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Déliberation - DE 2025 10 20 Creation de la rue de Bellecombe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 10 20 Creation de la rue de Bellecombe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
10-20-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2025-10-20
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
Séance du 26 novembre 2025,
OBJET : Création, dénomination et intégration dans le domaine public communal de la voie
desservant les logements de la nouvelle gendarmerie
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six novembre à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), les membres du Conseil
Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain) se sont réunis en la salle du conseil
municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par
courrier électronique le vingt novembre deux mille vingt-cinq.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert,
CYVOCT Jean-Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, GERBAULET Geneviève, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER
Nicole,
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
BOYER Corinne pouvoir à GERBAULET Geneviève
CHAPUIS Gérard pouvoir à ROSIER Nicole
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à EMIN Philippe,
MARTINE Christine pouvoir à LEMOINE Gilbert
ZANI Sonia pouvoir à LIEVIN Karine
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
BROCHET Olivier, FORAY Gaëlle, GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 5 pouvoirs ayant été déposés, soit 26 votants.
Vu l’article L.2121-30 du Code général des collectivités territoriales relatif à la compétence du Conseil
Municipal pour la dénomination des voies, rues et places publiques,
Vu l’article L.141-3 du Code de la voirie routière relatif au classement et à l’intégration des voies dans
le domaine public communal,
Vu le plan annexé à la présente délibération, matérialisant la voie desservant les logements de la
nouvelle gendarmerie,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-DE-2025-10-20-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025 10-20-2
Considérant le projet de construction de la nouvelle gendarmerie de Plateau d’Hauteville,
Considérant que la création d’une voie desservant les logements de la nouvelle gendarmerie est indispensable
pour assurer un accès public sécurisé, garantir la continuité du service public, faciliter l’intervention des secours
et permettre la bonne organisation des flux de circulation,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, les noms à donner aux voies,
rues et places publiques de la commune,
Considérant la nécessité d’intégrer cette nouvelle voie au domaine public communal.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de construction de la nouvelle gendarmerie de
Plateau d’Hauteville comprend la création de logements pour les gendarmes et d’une voie d’accès pour les
desservir.
Il est proposé de dénommer cette voie « Rue de Bellecombe ».
Cette voie débute à l’axe de la rue du Docteur Farjon et aboutit sur la rue du Docteur Crépin. Elle est d’une
longueur de 269 mètres et d’une largeur de 5,5 mètres.
L’emprise de cette voie sera à détacher des parcelles cadastrées section B, n°281, 282, 583 et section ZO n°36.
Elle sera à rattacher au domaine public communal et à inscrire au tableau de classement des voiries de la
commune.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- VALIDE la création de la voie dénommée « Rue de Bellecombe », d’une longueur de 269 mètres et
d’une largeur de 5,5 mètres,
- DECIDE de son intégration au domaine public communal,
- DECIDE de la mise à jour du tableau de classement des voiries communales afin d’y intégrer cette
nouvelle voie avec ses caractéristiques techniques,
- AUTORISE le Maire à signer les actes et procédures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20251126-DE-2025-10-20-DE
Date de télétransmission : 04/12/2025
Date de réception préfecture : 04/12/2025
Publiée sur le site internet de la Commune le 16/12/2025