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Compte-Rendu - cr cm 02 2022
Compte-Rendu - 2023 02 cr sance du 08 02 2023
Conseil Municipal - 2019 12 17 conseil municipal du 17 decembre 2019
Compte-Rendu - cr du 17 02 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 02 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Assurance,
République
Française
-
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MARIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de Vaucluse
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON-SEANCE
DU
17
FEVRIER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
mercredi
17
février
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
Cabrières
d'Avignon,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la convocation
en
date
du
10
février
2021.
Effectif légal
du
Conseil
Municipal
: 19
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 17
Nombre
de Conseillers
ayant
pris part à la délibération
: 17
Etaient
présents
: Mmes
et MM
les
conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine
Vignalou,
Pierre
Laban,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine,
Pascal
Junik,
Philippe
Taboulet
Nadine
Saisse,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Lionel
Husson,
Jean-Pierre
Leyre.
Étaient
absents
excusés
:
Etait
absent
non
excusé
: Frédéric
Fauveau
Le
quorum
étant atteint,
le Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de séance
: Christiane
Queytan
Ordre
du
jour
1-
Décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
:
Décision
2/2021
relative
à
la
passation
d’un
Marché
Public
de
Travaux
à
Procédure
Adaptée
(M.A.P.A
— Article
28
du
Code
des
Marchés
Publics)
en
vue
de
l’accomplissement
d’un
projet
d’aménagement
d’un
terrain
multisports.
Le
Maire
de
la commune
de
Cabrières
d'Avignon,
e
vu
les
dispositions
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les assemblées
délibérantes,
e
vu
la
délibération
N°2020-31
du
conseil
municipal
en
date
du
30
mai
2020,
exécutoire
en
date
du
11
juin
2020,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les pouvoirs
lui
permettant
de pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’alinéa
4,
e
vu
le budget
principal
de
la Commune,
e
vu
l’article
142
de
la
loi
N°2020-1525
du
7
décembre
2020
d'accélération
et
de
simplification
de
l'action
publique
comportant
des
dispositions
concernant
la
commande
publique
fixant
à
100
000
€
H.T.
le
seuil
de
valeur
en
deçà
duquel
les
marchés
de
travaux
sont
dispensés
de
publicité
et de
mise
en
concurrence,
considérant
le projet
d'aménagement
d’un
terrain
multisports
vu
l'offre
de
la société
MEFRAN
Collectivités
(ALTRAD
MEFRAN)
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
DÉCIDE
:
Article
1 : D’attribuer
le Marché
Public
de
Travaux
à Procédure
Adaptée
(M.A.P.A
— article
28
du
C.M.P)
à
l’aménagement
d’un
terrain
multisports,
à
la
société
MEFRAN
Collectivités
(ALTRAD
MEFRAN),
domiciliée
16
avenue
de
la
gardie,
34150
FLORENSAC.
Article
2
: D’accepter
la rémunération
totale de 43
992,00
€ HT.
Article
3
: De
signer
le
Marché
et
/ ou
le
devis
et
/ ou
le
contrat
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
et de
prendre
toutes
mesures
liées
à la bonne
exécution
du
marché.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la forme
d’un
donné
d’acte
et inscrite sous
le registre prévu
à cet effet.
Article
5 : Madame
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision,
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à Monsieur
le comptable
de la collectivité.
Article
6:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
— CS
88010
-
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la Commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Sauf dans
le cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-
même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
2-
Approbation
du
principe
de
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt,
de
sa
procédure
de
mise
en
œuvre
notamment
au
travers
de
la
co-construction
du
«
contrat _ transition
énergétique
»
et
du
lancement
d’un
appel
publie
à
la
concurrence
pour
la
sélection
d’un
opérateur).
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
souhaite
mettre
en
œuvre
un
programme
ambitieux
en
matière
de
déploiement
des
ENR
et d'économie
d'énergie
dans
ses bâtiments.
Ce
programme
ambitieux
nécessite
de
nouer
des
partenariats
avec
des
professionnels.
La
commune
est
accompagnée
dans
ses
démarches
par
le Parc
du
Luberon.
Afin
de
mener
dans
les
meilleures
conditions
ce
programme,
la commune
de
Cabrières
d’Avignon
souhaite
lancer
un
appel
à manifestation
d'intérêt
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
développement
en
partenariat
avec
un
opérateur
préalablement
sélectionné
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Les
objectifs
du
programme
sont
les
suivants
:
-__
Accroitre
la production
d'énergie
solaire,
- _
Réduire
les consommations
énergétiques
des
bâtiments
publics
les plus
énergivores.
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
L'élaboration
de
ce
programme
s'inscrit
dans
le
temps
en
3
phases
distinctes
sur
lesquelles
l’opérateur
sera
amené
à
s’engager
en
contrepartie
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
délivrées
par
la
commune
:
-
étude
de
faisabilité
technico
économique
et validation
du
programme
faisant
l’objet du
contrat,
-
contractualisation
et autorisations
administratives,
-
investissement
et suivi.
Pour
le
compte
de
la
Commune
de
Cabrières
d'Avignon,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
(PNRL)
a
effectué
un
travail
préalable
d'analyse
du
patrimoine
de
la
commune
portant
sur
11
bâtiments,
l terrain
en
friche de
3 ha
et 2 parking
pouvant
accueillir des
ombrières
PV,
qui
a permis
de
:
- _
Prédéfinir
les
potentiels
de
production
solaire
sur
PVGIS,
-
Décrire
visuellement
l’état
et la composition
des
toitures
(charpente,
couverture,
isolation),
-
Identifier
les
réseaux
électriques
et postes
de
transformation,
-
Identifier
les
sites
situés
dans
le périmètre
des
monuments
classés
ou
inscrits,
-
Disposer
de
l’état
des
consommations
énergétiques
de
chaque
bâtiment,
-
Disposer
des
plans,
- __
Dresser
un
état
récapitulatif des
travaux
effectués
sur
l’optimisation
des
systèmes
de
chauffage
Ce
contrat
vise
à
développer,
sur
une
période
déterminée,
un
ensemble
de
projets
combinant
sur
un
parc
immobilier
défini,
la mise
en
place
de
générateurs
de
production
d'énergies
renouvelables
(solaire
thermique
et
photovoltaïque)
et
la
mise
en
place
d’un
programme
ambitieux
de
réduction
des
consommations
énergétiques. IL
s'agit
d’un
processus
progressif
de
construction
entre
les
parties
s'inscrivant
dans
une
relation
« gagnant/gagnant
».
En
contrepartie
de
l’Autorisation
Temporaire
d’Occupation
du
domaine
public
de
la commune
attribuée
à un
opérateur
préalablement
sélectionné
permettant
à
ce
dernier
d'installer
et
d’exploiter
des
centrales
photovoltaïques,
l’opérateur
accepte
de
financer
tout
ou
partie
d’un
programme
de
rénovation
énergétique
sur
les
bâtiments
les
plus
énergivores.
Ainsi,
grâce
au
partenariat
noué
avec
un
opérateur
sélectionné,
ce
Contrat
de
développement
permettra
amplification
ambitieuse
et
maîtrisée
du
patrimoine
immobilier
de
la commune
se déclinant
sous
la
forme
d'un
programme
d’actions,
de
conseil
et d'accompagnement.
Il
pourra
donner
lieu
à
plusieurs
types
d'accompagnement
(études
pré-opérationnelles,
animation
et
investissements),
selon
l'ambition
et l’organisation
du
projet.
Ce
dispositif d'ensemble
doit
avoir
un
véritable
effet
structurant
et dynamisant.
Il
est
assorti
d'engagements
de
l'opérateur
retenu
(nombre
d’installations,
niveau
de
production
ENR,
réduction
des
émissions
de
GES,
réduction
des
consommations
énergétiques.….….).
Après
que
les
études
de
faisabilité
technique
et
financière
auront
été
réalisées
par
l'opérateur,
la
formalisation
des
engagements
dans
le
contrat
de
développement
mobiliseront,
sans
être
limités,
les
outils
juridiques
suivants
:
-
Pour
l'installation
de
générateurs
photovoltaïques,
des
autorisations
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
(Ordonnance
du
19
Avril
2017)
avec
éventuellement
la
passation
de
baux
emphytéotiques
définis
aux
articles
L451-1
et suivants
du
Code
rurai,
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française -
Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Pour
le programme
de
rénovation
énergétique,
une
convention
de
partenariat
pouvant
si
les
parties
le
souhaitent
prendre
la
forme
d’un
Contrat
de
Performance
Energétique
Travaux
et services
en
tenant
compte
du
formalisme
règlementaire
en
vigueur.
L'opérateur
retenu
pourra
également
proposer
les
outils juridiques
qui
lui
sembleront
les
plus
appropriés.
L'opérateur
retenu
prendra
en
charge
l'intégralité
des
opérations
identifiées
par
les
deux
parties.
Ces
investissements
seront
accompagnés
des
mesures
de
suivi
des
performances,
dans
le
cadre
du
contrat
d’entretien
et d’exploitation.
Il est
prévu
de
procéder
selon
3 phases
distinctes
:
Les
phases
| et 2 représentent
les
étapes
de
co-construction
du
contrat
de
développement
à l’issue
desquelles
sera
arrêté
le
programme
d’investissement
porté
par
l'opérateur,
les
outils
juridiques
et
les
indicateurs
d'évaluation. La
phase
3
correspond
à l’étape
de
mise
en
œuvre
et de
suivi.
Proposition
de
délibération
soumise
à débat
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
Vu
l'arrêté
du
22
mars
2017
modifiant
l’arrêté
du
3
mai
2007
relatif aux
caractéristiques
thermiques
et à la
performance
énergétique
des
bâtiments
existants,
Vu
le
SCOT
Agglomération
Luberon
Mont
de
Vaucluse
et
la
Communauté
de
communes
Pays
des
Sorgues
Mont
de
Vaucluse,
Vu
Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Luberon
Mont
de
Vaucluse,
Pays
des
Sorgues,
feuille
de
route
de
la dynamique
de
transition
énergétique
et climatique,
Considérant
que
ce
projet
s'inscrit
dans
un
mode
de
transition
énergétique
encouragé
par
les
pouvoirs
publics,
qu’il
offre
pour
le
foncier
du
terrain
dégradé
appelé
Grand
Geas
des
recettes
durables,
qu’il
permet
la
mise
en
conformité
et
réduction
énergétique
des
bâtiments
publics
les
plus
consommateurs
conduisant
à
des
économies
de
dépenses
communales
et
qu'il
pourrait
en
outre
s'accompagner
d’un
programme
d’autoconsommation
à
étudier
et
aussi
d’une
participation
citoyenne,
nous
en
recommandons
son
approbation.
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
-
APPROUVER
le
principe
de
l’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt,
sa
procédure
de
mise
en
œuvre
notamment
au
travers
de
la co-construction
du
« contrat
transition
énergétique
» et
le lancement
d’un
appel
public
à la concurrence
pour
la sélection
d’un
opérateur-partenaire
-_
ADOPTER
le
Règlement
de
consultation
et le cahier
des
charges
(CCTP)
composant
l’AMI
-
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
application
de
la
présente
décision.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
-
APPROUVE
le
principe
de
l’Appel
à
Manifestation
d'Intérêt,
sa
procédure
de
mise
en
œuvre
notamment
au
travers
de
la co-construction
du
« contrat
transition
énergétique
» et le lancement
d’un
appel
public
à la concurrence
pour
la sélection
d’un
opérateur-partenaire
-__
ADOPTE
le
Règlement
de
consultation
et le cahier
des
charges
(CCTP)
composant
l’AMI
-_
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
application
de
la
présente
décision.
VOTE
: UNANIMITÉ
3-
Mise
à
jour
des
comités
consultatifs
communaux.
Rapporteur
: le Maire
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
:
L'article
L.
2143-2
du
CGCT
stipule
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
Comités
Consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal,
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
associant
les
représentants
des
habitants
de
la commune
et notamment
des
représentants
d'associations
locales.
Ces
Comités
Consultatifs
visent
à
permettre
l’échange
d'informations
et
constituent
un
cadre
propice
à
la
formulation
de
propositions.
Ils
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal. Ils sont
librement
créés
par
le Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la composition
sur la proposition
du
Maire,
pour
une
durée
qui
ne
peut
pas
excéder
celle
du
mandat
municipal.
Chaque
Comité
Consultatif doit
être présidé
par un
membre
du
Conseil
municipal.
Les
Comités
Consultatifs
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et équipements
de
proximité
entrant
dans
le
domaine
d'activité
des
associations
membres
du
Comité
consultatif.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire,
toute
proposition
concernant
tout
problème
d'intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués,
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
de
décision
(CAA
Nantes,
30
octobre
2003,
n°00NT01637).
Par
délibération
N°2020-048
en
date
du
30
mai
2020,
le Conseil
Municipal
a décidé
:
m
De
créer
sept
Comités
Consultatifs
intitulés
comme
suit :
1-Comité
consultatif Communication
2-Comité
consultatif
Enfance
et Jeunesse
3-Comité
consultatif Sports
4-Comité
consultatif Vie
Associative
5-Comité
consultatif culture
et patrimoine
6 Comité
consultatif
Festivités
7. Comité
Consultatif
Hameau
de
Coustellet
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
m que:
-
les
Comités
Consultatifs
sont
présidés
par
un
membre
du
conseil
municipal
désigné
par
le Maire.
-
les
Comités
Consultatifs
sont
composes
d'élus
et
de
personnalités
extérieures
au
Conseil
Municipal
sollicitées
par
le
Maire
sur
proposition
de
Président
du
Comité,
mais
aussi
de
citoyens
se
portant
candidats
par
écrit
suite
aux
appels
à
candidature
qui
seront
diffuses
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune
et
éventuellement
via
la
presse
locale.
Le
nombre
de
membres
d'un
Comité
Consultatif n'est
pas
limité.
-
les Conseillers
Municipaux
sont
libres
de
s'y inscrire à titre
individuel.
-
les
Présidents
peuvent
solliciter
ponctuellement
des
personnes
pour
leur
capacité
d'expertise
en
fonction
des
sujets
abordés.
-
la
liste
des
membres
de
chaque
Comite
Consultatif,
une
fois
arrêtée,
doit
faire
l'objet
d'une
communication
en
Conseil
Municipal.
Elle
pourra
être révisée
chaque
année.
-
le
choix
des
thématiques
abordées
lors
de
la
tenue
des
Comités
Consultatifs
est
à
l'appréciation
du
Président.
-
les avis
émis
par
les Comités
consultatifs
ne peuvent
en aucun
cas
lier le Conseil
Municipal.
Il
a
été
procédé
à
un
appel
à
candidatures
dans
les
différents
supports
de
communication
de
la
commune
et
via
des
articles
parus
dans
la
presse
locale.
Suite
à
la
réception
de
demande
d'inscription
de
certains
administrés
aux
comités
consultatifs,
il
convient
donc
d’approuver
la
composition
des
différents
comités
consultatifs. Par
délibération
N°2020-081
en
date
du
2
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
nouvelle
composition
de
ses
sept
comités
consultatifs
et
ainsi
abrogé
la
délibération
initiale
N°2020-054
en
date
du
21
juillet 2020.
De
nouvelles
inscriptions
d’administrés
ayant
été
réceptionnés
depuis
cette
délibération,
il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
composition
de
ces
différents
comités
consultatifs.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la délibération
N°2020-048
en
date du
30
mai
2020
approuvant
la création
des
sept comités
consultatifs
Au
vu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
nouvelle
composition
des
7
comités
consultatifs
précités
telle
qu’elle
est
présentée
dans
la
liste
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
e__abroge
la délibération
N°
2020-081
en
date
du
2 décembre
2020
;
e_
approuve
la nouvelle
composition
des
7 Comités
Consultatifs
précités
telle qu’elle
est présentée
dans
l'annexe jointe
à cette
délibération
;
e
autorise
Madame
le Maire
à signer
la présente
délibération,
tous
les documents
se
rapportant
à cette
décision
et tous
les actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en œuvre.
VOTE
: UNANIMITÉ
Hôtel
de
Ville
- 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
4-
Règlement
d’attribution
des
subventions
municipales
aux
associations.
Rapporteur
: Sandrine
Pourcel
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
par
l'attribution
de
subventions,
a
la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
en
soutenant
leurs
actions
(sur
le
plan
technique,
logistique
et
financier).
Les
associations
sont
une
richesse
pour
la
commune
qui
souhaite
leur
apporter
un
soutien
actif.
Le
présent
règlement
précise
les
règles
d'attribution
de
subventions
municipales
au
profit
des
associations.
Il
ne
concerne
que
les
aides
allouées
financièrement
par
la
commune,
à
distinguer
de
celles
en
nature
(mise
à
disposition
de
locaux,
de
matériel,
de
personnel...).
Le
présent
règlement
définit
les
conditions
générales
d'attribution
de
subventions
et
les
modalités
de
paiement.
Toute
association
sollicitant
une
subvention
devra
s'engager
à respecter
la procédure
décrite
dans
ce document. Madame
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
du
règlement.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
quant
à ce
règlement.
Il sera
envoyé
à toutes
les
associations
dès
son
approbation.
Aucune
observation
n'ayant
été
émise, Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
:
Vu
le règlement
précité
e _
d’approuver
le règlement
d’attribution
des
subventions
municipales
aux
associations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
e
adopte
la proposition
de
Madame
le
Maire
;
e
l’autorise
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
VOTE
: UNANIMITÉ
5-
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU
-
Supprimer
le
périmètre
de
la
servitude
«
zone
non
aedificandi
»
à
l’entrée
Est
du
hameau
de
Coustellet
et définir
des
dispositions
adaptées
à ce
site.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU a
été
élaborée,
à quelle
étape
de
la procédure
il se
situe,
et présente
ledit
projet.
Il explique
qu'en
application
de
l'article
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l’objet
la
révision
allégée
du
PLU,
qu’en
application
de
l’article
L.153-14
dudit
code,
ledit
document
doit
être
"arrêté"
par
délibération
du
conseil
municipal
et
communiqué
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
7
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
a
pour
objectif
de
supprimer
le
périmètre
de
la
servitude
« zone
non
aedificandi
»
à
l’entrée
Est
du
hameau
de
Coustellet
et de
définir
des
dispositions
adaptées
à ce site.
Lors
de
l'élaboration
du
PLU,
une
zone
non
aedificandi
a
été
délimitée
en
entrée
Est
du
hameau
de
Coustellet,
sur
une
partie
du
site
du
site
appartenant
à
l'Hôtel
Restaurant
« l’Oasis
» qui
est
classé
en
zone
UBc.
Cette
zone
non
aedificandi
avait
été
délimitée
sur
ce
terrain,
correspondant
à
l’aire
de
stationnement,
afin
de
prendre
en
compte
cet
aménagement,
sans
rendre
possible
la
réalisation
de
bâtiments.
Il
s'avère
à
l’usage
que
cette
servitude
« zone
non
aedificandi
»
est
trop
contraignante
par
rapport
à
la
volonté
de
la
commune.
En
effet,
la commune
souhaite
limiter
la possibilité
de
réalisation
de
bâtiments
sur cet espace,
tout
en
laissant
la possibilité
de
réaliser
des
équipements
ou
d’aménagements
en
lien
avec
l’hôtel.
Ainsi,
l'objectif
est de
supprimer
la servitude
« zone
non
aedificandi
» sur cet
espace,
et d'intégrer
ce
terrain
dans
un
secteur
ne
permettant
que
la
réalisation
d'aménagements
ou
de
constructions
en
lien
avec
l’hôtel
(parking,
piscine,
…)
en
limitant
fortement
la hauteur
et la surface
d’éventuels
bâtiments
techniques
(pool-house,.…….).
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
153-1
et suivants,
R
153-1
et suivants,
Vu
la
délibération
N°2020-074
en
date
du
23
septembre
2020
qui
prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
et
qui
fixe
les
modalités
de
la concertation.
;
Vu
la décision
n°
CU-2020-2696
en
date
du
17/11/2020
de
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
indiquant
que
la
révision
allégée
PLU
n’est
pas
soumise
à
évaluation
environnementale
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Le
Maire
Vu
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
notamment
la
notice
de
présentation,
les
documents
graphiques
et le règlement;
Vu
la concertation
menée
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
:
1-
Tire
le bilan
suivant
de
la concertation
:
La
concertation
de
la
population
a
pris
deux
formes,
une
mise
à
disposition
d’un
registre
en
mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
et
l’organisation
d’une
exposition
publique
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
les
principaux
éléments
du
projet
ainsi
que
les
évolutions
prévues
au
niveau
du
document
d'urbanisme. L'exposition
publique
a
permis
à
la
commune
de
présenter
l’objectif
et
l’intérêt
du
projet,
ainsi
que
les
évolutions
apportées
au
PLU
pour
permettre
sa
mise
en
œuvre.
Plusieurs
personnes
sont
venues
prendre
connaissance
des
documents,
et
quelques
observations
ont
été
inscrites
sur
le
registre,
ou
ont
été
transmises
par
courrier
à
la commune.
Outre
une
demande
sans
lien
avec
la
présente
révision
allégée,
les
observations
formulées
font
état
de
craintes
quant
à
des
nuisances
supplémentaires
générées
lors
d’évènement
organisés
par
l’hôtel-restaurant
l’Oasis.
8
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
La
commune
tient
à
préciser
que
les
aménagements
projetés
ne
vont
pas
engendrer
de
nuisances
sonores
supplémentaires,
et que
le
problème
soulevé
par
les
riverains
ne
relève
pas
du
PLU.
Il existe
par
ailleurs
une
réglementation
contre
les
nuisances
sonores
pour
les
établissements
recevant
du
public,
et
la
Mairie
fera
en
sorte
qu'elle
soit
effectivement
respectée.
Cette
concertation
a permis
à la commune
d’expliquer
l’objet
de
la démarche
et aux
personnes
intéressées
de
faire
part
de
leurs
commentaires.
2-
Arrête
le
projet
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
tel
qu’il
est annexé
à la présente
;
3-
Précise
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis,
certains
de
ces
avis
étant
formulés
dans
le cadre
d’une
réunion
d'examen
conjoint :
-
à Monsieur
le Préfet
-
au
Président
du
Conseil
Régional
-
au
Président
du
Conseil
Départemental
-
aux
représentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce
et
industrie,
agriculture)
-
au
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Luberon-Monts
de
Vaucluse,
-
au
Président
du
syndicat
en
charge
du
SCOT,
-
au
Directeur
du
PNR
du
Luberon.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
1 mois
et mention
de
cet
affichage
sera
réalisée
dans
un journal
diffusé
dans
le département.
Le
dossier
sera
tenu
à disposition
du
public
en
Mairie.
VOTE
: UNANIMITÉ
6-
Appel
à projet
2021
«
Plus
en
avant
» lancé
par
le Département
du
Vaucluse.
Rapporteur
: Le
Maire
La
crise
sanitaire
due
à
la
COVID-19
aura
des
répercussions
humaines,
sociales
et
économiques
sans
précédent.
Dans
ce
contexte
particulier,
le
Conseil
départemental
a
décidé
de
mettre
en
place
un
plan
de
soutien
à
l'investissement
spécifique
intitulé
«
Plus
en
Avant
»,
afin
de
favoriser
la
relance
économique
et
l’emploi,
tout
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
transition
climatique,
sociale,
écologique
et énergétique.
A
ce
titre,
ce
plan
de
soutien
à
destination
des
communes
vauclusiennes
est
lancé
en
2021,
doté
de
950
000
euros.
Au
travers
de
sa
stratégie
Vaucluse
2025-2040,
le
Conseil
départemental
a
confirmé
son
rôle
de
soutien
aux
territoires
vauclusiens
et affirmé
sa volonté
de
refonder
une
gouvernance
partenariale.
Le
Département
entend
ainsi
soutenir
la relance
par
la réalisation
de projets
d’investissement
portés
par
les
communes
vauclusiennes,
dans
le cadre
d’un
développement
équilibré,
équitable
et solidaire
du
territoire. +
Bénéficiaires
: Communes
vauclusiennes
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
°
Montant
minimum
d'investissement
: 150
000
€ HT
+
Date
de
début
de
réalisation
des
projets
retenus
: entre
le
ler janvier
2021
et le 30
septembre
2021
+
Un
seul
projet
par
commune.
Afin
d’avoir
un
effet
«
levier
»
dans
le
plan
de
relance
départemental
«
Plus
en
Avant
»,
le
projet
envisagé
devra
faire
l’objet
d’un
commencement
d’exécution
entre
le
Ler janvier
et le 30
septembre
2021
au
plus
tard.
Le justificatif correspondant
(marché
notifié,
acte
d'engagement,
ordre
de
service,
etc...)
devra
être
transmis
dans
ce délai.
A
défaut,
le dossier
ne sera
pas
instruit.
Les
projets
devront
s’inscrire
dans
une
démarche
globale
de
transition
climatique,
écologique
et
sociétale. Ils
devront
s’attacher
à
prendre
en
compte
des
objectifs
de
développement
durable
inscrits
dans
l’Agenda
21
Vaucluse,
et
être
en
lien
avec
les
politiques
publiques
et
les
orientations
stratégiques
départementales
définies,
notamment,
dans
le
schéma
Vaucluse
2025-2040
et
les
schémas
départementaux
sectoriels.
Madame
le Maire
propose
de
répondre
à cet appel
dans
le cadre
de
la phase
de
la vélo
Route
(partie
Coustellet),
selon
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
Région
(FRAT):
47
947,50
€ (30
%
de
la dépense
subventionnable)
Montant des travaux : | Et (DETR) :55 938,75
€ (35 % de la dépense subventionnable)
En
Département
(appel
à projet
Plus
en
avant)
: 23
973,75
euros
Autofinancement
: 31
965,00
€ (20
%)
Total
159
825,00
€ HT
159
825,00
€ HT
Échéancier
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
:
+
Début
des
travaux
: au
plus
tard
le 30
septembre
2021
+
Fin
des travaux
: 4°"
trimestre
2021
Madame
le Maire
précise
que
l’opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et qu’elle
relève
exclusivement
de
la compétence
communale.
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
-__
Répondre
à
l’appel
à projet
« plus
en
avant
»
lancé
par
le département
de
Vaucluse
au
titre
de
l’année
2021.
10
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MATMRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
application
de
la
présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITÉ
7-
Convention
avec
l’université
Aix-Marseille
pour
l’accueil
d’une
stagiaire
du
9
mars
au
30
avril
2021.
Rapporteur
: Le
Maire
Madame
le Maire
rappelle
que
des
étudiants
de
l’enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de leur cursus
de formation.
Elle
informe
les
membres
présents
qu’une
demande
de
stage
a
été
formulée
par
une
étudiante
de
la
faculté
de
droit
et de
sciences
politiques
d’Aix
Marseille
pour
une
durée
de 2 mois
à compter
du
9 mars
2021.
Elle
précise
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si au
cours
d’une
même
année
scolaire
ou
universitaire,
le stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification
(non
obligatoire)
dont
le montant
et les
conditions
sont
fixées
par
délibération.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
supérieur
accueillis
au
sein
de
la collectivité.
Elle
prend
la
forme
d’une
gratification
dont
le
montant
forfaitaire,
accordée
en
contrepartie
de
services
effectivement
rendus
à la collectivité.
est
déterminé
par
le montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur.
Le
taux
horaire
de
la
gratification
est
égal
au
minimum
à 3.9 € par
heure
de
stage,
correspondant
à
15 %
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
(soit 26
€ x 0,15).
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité à
:
- Approuver
la signature
de
la convention
de
stage
entre
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
et Aix
Marseille
université.
- instituer
le versement
d’une
gratification
au
stagiaire
de
l’enseignement
supérieur
accueilli
dans
la
collectivité
selon
les
conditions
prévues
ci-dessus
;
- d'inscrire
les crédits prévus
à cet effet au budget
de
la commune.
VOTE
: UNANIMITÉ
11
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
-- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
8-
Convention
d’organisation
et de
financement
de
l’'ACCEM
les 4 cigales
Rapperteur
: Sandrine
Pourcel
Il
est
demandé
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
multipartite
(Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vaucluse
et
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Saumane
de
Vaucluse
et
Fontaine
de
Vaucluse)
pour
l’organisation
et
le
financement
de
l’ Accueil
Collectif à
Caractère
Educatif de
Mineurs
(ACCEM)
sur
le territoire
de
ces
communes
pendant
les
vacances
scolaires
de
2021. La
présente
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2021.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
initiale
de
1 an
soit
jusqu’au
31
décembre
2021
inclus.
Elle
n’est
pas
reconductible.
A
compter
du
1% janvier
2022,
il
faudra
donc
prévoir
le cas
échéant
une
nouvelle
convention.
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
s’exprimer
quant
à cette
convention.
Considérant
le rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
°__
approuver
ladite
convention
et d’autoriser
Madame
le Maire
à la signer ;
e
_
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
;
e
approuver
les
conditions
financières
et de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
tous
les
versements
d’acomptes
et soldes
prévus
dans
la convention
VOTE
: UNANIMITÉ
9-
Procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Rapporteur
: Le
Maire
Les
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et établissements
publics
locaux
de
déléguer
à leur
Centre
de
gestion
la passation
d’un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service..).
Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
d'éviter
de
conduire
leur
propre
consultation
d’assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d’une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l’assureur.
Le
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84),
qui
regroupe
aujourd’hui
118
collectivités
et
établissements
publics,
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et arrive
à échéance
le 31
décembre
2021.
Le
CDG
84
a donc
entamé
la procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la
commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations).
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MATRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vauciuse
Le
contrat
que
va
conclure
le
CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
IRCANTEC.
Il
devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accidents
du
travail
/ Maladies
Professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
Longue
Maladie
/
Congés
de
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption
e
agents
non
affiliés à la C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail
/ Maladies
Professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d’agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
les
aspects
financiers,
l'étendue
des
garanties,
la qualité
de
la
gestion
proposée
et
l’étendue
des
prestations
annexes
accordées
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...). Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
collectivité/établissement
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Toutes
les
collectivités/établissements,
à
l’issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
ainsi
mis
en
place.
Compte-tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée
et
d’une
consolidation
mutualisée
des
résultats
de
chaque
collectivité/établissement,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le CDG
84
pour
renouveler
son
contrat
groupe
d’assurance
statutaire.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Assurances,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
VU
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
26,
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et
relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
CONSIDERANT
que
la passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
aux
règles
de
la commande
publique,
CONSIDERANT
que
le contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
de
la commune
arrive :
[I
à terme
le 31
décembre
2021
0 à échéance
le ........................ , ce contrat
devant
être résilié en respectant
le délai
de préavis.
13
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
CONSIDERANT
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
FPT
de
Vaucluse
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
et
la liberté
d'y
souscrire
ou
non
selon
les
résultats,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG84
en
date
du
18
mars
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe,
VU
l’exposé
de
Madame
Le
Maire,
Considérant
le rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
DECIDER
de
confier
au
CDG
84
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d’assurance
agréée,
conformément à
l’article
26
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984,
dans
les
conditions
et
pour
couvrir
les
risques
présentés
ci-dessus.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
les caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1° janvier
2022
Régime
du
contrat
: capitalisation.
PRENDRE
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
souscrit
par
le
CDG84
à
compter
du
1° janvier
2022.
AUTORISER
Madame
le Maire
à :
-
résilier
le contrat
en
cours
pour
permettre
l’adhésion
au
contrat
du
centre
de
gestion
;
-
signer
tout
document
relatif à cette
affaire,
notamment
la convention
d'assistance
technique
du
centre
de
gestion
pendant
la durée
du
marché
comportant
ses
frais de
gestion
et à adhérer
au
contrat
ainsi
mis
en
place
dès
l’instant
que
les
conditions
de
garanties
proposées
sont
favorables
à la collectivité.
VOTE
: UNANIMITÉ
10-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT
2021
—
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
La
Région
Sud
a
créé
un
outil
au
service
des
communes,
simple
et
efficace,
afin
d’améliorer
le
cadre
de
vie
et
le développement
local
et
faciliter
l’obtention
de
subventions
régionales
: le
fonds
régional
d'aménagement
du
territoire
(FRAT).
Sa
vocation
est
de
regrouper
et
mettre
en
cohérence
les
soutiens
que
la
Région
accorde
aux
investissements
en
maîtrise
d'ouvrage
communale
dans
les
domaines
de
l’aménagement
du
territoire
et
de
l’équipement
: aménagement
d'espaces
communaux,
création
ou
réhabilitation
d’équipements
socio-culturels,
touristiques
ou
sportifs.
14
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
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92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
situation
géographique
et
l’aménagement
historique
de
la
commune
en
ont
fait
un
territoire
à
deux
pôles
: Cabrières
village
et
Coustellet.
Actuellement,
il
n'existe
aucune
voie
sécurisée
pour
les
piétons
et
les
vélos
permettant
de
se
rendre
d’un
pôle
à
l’autre.
Cette
situation
est
source
d’inquiétudes
pour
la population,
d’autant
plus
qu’un
collège
est
situé
à Coustellet.
Un
projet
d’itinéraire
cyclable
pour
les
déplacements
utilitaires
entre
le
village
de
Cabrières
d’Avignon
et le collège
et les
autres
services
présents
au
hameau
de
Coustellet
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
souhaite
favoriser
les déplacements
cyclables
utilitaires
entre
le
village
et
le hameau
de
Coustellet.
Il s’agit
notamment
de
permettre
aux
collégiens
habitant
au
village
de
se
rendre
au
Collège
Lou
Calavon
en
vélo
en
toute
sécurité.
Cette
sécurisation
des
déplacements
vélo
est
aussi
souhaité
vers
les
autres
pôles
d’intérêt
du
hameau
intercommunal
de
Coustellet
où
se
situent
bon
nombre
des
services
et
activités
fréquentés
par
les
habitants
des
communes
de
Cabrières,
Lagnes,
Robion
et
Maubec
(commerces,
marché,
zone
artisanale,
crèche,
gymnase,
salle culturelle
…).
Elle
explique
que
la
première
phase
des
travaux
consistera
en
des
travaux
au
sein
de
l’agglomération
de
Coustellet :
-
Aménagement
d’une
piste
cyclable
sur
la route
de
Coustellet
le long
du
collège
Lou
Calavon
(marquage
au
sol
et
aménagement
sur
trottoirs
et
espaces
verts
existants)
sur
environ
245
ml,
-
Aménagement
d’une
piste
cyclable
sur
le
trottoir
existant
le
long
de
la
route
de
Gordes
(RD2)
sur
environ
285ml,
- _
Création
de
zones
de
partage
sur
le chemin
des
Ecoles
(environ
150ml).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
Région
(FRAT)
:
47
947,50
€ (30
%
de
la dépense
subventionnable})
Montant des travaux : | EX (DETR)
:55 938,75
€(35 % de la dépense subventionnable)
CAES
CEE
Département
(appel
à projet
Plus
en
avant)
: 23
973,75
€
Autofinancement
: 31
965,00
€ (20
%)
Total
159
825,00
€ HT
159
825,00
€ HT
Échéancier
prévisionnel
de réalisation
des
travaux
:
°
Début
des
travaux
: au
plus
tard
le 30
septembre
2021
+
Fin des
travaux
: 4"
trimestre
2021
15
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
— Département
de Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
précise
que
l’opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et qu’elle
relève
exclusivement
de
la compétence
communale.
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
-
Solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT
2021
auprès
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d’ Azur
pour
l’aménagement
d’une
piste cyclable
-
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
application
de
la
présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITÉ
11-
Modification
du
tableau
des
effectifs.
Rapporteur
: le Maire
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s'adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à
lPemploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le compte
de
l'Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale).
Le
maire
propose
à l’assemblée
de
l’autoriser
à intervenir
à la signature
de
la convention
avec
Pôle
Emploi
et du
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
9
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la convention
passée
entre
l’employeur
et le prescripteur.
Considérant
le rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
- DECIDER
de
créer
un
poste
d’agent
polyvalent
à
compter
du
15
février
2021
dans
le
cadre
du
dispositif « parcours
emploi
compétences».
- PRECISER
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
9
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention. - PRECISER
que
la durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par semaine.
- INDIQUER
que
sa rémunération
sera
fixée
sur
la base
minimale
du
SMIC
horaire
multiplié
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
- AUTORISER
l'autorité
territoriale
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le prescripteur
pour
ce
recrutement.
- DECIDER
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
VOTE
: UNANIMITÉ
16
Hôtel
de Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D'AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
12-
Prescription
de
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
et
définition
des
modalités
de
concertation
dont
l'objectif
est
de
définir
le
nouveau
classement
de
la
parcelle
D265
suite
à
la
décision
du
TA
de
Nîmes
en
date
de
08
décembre
2020
d'annuler
son
classement
en
zone
N.
Rapporteur
: Françoise
Mathieu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a été approuvé
par délibération
en date du
23 juillet 2019.
Il est
rappelé
l'opportunité
et
l’intérêt
de
la commune
de
réviser
le
PLU
en
utilisant
la
procédure
de
révision
prévue à
l’article
L153-34
du
code
de
l'urbanisme.
Cette
révision
dite
allégée
peut
être
menée
uniquement
lorsqu'elle
a pour
objet
de
:
-
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
-
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
-__
d’induire
de
graves
risques
de
nuisance.
