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Conseil Municipal - DOSSIER 25 R D
Compte-Rendu - DOSSIER 20 R D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DOSSIER 20 R D)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Rapporteur
: M.
SENANT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 JUILLET
2026
000
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
TRAVAUX
2025
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
000
RAPPORT
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
a pour
vocation
de
permettre
l'expression
des
usagers
des
services
publics
par
la
voix
des
associations
représentatives.
Elle
contribue
ainsi
à
la
participation
des
citoyens
au
fonctionnement
des
services
publics. Elle
se réunit
annuellement
pour
émettre
un
avis
sur
les
rapports
annuels
des
services
publics
délégués
et,
au
besoin,
pour
émettre
un
avis
sur
le
choix
d’un
mode
de
gestion
d’un
service,
avant
le lancement
d’une
nouvelle
mise
en
concurrence.
Conformément
à
l’article
L1413-1
al.
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Conseil
municipal
est
tenu
informé
annuellement
des
travaux
de
la
CCSPL.
Aussi,
le compte-rendu,
annexé
au
présent
rapport,
liste
les points
soumis
à la CCSPL
durant
l’année
2025.
Il est
donc
proposé
d’approuver
le compte-rendu
des
travaux
de
la CCSPL
de
l’année
2025. REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
à
N
À
ville
À
Antony
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D'ANTONY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
02
juillet
à neuf
heures,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Ville
d'ANTONY,
dûment
convoqué
le
26
juin
2026
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
NODE-LANGLOIS.
Le
nombre
des
membres
composant
le
conseil
est
de
49,
dont
49
sont
en
exercice
et
41
présents
à cette
séance. PRESENTS
:Mme
NODE-LANGLOIS,
M.
SENANT,
Mme
GALLI,
M.
MEDAN,
Mme
BERTHIER,
M.
HUBERT,
M.
NEHME,
Mme
GENEST,
M.
PEGORIER,
Mme
DOUMENG,
M.
AIT-OUARAZ,
M.
KALONJI,
Mme
FAURET,
M.
REYNIER,
Mme
SALL,
M.
DECROP,
M.
VOULDOUXKIS,
M.
BESSENAY,
M.
BEN
ABDALLAH,
M.
CUGUEN,
Mme
PHAM-PINGAL,
Mme
DE
COURSON,
Mme
BRUNEAU,
M.
SOUCHAUD,
Mme
DUCASSE,
Mme
CARRE,
Mme
SIMON,
Mme
EGRET,
Mme
EL
MEZOUED,
M.
BENSABAT,
Mme
DONOVAN,
M.
MAUGER,
Mme
AAROUR,
Mme
GOUILLART,
M.
COUTURIER,
M.
BURLON,
M.
MONTBEVRE-SOUSSAND,
Mme
ENAME,
Mme
PRECETTI,
M.
LE
BIHEN,
Mme
EVENNOU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseillers
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
RAFIK
à
Mme
GALLI
Mme
SCHLIENGER
à
Mme
DE
COURSON
Mme
ROUCHE
à
Mme
DUCASSE
M.
MONGARDIEN
à
Mme
NODE-LANGLOIS
M.
MASSELIN
à
M.
SENANT
M.
ACHAB
à
M.
HUBERT
FR
M.
COURDESSES
à
M.
MEDAN
°
M.
COLIN
à
Mme
PRECETTI
Conseiller
absent :
M.
BESSENAY
est
désigné
comme
secrétaire.
La
présente
délibération
a
été
adoptée
par
:
49
voix
POUR
voix
CONTRE
voix
ABSTENTION N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE OBJET
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
TRAVAUX
2025
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(CCSPL)
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1414-2,
L.1411-5
et
L.1413-1
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
les
comptes-rendus
des
séances
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
qui
se
sont
tenues
en
2025
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
doit
être
tenu
informé
annuellement
des
travaux
de
la
CCSPL
;
Après
en
avoir
délibéré
;
ARTICLE
UNIQUE
-—
Approuve
le
compte-rendu
des
travaux
2025
de
la
CCSPL,
annexé
à la
présente
délibération.
Suivent
les
signatures
Pour
extrait
conforme