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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 213 13 avril 2022 budget compte de gestion 2021 budget deveco
Document publié le Mercredi 13 avril 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Arrondissement d'Annecy
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D'ANNECY
N° 26/2022
Date de convocation : 07/04/2022
Conseillers en exercice : 33
Présents : 27
Votants ; 32
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL CoiVlIVlUNAUTAIRE
Séance du 13 avril 2022 - 18h30
Président ; Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: Budget - Compte de gestion 2021 ~ Budget DEVECO
Membre{s) present{s) ;
BALMONT Nicolas
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
BRUNET André
CHAPPET Philippe
COUTIN Michel
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THIOLLIERE Christine
DUNAND-CHATELLET David
GAILLARD Claude
GONZALES Florence
GOURDIN Margaret
JOSSERAND Stéphanie
LITTOZ Lucie
LUCIANI Michel
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Jean Pierre
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
TREMBLAY-GUETTET Jeannie
VIGNIER Georges
Membre(s) Excuse(s);
CREPEL Yves donne pouvoir à M.
BOURNE Hervé
DENAMBRIDE Julie donne pouvoir à
Mme BERNARD Anne-Marie
SCHERMA Sébastien donne pouvoir LEMBERT Laure
à M. LUCIANI Michel
FERNANDEZ Sophie donne
pouvoir à Mme GONZALES
Florence
EXPOSE
MAURICE Charline donne pouvoir
à Mme JOSSERAND Stéphanie
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur.
Le Conseil Communautaire doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2021.
Toutes les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à la comptabilité administrative de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy et présentent pour le Budget DEVECO les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 281 333.48
Excédent d'investissement 407 658.29
Excèdent total 688 991.77 Il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer.
Ceci exposé et après en avoir déiibéré, ie conseil communautaire, à i'unanimité:
• Adopte le Budget Compte de Gestion 2021 - Budget DEVECO de rexercice 2021 tel que présenté
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention
Pour : 32 Contre
Exprimés 32
Délibération rendue exécutoire le ;
AfFictiage le :
Cople(s) interne(s} ;
Comptabilité : G. PE
FAVERGES-SEYTHENEX, le 2 5 AVR. 2022
La présente décision peut faire l'objet d
des Sources du Lac d'Annecy dans ie
t.
DALEX
Kvant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
I compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur ie site www.teierecours.fr dans ie délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.