Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 01 005 Convention partenariat OPF
Déliberation - DEC2025 12 100 CONVENTION PARTENARIAT ROND POINT P
Déliberation - DEC2025 01 009 Convention partenariat RP
Déliberation - DEC2025 01 006 Convention partenariat CAC
Déliberation - DEC2025 01 011 Convention partenariat LIONS CLUB
Déliberation - DEC2025 05 051 Convention de partenariat village d
Déliberation - DEC2025 02 024 Convention de partenariat expositio
Déliberation - DEC2025 03 028 Convention de partenariat Cultura s
Déliberation - DEC2023 01 001 Convention partenariat OPF
Déliberation - DEC2025 10 085 CONVENTION FESTIVAL DE GUITARE 2025
Déliberation - DEC2025 12 101 Convention de Partenariat OPF
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 12 101 Convention de Partenariat OPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
DEC-2025-12-101
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT, ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « CONCERT PHILHARMONIQUE »
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 5 relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-08-06-16 du 08 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires en matière de marchés publics et accords-cadres ;
CONSIDERANT le « Concert philharmonique » du dimanche 18 janvier 2026, organisé par l’Association « Orchestre Philharmonique Francilien », domiciliée au 8 passage du Rocher, 91400 ORSAY ;
CONSIDERANT le souhait de soutenir ce concert par la signature d’une convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation
DECIDE
1° – De signer la convention de partenariat comme suit :
L’Association Orchestre Philharmonique Francilien, est organisatrice de la manifestation « Concert philharmonique ». La Ville apporte un soutien technique, matériel et communicationnel à l’Association afin que l’événement se déroule dans les meilleures conditions conformément à la convention annexée
2° – La convention est conclue pour une durée de 1 jour, le dimanche 18 janvier 2026.
Fait à Noisy-le-Roi, le 10 décembre 2025
Le Maire,
Marc TOURELLE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles ou sur internet à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente