a pas mis en place des actions afin de développer l’autonomie énergétique ou alimentaire. Il rajoute qu’il ne faut pas s’étonner de subir également les politiques financières du Gouvernement car, à son sens, tout est fait, à chaque élection, pour que la droite et l’extrême droite gagnent.
M. le Maire recentre le débat sur les énergies et rappelle que leur coût a effectivement augmenté de presque 2,5 fois mais que tous les nouveaux programmes mis en place sur la Ville prennent en compte ce coût de l’énergie. Il rajoute que cela est extrêmement long et prend l’exemple de la volonté de toutes les collectivités environnantes de mettre à profit l’énergie houlomotrice mais que cela va prendre du temps car la technologie n’est pas encore totalement au point.
Il rappelle les deux projets municipaux avec des panneaux photovoltaïques pour lesquels la Ville rencontre des problèmes notamment concernant la connexion au réseau car la fabrication du transformateur prend beaucoup de temps.
Il rajoute que l’énergie tirée des panneaux photovoltaïques posés sur l’abri du Centre Technique Municipal permettra de l’autoconsommation pour les bâtiments publics se trouvant dans un rayon de 2 km comme la Cuisine Centrale.
M. Perret rappelle que la Ville a voté un budget d’investissement en 2023 à hauteur de 12 millions d’€ sans contracter d’emprunt supplémentaire mais qu’il faut continuer à investir, pour les administrés, dans de nouveaux bâtiments et dans la rénovation du bâti existant. Concernant l’autonomie sur le plan énergétique et alimentaire, il souligne que cela est quasiment impossible avec plus de 1 000 enfants qui déjeunent tous les jours à la cantine. Il rappelle que la Ville est inscrite dans une démarche de circuits courts et qu’elle adhère également à des groupements de commandes pour l’achat de denrées alimentaires auprès de maraîchers situés dans un rayon de moins de 80 km.
M. Lataillade prend l’exemple de la commune de Mouans-Sartoux qui a une taille équivalente à Tarnos et qui a atteint l’autonomie alimentaire en quelques années. Il insiste
15 sur le fait qu’on ne peut pas dire que c’est impossible. Il rappelle également le cas de la commune landaise d’Escource qui a réussi à passer toutes les barrières administratives et arrive à revendre de l’électricité à ses administrés.
M. le Maire indique que les élus ont visité la commune d’Escource et souligne qu’il ne s’agit pas de la même taille de ville que Tarnos, que leurs équipements publics sont proches les uns des autres ce qui facilite leur raccordement contrairement à Tarnos qui est une ville beaucoup plus étendue. Il rajoute que l’objectif, dans les prochaines années, est d’équiper les bâtiments en panneaux photovoltaïques et de faire baisser leur consommation notamment par une meilleure isolation afin de tendre vers l’autoconsommation collective.
Il indique qu’il existe également un schéma directeur des énergies ambitieux au niveau de la Communauté de Communes du Seignanx.
Concernant l’autonomie sur les denrées alimentaires, il précise qu’un travail est en cours entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Communauté de Communes du Seignanx afin d’identifier les forces et les faiblesses des territoires et de mettre en place des stratégies offensives qui permettront l’installation de jeunes agriculteurs.
M. le Maire ouvre le débat sur la formation des élus.
Les élus n’ayant pas de remarque à formuler à ce sujet, le débat est clos.
M. le Maire indique que M. Lespade, même s’il n’est pas présent physiquement, ne prendra pas part au vote pour les délibérations relatives aux Comptes Administratifs 2023. Il rajoute qu’il n’a pas besoin de sortir pour ces votes car il n’était pas élu en qualité de Maire en 2023.
2024-06-076-DR/FIN – Compte de Gestion 2023 – Budget principal
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 31
Abstention : / Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés: 33
16 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-077-DR/FIN – Compte Administratif 2023 – Budget principal
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32
M. Lespade ne prenant pas part au vote
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing) Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-14, L2121-21 et L2121-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
17 Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-078-DR/FIN – Compte de Gestion 2023 – Pôle de Services Jean Bertin
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2023 du Pôle des Services, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade rappelle que le prêt contracté pour le Pôle de Services arrivait à son terme en 2026. Il cite un sketch de Coluche : « Pendant 20 ans on rembourse et au bout de 20 ans les ruines sont à nous ».
18
Résultat 2022 Mandats 2023 Titres 2023 Résultat 2023
Investissement
Fonctionnement
Totaux
Part affecté à
l'investissement
5 683 081,87 8 170 581,42 9 502 817,57 7 015 318,02
3 074 776,29 -3 074 776,29 24 419 715,14 28 462 496,69 4 042 781,55
8 757 858,16 -3 074 776,29 32 590 296,56 37 965 314,26 11 058 099,57 Il précise que si l’on compare le prix de location fixé et le coût du bâtiment, la Ville perd de l’argent. Il rajoute que cela pose question notamment au vu de la manière dont fonctionnent les entreprises qui profitent de ce Pôle. Il prend l’exemple de la SCIC PERF qui, d’après ce qu’il a entendu, ne va pas bien.
M. Perret précise que la SCIC PERF n’est pas dans le bâtiment du Pôle de Services mais au Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE). Il indique que le Pôle de Services accueille la SCIC EOLE, la pépinière d’entreprises et une couveuse d’activités. Il rappelle que le calcul avait été fait et que ce bâtiment coûtait 123 000 € par an à la Ville, ce qu’il qualifie de négligeable en comparaison de l’apport économique, social, environnemental et du nombre d’emplois créés.
Mme Dufau rejoint M. Perret sur le fait qu’il y a une confusion entre le Pôle de Services Jean Bertin et le PTCE. Elle regrette qu’on puisse dire en Assemblée que la SCIC PERF ne va pas bien sans apporter d’éléments concrets. Elle suppose que, comme pour toutes les structures de l’Economie Sociale et Solidaire, la SCIC PERF peut avoir des moments plus difficiles mais elle reste persuadée que la SCIC PERF joue son rôle de structure formatrice pour un grand nombre de personnes sur le territoire.
M. le Maire indique qu’à son sens, il est un peu exagéré de qualifier le bâtiment du Pôle de Services de ruine.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 29
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing) Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés: 31
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Considérant que les opérations ont été régulièrement effectuées,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différents secteurs budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que le compte de gestion du Pôle des Services dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
19 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-079-DR/FIN – Compte Administratif 2023 – Pôle de Services Jean Bertin
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 32
M. Lespade ne prenant pas part au vote
Pour: 28
Abstention : 2 (M. Roblès et Mme Cassaing) Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés: 30
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2121-14, L2121-21 et L2121-29
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Après s’être fait présenter le budget annexe du pôle des services de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent et le compte administratif dressé par l’ordonnateur,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable,
PROPOSE de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires:
20
Résultat 2022 Mandats 2023 Titres 2023 Résultat 2023
Investissement
Fonctionnement
Totaux
Part affecté à
l'investissement
-54 511,75 266 260,32 270 680,27 -50 091,80
61 195,78 -61 195,78 293 440,36 356 287,60 62 847,24
6 684,03 -61 195,78 559 700,68 626 967,87 12 755,44 APPROUVE l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen.
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-080-DGS – Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour 2023
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire indique que l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou une par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la Commune.
Il propose au Conseil Municipal de prendre acte de ce bilan.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L 2241-1,
Vu le bilan des acquisitions et cessions des biens 2023.
PREND ACTE du bilan des acquisitions et cession des biens 2023
DIT que ce bilan sera annexé au compte administratif de l'année 2023
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
21 2024-06-081-DEEJ – Organisation du temps scolaire – Semaine à 4 jours Sur le rapport présenté par M. Saubiette, Maire adjoint
Le Projet Éducatif Territorial 2021-2024 de la ville de Tarnos arrivant à échéance, une évaluation des actions menées dans ce cadre a été opérée. De nombreuses réunions de concertation ont eu lieu, depuis février 2023 : avec les équipes enseignantes des 9 écoles de la ville, l’équipe de direction et les animateurs référents de l’association pour le centre de loisirs, les intervenants dans les parcours éducatifs, les ATSEM, les délégués des parents d’élèves, les services supports… Elles se sont déroulées dans une volonté d’écoute active des divers partenaires.
Un questionnaire en ligne a été soumis aux parents d’élèves en novembre/décembre. Il en ressort une satisfaction massive des grandes actions mises en œuvre dans le cadre de notre PEDT (entre 70 et 90 % de taux de satisfaction, ce qui, selon les spécialistes, est suffisamment rare pour être souligné et apprécié). Si l’engagement éducatif de la ville de Tarnos a été largement reconnu tant par les professionnels de la communauté éducative que par les parents d’élèves qui ont répondu à ce questionnaire, la question de l’organisation du temps d’enseignement de 24 heures sur 4 jours ou 4,5 jours est le point qui a suscité le plus de débats.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’organisation du temps scolaire dans le premier degré est en principe réalisée sur 4,5 jours. Cependant, au regard du décret 2017-1108 du 27 juin 2017, il est possible de solliciter une dérogation auprès de la Direction des Services Académiques des Landes autorisant un retour à la semaine de 4 jours.
Il est d’ailleurs navrant de constater qu’avec l’objectif officiel affiché de favoriser la réussite éducative pour tous, l’État a défini en 2013 les 4,5 jours comme le cadre légal commun d’organisation du temps scolaire, mais qu’aujourd’hui ce même Etat, plutôt que d’accompagner les collectivités dans ce défi d’avenir en les dotant des moyens nécessaires, les autorise, voire les encourage à y déroger pour revenir à la semaine de 4 jours. La situation actuelle où désormais 93 % des collectivités dérogent au cadre légal ne relève-t-elle pas d’un double discours, voire d’une lourde hypocrisie ?
Pour la Municipalité, la semaine à 4,5 jours s’inscrit comme un outil politique de lutte contre les inégalités sociales grâce à la prise en compte des enfants les plus en difficulté.
Depuis 2014, le temps scolaire sur 4,5 jours est une organisation qui a perduré de PEDT en PEDT, ce rythme étant par ailleurs plébiscité par les chronobiologistes, confortés par l’Académie de Médecine pour 2 raisons essentielles :
- la coupure du mercredi (comme celle du week-end) désynchronise les rythmes de l’enfant, elle est donc susceptible de générer de la fatigue ;
- les pics de vigilance d’attention quotidiens, temps favorable pour les apprentissages, ont lieu le matin, puis en soirée : 5 matinées allongées valent donc mieux que 4 pour les apprentissages.
Au regard des résultats du questionnaire « familles » auquel 534 parents ont répondu, et pour lequel 54,6 % des avis exprimés ont évalué favorablement ou très favorablement l’organisation sur 5 matinées scolaires, la Municipalité s’était orientée vers le maintien de la
22 semaine à 4,5 jours, ce en dépit de l’annonce de la suppression du fonds de compensation par l’État.
Elle s’apprêtait à retravailler les points d’amélioration à apporter soulevés par les enseignants et les animateurs dans le cadre de l’évaluation : réduction d’un quart d’heure de la matinée jugée trop longue, renfort du nombre d’ATSEM le mercredi matin en maternelle, assouplissement du fonctionnement des groupes dans les parcours éducatifs, redéfinition des espaces partagés entre le temps scolaire et le périscolaire…
L’annonce de cette décision a généré le mécontentement du côté des professionnels enseignants qui ont fait valoir que le rythme sur 4,5 jours est générateur de fatigue pour les enfants, et peu adapté pour l’organisation pédagogique. Par ailleurs, en dépit de l’appréciation des familles, le contenu des TAP (parcours éducatifs) a été mis en cause.
90 % des enseignants de Tarnos ont signé une lettre pétition pour protester contre la décision annoncée et demander le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.
Plusieurs animateurs de l’Association pour le centre de loisirs, en charge des parcours éducatifs dans les écoles élémentaires, ont également manifesté leur volonté de repasser sur une organisation à 4 jours, considérant ne pas pouvoir mettre en place un contenu adapté aux besoins des enfants dans les activités déployées dans les TAP.
Au regard de la forte mobilisation de ces professionnels, la ville a organisé un nouveau vote en direction des parents d’élèves entre le 16 février et le 1er mars 2024 . A la question « Je soutiens la mise en place d’une semaine scolaire à 4,5 jours, incluant le mercredi matin, ou à 4 jours », les résultats du vote sont les suivants :
• Parents inscrits : 1 403
• Votes exprimés : 778 (55,45 %)
• Pour les 4 jours : 447 (57,38%)
• Pour les 4,5 jours : 331 (42,54%)
Monsieur le Maire indique qu’après avoir donné la parole aux parents, l’équipe municipale entend naturellement respecter la volonté majoritairement exprimée de revenir à une organisation du temps scolaire sur quatre jours. Dans le contexte nouveau de cette organisation qui ne lui semble pas la plus propice à favoriser la lutte contre les inégalités sociales devant la réussite scolaire, la majorité municipale s’engage à poursuivre son engagement de longue date pour favoriser l’accès du plus grand nombre à des activités éducatives, culturelles et sportives. En un mot, elle ne déviera pas de ses choix émancipateurs.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter une dérogation auprès du Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Landes pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) pour les années 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 sur la base des horaires suivants :
En maternelle
08h30 – 11h45
13h45 – 16h30
23 En élémentaire pour les écoles Jean Jaurès, Jean Mouchet, Daniel Poueymidou et Félix Concaret
08h30 – 12h00
14h00 – 16h30
En élémentaire pour l’école Henri Barbusse
08h30 – 12h00
13h45-16h15
(le 1/4 d’heure économisé sur le temps de pause méridienne étant consacré au transport scolaire et à l’acheminement des enfants vers l’accueil périscolaire R. Lasplacettes/F. Concaret)
Cette organisation, partagée avec les équipes enseignantes, permet d’organiser le temps scolaire sur 24 heures, en maintenant une pause méridienne de 2 heures qui a vocation de permettre aux élèves de prendre un temps méridien calme et apaisé grâce à l’organisation de deux services et de revenir en classe à une heure proche du pic de vigilance identifié par les chronobiologistes.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade rappelle les débats de début d’année sur la semaine à 4 jours ou 4,5 jours lorsque les élus avaient été interpellés par les enseignants et les animateurs du Centre de Loisirs. Il rappelle également qu’en 2021, le sondage qui avait été fait auprès des parents montrait un résultat quasiment égal avec 50 % de parents favorables aux 4,5 jours et 50 % favorables aux 4 jours. Il remarque qu’en 2024, le même sondage montre un pourcentage bien plus favorable au retour à la semaine à 4 jours.
M. Roblès indique qu’à son sens, si la question avait été clairement posée lors du premier sondage, le psychodrame aurait pu être évité.
Mme Dufau souhaite souligner ce qu’elle qualifie d’absurdité dans l’organisation des temps scolaires en France car les élus sont obligés de demander une dérogation à l’État pour organiser le temps scolaire sur 4 jours. Elle rappelle que la règle est une organisation du temps scolaire sur 4,5 jours car elle a été conçue à partir de données issues des réflexions des chronobiologistes.
Elle rappelle également que, lorsque cette règle a été imposée, la Commune a souhaité travailler en collaboration avec l’ensemble des équipes éducatives afin d’orienter les réflexions autour de l’enfant et des propositions adaptées à ce qui était demandé aux communes. Elle revient sur les objectifs initiaux de cette réforme : faire baisser les inégalités et favoriser la réussite scolaire.
Elle souligne l’hypocrisie qui, à son sens, ressort de cette réforme en obligeant les Communes à demander l’accord de l’État pour repasser à la semaine à 4 jours.
Elle prend acte de la situation à Tarnos pour le retour à la semaine de 4 jours et souligne qu’elle est satisfaite que les matinées soient plus longues que les après-midi et que la pause méridienne soit de deux heures car cela rejoint les conclusions des chronobiologistes.
24 Mme Orduna fait la déclaration suivante :
« Au mois de février, les tarnosiens ont pu se prononcer sur les rythmes scolaires et ont choisi, à la majorité, le retour à la semaine de 4 jours. A titre personnel, étant enseignante et parent d’élèves, je n’y étais pas favorable et je n’y suis évidemment toujours pas favorable. La semaine de 4,5 jours était une avancée précieuse qui offrait un rythme d’apprentissage plus efficace. Là était l’essentiel : donner à tous les enfants de Tarnos la chance d’apprendre dans les meilleures conditions et ce, quoi qu’il en coûte pour la Municipalité. Mais ce soir j’assumerai mon rôle d’élue, représentant les citoyens et le choix qu’ils ont fait. La démocratie est ainsi faite et je la respecte.
Je voterai donc pour cette délibération sachant aussi le travail colossal qui a été fait par les services de la DEEJ pour proposer un PEDT de qualité dans l’intérêt des enfants, toujours dans l’intérêt des enfants et seulement dans l’intérêt des enfants. »
M. le Maire souligne que la loi Peillon était sûrement excellente mais que malheureusement les moyens n’ont pas suivi. Il rajoute que les élus sont continuellement contraints de palier à un effondrement des services publics à cause des politiques libérales.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29
Vu le code de l’éducation et notamment son article D521-14
Vu le décret n° 2017-1118 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu les avis des conseils d’écoles,
Vu l’évaluation du PEDT présentée en réunion publique du Mardi 16 janvier 2024
Vu le résultat du sondage en direction des familles clôturé le vendredi 1er mars 2024
DÉCIDE de solliciter auprès du Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale des Landes, une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour les années 20224-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
DIT que les jours et heures scolaires sont identifiés comme suit les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
25 En maternelle
08h30 – 11h45
13h45 – 16h30
En élémentaire pour les écoles Jean Jaurès, Jean Mouchet, Daniel Poueymidou et Félix Concaret
08h30 – 12h00
14h00 – 16h30
En élémentaire pour l’école Henri Barbusse
08h30 – 12h00
13h45-16h15
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-082-DEEJ – Montant du forfait communal – Ecole Notre Dame des Forges
Sur le rapport présenté par M. Saubiette, Maire adjoint
Depuis la loi Debré de 1959, la législation fait peser sur les collectivités locales les coûts de fonctionnement et d’entretien des « établissements d’enseignement privés » sous contrat d’association avec l’État.
L’école Notre Dame des Forges de Tarnos fait partie de ces établissements et la commune est donc tenue à ce titre contribuer à son financement à la hauteur de ce qu’elle finance pour le fonctionnement et l’entretien des écoles publiques.
Jusqu’à la rentrée 2019-2020, le financement était calculé sur la base du coût élève en école élémentaire, la scolarité obligatoire étant jusque là fixée à 6 ans. La loi Blanquer du 26 juillet 2019 ayant avancé l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans, elle a du même coup entraîné une évolution de la prise en compte des charges, l’étendant aux élèves de 3 ans à 6 ans.
Pour l’année 2022 (applicable pour l’année scolaire 2023-2024), le coût élève pour les écoles publiques a été calculé comme suit
- École élémentaire
26
FC DP JM JJE TOTAL
Fournitures scolaires
Fournitures administratives 139,20 € 139,20 € 69,60 € 0,00 € 348,00 € Pharmacie 195,00 € 133,96 € 72,62 € 74,06 € 475,64 € Coopératives scolaires
Charges supplétives DAP
Charges supplétives Entretien
Charges supplétives Assurances
TOTAL CHARGES
Coût/élève 793,53 € 870,74 € 726,40 € 539,27 € 654,03 € Nbre d’élèves au 1/1/2022 143 132 163 189 627 + Henri Barbusse 27
Charge de personnel (– Frais
généraux) 6 451,41 € 6 451,41 € 6 451,41 € 6 451,41 € 25 805,63 € 5 099,63 € 5 404,03 € 6 070,09 € 6 598,46 € 23 172,21 €
4 368,00 € 3 064,00 € 5 176,00 € 5 888,00 € 18 496,00 €
13 453,73 € 16 804,50 € 14 273,53 € 7 449,00 € 51 980,76 €
78 777,93 € 78 951,91 € 82 881,46 € 60 094,52 € 300 705,82 €
2 043,99 € 2 012,95 € 1 157,61 € 1 534,13 € 6 748,67 €
113 474,40 € 114 937,77 € 118 402,93 € 101 921,59 € 427 732,73 € - École maternelle
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis 2019, la loi Blanquer entraîne pour la commune de Tarnos une charge supplémentaire équivalente au financement des élèves de maternelle, soit entre 30 000 et 40 000 € par an.
Cette charge nouvelle devait être compensée par l’État à hauteur du coût élève maternelle. A ce jour, la commune est toujours en attente de cette compensation.
Après plusieurs recours auprès des services de l’État, la commune vient finalement de recevoir une notification pour des compensations à hauteur de 10 188,19 €/an pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. On est encore loin du compte ! Selon nos estimations, l’État reste nous devoir au titre de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans la somme de 66 252,93 €. Sans modification des pratiques adoptées par l’État en matière de compensation des collectivités, la loi Blanquer de 2019 qui imposait la scolarisation des enfants de 3 à 6 ans (pourtant, 97 % l’étaient déjà à l’époque), aura surtout, à l’échelle nationale, organisé le transfert de plusieurs centaines de millions d’euros des collectivités territoriales vers l’Organisation de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC). La Ville mobilisera tous les moyens à sa disposition, y compris juridiques, afin d’obliger l’État à faire face à ses obligations de compensation.
Dans l’attente et, pour l’année 2023-2024, afin de répondre aux obligations légales de la commune, Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de budgétiser un forfait/élève à hauteur de :
- 654,03 € / élève en élémentaire, soit pour les 28 élèves concernés 18 312,72 € - 1 795,24 € / élève en maternelle, soit pour les 22 élèves concernés 39 495,27 €
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade indique que le groupe « Tarnos-Seignanx – Notre avenir en commun » votera contre cette délibération.
Concernant le calcul du forfait communal, il demande pourquoi la Ville ne s’aligne pas sur le montant de la compensation de l’État à hauteur de 10 188,19 € sans aller au-delà.
M. Saubiette indique que cette réflexion pourrait en effet être menée à l’avenir et ne doute pas que les parents d’élèves de l’école Notre Dame des Forges sauront soutenir les élus pour réclamer à l’État le montant exact de ce qu’il nous doit depuis plusieurs années.
27
RL OD cd JJ TOTAL MATER
Fournitures scolaires
Fournitures administratives 92,80 € 0,00 € 58,00 € 46,40 € 197,20 € Pharmacie 0,00 € 93,87 € 0,00 € 108,16 € 202,03 € Coopératives scolaires 840,00 € 840,00 € 840,00 € Charges supplétives DAP
Charges supplétives Entretien
Charges supplétives Assurances
Total des charges
Coût/élève
Nbre d’élèves au 1/1/2022 77 71 69 91 308 + Henri Barbusse 4
Charge de personnel (– Frais
généraux) 74 119,20 € 74 119,20 € 74 119,20 € 74 119,20 € 296 476,79 € 3 552,89 € 3 584,22 € 3 673,29 € 4 138,51 € 14 948,91 €
1 120,00 € 3 640,00 €
17 235,52 € 10 318,53 € 3 629,87 € 7 449,30 € 38 633,22 € 65 722,77 € 61 630,46 € 38 707,46 € 33 809,41 € 199 870,10 € 2 332,14 € 1 690,17 € 1 106,15 € 1 018,00 € 6 146,46 € 165 735,58 € 154 067,51 € 123 925,03 € 123 277,45 € 560 114,71 € 2 152,41 € 2 169,96 € 1 796,01 € 1 354,70 € 1 795,24 € Il rajoute qu’avant d’en arriver à ce que propose M. Lataillade, il espère une forte mobilisation de la part des parents.
M. le Maire indique qu’il votera en faveur de cette délibération même s’il est fortement attaché à l’école publique. Il rajoute que face aux obligations imposées par l’État qui lui, ne tient pas ses obligations de compensation, la Municipalité a décidé de mener un combat afin d’obtenir les sommes dues.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 7
M. Mabillet, M. Domet, M. Saubiette, M. Decke,
M. Coutier, M. Roblès et Mme Cassaing
Abstention : 24
M. Perret, Mme Mounier, Mme Dufau, Mme
Orduna, M. Dubert, Mme Troisvallets, M. Gonzales,
Mme Saint-Aubin, Mme Nogaro, Mme Dupré, Mme
Corrihons, Mme Picat, Mme Birles, Mme Périmony-
Benassy, M. Cendres, Mme Le Gall, Mme Lalanne,
Mme Darrambide, M. Lespade, M. Garans, Mme
Baulon, M. Fleurentdidier, M. Miremont et M.
Lormand
Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés: 9
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
Vu Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 dite loi DEBRE
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 réglementant la prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019, dite loi BLANQUER
Vu les éléments financiers ci dessous,
FIXE le montant du forfait communal 2022 (applicable pour l’année scolaire 2023-2024) à : - 654,03 € / élève en élémentaire
- 1 795,24 € / élève en maternelle
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
28 peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-083-DEEJ – Tarification des services
Sur le rapport présenté par M. Saubiette, Maire adjoint
La collectivité organise en régie directe l’accueil des enfants de maternelle sur le temps de la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis en temps scolaire sur la base d’un projet pédagogique déployé par les ASTEM et des renforts, voire parfois des AESH lorsque leur présence s’avère nécessaire.
La qualité de l’accueil des enfants rend la commune éligible à la prestation de service ordinaire versée par la CAF, dès lors que ce temps est déclaré en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) auprès du service départemental de la jeunesse et des sports (SJDS).
L’activité ayant été déclarée, la CAF nous indique la nécessité, pour conventionner à cet effet, la nécessité de veiller à inscrire dans le tarif qu’il inclut non seulement le repas mais aussi l’animation du temps de pause, en tenant compte de la présentation obligatoire des financements. Ainsi la prise en compte de ces éléments techniques nous amène à élever le tarif officiel, le reste à charge « familles » étant identique.
Par ailleurs, suite aux orientations retenues par la COG, la CAF peut désormais retenir le temps de repas dans le versement de la prestation de service versée, et ceci depuis le 1er janvier 2023. Pour verser la prestation de service sur ce temps jusqu’à présent exclu, la CAF exige la même précision concernant nos tarifs de pause méridienne pour 2023. Il convient donc de donner effet rétroactif au 1er janvier 2023 au tarif de la pause méridienne qui sont restés inchangés.
Monsieur le Maire sollicite donc le conseil municipal afin de modifier la délibération tarifaire en intégrant la mention «Les tarifs ainsi définis incluent le temps d’animation pédagogique mis en place sur ce temps d’accueil » et en lui donnant un effet rétroactif au 1er janvier 2023.
Aucun autre tarif n’est modifié.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
29 Vu le règlement intérieur de la CAF,
Vu la délibération tarifaire 2022-01-11-DEEJ du 6 janvier 2022
RÉVISE le dispositif tarifaire 2024 de la pause méridienne, en tenant compte de la modification concernant la présentation du tarif
DIT que la tarification de la pause méridienne inclut le temps d’animation pédagogique mis en place sur l’ensemble du temps d’accueil avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.
CONFIRME l’ensemble des tarifs des autres activités.
✗ RESTAURATION SCOLAIRE
La restauration scolaire est assurée par la cuisine centrale municipale.
Les repas sont produits tous les jours pour être livrés dans les différents restaurants satellites. Le tarif s'établit en fonction du quotient familial établi par la CAF au 1er janvier de l'année. Un tarif majoré est prévu pour les repas consommés sans réservation.
Conformément au règlement intérieur de la restauration scolaire, les repas doivent être réservés par les familles au moins 15 jours avant la consommation.
TARIF PAUSE
MERIDIENNE
(restauration comprise)
Tarif Reste à charge Famille Prix de revient PSO CAF Commune
QF ≤ 620 2,18 € 1,00 € 12,18 € 1,18 € 10,00 €
620,1 ≤ QF ≤ 1000 3,18 € 2,00 € 12,18 € 1,18 € 9,00 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 3,98 € 2,80 € 12,18 € 1,18 € 8,20 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 4,28 € 3,10 € 12,18 € 1,18 € 7,90 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 4,78 € 3,60 € 12,18 € 1,18 € 7,40 €
QF ≥ 1800,01 5,28 € 4,10 € 12,18 € 1,18 € 6,90 €
TARIF MAJORÉ
PAUSE MERIDIENNE
(restauration comprise)
Tarif Reste à charge Famille Prix de revient PSO CAF Commune
QF ≤ 620 2,48 € 1,30 € 12,18 € 1,18 € 9,70 €
620,1 ≤ QF ≤ 1000 3,78 € 2,60 € 12,18 € 1,18 € 8,40 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 4,82 € 3,64 € 12,18 € 1,18 € 7,36 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 5,21 € 4,03 € 12,18 € 1,18 € 6,97 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 5,86 € 4,68 € 12,18 € 1,18 € 6,32 €
QF ≥ 1800,01 6,51 € 5,33 € 12,18 € 1,18 € 5,67 €
30 TARIF PAI et REPAS
FROIDS
PAUSE MERIDIENNE
(restauration comprise)
Tarif Reste à charge Famille Prix de revient PSO CAF Commune
QF ≤ 620 1,70 € 0,52 € 4,06 € 1,18 € 2,36 €
620,1 ≤ QF ≤ 1000 2,23 € 1,05 € 4,06 € 1,18 € 1,83 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 2,65 € 1,47 € 4,06 € 1,18 € 1,41 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 2,81 € 1,63 € 4,06 € 1,18 € 1,25 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 3,07 € 1,89 € 4,06 € 1,18 € 0,99 €
QF ≥ 1800,01 3,33 € 2,15 € 4,06 € 1,18 € 0,73 €
Les tarifs ainsi définis incluent le temps d’animation pédagogique mis en place sur ce temps d’accueil.
✗ RESTAURATION ADULTES
Personnel de la Direction Éducation Enfance et Jeunesse
CATEGORIES TARIFS
ATSEM* Gratuité
Personnel Petite Enfance* Gratuité
Autre Personnel Régime général 1,15 € avant application des cotisations
Autre Personnel CNRACL 1,45 € avant application des cotisations * sous réserve d’une nécessité de service
Personnel Éducation Nationale
CATEGORIES TARIFS
Personnel surveillant indice ≤ 466 2,14 €
Personnel surveillant indice ≥ 466 3,11 €
Personnel non surveillant indice ≤ 466 4,10 €
Auxiliaire de Vie scolaire (AVS-AESH) et
intervenants de l’éducation nationale
1,87 €
Tarifs des repas livrés à l’Association Centre de Loisirs de Tarnos
(délégataire)
CATEGORIES TARIFS
(Facturé au Centre de Loisirs)
REPAS 2,50 €
PIQUE NIQUE 2,50 €
ANIMATEURS Centre de Loisirs 3,00 €
31 Autres tarifs
CATEGORIES TARIFS
REPAS FÊTE ÉCOLE Coût unitaire des denrées
Intervenants Prestataires 5,92 €
Parents d’élèves Identique à la tarification de l’enfant
✗ ACCUEIL DE LOISIRS
L'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les petits Tarnosiens de 3 à 10 ans fait l'objet d'une délégation de service public. Il permet aux enfants de bénéficier de l'accueil périscolaire matin et soir et du centre de loisirs des mercredis après-midi et des vacances scolaires.
L'accueil de loisirs jeunesse (11 – 17 ans) est animé par le services jeunesse. Par ailleurs, le service des animations sportives propose des activités extrascolaires aux enfants et aux jeunes de la commune.
→ ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Activité
Quotient Familial
(CAF)
Allocataire CAF Non allocataire
Matin ou
Soir
Matin et
Soir
Matin ou
Soir
Matin et
Soir
Accueil
périscolaire
QF ≤ 620 0,98 € 1,65 € 1,13 € 2,06 €
620,01 ≤ QF ≤ 1000 0,98 € 1,65 € 1,13 € 2,06 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 1,03 € 1,75 € 1,13 € 2,06 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 1,03 € 1,75 € 1,24 € 2,27 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 1,13 € 1,85 € 1,24 € 2,27 €
QF ≥ 1800,01 1,13 € 1,85 € 1,24 € 2,27 €
→ CENTRE DE LOISIRS 3 – 10 ANS
JOURNÉE
(restauration comprise) Tarif
Reste à charge
Famille
Prix de
revient
CAF
ATL 2024
PSO
CAF
Départ
40 Commune
QF ≤ 449 9,00 € 1,00 € 65,89 € 8,00 € 4,57 € 0,93 € 51,39 €
449,01 ≤ QF ≤ 794 9,00 € 3,00 € 65,89 € 6,00 € 4,57 € 0,93 € 51,39 €
794,01 ≤ QF ≤ 1000 9,50 € 6,50 € 65,89 € 3,00 € 4,57 € 0,93 € 50,89 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 9,80 € 9,80 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 50,59 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 10,00 € 10,00 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 50,39 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 10,50 € 10,50 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 49,89 €
1800,01 ≤ QF ≤ 2300 14,40 € 14,40 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 45,99 €
QF ≥ 2300,01 17,80 € 17,80 € 65,89 € 4,57 € 0,93 € 42,59 €
32 DEMI-JOURNÉE
(restauration comprise) Tarif
Reste à charge
Famille
Prix de
revient
CAF
ATL 2024
PSO
CAF
Conseil
Départ
40
Commune
QF ≤ 449 4,80 € 0,80 € 45,05 € 4,00 € 2,28 € 0,93 € 37,03 €
449,01 ≤ QF ≤ 794 4,80 € 1,80 € 45,05 € 3,00 € 2,28 € 0,93 € 37,03 €
794,01 ≤ QF ≤ 1000 6,00 € 4,50 € 45,05 € 1,50 € 2,28 € 0,93 € 35,83 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 7,30 € 7,30 € 45,05 € 2,28 € 0,93 € 34,53 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 7,80 € 7,80 € 45,05 € 2,28 € 0,93 € 34,03 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 9,40 € 9,40 € 45,05 € 2,28 € 0,93 € 32,43 €
1800,01 ≤ QF ≤ 2300 13,50 € 13,50 € 45,05 € 2,28 € 0,93 € 28,33 €
QF ≥ 2300,01 16,50 € 16,50 € 45,05 € 2,28 € 0,93 € 25,33 €
DEMI-JOURNÉE
(sans restauration) Tarif
Reste à charge
Famille
Prix de
revient
CAF
ATL 2024
PSO
CAF
Conseil
Départ
40
Commune
QF ≤ 449 4,60 € 0,60 € 35,95 € 4,00 € 2,28 € 0,47 € 28,59 €
449,01 ≤ QF ≤ 794 4,60 € 1,60 € 35,95 € 3,00 € 2,28 € 0,47 € 28,59 €
794,01 ≤ QF ≤ 1000 5,10 € 3,60 € 35,95 € 1,50 € 2,28 € 0,47 € 28,09 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 5,60 € 5,60 € 35,95 € 2,28 € 0,47 € 27,59 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 6,00 € 6,00 € 35,95 € 2,28 € 0,47 € 27,19 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 6,60 € 6,60 € 35,95 € 2,28 € 0,47 € 26,59 €
1800,01 ≤ QF ≤ 2300 9,20 € 9,20 € 35,95 € 2,28 € 0,47 € 23,99 €
QF ≥ 2300,01 13,30 € 13,30 € 35,95 € 2,28 € 0,47 € 19,89 €
Certaines animations, qui nécessitent l'intervention d'un prestataire, pourront faire l'objet d'une tarification complémentaire, venant s'ajouter au prix de journée et de demi-journée. Ces dernières, qui nécessitent l'intervention de prestataire, auront un coût pouvant varier entre 1 et 4 euros.
Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.
→ ACCUEIL DE LOISIRS 11-17 ANS
Le pôle jeunesse propose un accueil de loisirs sans hébergement pour les jeunes tarnosiens de 11 à 17 ans.
L'inscription s'effectue sur la base d'une adhésion annuelle qui couvre une année scolaire et qui permet aux jeunes Tarnosiens d'accéder à des activités gratuitement tout au long de l'année.
Font toutefois l'objet d'une tarification les activités en extérieur.
Activité Tarifs
Adhésion annuelle Accueil de loisirs sans
Hébergement pour les 11-17 ans*
8,00 €
Animation extérieure sans prestation 4,00 €
Animation extérieure avec prestation 9,00 €
33 Des séjours sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.
✗ ANIMATIONS SPORTIVES
Le service des animations sportives organise des temps d'activités sportives à divers moments de l'année.
Activité Quotient familial CAF Tarifs
École des sports
(année scolaire)
30,00 €
Activité Sport Adultes
(année scolaire)
30,00 €
Activité Sport Senior
(année scolaire)
30,00 €
Carte annuelle tennis municipal
(année scolaire)
20,00 €
Sorties sportives
Sortie sans prestation 4,00 €
Sortie avec prestation 9,00 €
ALSH SPORT
Quotient Familial
Prix de
revient Tarif ATL PSO Aide CD
40
Partici-
pation
Commune
Reste à
charge
Familles
Base : 5 demi-journées
Allocataire CAF 40
QF ≤ 449 2 120,00 € 21,00 € 20,00 € 12,05 € 2,30 € 2 084,65 € 1,00 €
449,01 ≤ QF ≤ 794 2 120,00 € 22,00 € 15,00 € 12,05 € 2,30 € 2 083,65 € 7,00 €
794,01 ≤ QF ≤ 1000 2 120,00 € 22,00 € 7,50 € 12,05 € 2,30 € 2 083,65 € 14,50 €
QF ≥ 1000,01 2 120,00 € 23,00 € 0,00 € 12,05 € 2,30 € 2 082,65 € 23,00 €
Non allocataire
QF ≤ 1000 2 120,00 € 22,00 € 0,00 € 2,30 € 2 084,20 € 22,00 €
QF ≥ 1000,01 2 120,00 € 23,00 € 0,00 € 2,30 € 2 083,20 € 23,00 €
Hors département QF ≤ 1000 2 120,00 € 25,00 € 0,00 € 12,05 € 2 082,95 € 25,00 €
QF ≥ 1000,01 2 120,00 € 30,00 € 0,00 € 12,05 € 2 077,95 € 30,00 €
Supplément activité surf : 30 €
Des séjours sportifs sont également organisés dont les tarifs sont fixés à la rubrique SÉJOURS.
✗ SÉJOURS
Dans le cadre de ses activités extrascolaires, sportives et culturelles, des séjours sont organisés soit par la commune, soit par le délégataire de service public.
La tarification de ces séjours est organisée sur la base du quotient familial de la CAF.
34 SÉJOURS HIVER
5 jours 4 jours
Tarif ATL CAF 2024
Prix à payer
par les
familles
Tarif ATL CAF 2024 Prix à payer par les familles
QF ≤ 449 117,00 € 70,00 € 47,00 € 90,00 € 56,00 € 34,00 €
449,01 ≤ QF ≤ 620 117,00 € 60,00 € 57,00 € 90,00 € 48,00 € 42,00 €
620,01 ≤ QF ≤ 794 130,00 € 60,00 € 70,00 € 100,00 € 48,00 € 52,00 €
794,01 ≤ QF ≤ 1000 130,00 € 50,00 € 80,00 € 100,00 € 40,00 € 60,00 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 185,00 € 185,00 € 120,00 € 120,00 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 265,00 € 265,00 € 170,00 € 170,00 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 320,00 € 320,00 € 210,00 € 210,00 €
1800,01 ≤ QF ≤ 2300 380,00 € 380,00 € 240,00 € 240,00 €
QF ≥ 2300,01 390,00 € 390,00 € 250,00 € 250,00 €
+SÉJOURS
PRINTEMPS-ÉTÉ-
AUTOMNE
5 JOURS 4 JOURS
Tarif ATL CAF 2024
Prix à payer
par les
familles
Tarif ATL CAF 2024
Prix à payer
par les
familles
QF ≤ 449 78,00 € 70,00 € 8,00 € 62,00 € 56,00 € 6,00 €
449,01 ≤ QF ≤ 620 78,00 € 60,00 € 18,00 € 62,00 € 48,00 € 14,00 €
620,01 ≤ QF ≤ 794 88,00 € 60,00 € 28,00 € 70,00 € 48,00 € 22,00 €
794,01 ≤ QF ≤ 1000 88,00 € 50,00 € 38,00 € 70,00 € 40,00 € 30,00 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 92,00 € 92,00 € 74,00 € 74,00 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 92,00 € 92,00 € 78,00 € 78,00 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 115,00 € 115,00 € 90,00 € 90,00 €
1800,01 ≤ QF ≤ 2300 140,00 € 140,00 € 110,00 € 110,00 €
QF ≥ 2300,01 160,00 € 160,00 € 130,00 € 130,00 €
SÉJOURS
PRINTEMPS-ÉTÉ-
AUTOMNE
3 JOURS 2 JOURS
Tarif ATL CAF 2024
Prix à payer
par les
familles
Tarif ATL CAF 2024
Prix à payer
par les
familles
QF ≤ 449 46,00 € 42,00 € 4,00 € 31,00 € 28,00 € 3,00 €
449,01 ≤ QF ≤ 620 46,00 € 36,00 € 10,00 € 31,00 € 24,00 € 7,00 €
620,01 ≤ QF ≤ 794 49,00 € 36,00 € 13,00 € 35,00 € 24,00 € 11,00 €
794,01 ≤ QF ≤ 1000 49,00 € 30,00 € 19,00 € 35,00 € 20,00 € 15,00 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 53,00 € 53,00 € 38,00 € 38,00 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 56,00 € 56,00 € 42,00 € 42,00 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 65,00 € 65,00 € 45,00 € 45,00 €
1800,01 ≤ QF ≤ 2300 75,00 € 75,00 € 55,00 € 55,00 €
QF ≥ 2300,01 95,00 € 95,00 € 70,00 € 70,00 €
35 SÉJOURS
PRINTEMPS-ÉTÉ-
AUTOMNE À
L’ÉTRANGER
5 JOURS 4 JOURS
Zone Europe Zone Hors Europe Zone Europe Zone Hors Europe
Tarif ATL CAF 2024
Prix à
payer par
les familles
Tarif Tarif ATL CAF 2024
Prix à
payer par
les
familles
Tarif
QF ≤ 449 120,00 € 70,00 € 50,00 € 120,00 € 100,00 € 56,00 € 44,00 € 100,00 €
449,01 ≤ QF ≤ 620 120,00 € 60,00 € 60,00 € 120,00 € 100,00 € 48,00 € 52,00 € 100,00 €
620,01 ≤ QF ≤ 794 120,00 € 60,00 € 60,00 € 120,00 € 100,00 € 48,00 € 52,00 € 100,00 €
794,01 ≤ QF ≤ 1000 120,00 € 50,00 € 70,00 € 120,00 € 100,00 € 40,00 € 60,00 € 100,00 €
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 160,00 € 160,00 € 160,00 € 120,00 € 120,00 € 120,00 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 250,00 € 250,00 € 250,00 € 180,00 € 180,00 € 180,00 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 260,00 € 260,00 € 260,00 € 210,00 € 210,00 € 210,00 €
1800,01 ≤ QF ≤ 2300 280,00 € 280,00 € 280,00 € 220,00 € 220,00 € 220,00 €
QF ≥ 2300,01 390,00 € 390,00 € 390,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €
En cas de séjour plus long, sauf délibération spécifique, un supplément de 20 % / jour sera appliqué au tarif 5 jours
✗ AIDES AUX FAMILLES
La municipalité, dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles, prévoit des aides au financement de différents séjours auxquels pourraient être amenés à participer leur(s) enfant(s).
Deux types d'aides sont possibles :
– l'aide au départ en vacances : elle s'applique sur les séjours dits de loisirs durant les vacances scolaires, pour les familles ne bénéficiant pas de l'aide apportée par le Conseil Départemental des Landes (QF >905) ;
– l'aide au séjours pédagogiques : elle s'applique dans le cadre scolaire à l'occasion des départs organisés par les établissements scolaires
Activité Quotient familial CAF Montant /jour
Aide au départ en vacances
1000,01 ≤ QF ≤ 1200 20,00 €
1200,01 ≤ QF ≤ 1500 15,00 €
1500,01 ≤ QF ≤ 1800 10,00 €
QF ≥ 1800,01 5,00 €
Activité Montant
Aide au financement des séjours
dits pédagogiques
20 % de la participation familiale
plafonné à 100,00 €
36 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-084-DEEJ – Association Caminante – Convention de partenariat 2024
Sur le rapport présenté par Mme Picat, Conseillère municipale déléguée
Monsieur le Maire rappelle que la commune subventionne la présence d’un lieu d'accueil et d'accompagnement des parents/enfants de moins de 6 ans qui répond à un besoin en termes de conseil, de prévention et d’insertion des familles dans le champ social.
Trois professionnelles salariées de l'association accueillent les parents et leurs enfants dans la salle Dous Haous, mise à leur disposition par la commune le lundi et le jeudi de 9 h à midi.
En 2023 le point d'accueil de Tarnos a compté 621 présences de 88 familles (dont 29 nouvelles familles) et 106 enfants.
77 des enfants accueillis avait moins de 3 ans .
Si la PMI et les professionnels de la petite enfance peuvent diriger des familles vers ce lieu d'accueil, c'est souvent le bouche à oreille qui a induit ces familles à solliciter l'association. Au delà de leurs missions d’aide à la parentalité, ces accueils contribuent également au développement du lien social sur notre Commune.
Le Trait d’Union est également un partenaire actif du service municipal de la petite enfance dans des projets divers déployés sur la commune : participation à l’Observatoire Petite Enfance, Résidence d’artistes, réflexion sur le développement du langage chez le tout petit, spectacle commun…
Ce service, organisé historiquement par le « Trait d’Union », est intégré, depuis l’année 2017, au sein de l’association Caminante et le partenariat entre la commune et l'association est formalisé par une convention annuelle.
Pour 2024, la convention proposée s’élève a été budgétisée à hauteur de 20 000 €.
Il convient donc de signer la convention pour 2024.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
37 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29
Vu le projet de convention,
APPROUVE, la convention 2024 à intervenir avec l’Association CAMINANTE représentée par son Président, Monsieur Bernard DENIMAL, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 20 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2024.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-085-DEEJ – Avenant aux conventions PSU passées avec la CAF Sur le rapport présenté par M. Saubiette, Maire adjoint
Dans le cadre de la gestion des établissements d’accueils du jeune enfant (EAJE), la commune de Tarnos contractualise avec la CAF des Landes afin de bénéficier de la prestation de service unique (PSU) qui constitue un subventionnement lié au nombre d’heures d’accueil réalisés et payés dans les structures et ses bonus associés (mixité sociale et handicap/inclusion)
Trois conventions ont été renouvelées et signées pour la crèche Saint-Exupéry, la crèche Les Petits Matelots et la micro-crèche Les Moussaillons pour la période 2022-2026, conformément à la délibération 2022-09-125-DEEJ du conseil municipal du 29 septembre 2022.
Comme suite à la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 signée par la CNAF avec les services de l’État, de nouvelles subventions à destination des établissements d’accueil du jeune enfant ont été mises en place pour renforcer la qualité des projets d’accueil et des pratiques professionnelles (financement des journées pédagogiques, des heures de préparation à l’accueil de chaque enfant, bonus « attractivité » et « trajectoire développement »).
Il s’agit donc maintenant de décliner ces nouveaux engagements à l’échelle des conventions signées localement. La CAF des Landes nous adresse un avenant et son addendum concernant les modalités de calcul de la subvention PSU et bonus associés, cet avenant couvrant les 3 structures.
Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal pour signer cet avenant.
38 La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. le Maire remercie les services de la DEEJ et sa Directrice pour leur capacité à aller chercher des financements lorsqu’ils existent.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu l’avenant aux conventions PSU proposé par la CAF des Landes et son addendum
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAF des Landes l’avenant aux conventions de prestation de service unique pour la période 2022-2026 concernant les trois établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux : la crèche Saint-Exupéry, la crèche Les Petits Matelots, la micro-crèche Les Moussaillons.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-086-DVCS – Subvention exceptionnelle – Clémentine Del Guasto Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Monsieur le Maire informe que Clémentine DEL GUASTO, lycéenne tarnosienne, a été sélectionnée, avec 5 autres élèves du lycée René Cassin de Bayonne, pour participer aux Jeux Internationaux de la Jeunesse, qui se sont déroulés à Athènes. Il précise que le lycée Cassin est le seul représentant de l’académie de Bordeaux et a même fini quatrième sur 64 équipes, et première française.
Le coût de ce voyage représente 8 000 € pour l’ensemble du groupe. Les élèves concernés ont mis en place différentes actions pour aider au financement du voyage.
Cependant, le reste à charge pour les familles reste important. Aussi la ville a décidé de participer aux frais engendrés par ce voyage à hauteur de 200 €.
39 La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200 euros pour financer une partie du voyage de Clémentine DEL GUASTO
DIT que les crédits sont prévus au budget 2024 de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-087-DVCS – Subvention exceptionnelle – Iban Baldacchino
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
Monsieur le Maire informe qu’Iban Baldacchino, jeune tarnosien, a été sélectionné pour participer aux championnats du monde de BMX, aux Etats-Unis, du 8 au 16 mai. dans la catégorie des 15/16 ans. Ce sport ne faisant pas partie des catégories olympiques, la famille de ce jeune ne recevra aucune aide financière de la part de la fédération française de cyclisme, la charge financière est donc importante pour la famille.
Au delà de la performance sportive réalisée par ce jeune de par son travail et son investissement, sa participation à cette compétition va faire rayonner Tarnos au niveau international.
Aussi la ville a décidé de participer aux frais engendrés par ce voyage à hauteur de 500€.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
40 La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-29 ;
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour financer une partie du voyage d’Iban Baldacchino.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2024 de la Commune.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-088-DGS – Jardins partagés – Avenant à la convention avec l’association du jardin partagé de Loutaunau
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2017, l'association « du jardin de partagé de Loustaunau» a sollicité la Commune pour la mise à disposition d'une parcelle communale cadastrée section AD n°1808 située Résidence Loustaunau afin d'y créer des jardins partagés.
La vocation des jardins partagés est de développer des liens sociaux de proximité. Dans ce cadre, l'association « du jardin partagé de Loustaunau » a en charge l'organisation, l'animation, et la gestion d'espaces jardinés partagés.
Aujourd’hui, face au succès des jardins partagés et à la valorisation de ce site urbain, Monsieur le Maire propose de passer un nouvel avenant à la convention de mise à disposition provisoire et précaire d'un terrain communal avec l'association «du jardin partagé de Loustaunau ».
Ce nouvel avenant apporte des précisions sur les conditions d’utilisation de la parcelle quant à la maintenance à la charge de l’association et à la charge de la Ville (article 5) , et renforce le droit de visite de la Commune sur le site (article 7).
41 La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
Mme Dacharry demande des précisions quant aux termes de cet avenant.
M. Dubert indique qu’il s’agit de compléter la convention initiale concernant les charges d’entretien qui incombent à la Ville et celles qui incombent à l’association et de renforcer le droit de visite pour que la Commune puisse se rendre sur place si besoin.
M. le Maire indique que l’association est venue animer un atelier relatif aux jardins partagés lors de la journée de visite à Grândola. Il rajoute que ce type d’association fait un gros travail pour embellir leur quartier et pour créer du lien social.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu la délibération 2017-05-058- DGS relative à la convention avec l'association «du jardin partagé de Loustaunau » pour la mise à disposition provisoire et précaire d'un terrain communal dans le cadre de la création de jardins partagés,
Considérant le projet d'avenant n°1 à cette convention,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention avec l'association «du jardin partagé de Loustaunau » pour la mise à disposition provisoire et précaire d'un terrain communal dans la création de jardins partagés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
42 2024-06-089-DAP – Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Conseil départemental pour l’aménagement de la RD81 (section avenue Lénine) et relative au transfert de cette section dans le domaine public communal Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que le réseau routier départemental, propriété du Conseil Départemental des Landes, a pour vocation principale d’assurer le trafic routier entre les différentes zones urbaines dudit Département.
La route départementale n° 81 est située entre les quartiers Jaurès – Mora - Grimau et le centre bourg de la commune de Tarnos.
Pour la section située entre le PR 0+162 et le PR 2+189, c’est à dire l’avenue Lénine, il s’agit d’une desserte de caractère local qui a donc vocation à relever d’une domanialité communale. Fort de ce constat, et après négociations entre le Département et la Commune, la présente convention a pour objectifs de fixer les conditions du transfert de cette section de route départementale dans le domaine public communal.
En parallèle, la ville de Tarnos a souhaité requalifier cette avenue, axe structurant pour la commune. Une première tranche de travaux a été réalisée de septembre 2022 à avril 2023, de l’intersection avec l’avenue Jean Jaurès jusqu’au ruisseau de l’Aygas.
Les tranches suivantes ont démarré en début d’année 2024 pour environ 14 mois de travaux.
Dans ce cadre, le Département financera la réfection de la couche de roulement de la section de voie objet de l’opération d’aménagement.
