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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 190B Avenant marche avec BE PLUi
Document publié le Dimanche 6 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 190B Avenant marche avec BE PLUi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du bureau :
Communauté de Communes - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 20 deLa nnemezan - suffrages exprimés : 20 " - pour : 20 NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2020/190 |
L'an deux mille vingt et le 08 décembre à 18 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT
Absent excusé : Laurent LAGES
Objet: Signature d'un avenant au marché avec le Bureau d'Etudes en charge de
l'élaboration du PLUi pour la concertation avec les nouveaux élus communaux
Il est rappelé qu'un PLUI est en cours d'élaboration sur les 15 communes qui sont membres de
l'ex CCNB. À ce stade, les projets de zonage et de règlement ont été travaillés avec les
anciennes équipes municipales.
De nouvelles équipes municipales ayant été élues sur des communes, celles-ci ont demandé un
accompagnement spécifique du bureau d'études en charge du PLUI pour comprendre les enjeux
et se positionner sur les choix d'aménagement futurs.
Le bureau d'études AMENA a estimé ce travail complémentaire et a proposé un devis d'intervention à 3000 € TTC.
Le bureau est invité à se prononcer sur ce devis,
LE BUREAU
‘ ‘ 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président à signer avec le bureau d'études AMENA un devis d'un
montant de 3 000 € TTC correspondant à un travail d'acculturation supplémentaire à destination des nouveaux élus communaux,
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le {6 DEC, 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201208-2020-190B-DE
Date de télétransmission : 16/12/2020
Date de réception préfecture : 16/12/2020