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Compte-Rendu - compte rendu du 03 novembre 2023
Déliberation - de2022010014
Arrêté - ar2025014
Arrêté - ar2026001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE
DE
SEYTROUX
Arrêté
n° 2026/001
2
Route
de
la
Tassonnière
74430
SEYTROUX
ARRETE
MUNICIPAL
MISE
SOUS
ALTERNAT
DE
LA
ROUTE
DU
GERBAZ
VU
le
Code
de
la
Route
1°©
et
2°"
parties,
et
notamment
son
article
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
CIRCET
représentée
par
Charleen
ESCHBACH
en
date
du
16
janvier
2026
pour
des
travaux
de
dépose
de
4
appuis
télécom.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
la
route
du
Gerbaz,
commune
de
SEYTROUX,
pour
permettre
les
travaux
de
dépose
de
4
appuis
télécom.
Le
Maire
de
la
commune
de
SEYTROUX
ARRÊTE
Article
1
-
La
mise
sous
alternant
manuel
de
la
Voie
concernée
par
ces
travaux
du
2
février
2026
au
7
février
2026
Article
2
- La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’entreprise
CIRCET,
chargée
des
travaux.
Fait
à
Seytroux,
le 20
janvier
2026
Le
Maire,
MORAND
Jean-Claude
2026001
_ arrete
circulation
CIRCET Rte
du
Gerbaz