Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 217
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 211
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 214
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 047
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 028
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 215
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 031
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 029
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 029
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 320
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 029
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 23 JUILLET 2020
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2020 CT2_ 029
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération d'investissement Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat et de son
affectation
Le 23 juillet 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 17 juillet 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy —
BENKACI Moussa — BIANCO Kayané -— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel —
BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges - DAGORNE Robert - DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric — GERARD Jacky - GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale —- PENA Marc — PETEL Anne- . Laurence — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BURLE
Christian donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — CORNO Jean-François donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à MARTIN Régis — MALLIÉ Richard donne
pouvoir à VENTRON Amapola — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange — SANNA Valérie
donne pouvoir à GRANIER Hervé — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis - ZERKANI
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : JOISSAINS Sophie — PAOLI Stéphane
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_029-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 23 juillet 2020
02 1 03
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat et
de son affectation
Le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_029-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Economie, Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur
H Séance du 31 Juillet 2020
15138
#m Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat et
de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Il s'agit d'une opération d'aménagement d'une ZAE sur l’ancien Puits de Mine Morandat à Gardanne.
Ce projet a pour objectif d'aménager les 14 ha de l’ancien site minier et d'offrir plus de 50 lots de
terrains à bâtir pour des entreprises innovantes. Cette opération a été concédée en 2008 par la
Commune de Gardanne à la SEMAG. Depuis le 1er janvier 2018 la Métropole se substitue à la
Commune.
Suite au transfert de l'opération, il a été décidé d'augmenter la durée de la concession de 2 années
supplémentaires, et d'ajuster les missions confiées au concessionnaire. Ainsi, dans le cadre de
l'avenant n°5, délibéré au Bureau du 28 mai 2020, la durée de la concession est prolongée jusqu’en
2022 et la Métropole confie à l'aménageur la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages relevant de
sa compétence jusqu'à la clôture de l'opération. Cette mission complémentaire nécessite une
augmentation du montant de la participation d'équilibre d'un montant de 96 000 €TTC jusqu’en 2022.
Pour ces raisons il convient d'augmenter le montant de l'opération d'investissement Opération
d'aménagement Pêle Yvon Morandat de + 96 000 € T.T.C. et ainsi porter le montant total de
l'opération de 1 612 991 € TTC à 1 708 991 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_029-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° URB001-7104/19/CM du Conseil de la Métropole du 24 octobre 2019
portant approbation de la création de l'opération d'investissement Opération d'aménagement
Pôle Yvon Morandat et de son affectation.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant de + 96 000 € T.T.C. de l'opération
d'investissement DI326 Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat.
Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 96 000 €
T.T.C. de l'opération d'investissement DI326 Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat.
Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI326 Opération
d'aménagement Pôle Yvon Morandat pour un montant + 96 000 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_029-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l’État Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit
DI326 Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat
Montant initial de l’AP : 1 612 991 € T.T.C. Révision de l’AP : + 96 000€ T.T.C
Montant final de l’AP : 1 708 991 € T.T.C
Déjà financé : 489 791 € T.T.C
CP 2020 : 1 123 200€ T.T.C. CP 2021 : 48 000 € T.T.C
CP 2022 : 48 000€ T.T.C.
Pour enrôlement,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_029-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020 2020 CT2 029
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la révision de l'opération d'investissement Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat et de son
affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre ()
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
erritoire présents
Signé, le 3 Q JUIL. 7020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20200723-2020_CT2_029-
DE
Date de télétransmission : 03/08/2020
Date de réception préfecture : 03/08/2020