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Arrêté - 109 Portant modification du stationnement 9 Avenue Charles Dupuy
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 109 Portant modification du stationnement 9 Avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 25 Juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 109/ 2024
du 19/06/2024
Portant modification du stationnement 9 Avenue Charles Dupuy
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1,
L 2213 —2 et suivants,
- VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
-_ VU la loi n° 89 413 du 22 Juin 1989 et le décret n°89.631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière,
- VU l’arrêté du Maire N° 282/2005 du 30 Novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et
du stationnement à BRIVES-CHARENSAC
Considérant que les conditions de stationnement et de sécurité des usagers, il est nécessaire d'instaurer un
emplacement réservé au livraison à hauteur du N° 9 avenue Charles DUPUY.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Un emplacement réservé au livraison uniquement sera matérialisé à hauteur du N°9 avenue
Charles Dupuy.
ARTICLE 2 : Les utilisateurs de cette aire de stationnement doivent effectuer un chargement ou un
déchargement.
Néanmoins, cette réglementation ne s’appliquera pas à certains types de livraisons qui font l'objet d'une
réglementation spécifique notamment comme les opérations de déménagements où de travaux sur le
domaine public.
ARTICLE 3 : Les horaires de livraison sont autorisés du lundi au samedi de 21h a 6h, en dehors des heures de
livraison le stationnement est autorisé à l'ensemble des usagers
ARTICLE 4 : Les mesures édictées dans les articles qui précédent feront l'objet d'une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière.
Les dispositions définies par le présent arrête prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 5 : Tout stationnement ou arrêt sur cet emplacement de livraison ne respectant pas les prescriptions
précisées dans le présent arrêté fera l'objet d'une verbalisation des contrevenant.
ARTICLE 6 : Les véhicules de administration, de sécurité et de secours ne sont pas soumis a cet arrêté.
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- __ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Le responsable des services techniques de Brives-Charensac
- Police municipale de Brives-Charensac,
Le Maire,
Gilles DELAB
Le Maire,
5 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification