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Arrêté - RELATIF A la Circulation et Divagation DES CHIENS1310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - RELATIF A la Circulation et Divagation DES CHIENS1310)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,
MAIRIE
DE
TRÉMOUILLE-SAINT-LOUP
PUY-DE-DÔME
Code
Postal
: 63810
DEPARTEMENT
DU
PUY
DE
DOME
ARRONDISSEMENT
D'ISSOIRE
COMMUNE
DE
TREMOUILLE
SAINT-LOUP
N°AR_2014_014
Téléphone
: 04
73
22
21
31
Télécopie
:04
73
22
23
58
ARRETÉ
:
email
: tremouillestloup
@ wanadoo.fr
RELATIF
A
LA
CIRCULATION
ET
LA
DIVAGATION
DES
CHIENS
Le
Maire
de
la
Commune
de
TREMOUILLE
SAINT
LOUP,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
rural
et notamment
ses
articles
L211-22
et suivants,
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article R 610-5,
VU
le décret
n°
2002-1381
du
25
Novembre
2002,
VU
l'article 996
du
règlement
Sanitaire
Départemental,
Considérant
qu'il
appartient à
l'autorité
municipale
de
prendre,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
toutes
mesures
relatives
à
la
circulation
des
chiens
et notamment
d'interdire
la divagation
de
ces
animaux,
ARRETE
Aritcle
1er : Il
est
expressément
défendu
de laisser les
chiens
divaguer
sur
la voie
publique
seuls
et sans
maître
ou
gardien.
Article 2
: Les
chiens
circulant
sur
la voie
publique,
même
accompagnés,
tenus
en
laisse
ou
muselés,
devront
être
munis
d'un
collier
portant
gravés
sur
plaque
en
métal,
le nom
et le domicile
du
propriétaire.
Article
3
: Tout
chien
trouvé
sur
la voie
publique
sera
immédiatement
saisi,
et
mis
en
fourrière.
Il
en
sera
de
même
de
tout
chien
errant,
paraissant
abandonné,
même
dans
le cas
où
il serait
muni
d'un
collier.
Article
4
: 1
appartient
à
chauge
propriétaire
de
chiens
de
prendre
toute
disposition
nécessaire
afin
de
laisser
propre
tous
lieux
publics. Article
5
: Ne
sont
pas
considérés
comme
errants,
les
chiens
de
chasse
ou
de
berger
lorsqu'ils
sont
employés
sous
la
direction
et la
surveillance
de
leur
maître,
à l'usage
auquel
ils sont
destinés.
Article 6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et son
auteur
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
susvisés.
Article
7
: Les
services
de
la Gendarmerie
sont
chargés
de l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le présent
arrêté sera publié
et affiché aux
lieux accoutumés.
Fait
à Trémouille
Saint-Loup,
le 10/07/2014
Le Maire
certifie sous
sa responsabilité le caractère
exécutoir
de cet acte,
il informe
que
le prés
por
pouvoir deant
le tribunal
administratif dans
un délai de 2 mois
à compter
de la présente
RF
Sous-préfecture
d'ISSOIRE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR
: 10/07/2014
063-216304378-20140710-AR_2014_014-AR