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Procès Verbal - pv 19022018
Procès Verbal - pv 25112019
Déliberation - cm141211
Procès Verbal - pv 29012018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29012018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Santé, Justice et droit,
VILLERS lès NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2018
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
vingt
neuf
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
WERNER,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
WERNER
François,
M.
CHARDON
Alain,
Mme
DELUCE
Marie-Claude,
M.
AIRAUD
Olivier,
M.
BEGOUIN
Didier,
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine,
Mme
IDOUX
Gisèle,
M.
PALTZ
Gérard,
Mme
LORRAIN
Annie,
Mme
MICHENON
Annie,
Mme
PIERRON
Véronique,
Mme
CHIPOT
Marie-Hélène,
M.
TRASSART
Jean-François,
Mme
CHARBONNET
Virginie,
M.
MISERT
Jean-Marc,
M.
FOLTZ
Bertrand,
Mme
ENGEL
Nathalie,
M.
KLOPP
Stéphane,
Mme
TEIXEIRA
Stéphanie,
M.
FAIVRE
Patrick,
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel
Etait
Excusée
:
Mme
MARNIER
Marie-Christine
Procurations : Mme
CHONE
Sandrine
avait
donné
procuration
à
M.
WERNER
François
M.
SCHWEITZER
Michel
avait
donné
procuration
à
Mme
IDOUX
Gisèle
M.
MATHIEU
Laurent
avait
donné
procuration
à
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine
Mme
RAMPONT
Valérie
avait
donné
procuration
à
M.
PALTZ
Gérard
M.
KOBUTA
Jean-Michel
avait donné
procuration
à
M.
CARD
Michel
Etait
Absent :
M.
SOLA
Laki
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
Mme
Stéphanie
TEIXEIRA
a
été
élue
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20
h 00.
Il invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
prises
au
titre de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
consignées
dans
le
registre
tenu
à
leur
disposition,
et
propose
l'approbation
du
procès
verbal
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2017. DELIBERATION
N°
01
- DÉSIGNATION
D'UN
MEMBRE
TITULAIRE
ET
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
AU
CONSEIL
DE
GESTION
DE
L'UFR
STAPS
Rapporteur
: F. WERNER
En
vue
du
renouvellement
des
membres
du
Conseil
de
Gestion
de
la
Composante
Faculté
des
Sciences
du
Sport/ UFR
STAPS
de
Nancy,le
Conseil
Municipal
a
été
sollicité
pour
désigner,
conformément
aux
statuts,
un
représentant
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
l'assemblée.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
désigner
Monsieur
Didier
BEGOUIN
et
Monsieur
Bertrand
FOLTZ,
respectivement
titulaire
et
suppléant.
DELIBERATION
N°
02
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LOISIRS
&
CULTURE Rapporteur
: MC.
DELUCE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
a
créé
en
2015
le
festival
«
Jazz
à
Villers
», transformé
depuis
2016
en
cycle
annuel.
Au
vu
du
succès
rencontré
par
« Jazz
à Villers
»
lors
de
l'année
scolaire
2016-2017,
cette
opération
est
reconduite
lors
de
la
saison
2017-2018,
et
mettra
en
avant
une
programmation
de
musique
jazz
diversifiée.
Le
cycle
«
Jazz
à
Villers
»
propose
en
particulier
des concerts
de
petits
ensembles,
en
format
club,
au
Théâtre
de
la
Roële.
Un
partenariat
avec
l'association
Loisirs
&
Culture
est
donc
reconduit
afin
de
réaliser
ces
concerts
club.
Deux
concerts
sont
programmés
les
12
janvier
et 23
février
2018.
La
mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
ce
partenariat
est
prévue
comme
suit :
L'association
Loisirs
&
Culture
est
l'organisateur
des
concerts.
L'association
prend
en
charge
le
volet
administratif,
technique
et
logistique.
Elle
assure
la
rémunération
des
artistes
et
l'accueil
des
artistes
et
du
public
dans
le
lieu
de
représentation.
Elle
émet
la
billetterie
et
assure
la
communication
des
concerts
dans
le
cadre
de
sa
programmation
habituelle
;
La
Ville
est
partenaire
du
projet.
Elle
intègre
les
concerts
dans
la
saison
culturelle
et dans
« Jazz
à Villers
»
; à
ce
titre,
elle
assure
la
promotion
et
la
communication
institutionnelles
de
ces
concerts.
Elle
cofinance
l'opération
sur
présentation
d’un
budget
annuel
et
permet
à
l'association
Loisirs
et
Culture
d’équilibrer
le
budget
de
l'opération.
