Arrêté - 2021 02 596 marbache defile de la saint nicolas 2021

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Arrêté - 2021 02 596 marbache defile de la saint nicolas 2021 Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache. Lien du pdf (Arrêté - 2021 02 596 marbache defile de la saint nicolas 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 Éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de

Nancy

Canton Val de Lorraine Sud

. Arrêté du Pres dent - .

Portant autorisation d occupation du domaine public dans le Caure du défilé de la Saint Nicolas à : 1: : arbaches . Hi

2021-02-596 TN

Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)

Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu la loi n° 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la sécurisation des manifestations,

Vu l'arrêté préfectorale n° 97 du 12 novembre 2021 réglementant le port du masque, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.

Vu la demande de la MJC MARBACHE, tendant à obtenir de réglementer le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache) dans le cadre du défilé de la Saint Nicolas, Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,

ÙU -ARRÈTE |

Article 1 : Le 05 décembre 2021 de 15h00 à 19h00 : la MJC de Marbache est autorisée à occuper le domaine public dans plusieurs rues de la commune (Marbache), dans le cadre du défilé de la Saint Nicolas.

Stationnement :

Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les rues suivantes :

- Place du 8 mai 1945,

- Rue des Quatre Fils Aymon,

- Rue du Pont,

- Voie de Liverdun.

Circulation :

Le défilé empruntera l'itinéraire suivant :

- Départ place du 8 mai 1945 (place de l'Église),

- Rue Clémenceau,

- Rue du Mercy,

- Chemin de la Fontaine à Vie,

- Rue du Ménil,

- Rue du Pont,

- Rue des Quatre Fils Aymon,

- Voie de Liverdun.

Des véhicules de la Police intercommunale ouvriront et fermeront le cortège. Les organisateurs et encadrants seront dûment revêtus de chasuble de haute visibilité.

Article 2 : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire. Le demandeur étant‘occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.Article 3 : Conformément aux articles R 417-10 8 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 & IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 2 du présent arrêté, sera mis en fourrière immédiatement et sans préavis.

Article 4 : Les organisateurs veilleront au respect de la réglementation en vigueur concernant la crise sanitaire.

Article 5 : Il convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste :

- Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.

- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser où non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires «qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Article 7: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressée.

DESTINATAIRES :

Pompey, le 15 noverhbre 2021

Mairie de Marbache

Recueil des actes administratifs

Affichage / Presse

Monsieur le Commandant de la Brigade

autonome de FROUARD

La Police Intercommunale du Bassin de

Pompey

Madame Pierrette ROBIN (MJC

MARBACHE)

Publié et notifié le 15 novembre 2021