Déliberation - O.J. 16.01.24

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Déliberation - O.J. 16.01.24 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Lien du pdf (Déliberation - O.J. 16.01.24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,

Mesdames et Messieurs

les Membres du Conseil Municipal

SAINT-VALLIER-DE-THIEY,

Le 10 janvier 2024

Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur de vous informer qu’une séance ordinaire du Conseil Municipal aura lieu le :

Mardi 16 janvier 2024

à 19 heures

dans la salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances.

Comptant sur votre présence,

Veuillez croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

LE MAIRE,

Jean-Marc DELIA

Ordre du jour du Conseil Municipal

Compte rendu de la séance du 12 décembre 2023

Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire – Décisions

FINANCES :

1. Décision modificative n° 5

2. Ouverture de crédits

3. Surtaxe Taxe Habitation Résidences Secondaires

4. Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées - CLECT 2023

5. Renouvellement de la Convention de mise à disposition hébergement SDIS

URBANISME :

6. Acquisition parcelles cadastrées section F 633 F643 F 644 F 645 - Droit de préférence 7. Acquisition parcelle cadastrée section AT 88 succession RIVAL

8. Constitution de servitude pour la source communale traversant les parcelles cadastrées section AY 75 et 76 9. Demande d’autorisation de défrichement sur le chemin rural n°34

AFFAIRES GENERALES :

10. Référent déontologue

INFORMATION :