A ce titre, il versera une soulte à la commune correspondant à ces travaux de couche de roulement estimés à ce jour à 430 008 € pour les 3 phases. Le montant final de la soulte sera définitivement arrêté au terme des travaux sur la base du coût réel final.
Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec les services du Conseil Départemental pour les modalités de financement des travaux et le transfert de cette section de voie dans le domaine public communal.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Vu l’article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
43 Vu la Commission Permanente du Conseil Départemental des Landes en date du 12 avril 2024 approuvant les détails de la convention relative au transfert de la route départementale N° 81 dans le domaine public de la commune du PR 0+162 au PR 2+189,
Vu le projet de convention entre le service Départemental et la Ville de Tarnos,
APPROUVE la convention jointe relative au transfert de la route départementale N° 81 du PR 0+162 au PR 2+189 dans le domaine public de la commune de Tarnos.
APPROUVE le versement à la commune par le Département des Landes d’une soulte estimée à 430 008 € correspondant au montant des travaux de réfection de la couche de roulement de ce tronçon de la RD 81.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tout acte afférent à ce transfert.
DIT que cette portion de voie fera l’objet d’un classement d’office dans le domaine public communal.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-090-DAP – Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique pour un immeuble communal – Stade Vincent Mabillet – 21, rue du Dr Nogué
Sur le rapport présenté par M. Dubert, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que, le SYDEC et la société Altitude Fibre 40, prise en son nom commercial PIXL, ont conclu une convention bilatérale afin de définir les engagements de chacune des parties pour le déploiement du Réseau de Fibre Optique sur le territoire départemental.
La société Altitude Fibre 40 doit procéder à l’implantation d’infrastructures composant le réseau de communications électroniques.
Pour alimenter en fibre optique les immeubles comportant plusieurs logements, il est nécessaire d’établir une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes avec Altitude Fibre 40 afin d’implanter un réseau jusqu’au pied des logements, voire même pour les immeubles dans les cages d’escalier en empruntant les gaines techniques.
Aussi, sur le site du stade Vincent MABILLET, pour les parcelles cadastrées Section AC n° 45 et n° 46, comportant le futur logement pour le gardien, une convention est nécessaire pour ces travaux.
44 Monsieur le Maire présente le projet de convention à intervenir avec la société Altitude Fibre 40 pour réaliser cette opération.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Vu le projet de convention entre la société Altitude Fibre 40 et la Ville de TARNOS,
APPROUVE la convention avec la société Altitude Fibre 40 dans le cadre de l’installation et de l’entretien de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur les parcelles cadastrées Section AC n° 45 et n° 46 afin de desservir le logement situé au 21 rue du Docteur Nogué.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-091-DR/CP – Adhésion au groupement de service Commande Publique Denrées Alimentaires Zone Pays Basque-Sud Landes
Sur le rapport présenté par Mme Périmony-Benassy, Conseillère municipale
Depuis maintenant cinq ans, la Ville de Tarnos adhère au groupement de services Commande publique Zone Pays Basque Sud Landes.
Pour rappel, ce groupement rassemble les commandes de denrées alimentaires portées par le Lycée de Navarre de Saint-Jean-Pied-de-Port pour les marchés régionaux ou locaux des producteurs, collectifs ou coopératives locales et le Lycée Hôtelier de Biarritz, le Lycée Hôtelier de Morlaas et le Lycée Fébus d’Orthez pour des marchés nationaux dédiés aux distributeurs professionnels.
45 Ce groupement vise tout particulièrement à favoriser et à encourager l’approvisionnement local en produits frais et permet des économies d’échelle pour la fourniture d’une partie des denrées alimentaires nécessaires à la restauration collective de la Ville de Tarnos. En effet, ce groupement dispose de tarifs attractifs, tout en aidant leurs adhérents à remplir leurs obligations Egalim. C’est pourquoi de nombreux collèges et lycées du Pays Basque et du Sud des Landes, notamment ceux de Tarnos, ont d’ores et déjà adhéré à ce groupement de service, ainsi que d’autres structures publiques.
Il est donc proposé que la Ville réitère son adhésion pour l’année 2025 à ce groupement de commande pour certains lots, en complément de ses propres marchés de denrées alimentaires.
Dans le cadre des commandes portées par le Lycée de Navarre, les 19 lots proposés sont : • Volaille
• Volaille bio
• Viande de bœuf – veau
• Viande de porc
• Charcuterie conventionnelle
• Charcuterie artisanale
• Mouton et agneau de lait
• Huiles 1ère pression et bio
• Farines bio
• Compotes bio
• Légumineuses bio
• Pâtes artisanales bio
• Ravioles fraîches
• Fruits et légumes
• Légumes bio de saison janvier à juin
• Légumes bio de saison septembre à décembre
• Yaourts artisanaux
• Fromages et Yaourts fermiers
Dans le cadre des commandes portées par le Lycée Hôtelier de Biarritz, le Lycée Hôtelier de Morlaas et du Lycée Fébus d’Orthez, les 15 lots proposés sont :
• Produits laitiers conventionnels et bio (lait, beurre, fromages, yaourts)
• 7 lots de surgelés (légumes conventionnels et bio, viande et volaille, poisson, entrées et plats préparés, desserts, glaces, produit végétal)
• 7 lots d’épicerie (conserves, biscuits, desserts, boissons, produits secs, huiles et condiments, jetable alimentaire)
Le forfait d'adhésion au groupement de service est de 400 euros pour l’année 2025.
Lors de sa séance du 4 juin 2020, le Conseil municipal a désigné au sein de sa propre Commission d’Appel d'Offres, M. Perret, en tant que titulaire, et Mme Perimony-Benassy, en tant que suppléante, pour représenter la Ville parmi la Commission d’Appel d'Offres du groupement.
Pour rappel, les produits non couverts par le groupement de commandes sont traités dans des marchés pluriannuels passés par la Ville en 2023 et courant jusqu’au 31 décembre 2027, lancés par délibération 2023-03-048-DR/CP du Conseil Municipal votée lors de sa séance du 30 mars 2023. Ces marchés couvrent les lots suivants :
46 • Pain et Baguettes Biologiques
• Légumes de 4ème gamme
• Huiles végétales biologiques
• Viande de porcs biologiques
• Yaourts fermiers
• Poisson frais
• Boissons alcoolisées (ce lot ne concernant pas la restauration scolaire)
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
Mme Dacharry revient sur le secteur identifié par le groupement de commandes et précise que les lycées de Navarre, de Biarritz, de Morlaas et d’Orthez ne font pas partie du Pays Basque ni du Sud Landes alors que le lycée agricole de Oeyreluy en fait partie. Elle précise que ce lycée a sa propre exploitation agricole et qu’il vend ses produits à plusieurs collectivités landaises.
M. le Maire indique qu’il est possible de voir ce qu’il pourrait être fait.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-29,
Vu les articles L2113-1, L2113-6, L2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements de commandes,
Vu la délibération n°2020-06-72 relative à la désignation des délégués au sein du groupement de commande publique zone Pays Basque sud Landes,
Vu la convention constitutive du groupement de service pour la passation de marchés de fournitures de denrées alimentaires,
DÉCIDE de renouveler son adhésion au groupement de service Commande publique Zone Pays Basque-Sud Landes pour l’année 2025
AUTORISE le paiement du forfait d’adhésion de 400 euros
PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget de la Commune.
47 DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-092-DR/CP – Groupement de commandes avec le SYDEC- Accord cadre – Contrat de maintenance pour les installations photovoltaïques
Sur le rapport présenté par M. Domet, Maire adjoint
Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat d’Équipement des Communes des Landes, le Sydec, œuvre pour un aménagement énergétique du territoire, équilibré et cohérent, au service de ses adhérents et de chaque habitant du département.
Il accompagne depuis plusieurs années les projets portés par les collectivités membres pour la réalisation d’installations photovoltaïques raccordées au réseau de distribution publique d’électricité .
Le Sydec propose désormais à ses membres d’adhérer à un groupement de commande pour la maintenance, la télésurveillance, le suivi et le nettoyage des centrales photovoltaïques qu’elles soient installées sur toiture, sur ombrière de parking ou au sol. Le Sydec sera mandataire pour ce groupement de commande.
La maintenance régulière des centrales photovoltaïques assure leur bon fonctionnement, prévient les pannes et garantit la sécurité. Le suivi et la télésurveillance sont indispensables pour réagir rapidement en cas de problème et pour éviter les pertes de production et de revenus.
La commune de Tarnos est concernée à court terme par le projet d’installations de panneaux photovoltaïques en toiture de la salle Dominique Arnaud sur le site du stade Vincent Mabillet.
Par ailleurs, à moyen terme, dans le cadre du schéma directeur des énergies renouvelables du Seignanx, la commune s’est inscrite dans une démarche de programmation de réalisation d’autres dispositifs dans les années à venir pour des équipements en toiture ou en ombrière sur parking.
Aussi, il apparaît pertinent pour la commune d’adhérer dès à présent à ce groupement de commande en vue des futurs entretiens à réaliser sur les équipements qui seront réceptionnés dans les mois et années à venir.
La présente délibération a pour objet d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande proposé par le Sydec.
48 La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade se réjouit de cet accord avec le SYDEC qui fait avancer les choses. Il rajoute qu’il ne faudrait pas non plus bloquer ceux qui voudraient installer des panneaux solaires. Il prend l’exemple de l’entreprise Walon qui a été freinée pendant des années pour installer des panneaux solaires sur son site ou l’entreprise Setrada qui souhaitait également installer des panneaux solaires mais la Commune s’y est opposé.
M. le Maire précise que la Commune n’a rien contre la production photovoltaïque mais que les élus sont toujours très attentifs à l’usage du foncier économique. Il rajoute que ces installations vont bloquer du foncier pendant de longues périodes d’au moins 25 ans et par conséquent bloquer le développement et la création d’emplois. Il indique que la Municipalité soutient plutôt les installation sur les toits des bâtiments que les installations qui ont une emprise au sol.
Concernant Setrada, il explique que l’installation va pouvoir se faire mais sur une surface plus réduite que celle prévue au départ dans le projet.
M. Perret confirme que, pour les élus, les projets des entreprises Walon et Setrada étaient un gâchis foncier mais qu’ils n’étaient pas opposés à la création d’énergies renouvelables.
M. Lataillade comprend la position des élus par rapport aux emplois ou au foncier mais regrette que ce soient des solutions à la crise énergétiques qui soient mises dans les négociations. Il rajoute qu’il reproche à la Municipalité de faire passer les questions climatiques au second rang et de penser en priorité au développement de l’industrie même si elle est polluante.
M. le Maire souligne que toutes les industries ne sont pas polluantes et prend l’exemple de sous-traitants en aéronautique qui pourraient avoir envie de s’installer sur le territoire tarnosien ce qui serait favorable aux citoyens et notamment les jeunes qui recherchent un emploi.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu les articles L2113-1, L2113-6, L2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs aux groupements de commandes,
49 APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commande proposé par le Sydec mandataire, concernant la maintenance, la télésurveillance, le suivi et le nettoyage des centrales photovoltaïques
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférant.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-093-DR/CP – Avenants au marché de travaux pour la réalisation du bâtiment et fronton de l’espace sportif Vincent Mabillet
Sur le rapport présenté par M. Gonzales, Maire adjoint
La consultation pour l’ensemble des lots du marché n°22TX19 « Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET » a été lancée le 17 octobre 2022. Le lot 11 « Chauffage ventilation plomberie sanitaire » a dans un premier temps été déclaré sans suite pour modification des besoins de l’acheteur et une nouvelle consultation a été lancée le 9 mai 2023, n°23TX13.
Les 15 lots de ces deux marchés de travaux sont à ce jour attribués et les entreprises suivantes ont été retenues pour l’exécution des travaux :
Lot(s) Désignation Attributaire Montant HT
01 VRD COLAS 394 642,95 €
02 Espaces verts GUICHARD 95 118,95 €
03 Gros œuvre LALANNE 945 000,00 €
04 Charpente DL AQUITAINE 95 002,00 €
05 Couverture Étanchéité SCET 143 696,37 €
06 Menuiseries extérieures LABASTERE 175 978,00 €
07 Menuiseries intérieures ETCHEPARE 159 950,34 €
08 Serrurerie C2B 130 000,00 €
09 Plâtrerie Isolation GOYTI 160 274,14 €
10 Électricité ETCHART ENERGIE 111 670,49 €
11 Chauffage ventilation plom-
berie et chauffage
Marché non attribué et relancé -
12 Carrelage CMB 109 341,20 €
13 Sols Souples LORENZI 49 952,80 €
14 Peinture Nettoyage LORENZI 99 930,00 €
15 Ascenseur ORONA 24 800,00 €
50 Marché Désignation Attributaire Montant HT
23TX
13 lot
unique
Chauffage ventilation plom-
berie sanitaire
SARRAT 325 534,77€
Le montant initial du marché 22TX19 est de à 2 695 357,24 € HT soit 3 234 428,69 € TTC Le montant du marché 23TX13 (ex lot11) est de 325 534,77 € HT soit 390 641,72 € TTC.
Lot 3 - Gros Œuvre – Avenant n°2
Suite à la réalisation des études d’exécution, lors de la réalisation des fouilles il a été constaté que la tête des pieux qui devaient supporter l’abri de la tribune seraient très impactantes no- tamment sur les arbres à proximité. Le système de charpente métallique prévu a donc été mo - difié pour que l’ossature prévue pour fixer l’habillage bois puisse participer à la structure de l’ensemble. Avec cette solution, il est indispensable de rajouter des pieux métalliques car les fondations de cette charpente doivent être identiques en tout point. 5 pieux métalliques, 5 têtes de pieux et les fouilles en rigole pour les semelles sont à prévoir en complément du marché. Les prix indiqués correspondent aux prix du marché.
Il convient de signer l’avenant n°2 et de modifier le montant global du lot 3 pour le montant de l’intervention chiffrée à 5 050,51 € HT soit 6 060,61 € TTC. Le nouveau montant du lot 3 s’élèverait désormais à 950 345,35 € HT soit 1 140 414,42 € TTC.
Lot 7 - Menuiseries intérieures – Avenant n°3
L’objet de cet avenant porte sur les diverses modifications et prestations supplémentaires liées au chantier :
• Modification du mur mobile foyer : 0,00€
Le mur mobile du foyer aura une imposte fixe pour éviter d’endommager les panneaux acoustiques suspendues. Cette modification n’a pas d’impact économique car la hau- teur totale ne change pas (la cloison doit être fixée sur des éléments structurels). • Ajout d’un mur comptoir : + 2 846,98 €
Cette prestation n’était pas décrite sur le marché mais est indispensable pour le support du comptoir. L’ajout d’une bande led sous le plan de travail pour la mise en valeur du comptoir est également comprise.
• Suppression d’un meuble : - 437,14 €
Afin de laisser un espace plus généreux pour les fûts et les poubelles, un meuble à ti- roirs a été supprimé sous le plan de travail du bar du foyer.
• Ajout d’un placard de rangement : + 991,79 €
Ce placard a été créé pour intégrer le tableau du Système de Sécurité Incendie (SSI) et le défibrillateur, de façon à avoir un espace sécurisé mais visible par tous les utilisa- teurs pour que le bâtiment puisse être ouvert indépendamment des locaux occupés à chaque moment. Le tableau SSI était prévu dans le futur bureau des Animations Spor- tives de la Ville, ce qui impliquait avoir ce bureau ouvert en permanence.
• Modifications dans logement du gardien : + 385,74 € À la demande de la Ville, maître d’ouvrage, le plan de travail de la cuisine a été modi- fié pour intégrer une cuisine équipée et meublée.
51 Il convient de signer l’avenant n°3 et de modifier le montant global du lot 7 pour le montant de l’intervention chiffrée à 3 787,37 € HT soit 4 544,84 € TTC. Le nouveau montant du lot 7 s’élèverait désormais à 153 796, 23 € HT soit 184 555,48 € TTC.
Lot 14 – Peinture Nettoyage – Avenant n°1
Cet avenant concerne plusieurs modifications en plus-value ou en moins-value sur les revête- ments et aménagements intérieurs ou extérieurs :
■ Remplacement de la toile de verre par de la peinture acrylique : - 1 580,00 € HT ■ Réduction de la hauteur du traitement anti-graffiti à 2,50M : - 5 760,00 € HT ■ Suppression du traitement anti-graffiti sur le mur de frappe du fronton : - 2 160,00 € HT
■ Ajout du traitement anti-graffiti sur les murets autour du fronton : + 1 710,00 € HT ■ Ajout de bandes anti-dérapantes sur les escaliers intérieur s: + 2 150,00 € HT
Soit une modification globale du montant du lot 14 de – 5 640,00 € HT.
Les deux premières options en moins-value ont été prévues au marché. La première concerne les 1580M2 de revêtements des parois intérieures ; la deuxième les revêtements des parois ex- térieures. En complément de cette dernière option, il est également proposé de supprimer le traitement anti-graffiti sur le mur de frappe du fronton car il n’est pas compatible avec la pra- tique sportive du mur et de le rajouter sur les murets autour du fronton. La dernière modifica - tion intègre la pose de bandes anti-dérapantes pour les escaliers intérieurs qui n’ont pas été prévues au marché.
Il convient de signer l’avenant n°1 relatif à ces modifications et d’ajuster le montant global du lot 14 pour un montant chiffré à – 5 640,00 € HT soit – 6 768,0 0€ TTC. Le nouveau montant du lot 14 s’élève désormais à 94 290,00 € HT soit 113 148,00 € TTC.
Ces différents avenants entraînent une modification globale du coût initial du marché 22TX19 de + 3 197,88 € HT, soit 3 837,45 € TTC et une augmentation globale de + 0,11 % du montant initial.
Aujourd’hui, il convient d’autoriser M. le Maire à signer ces avenants relatifs aux modifica- tions ci-dessus désignées.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade confirme qu’il a reçu les informations qu’il avait demandées lors d’un précédent Conseil municipal mais qu’il n’a pas encore eu le temps de les étudier.
M. le Maire indique que ces avenants modifient peu le marché initial car il s’agit de modifications à la marge comme on peut en connaître lors de travaux, même chez soi.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 31
Abstention : / Contre : 2 (Mme Dacharry et M. Lataillade)
Votes exprimés: 33
52 LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-21-1 du code qui prévoit que la délibération du Conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce mar- ché ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles relatifs aux procédures adap- tées ;
Considérant le résultat de la consultation et les marchés signés ;
Considérant que le montant des travaux du marché initial liés à la construction des bâtiments de l’espace sportif Mabillet 22TX19 s’élève à 2 695 357,24€ HT€ ;
Considérant les prestations supplémentaires nécessaires et imprévues et les ajustements inter- venus en cours d’exécution,
Considérant la nécessité de régulariser les montants du marché par avenants ;
APPROUVE le nouveau montant de chacun des lots n°3, 7 et 14, et l’ajustement du montant global du marché initial,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 du lot 3, l’avenant n°3 du lot 7 et l’avenant n°1 du lot 14 du marché n°22TX19 de Travaux de construction des bâtiments de l’espace sportif Vincent MABILLET,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-094-DR/RH – Sollicitation du fonds de soutien aux collectivités – Prévention et amélioration des conditions de travail
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire expose, dans le cadre de missions quotidiennes, les agents sont confrontés à des risques d’usure professionnelle, du fait par exemple de la réalisation de tâches pénibles, répétitives, de postures contraignantes et prolongées.
Face aux constats réalisés par les services du centre de gestion de landes (prévention, méde- cine, instances médicales, SIMEPH), les élus de cette structure ont souhaité qu’une démarche volontariste soit mis en œuvre pour prévenir ces risques.
53 Dans ce cadre, un fonds de prévention a été créé pour soutenir les collectivités landaises qui entendent œuvrer au renforcement du bien être de leurs agents, au-delà de leurs obligations ré- glementaires en la matière.
La demande de ce fonds d’intervention s’adresse aux collectivités ayant adhéré au service de prévention du CDG40 et ayant un document unique.
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
• matériels / dispositifs d’amélioration et de confort,
• actions de sensibilisation des agents
• travaux d’aménagement des locaux
en rapport avec les problématiques santé et sécurité au travail identifiées dans le document unique.
Le montant total du projet porté par la collectivité doit au minimum atteindre 200,00 €, le montant de la subvention accordée ne peut excéder 5 000,00 € par projet.
Par ailleurs, la collectivité doit autofinancer le projet à hauteur de 20 %
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal, au regard de l’intérêt que re- vêt cette démarche, de l’autoriser à solliciter le fonds de soutien aux collectivités.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique notamment l’article M452-44,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l’article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Vu le règlement d’intervention du fonds de prévention du CDG 40
Vu le formulaire de demande de subvention du CDG 40
DECIDE de solliciter le fonds de prévention du Centre de Gestion des Landes
54 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le fonds de soutien aux collectivités
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-095-DR/RH – Créations de postes
Sur le rapport présenté par M. Perret, Maire adjoint
Monsieur le Maire informe qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires re- latives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les em- plois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivi- té ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps com- plet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modifica- tion du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compé- tence de l'assemblée délibérante.
Enfin,
les suppressions d'emplois
les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL
sont soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire, compte tenu des besoins de la Ville de Tarnos pour apporter un service pu- blic de qualité et considérant la nécessité de faire face aux enjeux de professionnalisation des agents et les missions exercées, propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des créations de poste dans le cadre des vacances de postes permanents au sein de la Collectivité et aux besoins des services. Il précise que ces créations sont effectuées à effectif constant.
La présente délibération n’a pas donné lieu à débat.
La délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président
55 Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code géné- ral de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-13,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction pu- blique territoriale
Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 2023-05-067-DR/RH du 16 mai 2023,
Vu le budget adopté par délibération n° 2024-02-005-DR/FIN du 20 février 2024
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2016-12-160-DR/RH du 13 décembre 2016.
Considérant qu’un emploi ne peut être supprimé qu’après avis du Comité Social Territorial
DÉCIDE DE CRÉER les postes permanents à TEMPS COMPLET suivant :
FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NBR COMMENTAIRES
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif
C
1
Recrutement suite à
mobilité interne
Adjoint administratif principal 2ème classe 1
Adjoint administratif principal 1ère classe 1
Rédacteur
B
1
Rédacteur principal 2ème classe 1
Rédacteur principal 1ère classe 1
FILIÈRE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine
B
1 Recrutement suite à
départ
Assistant de conservation du patrimoine ppal 1ère
classe
1
56 FILIÈRE MEDICO SOCIALE
ATSEM Principal 2ème classe
C
1 Recrutement suite à
départ ATSEM Principal 1ère classe 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique
C
1
Recrutement suite à
nouveaux besoins Adjoint technique principal 2ème classe 1 Adjoint technique principal 1ère classe 1
FILIÈRE SECURITE
Gardien Brigadier C 1 Recrutement suite à mobilité
DIT que, concernant ces créations de postes liées au recrutement à venir, celles ci sont effec-
tuées sur les différents grades du cadre d'emplois visé afin de couvrir l'ensemble des possibili-
tés de recrutement. Les grades non concernés par le recrutement et ne correspondant pas à des
réels postes vacants seront supprimés dans le courant de l'année après avis du Comité Social
Territorial. Il est précisé que les postes pourront, en cas de recherche infructueuse de candi-
dat.e.s statutaires, être pourvus par un.e agent.e contractuel.le sur la base de l’article 3-3-2° de
la loi n° 84-53 du 26/01/1984.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois ainsi créés sont inscrits au Budget 2024.
DIT que la rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
2024-06-096-CAB – Motion relative aux nouvelles mesures de coupes budgétaires imposées aux collectivités locales par le Gouvernement
Sur le rapport présenté par M. Mabillet, Maire
Monsieur le Maire expose,
Après un projet de loi de finances 2024 imposé par 49-3, après le décret - sans passage donc devant le Parlement - du 21 février 2024 annulant 10 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 10,17 milliards d’euros en crédits de paiement sur le budget 2024, le Président de la République et le Ministre de l’Économie viennent d’annoncer de nouvelles coupes budgétaires pour 2025, de l’ordre de 20 milliards d’euros supplémentaires, avec notamment « la mise à contribution financière des collectivités territoriales au redressement
57 des comptes publics ». Le gouvernement entend imposer aux collectivités locales de « réduire leurs dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation ».
Alors même que les collectivités sont appelées à prendre de plus en plus le relais de l'État dans les nombreux domaines dans lesquels il est défaillant, tels le logement, l’éducation, la santé, la sécurité, notamment, le Conseil municipal de Tarnos rappelle que ces dernières années, en recettes, les collectivités ont déjà à supporter la baisse vertigineuse de la DGF, voire sa suppression pour la Ville de Tarnos. Depuis 2010, l’État aura ponctionné 71 milliards d’euros sur les dotations du bloc communal.
La perte du levier fiscal de la Taxe d’habitation des ménages et de 50 % de celui de la Taxe foncière sur les entreprises les rendent plus que jamais vulnérables aux décisions budgétaires de l’État.
Les collectivités locales ne portent aucune responsabilité dans l’accroissement des déficits budgétaires de l’État, causés essentiellement par les fortes baisses continues d’impôts et l’accroissement d’avantages fiscaux dont bénéficient les plus fortunés et les entreprises les plus grandes.
Les restrictions qui leur ont été imposées se sont avérées contre-productives, puisqu’elles ont conduit à réduire leurs investissements, alors que les collectivités portent plus de 70% de l’investissement public et soutiennent ainsi la croissance.
Parallèlement, en dépenses, ces deux dernières années, les collectivités locales ont dû faire face à la flambée des tarifs de l’énergie, à celle des coûts des matériaux, qui a fait s’envoler entre 20% et 25 % leurs projets initiaux au service des habitants, à la forte hausse des taux d’intérêt, au relèvement du point d’indice des agents territoriaux…
Le Conseil municipal de Tarnos rejette avec force les choix gouvernementaux qui imposent à ce que les collectivités locales soient, une fois de plus, les supplétifs des difficultés financières de l’État.
Le Conseil municipal rappelle en outre que nous sommes dans une période historique malheureusement inédite : le gouvernement continue d’alléger toujours plus les impôts économiques locaux (en 2021 division par 2 de la TFB versée par les entreprises, manque à gagner pris en charge par l’État, suppression progressive de la CVAE jusqu’en 2027…). Dans le même temps les dividendes versées aux actionnaires des entreprises du CAC 40 (dont 18 % appartiennent à 5 familles) ont atteint des records historiques (100 milliards en 2023 contre 50 milliards en 2013). Jamais nous n’avons atteint de telles disproportions dans la distribution des richesses créées au profit d’une si petite poignée d’individus. Il est non seulement urgent, et surtout salvateur, d’avoir le grand débat national sur l’utilisation des richesses créées : faut-il les flécher sur les biens communs (services publics d’État et locaux, systèmes de solidarité) ou bien poursuivre cette infernale course en avant, cette cupidité faite système qui enrichit quelques-uns et abîme la planète?
Dans l’attente de ce débat, le Conseil Municipal, en rappelant au Gouvernement que l’article 1er de la Constitution stipule que « l’organisation de la République est décentralisée », lui
58 demande de cesser de remettre en cause la capacité d'agir des collectivités locales, en leur garantissant l’autonomie financière et fiscale.
La présente délibération a donné lieu aux débats suivants :
M. Lataillade indique que le groupe « Tarnos-Seignanx – Notre avenir en commun » est d’accord avec les termes de la motion et demande comment faire maintenant pour changer de Président.
M. le Maire précise que les électeurs vont voter en 2027 et qu’une chose est sûre c’est qu’on changera de Président.
M. Lataillade rajoute que si les élus continuent à partir désunis, il y aura encore une défaite.
Mme Dufau souligne que l’État est actuellement très inventif pour prendre la main sur l’autonomie des collectivités territoriales et utilise fréquemment le transfert ou la demande de suppression avec une compensation à l’euro. Elle prend l’exemple de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui va être supprimée prochainement avec une compensation à l’euro calculée à un instant précis mais que si l’on fait attention au développement économique sur le territoire, on remarque que ce développement est en pleine dynamique positive qui crée de la richesse et de l’emploi. Elle regrette que cette dynamique ne soit pas prise en compte car la compensation restera celle qui a été arrêtée au moment de la suppression de la CVAE.
A l’issue de ce débat, la délibération est portée aux voix :
Votants : 33 Pour: 33
Abstention : / Contre : /
Votes exprimés: 33
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant qu’à la suite de la publication des chiffres du déficit public d’État pour l'année 2023, le Gouvernement a décidé un certain nombre de mesures d'économie et d’imposer aux collectivités de réduire les dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume en dessous du niveau de l’inflation,
Considérant que les efforts demandés aux collectivités représenteraient une nouvelle ponction de 15 milliards d'euros sur 5 années, alors même que les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à faire fonctionner les services publics locaux et sont appelées à prendre de plus en plus relais de l'État dans les nombreux domaines dans lesquels il est défaillant, tels le logement, l’éducation, la santé, la sécurité, notamment,
59 COMPTE ADMINISTRATIF 2023
NOTE DE PRÉSENTATION RETRAÇANT LES
PRINCIPALES INFORMATIONS FINANCIÈRES
1
- ANNEXE N°1 - Introduction
Voté après le compte de gestion établi par le trésorier, comptable de la collectivité, le compte administratif présente les réalisations de l’exercice 2023, en dépenses comme en recettes, pour le budget principal de la commune et pour le budget annexe du Pôle de services. Il retrace les résultats de l’exercice comptable ainsi que l’exécution de l’année budgétaire passée, contrairement au budget primitif qui formalise la prévision pour l’exercice à venir.
Le Compte Administratif d’une collectivité constitue donc une photographie implacable de ses finances. Concernant Tarnos, pour 2023, il révèle notamment une bonne gestion au service des habitants, une bonne santé financière, sans occulter de réelles fragilités :
- des services publics bien plus fournis que la moyenne.
Il s’agit d’un choix historique et politique des municipalités tarnosiennes qui se sont succédé : dans les conditions qui nous sont imposées, produire le meilleur service public possible afin de créer les conditions optimales pour grandir, s’instruire, se loger, se déplacer, travailler, se cultiver, se divertir, se construire individuellement et collectivement, en un mot vivre ensemble et s’émanciper à Tarnos.
Corollaire de ces convictions fortes : nous présentons un taux d’administration communale de 22,3 agents pour 1 000 habitants contre 17,5 en moyenne. Cette réalité est également révélée par le ratio « dépenses de personnel / total des dépenses de fonctionnement » : 62,7 % pour Tarnos contre 59,5 % en moyenne en 2022.
- une santé financière supérieure à la moyenne des villes de même strate
➢ une capacité d’autofinancement de 314 € par habitant en 2023, contre 194 € par habitant en 2022 pour les autres collectivités
➢ un endettement par habitant comparable aux autres collectivités (810 € pour Tarnos en 2023 et 788 € pour les autres collectivités)
➢ une capacité de désendettement (« ratio Klopfer ») meilleure pour Tarnos (2,56 années en 2023) que celle présentée en moyenne par les villes de même strate (4,12 années)
- toutefois une situation qui reste fragile en raison de plusieurs grands facteurs :
➢ la réforme de 2021 sur la fiscalité économique locale. En remplaçant la TH qui reposait sur 6 000 foyers fiscaux par l’affectation de l’ancienne part départementale de TFB, cette réforme aboutit aujourd’hui au fait que 40 % du total de nos recettes fiscales proviennent de 6 gros contributeurs, nous rendant quelque peu tributaires du devenir de ces grandes entreprises
➢ le ralentissement et les incertitudes planant sur la marché de l’immobilier. Les recettes records de DMTO en 2023 proviennent de la vente du grand centre commercial de la Ville et devraient chuter au moins pour 2024.
➢ enfin et surtout, les annonces régulières du Ministre de l’Economie et des Finances qui exhortent les collectivités à dépenser moins et qui vient d’annoncer de nouvelles coupes pour 2025 à hauteur de 20 milliards, avec l’objectif affiché de mettre à contribution les collectivités territoriales au redressement des comptes publics
* * *
2 I – LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
A – La section de fonctionnement
vue d’ensemble
1 - Les recettes de fonctionnement
L’évolution des recettes de fonctionnement de 2020 à 2023
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
Chapitre 011 - Charges à caractère général Chapitre 70 – Produits des services
Chapitre 012 - Dépenses de personnel Chapitre 73 - Impôts et taxes (AC)
Chapitre 65 - Autres charges de gestion Chapitre 731 - Fiscalité locale
Chapitre 014 - Atténuations de produits Chapitre 74 - Dotations et participations
Chapitre 66 - Charges financières Chapitre 75 - Autres produits gestion courante
Chapitre 67 - Charges spécifiques Chapitre 013 - Atténuations de charges
Chapitre 68 - Dotations aux provisions Chapitre 76 - Produits financiers
S/total dépenses réelles de fonctionnement Chapitre 77 - Produits spécifiques
S/total recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 042 - Opérations d’ordre
Chapitre 042 - Opérations d’ordre
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
5 160 443 789 988
12 723 261 9 307 649
2 441 627 11 205 120
394 804 3 347 359
159 497 652 132
7 699 224 355
5 360 2 863
20 892 691 2 860 063
28 389 528
3 527 024
72 969
24 419 715
28 462 497
2020 2021 2022 2023
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
Produits exceptionnels
Autres produits de gestion
Attribution de compensation
TH TF TFNB
Autres impôts et taxes
Produits des services
Atténuations de charges
Compensations TF (baisse
impôts de production)
Dotations et participations (hors
DGF)
DGF a) La fiscalité locale: 11 205 120 €
► Les impôts directs locaux : THRS - TF – TFNB
Ci-dessous la répartition et l’évolution des rôles généraux entre chaque taxe :
L’augmentation du produit de la fiscalité en 2023 est principalement due à la revalorisation des bases fiscales.
Pour mémoire :
→ le coefficient de revalorisation des valeurs locatives a été particulièrement élevé en 2023 : 7,1 % (contre 3,4 % en 2022)
→ en 2023 la majoration de la THRS était de 20 % (40 % en partir de 2024)
► Les autres taxes locales
Principales taxes communales :
→ recette relative à la taxe additionnelle aux droits de mutation particulièrement élevée en 2023, due notamment à la cession du magasin Carrefour
→ en 2023, réforme de la taxation de la consommation d’électricité, auparavant un coefficient multiplicateur de 6 avait été choisi par la commune, désormais un coefficient de 8,5 est appliqué à l’ensemble des communes (décision par arrêté préfectoral). La notification 2023 de cette taxe était de 263 120 €, à laquelle s’est ajoutée des régularisations d’exercices antérieurs.
