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Procès Verbal - 2022 001 Approbation PV conseil municipal 16 decembre 2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 001 Approbation PV conseil municipal 16 decembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-001
Séance du 27/01/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 21/01/2022 EN EXERCICE 1
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 21/01/2022 PRÉSENTS 12
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 04/02/2022 REPRÉSENTÉS 6
ABSENTS EXCUSÉS 1
| VOTANTS 18
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept janvier, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous La présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA
M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Franck GUGLIELMAZZ] ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
MME Sarah ANDRE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2022-001 DU 27/01/2022
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-11 ;
VU Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par Les conseillers municipaux ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 18
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le - 1 FEV, 202?
Le Maire,
C GAL T—
Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . # 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr 08/02/2022 16:14 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :CM-2022-001
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2021
Date de transmission de l'acte : 08/02/2022
Date de réception de l'accusé de 08/02/2022
réception :
Numéro de l'acte: CM-2022-001 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220127-CM-2022-001-DE
Date de décision: 27/01/2022
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
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