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Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral relatif a 2 lachers deau le 10 et 11 aout 2024 riviere dain)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFÈTE un ; DE L'AIN MAIRIE DE DU JURA Bralié ST JEAN LE VIEUX - 01640 | PiférHi Fraterhité g 8 AOÛT 2024 COURRIER ARRIVE Direction départementale des Direction départementale des territoires de l'Ain territoires du Jura ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL RELATIF À 2 LÂCHERS D'EAU DANS LES NUITS DU 10 AU 11 AOÛT 2024 ET DU 12 AU 13 AOÛT 2024 SUR LA RIVIÈRE D'AIN La préfète de l'Ain, Le préfet du Jura Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre national du Mérite Officier de l'Ordre national du Mérite Vu le code de l’environnement ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 portant sur les pouvoirs de police du représentant de l’État ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu l'arrêté préfectoral du 7 septembre 1987 autorisant la SARL Forces Motrices CONVERT à disposer de l'énergie de la rivière d'Ain et notamment son article 20 ; Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2021 actant du changement de dénomination de la SARL Forces Motrices CONVERT qui s'appelle désormais la SAS Hydro Neuville-sur-Ain ; VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 1986 autorisant la SARL centrale hydroélectrique d'OUSSIAT à disposer de l'énergie de la rivière d'Ain et notamment son article 21 ; VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 1995 autorisant la Société Hydroélectrique de Pont d'Ain (SHPA) à disposer de l'énergie de la rivière d’Ain, notamment ses articles 3 et 21; VU l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 1993 autorisant les établissements G. COUTRAS à disposer de l'énergie de la rivière d'Ain, notamment son article 20 ; VU l'arrêté préfectoral n°01-2024-03-22-00002 approuvant le règlement d'eau de la concession relative à l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Allement sur l'Ain ; CONSIDÉRANT les propositions de la cellule d'alerte du 7 août 2024 ; CONSIDÉRANT l'intérêt de procéder à des lâchers d'eau pour améliorer les conditions écologiques de la rivière, et notamment limiter l'élévation de la température de l'eau ; CONSIDÉRANT que, par leur progressivité, les lâchers d'eau respectent le règlement d'écoulement des eaux à l'aval du barrage d'Allement ; CONSIDÉRANT la nécessité d'économiser les volumes stockés dans le barrage de Vouglans pour garantir la satisfaction de tous les usages sur l'ensemble de la rivière durant l'intégralité de la période estivale ; CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité publique sur les berges et les îles de la rivière d'Ain dans les communes concernées par les lâchers d'eau ; SUR proposition du directeur départemental des territoires du Jura ; SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ; ARRÊTENT ARTICLE 1 Le groupe d'exploitation hydraulique Jura-Maurienne d'EDF procède à des lâchers d'eau sur la rivière d’Ain, dans les conditions suivantes : *< dans la nuit du samedi 10 août au dimanche 11 août 2024, le débit à l'aval du barrage d'Allement passe progressivement de 12,3 m°/s à 42 m/s pour être à 42 m“/s le dimanche 11 août 2024 à Oh et reste à 42 m“/s pendant 12 h avant de redescendre à 12,3 m°/s ; + dans la nuit du lundi 12 août au mardi 13 août 2024, le débit à l'aval du barrage d'Allement passe progressivement de 12,3 m°/s à 42 m°/s pour être à 42 m/s le mardi 13 août 2024 à Oh et reste à 42 m°/s pendant 12 h avant de redescendre à 12,3 m“Js. ARTICLE 2 Ces lâchers peuvent être suspendus par EDF pour raison d'exploitation risquant de mettre en péril la sûreté de l'ouvrage ou la sécurité des tiers. ARTICLE 3 Pendant les lâchers d'eau, le stationnement de toute personne est interdit sur les berges et les îles des communes de : + CERNON, CHANCIA, CONDES, LECT, MONTCUSEL, THOIRETTE-COISIA et VESCLES, pour le département du Jura, ° DORTAN, SAMOGNAT, CORVEISSIAT, MATAFELON-GRANGES, CIZE, BOLOZON, HAUTECOURT-ROMANECHE, SERRIERES-SUR-AIN, PONCIN, NEUVILLE-SUR-AIN, PONT-D'AIN, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, JUJURIEUX, VARAMBON, AMBRONAY, PRIAY, VILLETTE-SUR-AIN, CHATILLON-LA-PALUD, SAINT-MAURICE-DE-REMENS, VILLIEU-LOYES-MOLON, CHAZEY-SUR-AIN, CHARNOZ-SUR-AIN, SAINT-JEAN-DE-NIOST, BLYES, SAINT-VULBAS, SAINT- MAURICE-DE-GOURDANS et LOYETTES, pour le département de l'Ain. 2/4 ARTICLE 4 Les maires des communes concernées sont avertis par : + le service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture du Jura, pour le département du Jura, + la direction départementale des territoires de l'Ain, pour le département de l'Ain. ARTICLE 5 : Voies et délais de recours La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative dans un délai de 2 mois, dans les conditions prévues au | de l'article L.514-6 du code de l'environnement. ARTICLE 6 Le directeur des services du cabinet du préfet du Jura, la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, le directeur départemental des territoires du Jura, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain et les maires des communes de CERNON, CHANCIA, CONDES, LECT, MONTCUSEL, THOIRETTE-COISIA, VESCLES, DORTAN, SAMOGNAT, CORVEISSIAT, MATAFELON-GRANGES, CIZE, BOLOZON, HAUTECOURT-ROMANECHE, SERRIERES-SUR-AIN, PONCIN, NEUVILLE- SUR-AIN, PONT-D'AIN, SAINT-JEAN-LE-VIEUX, JUJURIEUX, VARAMBON, AMBRONAY, PRIAY, VILLETTE-SUR-AIN, CHATILLON-LA-PALUD, SAINT-MAURICE-DE-REMENS, VILLIEU-LOYES-MOLON, CHAZEY-SUR-AIN, CHARNOZ-SUR-AIN, SAINT-JEAN-DE- NIOST, BLYES, SAINT-VULBAS, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS ET LOYETTES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est porté à la connaissance : + d'EDF - groupe d'exploitation hydraulique Jura-Maurienne, . _ dela directrice des établissements G. COUTRAS, * du directeur de la centrale hydroélectrique d'OUSSIAT, + du directeur de la société Hydro Neuville-sur-Ain SAS, + de la directrice de la société hydroélectrique de PONT D'AIN, + du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Jura, + du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Ain, + de la directrice de la délégation départementale du Jura de l'agence régionale de santé, + de la directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé, + du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, + du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, + du chef du service départemental du Jura de l'office français de la biodiversité, + du chef du service départemental de l'Ain de l'office français de la biodiversité, + du chef du service départemental d'incendie et de secours du Jura, 3/4 + du chef du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, + du président de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique, + du président de la fédération de l'Ain pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Fait à Bourg-en-Bresse, le 7 août 2024 Fait à Lons-le-Saunier, le 7 août 2024 Pour la préfète de l'Ain, Le préfet du Jura, la secrétaire générale Signé : Virginie GUERIN-ROBINET Signé : Serge CASTEL 4/4