Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete prefectoral abrogeant larrete du 30 juillet
Arrêté - arrete prefectoral abrogeant larrete du 30072026
Arrêté - arrete prefectoral relatif a 2 lachers deau le 10
Arrêté - Arrete prefectoral abrogeant larrete du 30 7 2026
Arrêté - arrete prefectoral actualisant les maxima et minim
Arrêté - arrete prefectoral du 17 avril 2025 relatif a la c
Arrêté - AR 23 11 Abrogeant larrete 2023 007
Arrêté - PM 2026 117 Circulation interdite aux engins motor
Arrêté - arrete prefectoral relatif a la campagne cynegetiq
Arrêté - n°051.2024 emplacements reserves a larret et au st
Arrêté - arrete prefectoral abrogeant larrete di 30 juillet 2026 relatif a la circulation des engins motorises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral abrogeant larrete di 30 juillet 2026 relatif a la circulation des engins motorises)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
EX
PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral
abrogeant l'arrêté du 30juillet 2026 relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et la
lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels
Le préfet de l'Ain
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215 ;
Vu le Code forestier et notamment le titre IV du livre 1% et les articles L. 131-6, R. 131-4
et R. 163-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Louis-Xavier THIRODE préfet de
l'Ain;
Vu l'arrêté du 5 février 2025, portant réglementation des feux et brûlage exercés à l'air
libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie dans le
département de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 relatif à l'emploi du feu à l'air libre dans le cadre de la
prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels dans le département
de l'Ain;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 relatif à la circulation dans le cadre de la
prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels dans le département
de l'Ain;
Vu l'avis du Service départemental d'incendie et de secours en date du 21 août 2026;
Vu l'avis de l'Office National des Forêts en date du 21 août 2026;
Considérant la baisse de la vulnérabilité des massifs forestiers et du risque de feu
d'espace naturel dans le département de l'Ain au regard de la baisse des températures et de
l'augmentation des conditions d'humidité de l'air ;
1/3 Considérant que l'ensemble du département est classé pour les jours à venir en risque
modéré à faible ;
Considérant qu'il n'y a plus lieu d'interdire la circulation et le stationnement de tout
véhicule motorisé sur les voies et chemins non asphaltés des espaces naturels agricoles et
forestiers sur l'ensemble du département ;
Sur proposition du directeur de cabinet adjoint ;
ARRÊTE
Article 1: Abrogation de l'arrêté du 30juillet 2026
L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 relatif à la circulation dans le cadre de la prévention et
la lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels dans le département de l'Ain est
abrogé.
Cet arrêté n'abroge pas :
+ l'arrêté du 5 février 2025, portant réglementation des feux et brülage exercés à l'air
libre par les particuliers et les professionnels en vue de prévenir les risques d'incendie ;
Farrêté du 8 juillet 2026 relatif à l'emploi du feu à l'air libre dans le cadre de la
prévention et la lutte contre les incendies de forêts et d'espaces naturels dans le
département de l'Ain.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.
Article 3 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Ain et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
aux dispositions des articles R 4211 à R 4215 du Code de justice Conformément le tribunal
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification où de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « ecours citoyens »
accessible par le site internet wn.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont recherchées et constatées par les
officiers et agents de police judiciaire ainsi que par les agents habilités à cet effet en
23 application des dispositions du Code forestier et des autres textes en vigueur.
La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse,
les sous-préfets de Belley, de Gex et de Nantua, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de l'Ain, le directeur départemental de la police nationale de
l'Ain, le directeur de l'agence ONF Ain-Loire-Rhône, le chef du service départemental de l'OFB
dans l'Ain, les maires des communes de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 21 août 2026
Le préfet
Louis-Xavier THIRODE
3/3