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Déliberation - DEC2025 05 051 Convention de partenariat village des createurs
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Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 05 051 Convention de partenariat village des createurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Nè PARA
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2025-05-051
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT,
ORGANISATION
VILLAGE
DES
CREATEURS
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
;
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-22
5°
relatif
aux
attributions
exercées
par
le
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT
le village
des
créateurs
du
samedi
21
juin
2025,
organisé
par
Théma
Création,
société
domicilié
au
3
impasse
Duplessis,
78000
Versailles
;
CONSIDERANT
le
souhait
de
soutenir
cette
manifestation
par
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
l’organisation
de
la manifestation
DECIDE
1)
De
signer
la
convention
de
partenariat
comme
suit
:
La
société
Théma
Création,
est
organisatrice
de
la
manifestation
«
le Village
des
créateurs
».
La
Ville
apporte
un
soutien
technique,
matériel
et
communicationnel
à
l'Association
afin
que
l'événement
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions
conformément
à
la
convention
annexée
2)
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1 jour,
le samedi
21
juin
2025
de
8h
à 01h
du
matin
le
dimanche
22
juin.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 26
mai
2025
Le
Maire,
Marc
TOURELLE
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente