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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 201B Elec Prog Extension 2017 Campistrous
Document publié le Lundi 4 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 201B Elec Prog Extension 2017 Campistrous)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
| Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes | ÿ 20 - en exercice :
Platea u - présents titulaires : 13 «Lannemezan - suffrages exprimés : 13 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 13
DÉLIBÉRATION n° B2017/201
L'an deux mille dix-sept et le 16 novembre à 20 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. ROYO, A. PIASER, JP. COMPAGNET, M. SICARD, J. ABADIE, C.
CORREGE, R. LACOME, M. MARTIN, E. DUCUING, S. SIMOIS, B. FOURCADE, JP CABOS
Absents excusés : H. FORGUES, F. DABEZIES, À. DUCASSE, L. LAGES, JC. CLARENS, J.
DEVAUD, N. SALCUNI
Objet_: Programme « Extension 2017 » commune de Campistrous
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux d'électrification rurale « Alimentation aérienne de la parcelle D152 » pour la commune de Campistrous.
Il est nécessaire de délibérer afin d'approuver le plan de financement ainsi que le montant des
fonds libres à verser au SDE65 au titre de ce programme.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- T.V.A. préfinancée par le SDE ...
- Participation SDE
- Fonds libres CCPL …
Le Bureau, après en avoir délibéré à l'unanimité des voix, décide :
- d'approuver le projet ci-dessus soumis par le SDE des Hautes-Pyrénées.
- de s'engager à verser la somme de 600 € au SDE des Hautes-Pyrénées :
et précise que la contribution définitive sera déterminée après le règlement final des
travaux.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le O 4 DEC. 2017
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification.