Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2021 003 approbation adhesion SIAB communes
Procès Verbal - CM 2021 001 approbation proces verbal conseil
Procès Verbal - CM 2021 068 Approbation proces verbal seance conse
Procès Verbal - 2022 001 Approbation PV conseil municipal 16 decem
Procès Verbal - CM 2022 038 Approbation proces verbal conseil muni
Conseil Municipal - CM 2021 022 Approbation du procès verbal de la se
Conseil Municipal - CM 2021 011 Approbation du procès verbal de la se
Conseil Municipal - CM 2023 059 Modification de la composition de la c
Conseil Municipal - CM 2021 002 approbation nouveaux statuts
Conseil Municipal - CM 2021 082 Approbation convention mutualisatio
Procès Verbal - CM 2021 059 Approbation du PV du CM du 7 octobre 2021
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 059 Approbation du PV du CM du 7 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE » YVELINES
it COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGESe DÉLIBÉRATION N°CM-2021-059 |
SAS Séance du 18/11/2021 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 12/11/2021 ENEeRCIE 10
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 12/11/2021 PRÉSENTS 17
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 2 6 NOV. 2021 D REPRÉSENTÉS | 2
ABSENTS EXCUSÉS 0
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le dix-huit novembre, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : .
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZ|
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Madame Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-059 DU 18/11/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L.2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-11 ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 octobre 2021 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité,
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 2 6 NOV. 2021
Le Maire,
(Due — Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Approbation du procès-verbal de là séance du conseil municipal du 7 octobre 2021
Date de transmission de l'acte : 27/11/2021
Date de réception de l'accusé de 27/11/2021
réception :
Numéro de l'acte: CM-2021-059 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 078-217803436-20211118-CM-2021-059-DE
Date de décision : 18/11/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees