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Compte-Rendu - compte rendu du 03 novembre 2023
Déliberation - de2022010014
Arrêté - ar2025014
Arrêté - ar2025039
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Arrêté - ar2025039)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
MAIRIE
DE
SEYTROUX
Arrêté
n° 2025/039
2 Route
de
la
Tassonnière
74430
SEYTROUX
ARRETE
MUNICIPAL
MISE
SOUS
ALTERNAT
DE
TOUTES
LES
VOIES
DE
LA
COMMUNE
VU
le
Code
de
la
Route
1°
et
2°"
parties,
et
notamment
son
article
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Généraux
et
des
Maires,
VU
l’article
L
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l’entreprise
CIRCET
représentée
par
M.
BEN
HARZALLAH
Nidhal
en
date
du
8
Décembre
2025
pour
des
travaux
de
recalage
et
remplacement
des
poteaux
ORANGE.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SEYTROUX,
pour
permettre
les
travaux
de
recalage
et
remplacement
des
poteaux
ORANGE.
Le
Maire
de
la
commune
de
SEYTROUX
ARRÊTE
Article
1 -
La
mise
sous
alternant
manuel
de
toutes
les
voies
concernées
par
ces
travaux
du
16
décembre
2025
au
15
janvier
2025
Article
2
- La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’entreprise
CIRCET,
chargée
des
travaux.
Fait
à
Seytroux,
le
11
Décembre
2025
Le
Maire,
MORAND
Jean-Claude
2025039 arrete
circulation
CIRCET Rtes
communes