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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 117B Avenant CDI
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 117B Avenant CDI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes
Plateau - en exercice : 20 - présents titulaires : 17
- suffrages exprimés : 17
- pour : 17
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2017/117
L'an deux mille dix-sept et le O8 Juin à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, A. PIASER, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, B. FOURCADE, JP. CABOS, J. DEVAUD, J. ABADIE
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, 5. SIMOIS,
Objet : Avenant contrat à durée indéterminée
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le contrat à durée indéterminée en date du 14 octobre 2013,
Vu la délibération prise par le conseil de la communauté de communes des Baronnies le 31 mars 2015 et l'avant de transfert du contrat à durée indéterminée suite à la fusion de la communauté de communes le 16 janvier 2017,
Il est proposé, par voie d'avenant, de modifier le traitement indiciaire sur le contrat de droit public à durée indéterminée de Madame Véronique COUMET eu égard à sa nomination en qualité de directrice adjointe sur la CCPL,
Le Bureau, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D'autoriser Monsieur le Président à conclure à compter du 1°° juin 2017 un avenant au contrat à durée indéterminée conclu avec Madame Véronique COUMET, et de modifier l'article 3 comme suit :
o Ancienne rédaction: Pour l'exécution du présent contrat, Madame Véronique COUMET percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base de l'indice
brut 625 - indice majoré 524 o Nouvelle rédaction: Pour l'exécution du présent contrat, Madame Véronique COUMET percevra une rémunération mensuelle calculée sur la base de l'indice brut 778 - indice majoré 640
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 1 9 JUIN 2017