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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 budget compte de gestion 2021 budget za de doussard
Document publié le Mercredi 13 avril 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY nn
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 28/2022
Date de convocation : 07/04/2022
Conseillers en exercice ; 33
Présents : 27
Votants ; 32
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2022 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance ; Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : Compte de gestion 2021 - Budget Annexe ZA de
DOUSSARD
Membre(s)present(s) ;
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSINMarc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Jean Pierre
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Membre(s)Excuse(s);
CREPEL Yves donne pouvoir à M.
BOURNE Hervé
DENAMBRIDE Julie donne pouvoir à
Mme BERNARD Anne-Marie
SCHERMA Sébastien donne pouvoir LEMBERT Laure
à M. LUCIANI Michel
FERNANDEZ Sophie donne
pouvoir à Mme GONZALES
Florence
EXPOSE
MAURICE Chariine donne pouvoir
à Mme JOSSERAND Stéphanie
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur.
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2021.
Toutes les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à la comptabilité administrative de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et présentent pour le Budget ZA de Doussard les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 53 882.91
Excédent d'investissement 216 761.63
Excédent total 270 644.54 Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer.
Ceci exposé et après en avoir déiibéré, ie Conseii Communautaire, à i'unanimité:
• Adopte le Budget Compte de Gestion 2021 - Budget ZA de DOUSSARD de rexercice 2021 tel que présenté
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention
Pour : 32 Contre
Exprimés 32
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le ;
Copie(s) interne(s);
FAVERGES-SEYTHENEX, le 2 5 AVR. 2022
Comptabilité : C. PERRIER/cÇ
Economie : N. OURCHID /.V5
La présente décision peut faire i'objet d'un
des Sources du Lac d'Annecy dans ie déiai d^
Sidérât
qdesDALEX
fonsieurle Président de la Communauté de Communes
' de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant ie Tribunal Administratif de Grenobie par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'appiication « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de ia notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.