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Produit rôles généraux – états 1288 – rôles perçus
2020 2021 2022 2023
Taxe habitation
Totaux
3 708 159 171 323 164 416 217 394
Majoration TH résidences
secondaires 30 141 28 564 30 301 34 194
Taxe sur le foncier
bâti 5 129 386 7 565 393 8 702 524 9 471 290
Taxe sur le foncier
non bâti 41 144 40 664 41 580 45 565
8 908 830 7 805 944 8 938 821 9 768 443
2020 2021 2022 2023
Taxe de séjour
TOTAL
Taxe additionnelle aux
droits de mutation 674 828 787 070 707 048 924 957 Taxe sur la consommation
finale d’électricité 182 210 184 819 180 105 339 475
56 880 81 604 93 577 84 586
Taxe locale sur la publicité
exterieure 79 529 72 025 77 683 79 099
993 447 1 125 517 1 058 412 1 428 117 b) L’attribution de compensation : 9 307 649 €
Avec le passage en taxe professionnelle unique, en 2010, le montant de l’attribution de compensation avait été fixé à 9 368 570 €. Ce montant a été révisé à la baisse suite aux différents transferts de compétences intervenus entre la communauté de communes du Seignanx et la commune (GEMAPI- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations- / compétence eau / paniers du Seignanx ...)
En 2023, l’attribution de compensation s’élevait à 9 307 649 €.
c) Les dotations et participations : 3 347 359 €
► la DGF
Après une baisse inexorable de la DGF entamée en 2013, une perte totale en 2021 et 2022, en 2023, du fait de l’évolution de la population, la commune a perçu une DGF de : 29 915 €.
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2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 599 385
1 449 673
1 072 684
637 550
325 763
235 474
126 639
33 938 0 0 29 915 ► les autres dotations et participations
Les dotations et participations perçues par la commune en 2023 :
→ (1) compensation exonération TF : 2 322 751 € relatifs à la baisse des impôts de production
→ (2) en 2023, première année des participations des communes d’Ondres et de Saint Martin de Seignanx aux frais de fonctionnement de l’école municipale de musique
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ORGANISMES LIBELLES 2023
ETAT Fonds d’amorçage rythmes scolaires
ETAT Compensation exonérations TF/TFNB
ETAT Dotation recensement
ETAT Dotation titres sécurisés
CD40 Fonds départemental de péréquation de la TP
CD40
CD40 Subvention saison culturelle + jazz en mars
CD40 Subvention animation médiathèque
CD40 Subventions pour séjours sce jeunesse
CD40 Subventions éveil structures petite enfance
CD40
Participations école municipale de musique
MSA
CAF CTG (convention territoriale globale)
CAF ASRE – rythmes scolaires
CAF Participations activités sce jeunesse
CAF Subventions structures petite enfance
SAFRAN Participation crèche St Exupéry
TOTAL
47 900 €
2 335 604 €
2 389 €
23 000 €
7 985 €
Subvention semaine olympique et
paralympique 2 250 €
4 500 €
5 000 €
4 218 €
22 109 €
Participations « prix de journée » structures
petite enfance 15 631 €
Communes Ondres et St
Martin de Seignanx 34 100 € Participations activités sce jeunesse/petite
enfance 7 478 €
80 270 €
26 076 €
15 696 €
564 170 €
116 413 €
3 314 789 € d) Les produits des services : 789 988 €
Les principaux produits des services :
e) Les autres produits de gestion courante: 652 132 €
Ce chapitre comptabilise pour l’essentiel les revenus locatifs des immeubles, mais en 2023 la commune a perçu une recette « exceptionnelle » au sein de ce chapitre, il s’agit de l’indemnité du SMPBA pour les acquisitions foncières réalisées par la commune dans le cadre des travaux du Trambus, cette indemnité était de 461 088 €.
L’évolution les revenus des immeubles de 2020 à 2023 :
7
2020 2021 2022 2023
Concessions cimetières
Redevance DSP CLSH
École de musique
Service des sports
Service jeunesse
Crèches
Restauration scolaire
TOTAL
14 820 € 22 280 € 26 350 € 40 890 €
21 240 € 21 240 € 21 240 € 21 240 €
74 132 € 79 785 € 65 508 € 82 747 €
Billetterie saison culturelle
et jazz en mars 31 885 € 26 693 €
6 471 € 7 354 € 5 983 € 6 113 €
14 414 € 12 621 € 18 609 € 23 954 €
127 415 € 182 768 € 183 957 € 202 377 €
269 284 € 375 676 € 315 714 € 322 963 €
Mise à disposition
personnels (Parc des sports
et AYGAS)
20 654 € 17 408 € 25 002 € 20 739 €
548 431 € 719 132 € 694 248 € 747 716 € f) les atténuations de charges : 224 355 €
Elles concernent les remboursements perçus de la part de l’assurance statutaire ainsi que les indemnités journalières de la CPAM, en 2023 cette recette s’est élevée à 224 355,30 €.
g) les produits spécifiques : 2 860 063 €
Ils représentent un montant global de : 2 860 063 € et les principaux produits spécifiques perçus en 2023 sont les suivants :
→ la cession au COL pour l’opération Passionaria : 2 827 000 €
→ les cessions de matériels : 29 150 €
8 2 - Les dépenses de fonctionnement
L’évolution des dépenses de fonctionnement de 2020 à 2023
a) Les charges à caractère général : 5 160 443 €
Les charges à caractère général correspondent principalement aux dépenses d’achats d’eau, d’énergie et de fournitures, des prestations de services et locations, d’entretien du patrimoine bâti, des terrains et des voies et réseaux, à la DSP du centre de loisirs, aux assurances, à la téléphonie…
Evolutions des principaux postes de dépenses au sein du chapitre « charges à caractère général » :
→ Evolution des dépenses énergie :
→ Evolution des dépenses de carburant :
9
2020 2021 2022 2023
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
Provisions
Reversement (FPIC+loi SRU)
Charges exceptionnelles
Charges financières
Autres charges de gestion
Dépenses de personnel
Charges à caractère général
2020 2021 2022 2023
Éclairage public
Gaz (chauffage P1)
TOTAL
Électricité bâtiments
communaux 195 120 230 938 285 362 413 332
132 689 170 719 164 693 148 519
128 291 109 566 123 237 341 425
456 100 511 223 573 292 903 276
2020 2021 2022 2023
Carburant 89 326 100 765 144 374 132 977 → Evolution des dépenses de produits alimentaires (principalement pour la restauration scolaire) :
→ Evolution de la contribution pour obligation de service public pour l’accueil de loisirs :
Autres dépenses au sein du chapitre « charges à caractère général » :
→ Location de véhicules : 103 409 €
→ Assurance (hors assurance statutaire) : 124 995 €
→ Accueil enfants crèche familiale : 103 320 €
→ Taxe foncière bâtiments communaux : 66 277 €
b) Les dépenses de personnel : 12 723 261 €
En 2023, la masse salariale a représenté 60,90 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Les crédits votés au budget primitif 2023 s’élevaient à 13 212 263 € pour une dépense réalisée de 12 723 261 € .
L’exécution budgétaire a donc été maîtrisée au regard de la prévision.
En 2023, la collectivité a connu une relative stabilité en matière de départs par rapport à 2022 :
- 8 agents ont fait valoir leur droit à la retraite (contre 7 en 2022 et 5 en 2021) - 4 mutations vers d’autres collectivités (contre 5 en 2022)
- 11 agents en disponibilité pour convenance personnelle et 1 agent en disponibilité
10
2020 2021 2022 2023
Montant DSP 919 800 944 106 961 169 960 180
2020 2021 2022 2023
Produits alimentaires 252 639 330 282 431 415 429 190
2020 2021 2022 2023
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
11 496 738 11 861 685
12 456 004 12 723 261 d’office
Néanmoins, la Ville de Tarnos a recruté 17 agents sur les emplois permanents laissés vacants.
Les principaux éléments marquants de l’exécution budgétaire 2023
• Deux revalorisations du SMIC (+1,81 % en janvier et +2,22 % en mai) qui ont entraîné plusieurs revalorisations indiciaires (janvier, mai et septembre) des agents de catégorie C
• La revalorisation du régime indemnitaire indexée sur l’inflation constatée entre le 1 er novembre 2021 et le 31 octobre 2022 (soit +6,2 %), à laquelle est venu s’ajouter le coup de pouce pour compenser la perte du pouvoir d’achat (Cat A : +15 €, Cat B : +25 €, Cat C : +35 €)
• Une revalorisation indiciaire des agents de catégorie B (les deux premiers grades) • Une revalorisation de l’indemnité chômage (31 € au lieu de 30,42 €) • Augmentation de la valeur du point d’indice au 1er juillet (4,92 € au lieu de 4,85 €) • Evolution du taux de cotisation assurance statutaire de 4,19 % à 4,29 % • La poursuite du versement obligatoire de la prime de précarité aux agents contractuels dont la durée du contrat est inférieure à 1 an. Le montant représente environ 38 604 €
• La participation employeur à la prévoyance s’élève à 45 670 €
• Revalorisation des taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et d'hébergement pour les agents (hébergement 90 € au lieu de 70 €, repas 20 € au lieu de 17,50 €
• Revalorisation au 1er septembre de la prime de suivi des élèves pour les enseignants de l’école de musique (+107 € / mois)
A noter également que certaines dépenses prévues n’ont finalement pas été engagées :
• Les dépenses « non engagées » au titre des rémunérations 1/2 traitement versées aux agents (41 agents concernés en moyenne) en situation d’arrêt maladie : environ 246 973 €. A noter que les agents en situation de rémunération à demi traitement perçoivent la compensation du salaire par la mutuelle de prévoyance (participation employeur à cette prévoyance) et la ville assure le maintien intégral de leur régime indemnitaire
• Les retenues pour grève à hauteur de 49 336 € brut (hors charges) • les dépenses non engagées sur les postes permanents non pourvus (entre le départ de l’ancien titulaire et l’arrivée du nouveau) peuvent être estimées à environ 170 000 €
• Concernant les dépenses de remplacements enregistrées sur l'année 2023, elles s’élèvent à 470 956 €, dont 80 769 € en heures complémentaires, ce qui représente une baisse de -335 376 € par rapport à 2022. Cette baisse s’explique notamment par la difficulté à trouver des remplaçants tous métiers confondus.
• Concernant les dépenses relatives à la saison estivale, ces dépenses ont été plus élevées qu’en 2022 (+ 25 145 €). Ceci s’explique par la démobilisation en début de saison des CRS durant près de 2 semaines qui a nécessité d’augmenter le volume d’heures des nageurs sauveteurs et de recruter. Elles s’élèvent à 221 209 €.
11 Une rétrospective des dépenses de personnel et des dépenses réelles de fonctionnement de la commune, et l’évolution du pourcentage des dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement :
A titre de comparaison le pourcentage moyen des dépenses de personnel par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement des villes de même strate :
Courbe d’évolution des dépenses de personnel et des dépenses réelles de fonctionnement de la commune :
12
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
57,87 % 58,63 % 59,34 % 59,13 % 60,28 % 61,17 % 61,73 % 62,80 % 61,79 % 62,71 % 60,90 %
Dépenses réelles
de fonctionnement 17 049 502 € 17 768 011 € 18 463 456 € 18 298 887 € 18 732 934 € 18 684 229 € 18 409 806 € 18 308 131 € 19 196 986 € 19 861 593 € 20 892 691 €
Dépenses de
personnel 9 866 596 € 10 416 771 € 10 956 406 € 10 820 530 € 11 291 711 € 11 429 479 € 11 364 752 € 11 496 738 € 11 861 685 € 12 456 004 € 12 723 261 €
% des dépenses
de personnel
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
52,81 % 53,98 % 54,27 % 52,85 % 54,60 % 59,30 % 59,18 % 60,44 % 60,22 % 59,52 % non connu % des dépenses de personnel
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses de personnel c) Les autres charges de gestion courante : 2 441 627 €
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les contributions versées aux organismes (syndicats intercommunaux, SDIS, CCAS…), mais également les subventions aux associations.
Ci-dessous les principales contributions versées ainsi que le montant global des subventions versées aux associations (liste détaillée des subventions versées dans les annexes du document) :
13
ORGANISMES 2023
SDIS
Parc des sports
Chenil Birepoulet
Géolandes
SM protection du littoral landais
Syndicat mixte ALPI
SM de gestion des baignades landaises
SMPBA
ADACL
DFCI 260 €
Participation pôle des services
Participation école Notre Dame des Forges
CCAS
Subventions aux associations
346 304 €
267 098 €
30 049 €
6 060 €
48 016 €
7 400 €
12 641 €
339 698 €
13 317 €
128 000 €
56 769 €
470 000 €
SYDEC (part travaux sur réseaux télécom) 66 249 €
485 631 €
2 277 493 € d) Les charges financières : 159 497 €
L’évolution des intérêts de la dette de 2020 à 2023
e) Les atténuations de produits : 394 804 €
En 2023, les dépenses de ce chapitre sont principalement la contribution communale au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et le reversement de taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour pour les années 2020 à 2022.
A noter qu’en 2022 et 2023, la commune n’a pas payé la « pénalité loi SRU » du fait de la déduction des dépenses réalisées par la commune dans le cadre de la réhabilitation de la maison « Belin Garcia ».
L’évolution du FPIC et de la pénalité loi SRU de 2020 à 2023
14
2020 2021 2022 2023
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
369 105 373 020 371 734 360 221
99 681 103 022
Prélèvement loi SRU
FPIC 3 – L'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et de l’épargne
Recettes exceptionnelles 2023 : cessions (2 860 063 €) et indemnité SMPBA (461 088 €)
► hausse importante des recettes de fonctionnement (courbe rouge) en 2021 et 2023 suite aux cessions foncières au profit du COL pour les opérations Grandola et Passionaria
► hausse des recettes de fonctionnement hors produits exceptionnels (courbe jaune) principalement due à la hausse des recettes de fiscalité (taxe foncière) et des taxes communales (droits de mutation et taxe sur la consommation finale d’électricité)
La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement permet de dégager l'autofinancement / l'épargne1
L'épargne brute ou capacité d'autofinancement brute (CAF brute)
L'épargne brute est le solde des opérations réelles de fonctionnement.
Pour son calcul, les produits et charges exceptionnelles ainsi que les produits et charges financières sont prises en compte.
L'épargne brute permet de financer le remboursement de la dette ainsi que les opérations d'investissements.
De la section de fonctionnement va donc découler le niveau d’épargne de la collectivité et en conséquence sa capacité à investir.
1 - Pour mémoire, l'épargne se calcule au niveau du compte administratif alors que l'autofinancement prévision calcule lors du budget prévisionnel.
15
2018 2019 2020 2021 2022 2023 10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
18 000 000
20 000 000
22 000 000
24 000 000
26 000 000
28 000 000
30 000 000
18 408 902 18 307 711
19 196 986
19 861 593
20 892 691
21 810 327 21 586 021
25 701 840
24 726 949
28 389 528
21 314 257 21 330 716
22 663 560
23 483 071
25 068 377
Dépenses réelles de fonctionnement
recettes réelles de fonctionnement
Recettes hors produits exceptionnels EPARGNE BRUTE 2019-2023
(différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement)
Evolution de l’épargne brute entre 2019 et 2023 :
► une hausse des recettes :
- cessions foncières au COL en 2021 et 2023, à l’EPFL en 2022, et indemnité du SMPBA en 2023, principales recettes ponctuelles et exceptionnelles qui expliquent la hausse très importante de la courbe bleue sur le graphique ci-dessus
- hausse des produits de la fiscalité locale (TH et TF)
- hausse des droits de mutation à titre onéreux
- hausse de la taxe sur la consommation finale d’électricité en 2023
► et en parallèle hausse des dépenses de fonctionnement mais dans une moindre mesure par rapport à l’augmentation des recettes de fonctionnement.
Rappel de la trajectoire financière de Tarnos depuis 20 ans :
Autofinancement en euros par habitant de la commune et à titre de comparaison autofinancement moyen en euros par habitant des villes de même strate.
16
2019 2020 2021 2022 2023 0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
3 278 310
6 504 854
4 865 356
7 496 837
3 023 005
3 491 577 3 647 882
4 183 384
Epargne brute
Epargne brute hors produits Exceptionnels B– La section d’investissement
vue d’ensemble
1 - Les recettes d’investissement
L’évolution des recettes d'investissement de 2020 à 2023
17
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles Chapitre 13 – Subventions d’investissement
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles Chapitre 10 – dotations, fonds divers
Chapitre 23 – Immobilisations en cours Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 16 – Emprunts et dettes Chapitre 27 – Autres immobilisations financières
Chapitre 45 – Opérations pour compte de tiers
S/total dépenses réelles d’investissement S/total recettes réelles d’investissement
Chapitres 040/041 - Opérations d’ordre Chapitre 040/041 - Opérations d’ordre
TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 001 – Solde d’exécution reporté
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
131 417 1 016 658 Chapitre 204 – Subventions d’équipement
versées 1 714 208 97 258
3 237 618 4 149 190
767 843 1 290
1 298 276 22 000
Chapitre 27 – Autres immobilisations
financières 368 250 109 398
7 517 612 5 395 794
652 969 4 107 024
8 170 581 5 683 081,87
15 185 899
2020 2021 2022 2023
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
Opérations compte de tiers
Créances sur personne de droit
privée
Cautions (encaissement)
Excédent de fonctionnement
Taxe d'aménagement
FCTVA
Recours à l'emprunt
Subventions d'investissement a) Les subventions d’investissement : 1 016 658 €
Ce sont les subventions versées par les différents partenaires servant à financer les programmes d’investissement.
Les subventions d’investissement perçues en 2023 :
La commune a également perçu le produit des amendes de police pour un montant de 103 362 €.
b) Le recours à l’emprunt
Hormis le versement du solde du prêt à taux zéro accordé par la CAF pour la construction du centre de loisirs (97 258 €), la commune n’a pas eu recours à l’emprunt en 2023.
c) Dotations et fonds divers : 4 149 190 €
► Le FCTVA (fonds de compensation de la TVA)
En 2023 la commune a perçu un montant de FCTVA de 706 653 € relatif aux dépenses d’investissement 2022 éligibles (taux FCTVA : 16,404%).
