Arrêté - 21 12 marbache elegage rue faubourg saint nicolas

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Arrêté - 21 12 marbache elegage rue faubourg saint nicolas Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - 21 12 marbache elegage rue faubourg saint nicolas)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de

Nancy

Canton Val de Lorraine Sud

. . . Arrêté du Président : ‘ . Ponant autorisation d occupation du domaine public a. le cadre de tateu d' élagese

2023-02-682 LR

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.

Vu la demande de Monsieur MATAYE Mathieu en date du 18 décembre 2023, agissant pour le compte de l'entreprise METAYE PAYSAGE 156 rue Jean Jaurès (Marbache), tendant à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public avec un camion benne sur la RUE FAUBOURG SAINT NICOLAS (Marbache) dans le cadre de travaux d'élagage des arbres.

Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, adjoint au cadre de vie et patrimoine. Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de l'opération de déménagement,

I ARRÊTE |

Article 1 : Du 08 janvier 2024 au 12 janvier 2024 entre 08h00 et 17h00, l’entreprise MATAYE PAYSAGE est autorisée à occuper le domaine public avec un camion benne sur la RUE FAUBOURG SAINT NICOLAS (Marbache) dans le cadre de travaux d'élagage des arbres, sous réserve de préserver les usagers de la route et les piétons.

Article 2 : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires.

Article 3 : L'entreprise MATAYE PAYSAGE occupant temporaire le domaine public veillera à préserver les droits des tiers.

article 4 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - Manoeuvres : Le camion benne devra se signaler par ses feux de détresse et / ou un gyrophare orange s'il en est équipé.

- Le chantier devra être annoncée avec une signalisation d'approche AK&S. - Des panneaux réglementaires « Piétons prenez le trottoir d'en face » seront mis en amont et en aval de la zone d'élagage.

- La circulation ne devra pas être interrompue. Le camion benne devra être stationné de façon à ne pas gêner la visibilité des usagers de la route. Une circulation par alternance avec feux tricolores KR11 ou signaux d'approche K10 avec ouvrier pour chaque piquet pourra être mise en place par l'entreprise si une des voies de circulation devait être coupée où partiellement occupée empêchant le croisement en sécurité des voitures.

- L'empiétement sur la chaussée sera complété si nécessaire par des dispositifs conique K5a. - La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin des travaux d'élagage.

Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 6: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .DESTINATAIRES:

Mairie de Marbache

. Recueil des actes administratifs

. Affichage / Presse

. Monsieur le Commandant de la Brigade

autonome de FROUARD

. La Police Intercommunale du Bassin de

… MOnPSUr Mathieu METAYE (METAYE PAYSAGE)

Publié et notifié le 20/12/2023

Pompey, le 20/12/2023

Pour et par délégation du Président

de la Communauté de Communes du Bassin de

sand

Le UE 104 Brigade

Didier PIOTROWSKI