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Déliberation - DEC2025 12 100 Convention Partenariat Rond Point Pour Puces DES Couturieres
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 12 100 Convention Partenariat Rond Point Pour Puces DES Couturieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION DU MAIRE
DEC-2025-12-100
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT, ORGANISATION « PUCES DES COUTURIERES »
Le Maire de la Commune de NOISY-LE-ROI,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;
VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 5° relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-02-05-05 du 05 février 2024, indiquant que dans le cadre de manifestations et évènements organisés en partenariat avec la ville, les salles pourront être mises à disposition gratuitement ;
CONSIDERANT les « Puces des Couturières » du samedi 24 janvier 2026, organisé par l’Association du Rond-Point, domiciliée au 37 rue André Le Bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi ;
CONSIDERANT le souhait de soutenir cette manifestation par la signature d’une convention de partenariat pour l’organisation de la manifestation
DECIDE
1° – De signer la convention de partenariat comme suit :
L’Association du Rond-Point, est organisatrice de la manifestation « Puces des Couturières ». La Ville apporte un soutien technique, matériel et communicationnel à l’Association afin que l’événement se déroule dans les meilleures conditions conformément à la convention annexée
2° – La convention est conclue pour une durée de 2 jours, du vendredi 23 janvier 10h au samedi 24 janvier 2026, 23h.
Fait à Noisy-le-Roi, le 08 décembre 2025
Le Maire,
Marc TOURELLE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles ou sur internet à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Affiché, notifié, transmis,
Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy le Roi,
Certifie le caractère exécutoire de la présente