18
ORGANISMES LIBELLES 2023
ETAT DSIL 2022/2023 pour espace sportif Mabillet
ETAT
REGION Solde subvention terrain Mabillet
CD40
CD40 Acompte subv CRTE espace sportif Mabillet
CD40 Acompte subv arrachage jussie
CAF
CAF
SMPBA Subv accessibilité arrêts de bus
SYDEC
ADEME Subv réseau de chaleur
Subv terrain Mabillet
Subv arrachage jussie
CITEVO Offre de concours travaux voirie Lénine
HERRI ONDOAN Offre de concours travaux voirie Lénine
TOTAL
351 876 €
DSIL (solde) construction centre de loisirs P
Fontenas 93 000 €
100 000 €
Subvention FEC pour simulateur 2 roues et
caméra piétion pour PM 9 000 €
100 000 €
1 800 €
Subv générateur eau ozonnée pour structures
petite enfance 2 156 €
Solde subvention construction centre de
loisirs 97 258 €
25 968 €
Subv étude géothermie énergie renouvelable
(ADEME) 3 789 €
4 130 €
Fédération Frse de foot
amateur + district 60 000 € Agence de l’eau Adour
Garonne 4 318 €
30 000 €
30 000 €
913 296 € ► La taxe d’aménagement
En 2023, le montant du produit de la taxe d’aménagement s’est élevé à 367 673 €.
► L’ affectation de l’excédent de fonctionnement 2022
Lors du vote du budget 2023, l’excédent de fonctionnement 2022 (3 074 776,29 €) a été affecté à la section d’investissement 2023 afin de financer les restes à réaliser 2022 et les nouveaux programmes d’investissement 2023.
d) Autres immobilisations financières
Paiement de l’échéance 2023 de la cession échelonnée consentie à la Sté Abiatrans : 22 000 €
e) Opérations pour compte de tiers
Participation financière de la communauté de communes du Seignanx aux travaux de la RD 85 : 109 398 €, aménagement de l’avenue du 1er mai intégrant la création d’une voie douce.
19 2 - Les dépenses d’investissement
L’ évolution des dépenses d'investissement de 2020 à 2023
La réalisation des dépenses d’équipement constitue l’essentiel des dépenses d’investissement, ci-contre les tableaux détaillant l’ensemble des programmes d’investissement 2023 :
20
2020 2021 2022 2023
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
Caution (restitution)
Opérations compte de tiers
Créances sur personne de droit
privée
Remboursement capital dette
Parts sociales (scic légumes
pro)
Portage EPFL + acquisition
échelonnée
Dépenses d'équipement a) Les programmes d’investissement 2023 :
21
LIBELLE DESCRIPTION
Place Serpa Urbanisation secteur Serpa (Samazuzu) Pluvial Diagnostic raccordement av Dauphin/plan topo impasse Biton Etude réseaux de chaleur
MOE espace sportif Mabillet
Site Lacoste Diagnostic richesse écologique (CPIE) Plan de circulation Phase 3 étude circulation quartier Océan
204 Subvention d'équipement
Voie de contournement Versement participation CD40 Trambus (SMPBA) Versement solde participation SMPBA travaux Trambus Voirie Pierre Semard Versement participation CCSX carrefour P Semard et G Lassalle Place Serpa Versement acompte participation XL habitat pour logements sociaux Grandola Voirie G Lassalle
SYDEC espace sportif Mabillet
Eclairage public SYDEC EP SYDEC Voirie Lénine
Voirie des Erables
Voirie Grand Jean
Parking stade intercommunal
2051 Concessions et droits similaires Logiciels pour PM + Windev
21 Immobilisations corporelles
2111-Acquisitions foncières
Acquisition Couchot Parcelles boisées Lapalibe
2121-Arbre / plantation
Aménagement paysager entreprises Pins + quercys pour parking ss couvert forestier Métro + ginkgo biloba
2128-Autres agencements
Plan de gestion environnement Arrachage jussie Equipe technique VCS 832 € Traçage terrain de sport école Poueymidou Aménagement paysager entreprises Clôture Concaret + débroussaillage impasse Biton …
213-Bâtiments
Bâtiment HDV Sécurisation toiture Ecole R Lasplacettes Changement porte salle de sport + dalles béton Ecole Charles Durroty Ravalement de façades Ecole O Duboy Changement menuiserie ECOLE J Mouchet Changement menuiserie appartement Ecole F Concaret Remise en état persiennes + changement dalles béton Ecole Primaire J Jaures 636 € Diagnostic amiante Ecole D Poueymidou Changement coulissant
Restaurant J Paillé Intervention sur garde corps Salle Léo Lagrange Réfection porche Médiathèque Rideau occultant + store puits de jour Salle Biarrotte Investigations géotechniques + MOE extension Crèche les petits matelots
Chaufferies P3
Conformité sécurité Remplacement porte salle réunion L Lagrange+ diagnostic charpente maison Vénus … Cuisine centrale Réfection carreaux Micro crèche Reprise du porche Crèche St Exupéry Stores extérieurs CTM Démolition coursive CMAC Accessibilité bâtiments MOE mise en accessibilité ERP différents bâtiments Diagnostic amiante Projet réseau de chaleur Parc de la nature Portail (côté rue Triolet) Local surf sagral
Sécurité toiture
Maison Garcia Clôture + pose portail (rue V Hugo) Maison Santiago Branchement eau potable Maison Cabritauz Désamiantage + démolition Maison Labat 492 € Diagnostic amiante Acquisition Consort Rat Maison 1 impasse Tarrucq
MONTANTS
TTC
2031 Frais d'études : 127 574 €
6 600 €
2 568 €
16 558 €
95 318 €
1 850 €
4 680 €
1 714 208 €
251 680 €
700 000 €
8 865 €
186 775 €
93 565 € SYDEC : 2° acompte enfouissement réseaux
140 510 € SYDEC : éclairage terrain foot
66 660 €
63 953 € SYDEC : enfouissement réseaux
107 528 € SYDEC : 1er acompte enfouissement réseaux
47 726 € SYDEC : 1er acompte enfouissement réseaux
46 947 € SYDEC : 1er acompte changement candélabres
3 843 €
3 237 618 €
85 378 €
9 766 €
11 682 €
21 829 €
47 344 €
5 963 €
145 959 €
2 950 €
16 851 €
2 209 €
1 459 €
2 016 €
14 184 €
9 310 €
7 379 €
4 519 € Peinture salle « des grands »
36 195 €
11 270 €
1 461 €
5 658 €
30 517 €
174 979 €
7 002 €
2 210 €
2 940 €
95 357 €
1 800 € 1er acompte MOE école J Jaurès
2 433 €
3 167 €
43 640 €
183 177 € Les programmes d’investissement 2023 (suite) :
22
LIBELLE DESCRIPTION
2152-Voirie
Place Serpa Mise à jour urbanisation secteur SERPA Mobilier urbain Abris vélos CTM+EMM/barrières tournantes/traverses ss couvert forestier… Signalisation horizontale et verticale Marquages au sol + panneaux Poteaux incendie
Voiries communales Palibe/Abbé Pierre/plateaux surélevés/ J Moulinet Aragon/Gronich ... Pluvial St Martin du lac/ Rue Avenir/ Impasse Lacroix/ Flood sax … Feux tricolores Remplacement contrôleur de feux carrefour J Moulin/V Hugo Voirie G Lassalle 984 € Honoraire géomètre copropriété résidence la Cheneraie Voirie Lénine
Voirie des Erables
Bassin Lénine
Voirie Treytin Géodétection/levé topographique/diagnostic géotechnique Voirie Palibe
Voirie La Yayi 1er acompte MOE continuité piétonne
21534- Réseaux d’électrification Passage piéton aérien souterrain 2158-matériel et outillage technique
Service espaces verts Tracteur-épareuse/épareuse/caisson à ridelle … Service voirie Outillage
Service bâtiment Détecteur de réseaux/ponceuses/matériel divers Service magasin Barrières de police Service mécanique Pont/machine ultrasons pour nettoyage carburateur Equipe technique VCS Buts multisports/tondeuse Régie espaces publics 784 € Enrouleur/étau/touret 21828-matériel de transport Fourgon master/Trafic/Dacia (pour PM) 21838-Matériel informatique Wifi hôtel de ville/matériel pour les services 21841-Mobilier scolaire Divers mobiliers pour les écoles 21848-Autres matériel de bureau et mobili Fauteuils/portes manteaux/armoires/vestiaires/blocs rangement pour médiathèque 2185-Matériel de téléphonie
2188-Autres immobilisations
Matériel restauration scolaire Thermoport chauffant Matériel activités sportives 928 € Matériel animation sportive Matériel pour police municipale Postes portatifs/vélo assistance électrique Matériel crèche petits matelots Canapé/chaises/chariot de service/réfrigérateur … Acquisition documents médiathèque
Matériel nettoyage locaux Générateurs eau ozonnée/autolaveuses/monobrosse … Matériel service jeunesse 678 € Matériel de camping Matériel crèche St Exupéry Fauteuils/couchettes lits enfants … Matériel pour équipe technique VCS Buts de foot Baye/plaque de lestage/tente et toit plein air/buts transportables.. 498 € Instruments de musique
Matériel pour micro crèche Lave linge/ réfrigérateur Plan communal de sauvegarde Lits pliants d’urgence Instruments de musique pour EMM Pupitres/saxophone/flûte/violoncelle/trompette … 23- Immobilisation en cours
Centre technique municipal Premiers acomptes MOE box à matériaux Centre de loisirs Solde construction CLSH P Fontenas Espace sportif Mabillet
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT
MONTANTS
TTC
1 920 €
79 693 €
40 166 €
30 701 €
307 731 €
70 217 €
11 987 €
558 616 €
439 954 €
137 235 €
18 450 €
36 193 €
3 024 €
3 626 €
146 693 €
6 206 €
7 561 €
1 408 €
8 805 €
5 664 €
93 601 €
45 025 €
6 477 €
17 962 €
2 695 €
12 570 €
9 633 €
2 625 €
50 515 €
25 395 €
2 691 €
39 662 €
Matériel pour « réformes rythmes scolaires »
1 545 €
10 125 €
4 809 €
767 843 €
5 671 €
53 313 €
708 859 €
5 851 086 € A noter que certains programmes d’investissements prévus au budget 2023 n’ont pas été réalisés ou n’ont fait l’objet que d’une réalisation partielle, ci-dessous les principaux programmes d’investissement 2023 concernés :
- participation financière à XL habitat pour Grandola, versement d’un acompte de 50 % - voie de contournement, versement d’un acompte au CD40
- participation à la CCSX pour la voirie Grand Jean : 230 000 €
- travaux éclairage public SYDEC ( Erables, Grand Jean, parking stade intercommunal … : 952 000 €
- château de Castillon : 300 000 €
- extension salle Biarrotte : 215 000 €
- acquisitions foncières : 1 700 000 €
- voiries communales : 300 000 €
- voirie et bassin Lénine : 716 000 €
- voirie du 8 mai 1945 : 370 000 €
- voirie Treytin : 231 000 €
- acquisitions véhicules : 236 000 €
- espace sportif Mabillet : 2 300 000 €
- box matériaux CTM : 160 000 €
La plupart de ces programmes qui n’ont pas été réalisés en 2023 (ou qui ont fait l’objet d’une réalisation partielle) ont été soit inscrits en restes à réaliser 2023 soit à nouveau prévus au budget 2024.
Définition restes à réaliser : dépenses engagées (engagement juridique) non mandatées au 31 décembre de l'exercice.
Pour rappel, restes à réaliser 2023 :
En dépenses : 4 166 793 € En recettes : 361 593 €
b) Le remboursement du capital des emprunts :
En 2023 la commune a procédé au remboursement du capital des emprunts pour un montant de 1 066 276 €.
c) Le portage foncier de l’EPFL
En 2023, l’annuité des portages financiers était de 600 250 € (dernières annuités des portages Carrere et Arnaïz).
23
2020 2021 2022 2023
Remboursement capital dette 999 112 € 1 076 694 € 995 296 € 1 066 276 € C – Les écritures d’ordre
A l’ensemble des écritures réelles vues précédemment s’ajoutent, les écritures d'ordre (par opposition aux écritures réelles):
Contrairement aux opérations réelles, les opérations d'ordre budgétaire correspondent à des jeux d'écritures sans flux financiers réels qui doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes :
- les amortissements : pour un montant de 670 874 €.
L’amortissement permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement.
- les travaux en régie (achat de fournitures) : pour un montant de 60 518 €. Les travaux en régie correspondent à des travaux réalisés par le personnel communal avec des matériaux achetés par la collectivité, ces travaux doivent avoir un caractère d’investissement et ne doivent pas être de simples travaux d’entretien.
- les opérations de cessions : impliquent des écritures de plus ou moins value et des écritures de sortie d’actif
- les écritures de fin de portage de l’EPFL pour les acquisitions Carrere et Arnaïz
24 D – Le recours à l’emprunt et la dette
1) Le recours à l'emprunt entre 2018 et 2023
En 2023 la commune n’a pas eu recours à l’emprunt hormis le versement du solde du prêt à taux zéro de la CAF (97 258 €) pour la construction du centre de loisirs P Fontenas.
2) L'encours de la dette au 31/12 en milliers d’euros
En 2023, l'encours de la dette de la commune est de 810 € par habitant. En 2022, l'encours moyen des communes de même strate était de 788 € par habitant (sources comptes des communes)
25
2018 2019 2020 2021 2022 2023
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
1 430 000
2 228 000 2 300 000
1 080 000
2 550 000
152 197
97 258
CAF taux zéro
Etab bancaires
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
7 966
7 442 7 861
8 686
9 987 9 991
11 545
10 728 3) Le ratio Klopfer : le ratio de capacité de désendettement
La capacité de désendettement mesure le nombre d'années qu'il faudrait à la commune pour rembourser son encours en y affectant la totalité de son épargne brute, soit pour la commune en 2023: 2,56 ans.
Evolution du ratio de capacité de désendettement de TARNOS :
A titre de comparaison le ratio moyen de capacité de désendettement des villes de même strate :
*****
26
2019 2020 2021 2022 2023
1 Dépenses réelles de fonctionnement
2 recettes réelles de fonctionnement
3 Epargne brute (2-1)
4 Produits/charges exceptionnel(le)s
5
en euros par habitant 229 € 240 € 273 € 282 € 316 €
6 Encours de la dette au 31/12
7 Ratio de capacité de désendettement 2,99 3,30 2,86 3,16 2,56
18 408 902 18 307 711 19 196 986 19 861 593 20 892 691
21 810 327 21 586 021 25 701 840 24 726 949 28 389 528
3 401 424 3 278 310 6 504 854 4 865 356 7 496 837
496 070 255 305 3 013 277 1 217 474 3 313 452
Cession tracteur +
reversement Bertin
Cession Kimhan
(Abiatrans): 221 000 €
Cession COL
Grandola : 2 898 085€
Cessions EPFL :
1 235 000 €
Cession COL
Passionaria + SMPBA
Epargne brute (3) – produits
Exceptionnels (4) 2 905 354 3 023 005 3 491 577 3 647 882 4 183 384
8 686 000 9 987 300 9 990 540 11 545 250 10 728 422
2019 2020 2021 2022 2023
4,34 4,36 4,00 4,12 non connu Ratio de capacité de désendettement moyennes des villes de même strate II-LES ANNEXES
A – Les actions de formation des élus.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif et doit donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil.
Ce débat permet de fixer les éventuelles nouvelles orientations de formation et de débattre des crédits consacrés à la formation.
En 2023, une enveloppe de 8 000 € a été inscrite au budget pour ces actions de formation, un montant 750 € a été réalisé.
Les formations ont été suivi par Monsieur Marc Mabillet et Madame Nelly Lalanne (« appréhender l’urgence climatique, agir localement ») et Madame Isabelle Nogaro (« villes et quartiers populaires pour une transition écologique nécessaire empreinte de solidarité »).
B – Les informations financières essentielles à annexer au compte administratif selon les dispositions de l'article 107 de la loi NOTRe.
1) les données synthétiques sur la situation financière de la commune : les ratios 2) la liste des concours attribués par la commune sous forme de subventions. 3) la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et des budgets annexes de la commune.
4) la liste des organismes pour lesquels la commune détient une part de capital, a garanti un emprunt, a versé une subvention supérieure à 75 000 €.
5) le tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune. 6) la liste des délégataires de service public.
7) le tableau des acquisitions et cessions immobilières.
8) état des engagements financiers de la commune envers l'EPFL
27 1) les données synthétiques sur la situation financière de la commune : les ratios.
Evolution des ratios communaux de 2021 à 2023
et comparatif entre les ratios communaux et les ratios moyens des communes de même state :
Les ratios 1 à 6 sont exprimés en euros par habitant, les ratios 7 à 10 en pourcentage.
Ratio 2 (Tarnos CA 2023) : montants perçus au compte 73111 (impôts directs locaux). En 2023 , 738 € par habitant hors compensation baisse impôts de production.
Ratio 9 : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée.
Ratio 10 : effort d'équipement de la collectivité.
Ratio 11 : charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse.
28
Moyenne de la strate :
(1) chiffres 2021/2022 sources « les comptes des communes »
(2) chiffres 2021/2022 sources « les collectivités locales en chiffres »
RATIOS 2021-2023
Informations financières - Ratios
Ratios POPULATION INSEE 12 580 hab 12 933 hab 13 234 hab
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes / population 656 576 694 597 738
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population 434 324 458 361 442
5 Encours de la dette / population 781 803 904 788 811
6 Dotation globale de fonctionnement / population 0 174 0 176 2
7 Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fct 63,07% 60,22% 63,77% 59,52% 60,90%
9 78,88% 91,00% 84,35% 92,00% 77,35%
10 Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fct 19,36% 22,80% 23,19% 23,10% 20,61%
11 Encours de la dette / Recettes réelles de fct 45,05% 60,80% 50,74% 57,12% 37,79%
TARNOS
CA 2021
MOYENNE
DE LA
STRATE
2021
TARNOS
CA 2022
MOYENNE
DE LA
STRATE
2022
TARNOS
CA 2023
10 000 à
20 000 hab
10 000 à
20 000 hab
1 450 1 116 1 499 1 175 1 579
1 735 1 320 1 882 1 410 2 145
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la
dette en capital/recettes réelles de fonctionnement 2) la liste des concours attribués par la commune sous forme de subventions.
29
SUBVENTIONS 2023 – PARTIE 1
ASSOCIATIONS BP 2023 RÉALISE 2023
420 INTERVENTIONS SOCIALES
C.O.S
ACJPB (citoyenneté justice Pays Basque) 300,00 300,00
Habitat Jeunes Sud Aquitaine
Habitat Jeunes Sud Aquitaine Prog. Habitat
PARALYSES DE France (APF) 100,00 100,00
SECOURS CATHOLIQUE 300,00 300,00
450,00 450,00
M.R.A.P 150,00 150,00
FRANCE CUBA 153,00 153,00
BANQUE ALIMENTAIRE 800,00 800,00
A.P.A.J.H. 150,00 150,00
AD PEP 40 Pupilles de l'enseignement 250,00 250,00
Enseignement aux enfants malades AEEM 150,00 150,00
ALLIANCE 64 100,00 100,00
SOS FAMILLE EMMAUS 120,00 120,00
HANDIPLAGE 300,00 300,00
HANDI LOISIRS 104 300,00 300,00
ENTRAID’ADDICT 40 (alcool assistance) 150,00 150,00
LES BASCOS 150,00 150,00
LA CHAINE LANDAISE (ADEPAPE 40) 150,00 150,00
LES AMIS EHPAD LEON LAFOURCADE 150,00 150,00
AJAHM 150,00 150,00
AGIR Aquitaine Sud 200,00 200,00
ASS. DON DU SANG (A.D.S.B.) 100,00 100,00
AFSEP (Sclérose en plaques) 100,00 100,00
ASS. VALENTIN HAUY (A.V.H.) 200,00 200,00
LACIMADE 500,00 500,00
BIPOLAIRES 64 100,00 100,00
CROIX ROUGE SEIGNANX 400,00 400,00
PRISAC ADOUR 100,00 100,00
024 AIDE AUX ASSOCIATIONS – VIE LOCALE 450,00 450,00
ASAL LA PLAINE 250,00 250,00
TOUS 200,00 200,00
TOTAL PARTIE 1
145 493,00 145 493,00
10 000,00 10 000,00
117 007,00 117 007,00
12 413,00 12 413,00
SECOURS POPULAIRE CAPBRETON
145 943,00 145 943,00 30
SUBVENTIONS 2023 – PARTIE 2
ASSOCIATIONS BP 2023 REALISE 2023
420- FAMILLE
18 PROTECTION CIVILE 450,00 450,00
PREVENTION ROUTIERE 450,00 450,00
201 ENSEIGNEMENT
Subventions Voyages Scolaires
Coopérative scolaire D POUEYMIDOU
Subventions Classes
Coopérative scolaire F. CONCARET
Coopérative scolaire H. BARBUSSE 560,00 560,00
Coopérative scolaire J. JAURES maternelle
Coopérative scolaire J. JAURES élémentaire
Coopérative scolaire J. MOUCHET
Coopérative scolaire O. DUBOY 840,00 840,00
Coopérative scolaire CH. DURROTY 840,00 840,00
Coopérative scolaire R LASPLACETTES 840,00 840,00
Coopérative scolaire D POUEYMIDOU
Subventions classe USEP natation
Coopérative scolaire élémentaire J. JAURES
Coopérative scolaire D POUEYMIDOU
LES GAMINS DE GARROS 400,00 400,00
338 JEUNESSE
FOYER SOCIO EDUC LANGEVIN WALLON
76 PRESERVATION MILIEU NATUREL ET DE L’ENVIRONNEMENT
HEGALALDIA 700,00 700,00
PESCADOUS DES LACS 800,00 800,00
ACCA
CLAVETTE ET CIE 300,00 300,00
61 INTERVENTION ECONOMIQUE
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI
INTERSTICE (aide à l'insertion)
LES ELEVEURS DU SEIGNANX
ECO LIEU LACOSTE
TOTAL PARTIE 2
20 000,00 20 000,00
CAMINANTE ASSOCIATION (TRAIT D'UNION) 20 000,00 20 000,00
26 840,00 15 244,00
11 000,00 1 104,00
1 104,00
12 040,00 12 040,00
1 680,00 1 680,00
1 120,00 1 120,00
2 240,00 2 240,00
1 960,00 1 960,00
1 960,00 1 960,00
3 800,00 2 100,00
1 700,00 1 700,00
1 700,00
4 500,00 4 500,00
4 500,00 4 500,00
2 800,00 2 800,00
1 000,00 1 000,00
128 500,00 128 500,00
95 000,00 95 000,00
7 500,00 7 500,00
1 000,00 1 000,00
25 000,00 25 000,00
183 090,00 171 494,00 31
SUBVENTIONS 2023 – PARTIE 3
ASSOCIATIONS BP 2023 REALISE 2023
311 ACTION CULTURELLE
CENTRE CULTUREL BOUCAU TARNOS
ACI GASCONHA PRIX LITTERAIRE 500,00 500,00
CHŒUR E. BONNAL 800,00 800,00
CERCLE DES AMIS DE L'ART 600,00 600,00
LA LOCOMOTIVE
AEOLIA Asso d'éducation populaire 300,00 300,00
CLUB DES AINES BARTHES 500,00 500,00
RENCONTRE ET AMITIE + PYRAMIDE 600,00 600,00
AMIS DE LA RESISTANCE - ANACR 300,00 300,00
COMITE DES FETES
BATUCADA SEMBELEZEA 500,00 500,00
30 ASSOCIATIONS SPORTIVES
A.S.T
B.T.S
ECOLE DE RUGBY
SICSBT
TENNIS CLUB LA PALIBE
V.C.T.
V.C.T. Exceptionnelle
ASCT Tennis 700,00 700,00
ASCT Tennis Loyer court (Turboméca)
AMICALE DES BARTHES (ALTB)
AEROFITS 250,00 250,00
TREC 500,00 500,00
TREC Sub except, voitures 500,00 500,00
DISC GOLF 250,00 250,00
ARTP 200,00 200,00
300,00 300,00
RESERVE 2023
500,00 500,00
ANACR 40 Exceptionnelle EXPO 2023
MAROC
LIBYE
TOTAL PARTIE 3
SUBVENTIONS VOTEES AVANT LE BUDGET
CCAS except vente livres mediatheque 860,00 860,00
Assos Pastagazz Rally macédoine 200,00 200,00
SOLID’ACTION Subvention exceptionnelle
TOTAL PARTIES 1+2+3
50 700,00 50 700,00
8 600,00 8 600,00
13 000,00 13 000,00
25 000,00 25 000,00
151 934,00 101 934,00
40 000,00 40 000,00
27 000,00 27 000,00
2 000,00 2 000,00
19 734,00 19 734,00
1 200,00 1 200,00
Tennis La Palibe exceptionnelle terrain couvert 50 000,00
3 000,00 3 000,00
1 500,00 1 500,00
1 800,00 1 800,00
1 500,00 1 500,00
AMICALE DES BARTHES (ALTB) Exep.70 ans Asso 1 500,00 1 500,00
Collectif Enseignements primaire et collège coupe du
monde rugby
RESERVE (fonction 520) 11 273,00 8 500,00
8 773,00
Asso gestion « chats libres » MINOUTOUDOUX
2 000,00 2 000,00
3 000,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00
213 907,00 161 134,00
7 060,00 7 060,00
6 000,00 6 000,00
550 000,00 485 631,00 3)Présentation agrégée des résultats
32
1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
2- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
SECTION Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Réalisations –
mandats ou titres
19 010 000,00 8 170 581,43 4 166 792,80 6 672 625,77 19 010 000,00 15 185 899,44 361 593,00 3 462 507,56
25 081 000,00 24 419 715,14 661 284,86 25 081 000,00 28 462 496,69 -3 381 496,69
BUDGET :POLE DES SERVICES BERTIN
Réalisations –
mandats ou titres
396 000,00 320 772,07 3 988,03 71 239,90 396 000,00 270 680,27 125 319,73
480 000,00 293 440,36 186 559,64 480 000,00 356 287,60 123 712,40
Réalisations –
mandats ou titres
19 406 000,00 8 491 353,50 4 170 780,83 6 743 865,67 19 406 000,00 15 456 579,71 361 593,00 3 587 827,29
25 561 000,00 24 713 155,50 847 844,50 25 561 000,00 28 818 784,29 -3 257 784,29
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 44 967 000,00 33 204 509,00 4 170 780,83 7 591 710,17
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 44 967 000,00 44 275 364,00 361 593,00 330 043,00 4) liste des organismes pour lesquels la commune :
a) détient une part de capital :
b) a une garantie d'emprunt :
c) a versé une subvention supérieure à 75 000 € :
33
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE NATURE MONTANT
HABITAT JEUNES SUD AQUITAINE ASSOCIATION FONCTIONNEMENT
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI ASSOCIATION FONCTIONNEMENT
129 420
95 000
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE
CDC HABITAT / COLIGNY Entreprise sociale pour l'habitat
COL (comité ouvrier du logement) Sté coopérative d'intérêt collectif HLM
COMITE DE BASSIN D'EMPLOI ASSOCIATION
Eco lieu LACOSTE ASSOCIATION
FONCIERE HABITAT ET HUMANISME ASSOCIATION
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE MONTANT
EOLE Sté coopérative d'intérêt collectif
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE L'ADOUR Sté locale d'épargne 196,00
SCIC PERF (pôle «étude recherche formation) Sté coopérative d'intérêt collectif
COL (comité ouvrier du logement) Sté coopérative d'intérêt collectif HLM
Sté coopérative d'intérêt collectif
4 100,00
3 000,00
1 525,00
SCIC « LEGUMES PRO » 5 000,00 5) Tableau de l’encours des emprunts garantis :
6) Liste des délégataires de service public
34
NOM DE L'ORGANISME NATURE JURIDIQUE DOMAINE D'ACTIVITE
Association pour le centre de loisirs de Tarnos Association Accueil de loisirs sans hébergement
COL
CBE
Eco lieu Lacoste 153,44
TOTAL
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 31/12 de
l'exercice
Annuité de
l'exercice
Intérêts de
l'exercice
Capital de
l'exercice
CDC Habitat (ex
Coligny) 1 310 741 582 562,97 57 153,90 10 114,57 47 039,33
6 021 417 4 796 256,42 193 857,70 89 452,03 104 405,70
537 500 343 092,80 33 328,38 6 969,56 26 358,82
15 000 12 412,93 1 454,46 1 301,03
Habitat et
humanisme 181 586 174 529,71 4 491,67 1 421,30 3 070,37
8 066 244 5 908 854,83 290 286,11 108 110,89 182 175,25 7) Tableau des acquisitions et cessions immobilières 2023
Actes passés
par la
Commune de
Tarnos avec
Date de
l’acte
/publication
au service de
le publicité
foncière
Portage
EPFL
prix Désignation
cadastrale
Nature Destination
initiale/utilisation
Consorts RAT Acte du 29
mars 2023
Publication le
13 avril 2023
non 180 000 € AI n°152
(296m²), 1553
(20m²) et 1555
(6m²)
Maison
Uhc2
Préemption en vue de le
construction d’un îlot
urbain + cheminement
doux
Syndicat des
copropriétaires
de la,résidence
J.Grimau
Acte du 5
avril 2023
Publication le
7 juin 2023
non 1€ AP n°168
(806m²)
Terrains nu
Uhp1
Régularisation emprise
« placette centre
commercial de la plage »
MENUDIER Acte du 16
juin 2023
Publication le
28 juin 2023
non CESSION
54€
AB n°1246
(120m²)
Terrains
Np
Régularisation emprise
maison
EPFL
(ARNAIZ)
Acte du 16
juin 2023
Publication le
3 juillet 2023
Fin du
portage
250 000 € AI n°191, 192,
193, 1637
(contenance
totale 2 202m²)
Terrain
Uhp1
Réserve foncière / création
logements sociaux
EPFL
(CARRERE)
Acte du 16
juin 2023
Publication le
3 juillet 2023
Fin du
portage
333 000€ AI n°272 et
591(contenance
totale 1065 m²)
UHc2 Terrain+ maison
emplacement réservé :
création d’un front bâti
Département
des Landes
Acte du 11
juillet 2023
Publication le
21 juillet
2023
non CESSION
1€
AL n°789, AM
n°898, AL
n°900
Uhp1 réalisation voie
contournement au niveau
du rond point de
Fougerolles
SAFER Acte du 4
juillet 2023
Publication le
28 juillet
2023
non 2 400€ AB n°218 A Terres agricoles située à « Garros » (propriété
M.Pierre)
Département
des Landes
Acte du 11
septembre
2023
Publication le
20 septembre
2023
non 600€ F n°1345 Uéc, Np,
Au
Délaissé de voirie secteur
« Northon »
Consorts
COUCHOT
Acte du 21
septembre
2023
Publication le
6 octobre
2023
non 85 377,50€ AC n°160 et
161 (superficie
totale 23
075m²)
Au préservation espaces boisé,
abords des cours d'eau et
des zones humides
associées de la Palibe
Communauté
de Communes
du Seignanx
Acte du 26
octobre 2023
non CESSION
1€
AD n°1609 (6
005m²)
Uhc2 Cession de terrain pour la
réalisation de l'équipement
aquatique communautaire
35 OPH des
Landes
Acte du 22
décembre
2023
Publié le 11
janvier 2024
non 1€ AI n°1811
(1143m²), AI
n°1817 (350m²),
AI n°1820
(656m²), AI
n°1822 (601m²).
Uhc2 régularisation emprise voirie
Lacroix
LOGAUTO
IMMO
TARNOS
Acte du 29
décembre
2023
Publié 18
janvier 2024
non gratuit AL n°773
(666m²), AL
n°775 (406m²),
AL n°777
(975m²), AL
n°779 (27m²) et
AL n°781
(1362m²)
Uéi création d'un cheminement
doux rue des dunes
36 8) Etat des engagements financiers de la commune
► envers l’établissement public foncier Landais (EPFL)
37
ACQUISITIONS RÉALISÉES ECHEANCES DES PORTAGES FINANCIERS
PRIX 2022 2023 2024 2025 2026 2027
SOLANA (2018-2022) 142 000 € 56 800 €
CARRERE (2019-2023) 330 000 € 49 500 € 132 000 €
ARNAÏZ (2019-2023) 250 000 € 37 500 € 100 000 €
SCI DACRA TOVAR
(2022-2026) 400 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 160 000 €
LARRIEU (2023-2027) 615 000 € 92 250 € 92 250 € 92 250 € 92 250 € 246 000 €
CABRITAUZ (2023-2027) 480 000 € 72 000 € 72 000 € 72 000 € 72 000 € 192 000 €
LABAT (2023-2027) 820 000 € 123 000 € 123 000 € 123 000 € 123 000 € 328 000 €
POMMARES (2023-2027) 140 000 € 21 000 € 21 000 € 21 000 € 21 000 € 56 000 €
3 177 000 € 203 800 € 600 250 € 368 250 € 368 250 € 468 250 € 822 000 € IV – LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU POLE BERTIN
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 - Les recettes de fonctionnement :
→ la location des bureaux : 136 614 €
→ la subvention d’équilibre du budget principal : 128 000 €
Subvention d’équilibre versée entre 2018 et 2023 :
2 - Les dépenses de fonctionnement :
→ dépenses énergie : 55 146 €
→ frais de nettoyage des locaux et entretien espaces verts : 14 035 € → téléphonie et fibre : 6 258 €
→ interventions d’entretien sur le bâtiment : 3 794 €
→ les intérêts des emprunts : 5 287 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
38
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2023
Chapitre 011 - Charges à caractère général Chapitre 74 - Dotations et participations
Chapitre 66 - Charges financières Chapitre 75 - Autres produits gestion courante
S/total dépenses réelles de fonctionnement S/total recettes réelles de fonctionnement
Chapitre 042 - Opérations d’ordre Chapitre 042 - Opérations d’ordre
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
79 233 128 000
5 287 136 614
84 519 264 614
208 921 91 674
293 440 356 288
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Participation communale
pôle des services 227 000 € 108 000 € 155 000 € 194 000 € 140 000 € 128 000 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2023
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles Chapitre 10 – Dotations, fonds divers
Chapitre 16 – Emprunts Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 563
S/total dépenses réelles de fonctionnement S/total dépenses réelles de fonctionnement
Chapitre 040 - Opérations d’ordre Chapitre 040 - Opérations d’ordre
001 – Solde d’exécution reporté TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
7 899 61 196
166 688
174 587 61 759
91 674 208 921
54 511,75 270 680
320 772 1 - Les recettes d’investissement :
→ l’excédent de fonctionnement 2022 : 61 195,78 €
→ encaissement d’un dépôt de garantie : 563 €
2 - Les dépenses d’investissement :
→ travaux 2023 : mise en sécurité incendie et P3 du marché de chauffage : 7 899 € → remboursement du capital des emprunts : 166 688 €
L’ENCOURS DETTE BUDGET DU POLE DES SERVICES BERTIN AU 31/12 DE L’EXERCICE (en milliers d’euros)
3 emprunts ont été contractés pour la construction du pôle de services, il s’agit d’emprunts d’une durée de 20 ans, les 2 plus importants arrivent à terme en 2026 et le dernier se termine en 2027.
39
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 004
853
688
521
353
184
14 0