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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 20 R D)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Économie et finances,
Rapporteur : M. ARJONA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2025
000
ADOPTION D’UN CONTRAT À PASSER AVEC L’ÉCO-ORGANISME ALCOME
POUR LE RAMASSAGE ET LE RECYCLAGE DES MÉGOTS
RECTIFICATIF
000
RAPPORT
Une délibération a été présentée au Conseil municipal du 6 février 2025 afin de valider un contrat de partenariat entre la Ville d’Antony et l’éco-organisme ALCOME, dont la mission est de lutter contre l’abandon des mégots de cigarette dans l’espace public. Contrairement à ce qui était indiqué par erreur dans le titre et à l’article 1 de cette délibération, ALCOME ne gère pas leur ramassage ni leur recyclage.
Il s’agit d’une filière axée principalement sur la sensibilisation et le changement de comportement. Cet éco-organisme accompagne les collectivités partenaires en leur fournissant des outils de communication adaptés et par le versement d’un soutien financier annuel. Les services d'ALCOME ont donc demandé que cette délibération puisse être modifiée en conséquence.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de cette modification et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat entre la Ville d’Antony et l’éco- organisme ALCOME. AREPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois Avril à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 28 Mars 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. ARJONA,
Mme BERTHIER, Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, M. HOBEIKA,
M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN,
M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
M. AIT-OUARAZ à Mme BERTHIER Mme ENAME à M. COLIN
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme LEMMET à M.FOYER
M. PASSERON à Mme PHAM-PINGAL Mme SALL à M. HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
M. KALONII est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
48 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: ADOPTION D’UN CONTRAT À PASSER AVEC L’ÉCO-ORGANISME ALCOME DONT L’OBJECTIF EST DE
PARTICIPER A LA RÉDUCTION DES MÉGOTS DE CIGARETTE
JETÉS DE MANIERE INAPPROPRIÉE DANS L’ESPACE PUBLIC.
Le CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 ;
VU les articles L.541-3, L.541-10 et L.541-10-1 19 du Code de
l’Environnement ;
VU le projet de contrat-type de l’éco-organisme ALCOME ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite accélérer ses actions de sensibilisation et de densification du mobilier urbain pour permettre la collecte des mégots et faciliter le geste de propreté ;
CONSIDÉRANT qu’ALCOME, en tant qu’éco-organisme dédié à la réduction des mégots de cigarette sur la voie publique agrée par l’Etat, peut faciliter la mise en place de ce projet, y compris par le biais d’une participation financière ;
CONSIDÉRANT que le projet de partenariat entre ALCOME et la ville d’Antony vise à mettre en œuvre des dispositifs de lutte contre l’abandon des mégots sur la voie publique ;
VU sa délibération du 06 février 2025 adoptant un contrat à passer avec l’Eco- organisme ALCOME ;
CONSIDERANT que cette délibération contient une formulation erronée qu’il convient de rectifier ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : La délibération du 6 février 2025 adoptant un contrat à passer avec l’éco-organisme ALCOME est rapportée et remplacée par la présente délibération.
ARTICLE 2 : Approuve la signature du contrat entre la Ville d’Antony et l’éco- organisme ALCOME dont l’objectif est de participer à la réduction des mégots de cigarette jetés de manière inappropriée dans l’espace public et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document afférant à ce sujet. ARTICLE 3 : Dit que la recette correspondante de 2,08€ par habitant sera inscrite au budget à compter de l’exercice 2026.
Suivent les signatures