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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 211)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020 CT2 211
OBJET : Ressources - Finances - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la
révision de l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti Arbois TTC et de son
affectation
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice — BOULAN
Michel —- BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CHAUVIN Pascal - CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian —- FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric — GERARD Jacky —- GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger —- PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI- RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à GARCIN Eric — CESARI Martine donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice —- CONTÉ Marie-
Ange donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à
CRISTIANI Georges —- GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal — MALLIÉ
Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola —- MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc —
PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis —- PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à SERRUS
Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe —- DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric —- MARTIN Régis — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Jacky GERARD donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_211-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 16 novembre 2020
02 1 03
“ Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti Arbois TTC et de
son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_211-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance
MH Séance du 17 décembre 2020
16327
#m Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti Arbois TTC et de
son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Technopôle gère actuellement la voirie de la ZAC du Petit Arbois et 14 bâtiments occupés par des
entreprises et des laboratoires, soit environ 22 200 m? de locaux au sein d'une ZAC de 75 ha.
Ce patrimoine comprend notamment 2 bâtiments classés en ERP : le FORUM (espace de
conférence), le RESTAURANT INTER-ENTREPRISES. 7 autres bâtiments sont mis à disposition de
l'Université Aix-Marseille et du Département.
Le programme pluriannuel de pérennisation de ce patrimoine doit être impérativement maintenu, afin
de conserver toute son attractivité et maintenir le confort au quotidien des entreprises hébergées.
Il convient de poursuivre aussi bien la rénovation lourde des bâtiments les plus anciens, l'amélioration
du confort pour les usagers, l'optimisation énergétique, tout en anticipant à la reconfiguration des
locaux qui pourraient être libérés par leurs occupants et le développement des espaces extérieurs à
proximité des bâtiments, accès, cheminements piétons, espaces verts, d'agrément.
La ZAC du Petit Arbois étant fortement exposée aux risques incendie de par sa situation, en 2020, la
phase 1 de la remise à niveau du système de protection incendie a été réalisée (installation d’une
première ligne de 11 mats visant à protéger les bâtiments implantés sur la zone).
Suite à une réunion de travail entre le SDIS 13, le service de l'environnement du CD13 et la direction
du Technopôle, il convient donc en 2021 de poursuivre la sécurisation de la ZAC en installant une
2ème ligne de 8 mats (phase 2) et une 3ème ligne de 8 mats (phase 3) et donc d'augmenter
l'opération de 250 000 TTC tout en maintenant les crédits prévus au PPI pour 2021 qui permettront de
changer la PAC qui alimente les bâtiment Horloge et Forum (110 000 TTC).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_211-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
L'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti Arbois d'un montant initial de 1 080 000 €
T.T.C. doit être augmentée de + 250 000 000 € T.T.C. et ainsi porter le montant total de l'opération à
1 330 000 € T.T.C.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-3 et R.2311-
4;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La délibération n° ECORO001-8323/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant
approbation de la révision et de l'affectation des opérations d'investissements — Pérennisation
patrimoine bâti du Technopole de l'Arbois ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant de 250 000 € T.T.C. de l'opération
d'investissement DI9045TT Pérennisation patrimoine bâti Arbois.
e Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de + 250 000 €
T.T.C. de l'opération d'investissement DI9045TT Pérennisation patrimoine bâti Arbois.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI9045TT Pérennisation
patrimoine bâti Arbois pour un montant + 250 000 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_211-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l’État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme
suit
DI9045TT Pérennisation patrimoine bâti Arbois
Montant initial de l’AP : 1 080 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 250 000 € T.T.C
Montant final de l’AP : 1 330 000 € T.T.C
Déjà financé : 525 817.54 € T.T.C
CP 2020 (BS compris) : 331 000 € T.T.C. CP 2021 : 360 000 € T.T.C
CP 2022 : 113 182.46 € T.T.C
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Développement économique,
Plan de relance pour les entreprises
Artisanat et Commerce
Gérard GAZAY
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_211-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2_ 211
OBJET : Ressources - Finances - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la
révision de l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti Arbois TTC et de son
affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 2
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les ner ibres erritoire présents
Signé, le 1 9 NOV. 2026
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_211-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020