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Arrêté - Arrete relatif a la circulation et a la divagation des animaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete relatif a la circulation et a la divagation des animaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
PUY
DE
DOME
Commune
de
LACHAUX
Le
bourg
63290
LACHAUX
04.73.94.61.41. mairie.lachaux@orange.fr
ARRETE
MUNICIPAL
N°
010-2023
Arrêté
relatif
à
la
circulation
et
à
la divagation
des
animaux
ainsi
qu’une
obligation
de
ramassage
des
déjections
canines
abandonnées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHAUX,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.221-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2122-24 ;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
article
L.211-19-1
et
suivants
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
le
code
le
code
pénal ;
VU
le règlement
sanitaire
départemental
du
Puy-de-Dôme
pris
par
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
13
juin
1980,
26
avril
1991
et
30
juillet
1991,
Considérant
les
nombreuses
plaintes
de
la
population
relatives
aux
divagations
de
chiens
et
chats
errants
dans
les
rues,
places
et
lieux
publics
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
lutter
contre
la
divagation
des
chiens
et
des
chats,
de
prendre
en
charge
les
animaux
accidentés
dont
le propriétaire
n’est
pas
identifié
et d'assurer
la
propreté
des
lieux
publics.
Arrêté
Article
1
:
La
divagation
des
chiens
et
chats
en
toute
liberté
et
sans
surveillance
est
interdite.
Les
chiens
ne
peuvent
circuler
sur
la voie
publique
et
dans
les
espaces
publics
dévolus
au
repos
et à
la détente,
parcs,
jardins
publics,
espaces
verts
et
autres
lieux
aménagés
à cet
effet,
et
ceci
à
l'intérieur
de
l’agglomération
et
des
lieux-dits,
qu’à
la condition
d’être
tenus
en
laisse,
c'est-à-
dire
reliés
physiquement
à la
personne
qui
en
a la charge.
Article
2 :
L'enlèvement
des
animaux
errants
sur
le
domaine
public
sera
effectué
par
un
organisme
désigné
par
l’autorité
municipale.
Les
propriétaires,
locataires,
fermiers
ou
métayers
peuvent
saisir
ou
faire
saisir
par
des
agents
de
la force
publique
dans
les
propriétés
dont
ils ont
usage,
les
chiens
et
chats
que
leurs
maîtres
laissent
divaguer.
Les
animaux
saisis
seront
conduits
auprès
de
la fourrière
concernée
où
les
propriétaires
pourront
les
récupérer
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3
Article
3 :
Les
chiens
errants
seront
capturés
par
l'organisme
chargé
de
la fourrière
animale
pendant
les
heures et
jours
ouvrés.
Les
propriétaires
pourront,
sous
un
délai
franc
de
garde
de huit
jours
ouvrés,
demander
la
restitution
de
leur
animal,
moyennant
le cas
échéant
le
paiement
des
frais
afférents
à
leur
prise
en
charge. Article
4 :
Afin
d'assurer
et
de
maintenir
la
propreté
de
l’espace
public,
chaque
personne
ayant
la garde
d’un
chien
doit
veiller
à ce
que
les
déjections
de
son
animal
ne
restent
pas
sur
l’espace
public
et
procède
à
leur
ramassage.
De
même,
elle
ne
devra
pas
laisser
l'animal
domestique
fouiller
dans
les
containers
à ordures
ménagères
ainsi
que
dans
les
sacs
poubelles
posés
à même
le sol.
Article
5
:
Les
chats
non
identifiés
ou
dont
le
propriétaire
n’est
pas
connu
trouvé
à
plus
de
200
mètres
des
habitations
ou
tout
chat
trouvé
à
plus
de
1000
mètres
du
domicile
de
son
propriétaire
qui
n’est
pas
sous
la surveillance
immédiate
de
celui-ci,
sont
capturés
et conduits
auprès
de
l’organisme
chargé
de
la fourrière
animale
pendant
les
heures
et jours
ouvrés.
Article 6
:
Les
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
où
sans
gardien,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
et des
lieux-dits
de
la commune
sont
capturés
puis
relâchés
dans
les
mêmes
lieux
de
leur
capture
par
l'organisme
mandaté
par
la commune,
après
avoir
été
stérilisés
et
identifiés,
conformément
à l’article
L.211-27
du
code
rural.
Les
propriétaires
pourront,
sous
un
délai
franc
de huit
jours
ouvrés,
demander
la
restitution
de
leur
animal,
moyennant
le cas
échéant
le paiement
des
frais
afférents
à leur
prise
en
charge.
Article
7
:
Ne
sont
pas
considérés
comme
errants
les
chiens
de
chasse
ou
de
berger
lorsqu'ils
sont
employés
sous
la
direction
et
la
surveillance
de
leur
maître
à
l’usage
auquel
ils sont
destinés.
Article
8
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
agent
de
la
force
publique
ou
agents
assermentés,
habilité
à
dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
les
contrevenants
s’exposant
aux
amendes
prévues
à cet
effet.
Article
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Mme
La
Sous-Préfète
ainsi
qu’à
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Thiers,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lachaux
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
Michel
COUPERIER
Monsieur
le
Maire
Certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat.