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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 215)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020_CT2_215
OBJET : Ressources - Finances - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la
création de l'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane et de son affectation
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice — BOULAN
Michel —- BRAMOULLÉ Gérard —- BURLE Christian — CHAUVIN Pascal - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —- FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GARCIN Eric - GERARD Jacky - GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie —- LANGUILLE Vincent —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger —- PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice - CONTÉ Marie-
Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à
CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola —- MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric —- MARTIN Régis — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201116-2020_CT2_215-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
& Séance du 16 novembre 2020
02 1 07
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane et de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_215-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et
aménagement
H Séance du 17 décembre 2020
16334
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane et de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Il s’agit d'une opération d'aménagement de ZAC pour la création d'une zone d'activités économiques à
Aix en Provence.
Cette opération se situe sur la RD7n et s'étend sur une surface d'environ 20 ha. Elle permettra de
répondre à la demande d'implantations d'entreprises nouvelles ainsi qu'à la densification des activités
déjà présentes sur le site et à la réhabilitation du secteur en terme de VRD et de gestion du risque
inondation.
La création de l'AP est rendue nécessaire pour la réalisation des études et la mise en œuvre de
l'opération.
La première phase consiste au lancement de la procédure de ZAC et à l'élaboration des dossiers
règlementaires.
Les dépenses de fonctionnement pour l'entretien des espaces publics seront à inscrire sur le budget
de la Direction de la voirie (EST).
L'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane d'un montant de 2 300 000 € T.T.C. inscrite
au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix dans l'autorisation de programme D1328 doit
être affectée.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_215-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 2 300 000 € T.T.C. de
l'opération d'investissement D1328 Aix-en-Provence ZA Lignane afin de permettre sa
réalisation.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y
afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement DI328 Aix-en-Provence ZA
Lignane pour un montant de 2 300 000 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_215-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit :
DI328 Aix-en-Provence ZA Lignane
Montant initial de l’AP : 2 300 000 € T.T.C.
CP 2021 : 50 000 € T.T.C CP 2022 : 200 000 € T.T.C.
CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP non ventilés : 1 550 000 € T.T.C.
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_215-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2 215
OBJET : Ressources - Finances - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la
création de l'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane et de son affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote ()
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président etles mg erritoire présents \ dif À
Signé, le { 9 Nov. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_215-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020