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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 061 2024 SMEP Designation delegues CC
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 061 2024 SMEP Designation delegues CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
; REÇU EN PREFECTURE !
le 24/12/2824
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939 _DE-077-200023125-20241217-DEL_061 202
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
LES
PORTES
} BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS Affichée le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024 Conseillers titulaires présents : 32 Date d'affichage : 11 décembre 2024 Pouvoirs : 5
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
Il a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cvril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, , Madame PALOMARES Aline, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHEROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent
Absent :
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 F REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application agréée E-leqalte com
993 _DE-077-200023125-20241217-DEL_061 202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°061/2024
OBJET: SYNDICAT MIXTE D'ÉTUDES ET DE PROGRAMMATION (SMEP) : DÉSIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif à la désignation des membres délégués de la CCPB au sein du Syndicat mixte d'études et de programmation (SMEP) ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2008 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté n°2024-DRCL-BDE-027 en date du 25 novembre 2024 de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne portant démission d'office de Monsieur Jean-François Oneto de son mandat de conseiller municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière ;
Vu la délibération n°029/2016 du Conseil communautaire en date du 28 juin 2016 portant sur l'adhésion au SMEP de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et la désignation de ses représentants ;
Vu la délibération n°021/2024 du Conseil communautaire en date du 25 juin 2024 portant désignation de ses représentants au sein du Syndicat mixte d’études et de programmation de la frange ouest du Plateau de la Brie (SMEP) ;
Considérant la proposition de candidature adressée par la commune d'Ozoir-la-Ferrière ; ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/12/2624
a Application agrée E-legalite com 1
993 _DE-077-200023125-20241217-DEL_061 202
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, par 35 voix pour et 2 abstentions (Laëtitia Devriendt, Aline Palomares),
- Désigne en tant que représentants de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du SMEP les délégués suivants :
Titulaires Suppléants
Anne-Laure FONTBONNE Johanne BERGER
Séverine DESMIER DE CHENON Aurélien VANDIERENDONCK Franck TONDEUR Annick JOUBERT Michel PAPIN Nelson MONTEIRO Benoit SCHMIT Magali GAUDART Christian TIENNOT Henri-Bernard ZDROUI Nathalie SPRUTTA BOURGES Patrick OFFROY
Jean-Paul GARCIA ROBIN Frédéric BOURSIEZ Mylène ROUSSEL Dominique BENOIT Christine FLECK Cyril GHOZLAND
Jean-Claude DEBACKER Marie-Laure MORELLI
Patrick SALMON Jacques VERDIER
Laurent GAUTIER Alain GREEN
Pierre LAURENT Véronique COURTYTERA
Jean-Pierre MARCY Laurence GAÏR
- Dit que la délibération désignant les délégués titulaires et suppléants de la CCPB sera adressée à Monsieur le Président du SMEP ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président,
Laurent Gautier à
/-TT
Le Secrétaire de séance,
Jean-Paul Gareija j
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.