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Arrêté - 20 Portant modification des limites dagglomération et de la vitesse avenue des sports1
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 20 Portant modification des limites dagglomération et de la vitesse avenue des sports1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 06-02-2023 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ARRETE N° 20/2023
Du 2/02/2023
Portant modification des limites d'agglomération et de la vitesse avenue
des Sports (RD 535)
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal 282/2005 du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement
à BRIVES-CHARENSAC,
VU l'arrêté municipal n° 149/2008 du 19 juin 2008 portant modification des limites d'agglomération définies dans l’arrêté
282/2005.
VU la nécessité de modifier les limites d'agglomération sur l’avenue des Sports (RD535) et les vitesses autorisées suite aux
travaux d'aménagement réalisés pour l’amélioration de la sécurité routière (notamment par réalisation de cheminement
piétonnier et bande cyclable).
Article 1
L'arrêté municipal n° 149/2008 du 19 juin 2008 portant modification de La limite d'agglomération sur la RD 535 (avenue des
Sports) définie par l’arrêté municipal 282/2005 du 30 novembre 2005 est abrogé.
Article 2
L'article 3- LIMITE D'AGGLOMERATION de l'arrêté du Maire n° 282/2005 du 30/11/2005 est modifié comme suit :
- sur la RD 535, la limite d'agglomération située au PR 1.175 km est déplacée au PR 1+005.
Article 3
L'arrêté municipal n° 202/2011 du 28 décembre 2011 portant modification de La limitation de vitesse sur la RD 535 (avenue
des Sports) définie par l’arrêté municipal 282/2005 du 30 novembre 2005 est abrogé.
Article 4
L'article 4A — VITESSE de l’arrêté du Maire n° 282/2005 du 30/11/2005 est modifié comme suit :
Limitation à 70 km/heure
- sur la RD 37 (avenue Pierre Farigoule) du PR 1+286 km au PR 1+005 km
Article 5
Les présentes dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Haute Loire
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Conseil Départemental de la Haute Loire — service gestion des routes — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en Velay
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification