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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 01 005 Convention partenariat OPF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
DECISION DU MAIRE
DEC-2025-01-005
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT, ORGANISATION DU CONCERT PHILHARMONIQUE
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 5° relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-02-05-05 du 05 février 2024, indiquant que dans le cadre de manifestations et évènements organisés en partenariat avec la ville, les salles pourront être mises à disposition gratuitement.
CONSIDERANT le concert philharmonique du dimanche 19 janvier 2025, organisé par l’Association Orchestre Philharmonique Francilien, domiciliée 58 rue du Général Gallieni 78220 Viroflay (Chez M. Nicolas François) ;
CONSIDERANT le souhait de soutenir ce concert par la signature d’une convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation
DECIDE
1° – De signer la convention de partenariat comme suit :
L’Association Orchestre Philharmonique Francilien, est organisatrice de la manifestation « Concert philharmonique ». La Ville apporte un soutien technique, matériel et communicationnel à l’Association afin que l’événement se déroule dans les meilleures conditions conformément à la convention annexée
2° – La convention est conclue pour une durée de 1 jour, le dimanche 19 janvier 2025.
Fait à Noisy-le-Roi, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Marc TOURELLE
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente
Accusé de réception en préfecture
078-217804558-20250113-DEC2025-01-005-CC
Date de réception préfecture : 21/01/2025