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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 320)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020_CT2_320
OBJET : Ressources — Finances — AVIS — Budget principal — Territoire du Pays d'Aix — Approbation
de la création de l'opération Simiane-Collongue ZAC du Safre et de son affectation
Le 10 décembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 4 décembre 2020, conformément à l'article L.5211—-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel —- ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice - BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard - CANAL Jean-Louis —
CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CORNO Jean-François - CRISTIANI Georges — DAGORNE Robert
— DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC
Olivier — GACHON Loïc —- GERARD Jacky - GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé
— GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN
Philippe - LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MERCIER Arnaud — PELLENC Roger
— PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SICARD-DESNUELLE Marie—
Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel
— CIOT Jean-David donne pouvoir à GACHON Loïc - CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger
— FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- GARCIN Eric donne pouvoir à FREGEAC Olivier
— JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - MORBELLI Pascale
donne pouvoir à ROVARINO Isabelle - PAOLI Stéphane donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — PETEL
Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe —- SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à CHARRIN
Philippe — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe —- ZERKANI-RAYNAL Karima
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201210-2020_CT2_320-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 10 décembre 2020
02 1 03
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération Simiane-Collongue ZAC du Safre et de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_320-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et
aménagement
H Séance 17 Décembre 2020
16332
# Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération Simiane-Collongue ZAC du Safre et de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Il s’agit d'une opération d'aménagement de ZAC pour la création d’une zone d'activités économiques à
Simiane-Collongue.
Cette opération se situe ente la RD8 et la RD6 et s'étend sur une surface d'environ 19,8 ha. Elle
permet-tra de répondre à la demande d'implantations d'entreprises nouvelles ainsi qu'à la demande
d'extension d'entreprises déjà présentes sur ce secteur.
Une convention avec l'EPF sera signée afin qu'ils puissent acquérir le foncier nécessaire à la ZAC.
L'opération d'investissement Simiane Collongue ZAC du Safre d'un montant de 1 000 000 € T.T.C.
inscrite au budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix dans l'autorisation de programme DI318 doit être affectée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_320-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant total de 1 000 000 € T.T.C. de
l'opération d'investissement DI318 Simiane Collongue ZAC du Safre afin de permettre sa
réalisation.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'inscrire les crédits de paiement y
afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement DI318 Simiane Collongue
ZAC du Safre pour un montant de 1 000 000 € T.T.C
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d’Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit :
DI318 Simiane Collonque ZAC du Safre
Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C.
CP 2021 : 80 000€ T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C
CP 2023 : 100 000 € T.T.C CP 2024 : 100 000 € T.T.C
CP 2025 : 620 000 € T.T.C
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_320-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 2020 CT2 320
OBJET : Ressources — Finances — AVIS - Budget principal — Territoire du Pays d'Aix — Approbation
de la création de l'opération Simiane-Collongue ZAC du Safre et de son affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions (
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre (®
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les/membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
/
Signé, le 1 5 DEC, 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_320-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020