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Déliberation - 2601202313 Charte de prevention
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 2601202313 Charte de prevention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
AR
Prefecture
(Loi
du
S AVRIL
1884
- Art.
56)
006-210600441-20230126-26
01
2023
13-DE
Reçu
le
08/02/2023
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
Département
des
Alpes
Maritimes
Arrondissement
de
GRASSE
Nombre
de
membres
Afférents
En
Qui
ont
pris
au conseil
Exercice
part
à la
municipal
délibération
29
29
20
N°26.01.2023.13
Objet
de
la délibération
:
Charte
de
prévention
—
Territoire
de
La
Colle-sur-
Loup [1
Original.
[]
Expédition
certifiée
conforme
à l'original.
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
TT
Date
de
la convocation
:
20/01/2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu De
la date
de
publication
:
- 8 FEV,
2023
De
la date
de
transmission
et
de
réception
en
Sous-
PRUTE
V.
902
3
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
Services,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
SEANCE
DU
26
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-six
janvier
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOSI
- Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
— Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- M.
FORESTIER
- M.
BERNARD
- M.
MORVAN
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- - M.
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
PROCURATIONS
:
Mme
MARINO
pouvoir
donné
à M.
MION
M.
BERTAUX
pouvoir
donné
à M.
LEMESSIER
Mme
PROPETTO
pouvoir
donné
à M.
RODRIGUEZ
M.
CASTET
pouvoir
donné
à M.
MORVAN
M.
DORDONNAT
pouvoir
donné
à M.
CIRIO
Mme
BILLOIS
pouvoir
donné
à Mme
MUIA
Mme
TEISSEIRE
pouvoir
donné
à Mme
BRISON
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
ABSENTE
:
Mme
ROLLAND
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
MUIA
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
POULAIN,
conseillère
municipale
déléguée
à la
jeunesse
et
à la
restauration
scolaire.
Vu
la délibération
n° 15.10.2016.15
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2016
portant
sur
la création
d’une
cellule
de
veille
Adolescente,
Vu
la délibération
n°06.07.2017.08
du
Conseil
municipal
du
6 juillet
2017
fixant
les
modalités
de
partenariat
dans
le domaine
de
la jeunesse
entre
la Ville
de
La
Colle-sur-Loup
et
la CASA,
Vu
la délibération
n°29.10.2020.15
du
Conseil
municipal
du
29
octobre
|
2020,
sur
le partenariat
éducatif
liant
la Ville
de
La
Colle-sur-Loup
et
P'UNICEF
France
à travers
le titre
Ville
Amie
des
Enfants,
113
N° 26.01.2023.13
-harte
de
prévention
- Territoire
de
La
Colle-sur-Loup
AR
Prefecture
006-210600441-20230126-26
01
2023
13-DE
Reçu
le
08/02/2023
Vu
la délibération
n°21.10.2022.12
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2022
, portant
sur
la création
d’une
cellule
de
veille
Enfance,
Considérant
que
la Commune
de
La
Colle-sur-Loup
porte
un
intérêt
particulier
dans
l'accompagnement
de
l'enfant
dès
son
plus
jeune
âge
et jusqu’à
ses
25
ans
et qu'à
ce
titre
un
projet
éducatif
définit
la
politique
jeunesse,
Considérant
les
créations
du
Pôle
Prévention,
des
cellules
de
veille
Enfance
et
Adolescente,
de
la mise
en
place
d’un
maillage
partenarial
répondant
à
un
besoin
face
à
la
montée
en
puissance
des
situations
de
détresse
rencontrées
par
certains
enfants,
jeunes
ou
familles,
Aujourd’hui,
toujours
dans
ce
souci
d'accompagnement
spécifique,
il apparaît
important
de
faire
encore
évoluer
le
cadre
du
partenariat.
La Charte
Prévention
Territoire
de
La Colle-sur-Loup
permet
de
pouvoir
intervenir
au
plus
proche
des
problématiques,
de
mettre
en
place
un
travail
de
réseau
et
de
lutte
contre
la
délinquance,
contre
les
violences.
Elle
permet
aux
familles
d’avoir
accès
à un
accompagnement
à la
Parentalité.
De
ce
fait,
par
le biais
de
la Charte
de
Prévention
Territoire
de
La
Colle-sur-Loup,
la Ville
de
La
Colle-sur-
Loup
met
en
place
au
titre
de
son
intérêt
communautaire
"Prévention"
des
actions
liées
à son
domaine
de
compétence
que
sont
: la
prévention
de
la délinquance,
l'accès
au
droit
et
l’insertion
ou
encore
la
scolarisation. Une
charte
envisagée
au
niveau
du
territoire
afin
de
faire
travailler
ensemble
tous
les
acteurs
qui
encadrent
les
enfants
et
les
jeunes
pour
prendre
en
compte
les
problématiques
sociales
des
habitants
de
La
Colle-sur-Loup.
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D'AUTORISER
le principe
de
partenariat
dans
le domaine
de
l'Enfance,
de
la Jeunesse
et de
la
Prévention
entre
la commune
et
les
différents
partenaires
listés
dans
la Charte
;
-
D'APPROUVER
les
termes
de
la Charte
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer,
étant
précisé
qu’elle
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans
et renouvelable
de
façon
expresse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
AUTORISE
le principe
de
partenariat
dans
le domaine
de
l'Enfance,
de
la Jeunesse
et
de
la
Prévention
entre
la commune
et
les
différents
partenaires
listés
dans
la Charte
;
-
APPROUVE
les
termes
de
la Charte
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer,
étant
précisé
qu'elle
est
établie
pour
une
durée
de
cinq
ans
et renouvelable
de
façon
expresse.
N°
26.01.2023.13
— ChÎrte
de
prévention
— Territoire
de
La
Colle-sur-Loup
AR
Prefecture
006-210600441-20230126-26
01
2023
13-DE
Reçu
le
08/02/2023
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
- Ont
pris
part
au
vote
;
28
(dont
8 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
È
28
-
Ont
voté
contre
É
0
-
Se
sont
abstenus
î
0
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
» accessible
via
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr
».
313
AR
Prefecture
006-210600441-20230126-26
012023
13-DE
Reçu
le
08/02/2023