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Arrêté - 2019 01 139 colas 41 faubourg saint nicolas marbache
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 01 139 colas 41 faubourg saint nicolas marbache)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2019-01-139
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
+ Vul'articie L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu ner préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, V du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes el autoroutes, modifié, et
(é du 22 décembre 2015, donnant délégation de signature à Monsieur François HOUOT, Directeur du service infrastructure et équipements.
+ Vu l'instruction interministénielle sur la signalisation routière approuvée,
+ Vula demande de l'entreprise COLAS NORD EST sise 7 Allée des Tilleuls 54181 HEILLECOURT, en date du 19/03/2019, qui souhaite procéder à la reprise d'évacualion du caniveau à grille,
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
° Vu
Article 1: L'entreprise COLAS NORD EST est autorisée à occuper le domaine public du 26/03/2019 au 01/04/2019, 41 RUE FBG SAINT NICOLAS à Marbache et au droit du chantier pour procéder à la reprise d'évacuation du caniveau à grille. Au droit du chantier
- le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 5 m de largeur de voie maintenue.
Article 2: L'entreprise COLAS NORD EST sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier, Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Pompey. le _2 5_WApS 2019 ne Pour et par délégation du Président
Lorvmune Fra dr de la Communauté de Communes du Bassin de Sorvice collacte OM Pompey, Recueil des actes ariministratifs Contact1 (Conseil Départemental 54) porn gonna ue Le Directeur du Pôle InfraStructures et Equipements
Ls Police
Pet 2 5 MARS 2019