Après
avis
favorable
de
la
commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
l'association
Loisirs
&
Culture
selon
les
modalités
ci-dessus
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
DELIBERATION
N°
03
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
VILLE
DE
VANDŒUVRE-
LES-NANCY Rapporteur
: MC.
DELUCE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la Ville
de
Villers-lès-Nancy
participera
au
festival
«
Vand'Jazz
»
en
partenariat
avec
la Ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy.
Pour
l'édition
2018
de
ce
festival,
la Ville
accueillera
une
soirée
intitulée
"Carmen
In
Swing"
le
mercredi
6
avril,
à
20h30,
dans
la
salle
Jean
Ferrat
du
centre
Les
Ecraignes.
La
mise
en
œuvre
administrative
et financière
de
ce
partenariat
est
prévue
comme
suit :
La
Ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy
se
charge
de
régler
la totalité
des
sommes
dues
aux
artistes
du
projet
«
Carmen
In
Swing
».
Elle
prend
également
en
charge
les
frais
d'accueil,
la
billetterie,
la
location
d'un
piano
et
encaisse
les
recettes
du
spectacle
;
La
Ville
de
Villers-lès-Nancy
fournit
le
lieu
de
la
représentation,
ainsi
que
l’équipe
technique
nécessaire
au
bon
déroulement
du
spectacle.
Elle
prend
en
charge
les
droits
d’auteurs
de
la
soirée,
ainsi
que
la
collation
des
artistes
le
soir
du
spectacle.
Les
recettes
de
billetterie
seront
partagées
par
les
deux
collectivités
selon
la
quote-part
des
frais
réellement
engagés
par
chacune
d'elle.
Après
avis
favorable
de
la commission
compétente,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Ville
de
Villers-lès-Nancy
et
la
Ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy
selon
les
modalités
ci-dessus
©
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
DELIBERATION
N°
04
- CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
DES
ANIMATEURS
D’ENCADREMENT
EN
SEJOUR
CLASSES
DE
NEIGE
Rapporteur
: O.
AIRAUD
Le
séjour
en
classes
de
neige
des
enfants
villarois
aura
lieu
comme
chaque
année
au
centre
de
vacances
«
Les
Chautets
»
à
BERNEX
(Haute
Savoie),
durant
la
période
du
23
mars
au
31
mars
2018
pour
les
écoles
élémentaires
Albert
Camus
et du
Château
Simon
de
Chatellus.
L’encadrement
pour
un
effectif
de
86
élèves
(2
classes
de
l’école
du
Château
et
1 classe
de
l’école
Albert
Camus),
sera
composé
de :
- 3 ou
4 enseignants
- 1
coordinateur
(trice)
- 6 animateurs
(trices)
à
raison
de
2 animateurs
par
classe
- 1
assistant
sanitaire. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
l'engagement
des
6
animateurs
(trices)
et
de
l'assistant
sanitaire
;
e
de
fixer
la
rémunération
des
animateurs
(trices)
d'encadrement,
en
la
portant
à 460
€
brut ;
e
de
fixer
la rémunération
de
l'assistant
sanitaire
en
la portant
à
530
€
brut.
DELIBERATION
N°
05
- VERSEMENT
DE
L'INDEMNITÉ
DE
SURVEILLANCE
AU
PERSONNEL
ENSEIGNANT
ENCADRANT
LES
SÉJOURS
EN
CLASSES
DE
DÉCOUVERTES
- ANNÉE
SCOLAIRE
2017/2018
Rapporteur
: O.
AIRAUD
L'arrêté
du
06
mai
1985
fixe
le
régime
des
indemnités
de
surveillance
allouées
aux
enseignants
chargés
d'accompagner
leurs
élèves
en
classes
de
découvertes.
Le
montant
de
cette
indemnité
est
égal
au
produit
d’un
taux
journalier
par
la
durée
du
séjour.
Le
taux
journalier
est
composé
des
trois
éléments
suivants :
1-
une
somme
représentant
les
avantages
en
nature
égale
à
la valeur
journalière
de
la
nourriture
estimée
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
du
28
décembre
1962
pour
les
localités
dans
lesquelles
n'existe
pas
de
convention
collective
ou
d'accord
de
salaire
; cette
somme
vient
en
déduction
du
montant
global
de
l'indemnité
;
2-
une
somme
forfaitaire
pour
sujétions
spéciales
au
taux
minimum
de
4,57
€ ;
3-
une
somme
variable
pour
travaux
supplémentaires
fixée
en
fonction
de
l'importance
de
ces
derniers
sans
pouvoir
excéder
230
%
du
salaire
horaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance.
La
durée
du
séjour
va
du
jour
de
l’arrivée
au
lieu
de
séjour
de
la
classe
au
jour
précédent
celui
du
départ
de
ce
lieu.
Calcul
de
l'indemnité
journalière
à
verser
aux
enseignants
partant
en
classes
de
découvertes
pour
l’année
scolaire
2017/2018 :
(Taux
Smic
au
01/01/2018
: 9,88
€)
- Avantage
en
nature
200
%
du
SMIC
:
19,76€
- Forfait
Journalier :
4,57
€
- Travaux
supplémentaires
230
%
du
SMIC :
22,724
€
- Montant
de
l'indemnité
journalière
:
47,054
€
- Déduction
des
avantages
en
nature :
19,76€
Indemnité
journalière
par
enseignant
=
27,294
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
journalière
à
27,294
€.
DELIBERATION
N°
06
- CONVENTION
RELATIVE
AU
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
À
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DERUET
Rapporteur
: O.
AIRAUD
L'accueil
périscolaire
à
l’école
DERUET
est
assuré
par
l'Association
des
Parents
d'élèves
de
l’école
«
Claude
Deruet
».
Dans
ce
cadre,
la ville
de
Villers-lès-Nancy
met
à
la
disposition
de
l'Association,
du
personnel
titulaire
du
BAFA
pour
assurer
l'encadrement
des
enfants
inscrits
au
service
de
l’accueil
périscolaire,
dans
le
respect
du
taux
d'encadrement
prescrit
par
la
réglementation
du
décret
n°
2013-707
du
02
Août
2013,
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires.
En
contrepartie,
l’A.P.E
Deruet
versera
à
la
ville
de
Villers-lès-Nancy,
une
participation
forfaitaire
pour
le
financement
de
la
mise
à
disposition
des
animateurs.
Celle-ci
est
fixée
à
trois
mille
trois
cents
euros
pour
cette
année
scolaire
2017-2018.
Par
ailleurs,
la
ville
met
également
à
la
disposition
de
l'APE,
à
titre
précaire,
la
salle
de
motricité
de
l'école
maternelle
Deruet. Aussi,
il convient
de
formaliser
le fonctionnement
de
cet
accueil
périscolaire
par
une
convention
qui
serait
conclue
pour
cette
année
scolaire
2017-2018.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer,
ainsi
que
les
avenants
y
afférant,
le
cas
échéant.
DELIBERATION
N°
07
- RÉMUNÉRATION
DU
MÉDECIN
PÉDIATRE
DU
MULTI-ACCUEIL
MUNICIPAL Rapporteur
: O.
AIRAUD
L'article
R.2324-40
du
Code
de
la
santé
publique
précise
que
les
modalités
du
concours
du
médecin
référent
en
Etablissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
sont
fixées
par
voie
conventionnelle
entre
l'établissement
et
le
médecin,
conformément
au
règlement
de
fonctionnement,
en
fonction
du
nombre
des
enfants
accueillis
et
de
leur
état
de
santé.
La
rémunération
des
médecins
apportant
leur
concours
aux
administrations
de
l'Etat
est
précisée
par
le
décret
n°
78-1308
du
13
décembre
1978
modifié
par
l'arrêté
du
16
juillet
1996.
Le
médecin
pédiatre
référent
intervient
sur
l’ensemble
des
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants
municipales.
Sa
mission
consiste
à
:
-
effectuer
les
visites
médicales
d'admission
et
de
surveillance
en
cas
de
besoin
dans
les
trois
structures -
veiller
à
l'application
des
mesures
d'hygiène
générales
et
particulières
-
prendre
les
mesures
qui
s'imposent
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie
Ces
missions,
exercées
dans
le
cadre
d’un
forfait
de
vacations
de
15
heures
mensuelles,
sont
rémunérées
selon
les
textes
en
vigueur
à
savoir
1/10
000
du
traitement
annuel
brut
de
base
+
indemnité
de
résidence
établie
sur
la
base
de
la
résidence
à
Paris
à
3%
afférente
à
l'indice
brut
585
X
coefficient
de
6,84. Par
ailleurs,
le médecin
référent
se
voit
remboursé
de
ses
frais
de
déplacement
selon
les
taux
en
vigueur
pour
la
fonction
publique
territoriale.
Le
contrat
d'engagement
du
médecin
pédiatre
arrivant
à
échéance,
il
convient
d'en
formaliser
le
renouvellement
en
tenant
compte
des
dispositions
précitées.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'engagement
avec
le
médecin
référent
du
multi
accueil
municipal
et
les
avenants
à
intervenir.
La
séance
est
levée
à
21
h
25.