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Arrêté - 445 AM EIFFAGE Pont Souris Chaude
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 445 AM EIFFAGE Pont Souris Chaude)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N° 445/AM/2025
portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur le chemin des Barrières
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin des Barrières, depuis son intersection avec la rue Georges Brassens et jusqu’à son intersection avec l’allée de la Source, afin de permettre les travaux de reconstruction du pont de la ravine Souris Chaude.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 17 novembre 2025 et ce jusqu’au 31 décembre 2025 l’entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur le chemin des Barrières.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises :
- Le stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée pendant certaines phases de travaux
- La circulation sera alternée.
ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I — 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entreprise.
L’affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
ARTICLES: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLET7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 10 novembre 2025