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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 20 R D)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Rapporteur : M. MEDAN
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
000
ADHÉSION DE LA VILLE À LA CENTRALE D'ACHAT
DU GROUPEMENT D’INTÉRÊÉT PUBLIC RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (GIP RESAH)
000
RAPPORT
Créé en 2007 sous l’égide du ministère de la Santé pour initialement soutenir la mutualisation et la professionnalisation des achats dans le secteur sanitaire, médico-social et social, le GIP RESAH a progressivement élargi son offre de centrale d’achat aux collectivités territoriales.
Ainsi, la centrale d’achats du GIP RESAH est l’une des centrales les plus actives aux côtés de PUGAP, avec plus de 2 600 bénéficiaires (dont 515 collectivités territoriales) et 1 000 fournisseurs. Elle propose une large gamme de produits et de services à ses adhérents, couvrant 11 familles d’achats, telles que les équipements généraux, les transports et véhicules, l’informatique, le bâtiment et l’énergie, les prestations générales, etc. Certains types de prestations sont réservés au secteur hospitalier, mais la plupart sont accessibles aux collectivités.
Le recours à une centrale d’achat présente plusieurs avantages pour les acheteurs, notamment :
e Réaliser des économies d’échelle par la massification des volumes de commandes ;
e Gagner du temps dans l’obtention des prestations souhaitées et réduire le coût de la procédure de passation des marchés publics grâce à la dispense de mise en concurrence.
Afin d'élargir les possibilités de recourir aux centrales d'achats pour différents besoins, il est proposé d’adhérer à la centrale d’achat du GIP RESAHI.
Cette adhésion nécessite la signature d’un bulletin d’adhésion (joint en annexe). Les frais d’adhésion s’élèvent à 600 € net de taxes pour l’année 2025.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
e d’approuver l’adhésion de la Ville à la centrale d’achat du GIP RESAH,
e d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le bulletin d’adhésion
correspondant et tout acte nécessaire à l’adhésion. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 20 Juin 2025 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 43 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME,
M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON,
Mme GALLI, Mme RAFIK, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN,
M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD,
M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme PRECETTI à M. MEDAN Mme BERTHIER à M. ARJONA
Mme LEON à M. REYNIER Mme LEMMET à M. FOYER
Mme EL MEZOUED à Mme RAFIK Mme GODEFROY à M. COURDESSES
Mme GALLI est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
45 voix POUR
voix CONTRE
04 voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET: ADHÉSION DE LA VILLE À LA CENTRALE D’ACHAT DU GROUPEMENT D’INTÉRÉT PUBLIC RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (GIP RESAH)
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L.2113-2 et suivants,
Considérant l’intérêt pour la Ville d’Antony d’élargir son accès à différentes centrales d’achat afin de pouvoir exploiter les avantages offerts par ces structures (économies d’échelle, gain de temps procédural, ..….),
Considérant que le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) initialement réservé aux établissements publics de santé et aux établissements médico-sociaux, s’est ouvert progressivement aux collectivités territoriales,
Considérant que l’accès aux marchés du RESAH, au gré des besoins de la Ville, implique la signature d’un bulletin d’adhésion,
Après en avoir délibéré,
ARTICLE 1° : Approuve l’adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion, notamment le bulletin d’adhésion.
ARTICLE 3 : Dit que le montant des frais d’adhésion s’élève à 600 € net de taxes pour l’année 2025.
ARTICLE 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à commander les prestations
souhaitées, au fur et à mesure des besoins.
Suivent les signatures
So000000000000000600006000000000000e