Elle
ne
doit
pas
porter
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables. Il
est
présenté
les
raisons
qui
conduisent
la
commune
à
réviser,
de
manière
allégée,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
afin
définir
le nouveau
classement
de
la parcelle
D
265
suite
à la décision
du
TA
de
Nîmes
en
date
de
8 décembre
2020
d'annuler
son
classement
en
zone
N.
Lors
de
l'élaboration
du
PLU,
la parcelle
D265
avait
été
classée
en
zone
Naturelle
(zone
N).
Ce
classement
a
été
contesté
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
qui
par
décision
en
date
du
8
décembre
2020,
a
annulé
ce classement.
En
effet,
il a été
considéré
qu’il
s’agissait
d’un
erreur
manifeste
d'appréciation
dans
la
mesure
où
ce
terrain
se
situe
dans
une
zone
abritant
un
nombre
significatif
de
constructions,
au
centre
d’un
compartiment
délimité
de
toutes
parts
par
des
voies
de
circulation,
et
qu’elle
est
bordée
au
Nord
ainsi
qu’au
Sud
par
plusieurs
habitations.
Il
a
été
mentionné
que
cette
parcelle,
eu
égard
à
sa
localisation
et
à
ses
caractéristiques,
s’insère
en
dent
creuse
d’une
zone
urbanisée.
Ainsi,
il appartient
à
la
commune
de
définir
les
dispositions
qui
devront
s'appliquer
sur
la
parcelle
D265,
et
compte
tenu
de
ce
qui
précède,
la
logique
veut
qu’il
soit
intégré
à la zone
UD
limitrophe.
Considérant
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
a été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2019,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'engager
une
révision
allégée
n°2
du
PLU
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
conformément
aux
articles
L153-11
et L.103-3
du
code
de
l'Urbanisme.
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le
conseil
municipal
est
invité
à
:
1-
prescrire
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.153-34
du
code
de
l'Urbanisme
17
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MATMRIE
DE
CABRIERES
D’'AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
2-
Dire
que
l’objectif poursuivi
est
le suivant
: définir
le nouveau
classement
de
la parcelle
D265
suite
à
la
décision
du
TA
de
Nîmes
en
date
du
8
décembre
2020
d'annuler
son
classement
en
zone
N,
en
l’intégrant
à la zone
UD
limitrophe.
3-
fixer
les
modalités
de
la
concertation
prévues
par
les
articles
L.153-11
et
L.103-3
du
code
de
l'Urbanisme
de
la
façon
suivante
:
-
Registre
en
mairie
;
-__
Exposition
publique.
4-
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à la révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
5-
solliciter
de
l'État,
pour
les
dépenses
liées
à
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
une
dotation,
conformément
à l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
6-
dire
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sont
(seront)
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
((chapitre
20
-
article
202).
VOTE
: UNANIMITÉ
13-
Modification
de
la délibération
2021-11
en
raison
d’une
erreur
matérielle.
Rapporteur
: le
Maire
Par
délibération
en
date
du
20 janvier
2021
le conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
une
demande
de
subvention
u titre de
la DSIL
afin de réaliser des
travaux
au gymnase
du
collège
du
Calavon. Une
erreur matérielle
s’est
glissée
dans
le plan
de
financement
et elle soumet
aux
membres
présents
le plan
de
financement
ainsi
modifié.
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
DORE
Département
:
121
777.49
€ (50
%
de
la dépense
subventionnable)
243S549TEHT |
Et (DSIL) : 73 066.49 € (30 % de la dépense subventionnable)
Autofinancement
: 48
710,99
€
(20
%)
Total |
243 554.97 € HT
243 554.97 EHT
Considérant
le rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
-
Rectifier
la délibération
2021-11
en
raison
d’une
erreur
matérielle
en
remplaçant
le
plan
de
financement
initial
par
celui
susmentionné.
-
Confirmer
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
pour
les
travaux
au
gymnase
du
Calavon.
-_
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
18
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
VOTE
: UNANIMITÉ
14-
Modification
de
la délibération
2021-10
en
raison
d’une
erreur
matérielle.
Rapporteur
: le
Maire
Par
délibération
en
date
du
20
janvier
2021
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
une
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
d’aides
pour
la
réhabilitation
des
équipements
sportifs
mis
en
place
par
le département
de
Vaucluse
pour
le gymnase
du
Calavon.
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
le plan
de
financement
et elle soumet
aux
membres
présents
le plan
de
financement
ainsi
modifié.
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
PPT
EME
:
Département
:
121
777.49
€ (50
%
de
la dépense
subventionnable)
‘
‘
Etat
(DSIL)
: 73
066.49
€ (30
%
de
la dépense
subventionnable)
Autofinancement
: 48
710.99
€ (20
%)
Total
|__243 554.97
€ HT
243
554.97
€EHT
Considérant
le
rapport
ci-dessus
le conseil
municipal
est
invité
à
:
- _
Rectifier
la délibération
2021-10
en
raison
d’une
erreur
matérielle
en
remplaçant
le
plan
de
financement
initial par celui
susmentionné.
-
Confirmer
la
demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
d'aides
pour
la
réhabilitation
des
équipements
sportifs
mis
en
place
par
le
département
de
Vaucluse
pour
le
gymnase
du
Calavon.
-__
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
VOTE
: UNANIMITÉ
15-
Questions
diverses
19
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
- Département
de Vaucluse
- Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
FIN
DE
SEANCE
A
21H21
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
17
février
2021
a été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le
18
février
2021
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christiane
QUEYTAN
Delphine
CRESP
asso
20
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr