Procès Verbal - pvcmdu27 06 18 4416

Documents similaires

Procès Verbal - pvcmdu27 06 18 4416

Procès Verbal - pvcmdu03 06 2021 affichage 6293

Procès Verbal - pvcmdu03 06 2021 affichage 6293

Procès Verbal - pvcmdu13 12 18 4650

Convocation - DCM 2024 04 18

Convocation - DCM 2024 04 18

Procès Verbal - pvcmdu13 12 18 4650

Procès Verbal - pvcmdu25 10 18 4541

Procès Verbal - pvcmdu25 10 18 4541

Convocation - DCM 2024 04 18 0

Procès Verbal - pvcmdu27 06 18 4416 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu27 06 18 4416)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 27 JUIN 2018

Nombre de membres – Afférents au Conseil municipal : 15 – En exercice : 14 – Présents : 11

L’an deux mil dix-huit, le vingt-sept juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Loigné sur Mayenne se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 21 juin 2018.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Jean-Yves Tarot, Philippe Houdu, Céline Cottereau, Jérôme Pompagnini, Sandrine Hermenier, Stéphanie Boulay, Guillaume Cousin, Karl Notais, Pascal Prod’homme, Peggy Huaumé.

Membres absents excusés : Christophe Bertron, Christelle Duchemin, Nicole Planchenault.

Secrétaire de séance : Sandrine Hermenier

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

Le procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 24 Mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

REHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS

AVENANT N° 02 AU LOT N° 02 – CHARPENTE-COUVERTURE-BARDAGE DCM 2018-06-D-03

M. le Maire informe le Conseil municipal que cet avenant a pour objet l’exécution de prestations supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations.

En cours de chantier, les prestations du lot n° 02 : Charpente – Couverture - Bardage, qui ont fait l’objet d’un marché passé avec l’entreprise LUTELLIER – Rue Denis Papin – 53230 COSSE LE VIVIEN – doivent être modifiées suite à la découverte de liteaux défectueux et l’état d’urgence de la couverture et pour le bon fonctionnement du chantier.

Le montant total entraîne une plus-value de : 390.00 € HT

Le prix global et forfaitaire de ce marché de travaux est de 26 715.19 € HT

Et est porté à 31 720.93 € HT avec les avenants n° 01 & 02 récapitulés dans le tableau ci- dessous (soit 38 065.12 € TTC) :2

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

RECAPITULATIF

Marché de base 26 715.19 Avenant n° 01 4 615.74 Avenant n° 02 390.00 Montant HT 31 720.93 TVA 20 % 6 344.19 Montant TTC 38 065.12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte cet avenant n° 02 au marché du lot n° 02 – Charpente – Couverture - Bardage - passé avec l'entreprise LUTELLIER ;

- autorise M. le Maire à le signer ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.

AVENANT N° 01 AU LOT N° 06 – PLOMBERIE – VMC

DCM 2018-06-D-04

M. le Maire informe le Conseil municipal que cet avenant a pour objet l’exécution de prestations supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations.

En cours de chantier, les prestations du lot n° 06 : Plomberie - VMC, qui ont fait l’objet d’un marché passé avec l’entreprise SAS GEORGES & FOUCHER – 210 avenue des Français Libres – 53000 LAVAL – doivent être modifiées suite à des travaux complémentaires pour le bon fonctionnement du chantier.

Le montant total entraîne une plus-value de : 342.00 € HT

Le prix global et forfaitaire de ce marché de travaux est de 4 338 € HT

Et est porté à 4 680.00 € HT avec l’avenant n° 01 récapitulé dans le tableau ci-dessous (soit 5 616.00 € TTC) :

RECAPITULATIF

Marché de base 4 338.00 Avenant n° 01 342.00 Montant HT 4 680.00 TVA 20 % 936.00 Montant TTC 5 616.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte cet avenant n° 01 au marché du lot n° 06 – Plomberie - VMC - passé avec l'entreprise SAS GEORGES & FOUCHER ;

- autorise M. le Maire à le signer ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.3

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

AVENANT N° 02 AU LOT N° 07 – ELECTRICITE

DCM 2018-06-D-05

M. le Maire informe le Conseil municipal que cet avenant a pour objet l’exécution de prestations supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations.

En cours de chantier, les prestations du lot n° 07 : Electricité, qui ont fait l’objet d’un marché passé avec les ETS AUBERT – ZA de Montcusson – 53200 SAINT-FORT – doivent être modifiées suite à des travaux complémentaires pour le bon fonctionnement du chantier.

Le montant total entraîne une plus-value de : 1 388.46 € HT

Le prix global et forfaitaire de ce marché de travaux est de 6 800.00 € HT

Et est porté à 7 866.62 € HT avec les avenants n° 01 & 02 récapitulés dans le tableau ci- dessous (soit 9 439.94 € TTC) :

RECAPITULATIF

Marché de base 6 800.00 Avenant n° 01 -321.84 Avenant n° 02 1 388.46 Montant HT 7 866.62 TVA 20 % 1 573.32 Montant TTC 9 439.94

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte cet avenant n° 02 au marché du lot n° 07 – Electricité - passé avec les ETS AUBERT ;

- autorise M. le Maire à le signer ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.

AVENANT N° 01 AU LOT N° 08 – CARRELAGE – FAIENCE

DCM 2018-06-D-06

M. le Maire informe le Conseil municipal que cet avenant a pour objet l’exécution de prestations supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations.

En cours de chantier, les prestations du lot n° 08 : Carrelage – Faïence, qui ont fait l’objet d’un marché passé avec l’entreprise PERAIS – 5 rue du Bourg Nouveau – ZA des Chênes II - 53940 SAINT-BERTHEVIN – doivent être modifiées suite à des travaux complémentaires pour le bon fonctionnement du chantier.

Le montant total entraîne une plus-value de : 1 002.76 € HT

Le prix global et forfaitaire de ce marché de travaux est de 3 496.32 € HT4

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

Et est porté à 4 499.08 € HT avec l’avenant n° 01 récapitulé dans le tableau ci-dessous (soit 5 398.90 € TTC) :

RECAPITULATIF

Marché de base 3 496.32 Avenant n° 01 1 002.76 Montant HT 4 499.08 TVA 20 % 899.82 Montant TTC 5 398.90

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte cet avenant n° 01 au marché du lot n° 08 – Carrelage - Faïence - passé avec l'entreprise PERAIS ;

- autorise M. le Maire à le signer ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.

AVENANT N° 01 AU LOT N° 09 – PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX DCM 2018-06-D-16

M. le Maire informe le Conseil municipal que cet avenant a pour objet la mise à jour des prestations dans le cadre de la réhabilitation de la salle des associations.

En cours de chantier, les prestations du lot n° 09 : Peinture – revêtements muraux, qui ont fait l’objet d’un marché passé avec l’entreprise BORDEAU DECO – Voie de la Guiternière – 53170 MESLAY DU MAINE – doivent être modifiées.

Le montant total entraîne une moins-value de : 1 128,50 € HT

Le prix global et forfaitaire de ce marché de travaux est de 4 157.00 € HT

Et est ramené à 3 028.50 € HT avec l’avenant n° 01 récapitulé dans le tableau ci-dessous (soit 3 634.20 € TTC) :

RECAPITULATIF

Marché de base 4 157.00 Avenant n° 01 -1 128.50 Montant HT 3 028.50 TVA 20 % 605.70 Montant TTC 3 634.20

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- accepte cet avenant n° 01 au marché du lot n° 09 – Peinture – revêtements muraux - passé avec l'entreprise BORDEAU DECO ;

- autorise M. le Maire à le signer ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.5

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

AGRANDISSEMENT DE LA MAISON DES ASSISTANTES

MATERNELLES (MAM)

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal de la demande des assistantes maternelles de la M.A.M. « EN MAM’MUSANT » lesquelles souhaiteraient agrandir la Maison des Assistantes Maternelles en aménageant le garage existant attenant ; et précise qu’à cet effet il a sollicité des devis auprès d’entreprises afin d’obtenir une estimation des travaux à réaliser.

Le Conseil municipal prend connaissance de ces devis récapitulés dans le tableau suivant :

Nature Travaux Entreprise Montant HT

(€)

Montant TTC

(€)

Chantier placo et menuiserie SARL Houdayer Aldwin 5 764.14 6 916.97 Electricité - chauffage Entreprise Durand Patrick 886.78 1 064.14 Maçonnerie - revêtement de sol Entreprise Manceau Florent 2 894.32 3 473.18

Il précise que la charge réelle incombant à la Commune, déduction faite du remboursement du FCTVA, serait de 9 888,49 € ; et qu’en conséquence il serait nécessaire de majorer le loyer sollicité auprès de la M.A.M. de 75 € par mois (ce qui porterait le loyer mensuel à 601,10 € à ce jour).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord sur la proposition énoncée ci-dessus ;

- Charge M. le Maire de la présenter aux assistantes maternelles de la M.A.M. « EN MAM’MUSANT ».

CONSTRUCTION ACCUEIL DE LOISIRS PERICSOLAIRE ET

EXTRASCOLAIRE

SUBVENTION « CONTRAT DE TERRITOIRE » DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DCM 2018-06-D-07

M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une subvention au titre du contrat de territoire 2016-2021, d’un montant de 24 049 €, a été attribuée par la commission permanente du Conseil départemental de la Mayenne au cours de sa séance du 17 octobre 2016 à la Commune de Loigné sur Mayenne pour le projet d’aménagement de l’espace de loisirs de la Mare (Le Verger).

Il indique qu’à ce jour il serait opportun de transposer cette subvention sur le dossier « Construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire » pour lequel un dossier de financement est en cours.6

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- valide la proposition de M. le Maire et décide ainsi de transposer la subvention d’un montant de 24 049 € attribuée au titre du contrat de territoire sur le dossier « Construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire » ;

- charge celui-ci d’en informer les services du Conseil départemental de la Mayenne.

SUBVENTION FCATR – COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RURAL

DCM 2018-06-D-20

Après démolition de bâtiments vétustes rue d’Anjou, la commune de Loigné sur Mayenne a pour projet la construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire afin de répondre au manque avéré de locaux eu égard au taux de fréquentation élevé des structures périscolaires existantes (école, TAP, accueil de loisirs des mercredis après-midi, des petites vacances scolaires et des vacances d’été …).

Ce nouveau bâtiment permettra de pallier aux difficultés suivantes rencontrées aujourd’hui : - Problèmes d’accessibilité et de fonctionnement de la bibliothèque-centre documentaire situé à l’étage de l’école primaire ;

- Manque de place pour les enseignants se réunissant à l’école primaire ;

- Absence de bureau pour les animatrices de l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire ;

- Absence de disponibilité de certaines classes car les TAP ont lieu en même temps que les APC …

Ce projet de construction, dans l’enceinte de l’école, vise à assurer la sécurité des enfants (école, restaurant scolaire, ALSH et TAP, bibliothèque Centre documentaire) dans un seul espace sécurisé.

Des salles seront mutualisées entre le RPI concentré Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton et l’Accueil de loisirs de Loigné-sur-Mayenne/Houssay/Saint-Sulpice.

La bibliothèque-centre documentaire vise à renforcer les relations intergénérationnelles existantes entre les bénévoles – souvent retraités – et les enfants de l’école et de l’accueil de loisirs.

L’opération se caractérise par la démolition de bâtiments vétustes situés 1 et 3 rue d’Anjou, puis par la construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire d’une surface de plancher de 388 m².

La maîtrise d'ouvrage sera assurée par la commune de LOIGNE-SUR-MAYENNE, considérant que ce projet rayonne également sur le territoire des communes de Marigné- Peuton (RPI concentré à Loigné et accueil de loisirs) et d’Houssay et Saint-Sulpice (Accueil de7

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

loisirs), ces dernières participant financièrement aux dépenses de fonctionnement de l'établissement public susvisé.

Ce programme d’investissement, évalué à la somme globale de 536 029 €, s'articule comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL HT

Travaux

Lot 01 Démolitions

Lot 02 VRD

Lot 03 Gros oeuvre

Lot 04 Charpente bois

Lot 05 Etanchéité/ couverture bac aci

Lot 06 Couverture ardoise

Lot 07 Menuiseries extérieures alu

Lot 08 Menuiseries intérieures

Lot 09 Plâtrerie

Lot 10 Electricité

Lot 11 Plomberie/chauffage/VMC

Lot 12 Sols souples

Lot 13 Peinture

Honoraires + missions …

Etudes (audits / diagnostics)

Achats biens immobiliers

40 500.00

9 528.00

115 834.00

22 305.00

18 165.00

19 990.00

17 950.00

15 980.00

39 240.00

27 000.00

36 500.00

13 145.00

11 040.00

50 300.00

6 152.00

92 400.00

Apport public :

-Etat (DETR)

-Région des Pays de la Loire

-CTU

-Autres politiques régionales

-Département

-Contrats de territoire

Autres

-CAF (subvention + prêt)

Europe

-Leader

-Autres fonds européens

FCATR (volet 3)

Autofinancement

125 000.00

50 000.00

24 049.00

211 000.00

20 000.00

30 000.00

75 980.00

TOTAL 536 029.00 TOTAL 536 029.00

Ce projet s'inscrit dans le cadre du Fonds Communautaire d'Aménagement du Territoire Rural, et notamment du FAD (Fond d'Accompagnement au Développement) - Volet 3 "Services Intercommunaux".

Aussi, afin de contribuer au financement de ces ouvrages, la commune de LOIGNE-SUR- MAYENNE va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier au titre du volet 3 du F.A.D. à hauteur de 30 000 €.

Le plan de financement de ce projet s'articule donc comme suit :

Nom du financeur Montant

Etat (DETR) [attribuée] 125 000 Région des Pays de la Loire [attribuée] 50 000 Département de la Mayenne (contrat de territoire) [attribuée] 24 049 CAF (subvention + prêt) [sollicitée] 211 000 Europe (Leader) [à solliciter] 20 000 CCPCG (FCATR/volet 3) [sollicitée] 30 000 Autofinancement 75 9808

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide :

 d'approuver l'opération "Construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire »", telle que décrite ci-dessus ;

 d'assurer la maîtrise d'ouvrage de cette opération, considérant que cette dernière rayonne sur le territoire des communes de Marigné-Peuton, Houssay et Saint-Sulpice ;

 de statuer favorablement sur le plan prévisionnel de financement précité ;

 l’autoriser à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 30 000 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 3 du F.A.D.,

 d'approuver le règlement du FCATR ;

 l’autoriser à solliciter toutes autres aides financières mobilisables, susceptibles de compléter le financement de cette opération ;

 lui donner tout pouvoir pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

ACHAT DE TERRAIN AUX RIVERAINS DU FUTUR ACCUEIL DE LOISIRS

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il sera nécessaire d’acheter deux petites parties de terrain jouxtant le futur accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, à Mme MOURIN Christelle (salon de coiffure) d’une part, et M. Alain BERTRON (café des Sports) d’autre part.

Le Conseil municipal donne son accord et décide de fixer le prix d’achat à 35 € le m².

Une délibération du Conseil municipal sera prise ultérieurement après établissement du plan de bornage par un géomètre.

REVISION DES TARIFS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

2018-2019

DCM 2018-06-D-08

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal fixe les nouveaux tarifs périscolaires et extrascolaires pour l’année 2018/2019.

Après délibération, il a été décidé d’appliquer les tarifs suivants :9

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

Q.F. ≤ à 900€ Q.F. > à 900€

Demi-journée ALSH 4,80 € 5,00 € 3,45 € par enfant

Demi-journée ALSH avec repas 8,60 € 8,80 € 3,45 € par enfant

Journée ALSH 9,60 € 10,00 € 6,90 € par enfant

Journée ALSH avec repas 13,40 € 13,80 € 6,90 € par enfant

Journée sortie (sans repas) 12,35 € 12,85 € 6,90 € par enfant

Nuitée ou soirée ALSH (repas inclus) 5,00 € 5,50 €

Activités simples 11-15 ans 4,00 € 5,00 €

Activités extérieures 11-15 ans 9,80 € 10,20 €

Repas enfant

Repas adulte

Supplément accueil périscolaire matin

de 7h15 à 7h30

Accueil périscolaire matin ou soir 1,94 € 2,04 €

Accueil périscolaire matin et soir 2,75 € 2,85 €

Dans un premier temps : un avertissement

1,00 €

TARIFS 2018-2019

TARIF FAMILLES TARIFS PARTICIPATION

COMMUNES

(HOUSSAY - ST SULPICE - MARIGNE PEUTON)

6,80 €

3,80 €

Pénalité de retard périscolaire ou de

non respect des réglements

Après l'avertissement, pénalité de 2 €10

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

REMUNERATION DES ANIMATEURS – JUILLET 2019

Titulaire BAFA 62,50€ par journée Rémunération bénévoles Bons d’achat Intersport Stagiaire BAFA 52,50€ par journée

Demi-journée 15 €

Nuitée 3 h x SMIC horaire 2019 Journée 30 €

Ces tarifs seront applicables du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

PRIMAIRES DE CHATEAU-GONTIER POUR L’ANNEE SCOLAIRE

2017-2018

DCM 2018-06-D-09

M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la participation des communes rurales aux dépenses scolaires, la ville de Château-Gontier/Bazouges a adressé en mairie de Loigné sur Mayenne la liste des enfants de notre commune scolarisés dans les écoles publiques de Château-Gontier pour l’année 2017/2018 ainsi que le montant de la participation financière.

Cette liste comprend quatre enfants :

- deux enfants y figurent selon les termes de l’article L.212-8 du Code de l’Education : « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être interrompue avant le terme de la formation pré élémentaire, ou avant le terme de la formation élémentaire » ;

Considérant que la participation aux dépenses scolaires pour ces enfants relève de la commune de résidence, aucune demande de dérogation ne devant être sollicitée dans ce cas particulier ;

- deux enfants y figurent au titre d’une scolarisation en classe d’intégration ULIS, la décision de scolarisation et d’affectation dans l’enseignement spécialisé étant déterminée par une commission de l’Education Nationale.

La commune ne possédant pas ce type de structure destinée aux élèves en situation de handicap, la scolarisation de ces 2 élèves dans une autre commune prend un caractère obligatoire.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal en prend acte.11

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

DEMANDE DE PARTICIPATON AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

DE L’ECOLE PUBLIQUE DE LOIGNE SUR MAYENNE A LA VILLE DE

CHATEAU-GONTIER POUR L’ANNEE 2017-2018

DCM 2018-06-D-10

M. le Maire informe le Conseil municipal que :

1/ la famille COUTURIER a quitté la commune de Loigné sur Mayenne début janvier 2017 pour habiter la commune de Château-Gontier/Bazouges - 6 rue des Cerisiers ; leur fils Titouan (en Grande Section) est resté scolarisé à l’école publique de la Roche Fleurie ;

2/ Mme BOBARD Cynthia – maman de Nejman DJOUBRI – a quitté Loigné sur Mayenne pour habiter la commune de Château-Gontier – 12 rue du Général Lemonnier ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education stipulant « La scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être interrompue avant le terme de la formation pré élémentaire, ou avant le terme de la formation élémentaire » ;

- Décide de solliciter un montant de participation équivalent à celui demandé dans le cadre du RPI Loigné-sur-Mayenne/Marigné-Peuton pour les années 2017 et 2018, soit 621€ par élève :

621 € x 2 élèves = 1 242 €

- Charge M. le Maire de procéder au recouvrement.

REALISATION DE PRÊTS

REALISATION D’UN PRÊT A LONG TERME DE 85 000 € DCM 2018-06-D-01

M. le Maire expose au Conseil municipal que les travaux d’effacement des réseaux et d’aménagements de voirie au Hameau de La Davière sont en cours de finalisation et qu’il est aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation d’un prêt en vue d’aider au financement de ces travaux ; il précise qu’à cet effet il a sollicité une proposition de prêt à taux fixe pour un montant de 85 000 € auprès de trois banques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt de 85 000 €, destiné à aider au financement des dépenses12

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

en matière de travaux d’effacement de réseaux et d’aménagements de voirie au Hameau de La Davière, et ce aux conditions suivantes :

 Montant : 85 000 €

 Taux fixe : 1,39 %

 Durée : 15 ans

 Amortissement : échéances constantes

 Périodicité : trimestrielle

 Remboursement : échéances constantes

 Frais de dossier : 100 €

- Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Jean-Paul FORVEILLE, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

REALISATION D’UN PRET RELAIS TVA DE 64 000 € DCM 2018-06-D-02

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt court terme Attente FCTVA d’un montant de 64 000 €, aux conditions suivantes :

 Montant : 64 000 €

 Taux révisable Euribor moyenné + marge 0,65 %

(valeur de l’index à ce jour : - 0,328%)

 Durée : 24 mois dont 21 mois de différé d’amortissement en capital

 Remboursement capital : in fine

 Paiement trimestriel des intérêts

 Frais de dossier : 75 €

- Prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;13

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

- Prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. Jean-Paul FORVEILLE, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

EXAMEN D'UN DOSSIER DE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER PROPRIETE DE M. CALDEIRA HELDER ET MME MORAND SONIA DCM 2018-06-D-11

Le Conseil municipal de Loigné sur Mayenne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu la délibération du 15 juin 2017 instaurant un droit de préemption urbain portant sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Loigné sur Mayenne approuvé le 15 juin 2017, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 29 Mai 2018 présentée par Maître Fabien JOSSET, notaire à Château-Gontier (53200), relative au bien cadastré section C n° 1239, sis 24 rue des Oliviers, et appartenant à M. CALDEIRA Helder et Mme MORAND Sonia, Considérant que la parcelle cadastrée section C n° 1239, sise 24 rue des Oliviers, est située dans la zone UB du P.L.U. de la commune,

DECIDE :

Article 1er : La commune de Loigné sur Mayenne renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section C n° 1239 sise 24 rue des Oliviers, appartenant à M. CALDEIRA Helder et Mme MORAND Sonia.

Article 2 : Ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Château-Gontier.

EXAMEN D'UN DOSSIER DE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER PROPRIETE DES CONSORTS BARILLET

DCM 2018-06-D-12

Le Conseil municipal de Loigné sur Mayenne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,14

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

Vu la délibération du 15 juin 2017 instaurant un droit de préemption urbain portant sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Loigné sur Mayenne approuvé le 15 juin 2017, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 13 Juin 2018 présentée par Maître Patrice GAUTIER, notaire à Château-Gontier (53200), relative au bien cadastré section C n° 1293 (ex 534) – 1324 (ex 499) – 1326 (ex 535) – 1328 (ex 547) – 1330 (ex 1045) – 1332 (ex 1173), appartenant aux consorts BARILLET,

Considérant que les parcelles cadastrées section C n° 1293 (ex 534) – 1324 (ex 499) – 1326 (ex 535) – 1328 (ex 547) – 1330 (ex 1045) – 1332 (ex 1173), sont située dans la zone A du P.L.U. de la commune,

DECIDE :

Article 1er : La commune de Loigné sur Mayenne renonce à exercer son droit de préemption sur les parcelles cadastrées section C n° 1293 (ex 534) – 1324 (ex 499) – 1326 (ex 535) – 1328 (ex 547) – 1330 (ex 1045) – 1332 (ex 1173) appartenant aux consorts BARILLET. Article 2 : Ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Château-Gontier.

DOSSIER ALIENATION TRONÇONS CR « HELQUIN »

DCM 2018-06-D-13

Concernant l’aliénation de tronçons du chemin rural d’Helquin, M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient d’annuler la délibération initiale (DCM 2013-07-D-12) qui avait été prise à tort par le Conseil municipal au cours de sa séance du 4 juillet 2013, sachant que la décision ne devait intervenir qu’après enquête publique.

Par conséquent, compte tenu des faits énoncés, le Conseil municipal :

- annule purement et simplement la délibération référencée DCM 2013-07-D-12 ayant pour objet DIVISION PARCELLAIRE « Helquin » Commune de LOIGNE SUR MAYENNE

- charge M. le Maire d’en informer le notaire – Maître GILET / Quelaines-Saint-Gault - en lui adressant un extrait de cette délibération.

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT – DOSSIER SARL CENTRALE BIOGAZ

DES COEVRONS

DCM 2018-06-D-14

M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement que lui a adressé le Préfet de la Mayenne par courrier du 13 juin 2018.15

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

Les conseillers municipaux ont confirmé avoir reçu, avec leur convocation, la notice explicative de synthèse présentant le projet.

L’enquête se déroulera du 7 juillet au 10 août 2018 sur la commune de Sainte-Suzanne-et- Chammes.

Le projet présenté par la SARL CENTRALE BIOGAZ DES COEVRONS, dont le siège social est situé « Espace performance – Alphasis – bâtiment I2 à Saint-Grégoire (35769), consiste à exploiter une unité de méthanisation, au lieu-dit La Prise du Haut sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes, afin de valoriser des déchets et coproduits organiques d’entreprises agroalimentaires, des effluents d’élevages et des coproduits agricoles, ainsi que des biodéchets d’établissements collectifs ou déchets verts du secteur géographique proche.

L’épandage étant en partie envisagé sur le territoire de la commune de Loigné sur Mayenne, des affiches concernant l’enquête publique ont été apposées aux lieux habituels d’affichage et le Conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des terres d’épandage concernées sur la Commune, délibère et :

- Emet un avis favorable au projet présenté par la SARL CENTRALE BIOGAZ DES COEVRONS.

TRAVAUX DE VOIRIE (POINT-A-TEMPS)

M. Philippe HOUDU présente au Conseil municipal le résultat de la consultation qu’il a lancée auprès de trois entreprises concernant la réalisation de travaux d’entretien de voirie « Point-à-temps » pour une surface de 1000 m² :

Entreprise Coût unitaire HT Quantité Montant total HT Observations

CHAZÉ 5.68 € 1000 m² 5 680 €

EUROVIA 4.70 € 1000 m² 4 700 €

SECHE 5.90 € 1000 m² 5 900 €

Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal :

- retient la proposition de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 4 700 € HT ;

- charge M. HOUDU de signer le devis à intervenir avec l’entreprise.16

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

CONVENTION RODP AVEC LA BOULANGERIE

DCM 2018-06-D-15

Dans un premier temps, et conformément à une décision prise au cours d’une précédente séance, M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une plate-forme béton a été réalisée par les agents techniques à proximité de la salle du Mille-Clubs, en vue d’y implanter le distributeur automatique de baguettes de pain du boulanger de la Commune. Il précise que la mise en place de l’alimentation électrique de cette machine est évaluée à 584,14 € HT par la société ELEC EAU de Sablé sur Sarthe.

Dans un second temps, il informe le Conseil municipal de la nécessité de prévoir une convention d’occupation du domaine public entre la commune et le boulanger régissant les droits et obligations de chacune des parties. Il y sera notamment noté que les frais de fonctionnement de la machine à pain seront exclusivement pris en charge par le boulanger occupant ; et en particulier les frais d’électricité évalués, à ce jour, à 20 € par mois, ce tarif étant révisable chaque année sur la base du coût de l’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- valide la proposition de M. le Maire ;

- accepte le devis de l’entreprise ELEC EAU d’un montant de 584,14 € HT concernant la prise en charge de l’alimentation électrique de la machine ;

- l’autorise à signer la convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la commune de Loigné sur Mayenne et le boulanger M. JOURNAULT Joël.

REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES

M. le Maire informe le Conseil municipal que le règlement européen 2016-679 dit « RDPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes, conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.

A ce jour, seul le CDG 53 a proposé de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités qui en éprouveraient le besoin. Le CDG 53 propose en conséquence la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.17

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

M. le Maire informe le Conseil municipal, qu’à ce sujet, il a interpellé le président de la Communauté de Communauté du Pays de Château-Gontier lors du dernier conseil communautaire du 26 juin ; les services de la Communauté de communes vont engager une réflexion sur une éventuelle mutualisation du service RGPD en septembre 2018.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil municipal prendra sa décision au cours d’une prochaine réunion.

COMMUNE NOUVELLE

DCM 2018-06-D-17

Dans le cadre du projet de réalisation d’une Commune Nouvelle constituée avec les communes de Loigné sur Mayenne et de Saint-Sulpice, et au terme d’une réflexion menée depuis plus de 2 ans avec les élus et la population, M. le Maire invite le Conseil municipal à un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue pour déterminer si oui ou non il est favorable à la création d’une commune nouvelle avec Saint-Sulpice au 1er janvier 2019.

Résultats du vote

Nombre de votants : 11

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

11 voix se sont prononcées, soit l’unanimité des membres présents, pour la création d’une Commune Nouvelle avec la commune de Saint-Sulpice au 1er janvier 2019.

M. le Maire informe le Conseil municipal que les élus de la commune de Saint-Sulpice prendront leur décision au cours de leur séance du 4 juillet prochain.

QUESTIONS DIVERSES

DECISION MODIFICATIVE N° 02/2018 AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

DCM 2018-06-D-18

Afin de permettre le paiement des dernières factures concernant l’opération 102 – Aménagement de la Roche de Maine – de la section d’investissement du budget général de la18

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

Commune, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prévoir des crédits complémentaires.

En conséquence, il propose au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :

Budget général de la commune - Section d'Investissement

Dépenses Dépenses

Article Libellé Montant(€) Article Libellé Montant(€)

2315-44 Travaux de voirie -3 000 2315-102 Aménagement de la rue de la Roche de Maine

+3 000

TOTAL -3 000 TOTAL +3 000

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la décision modificative au budget général de la commune telle que présentée ci-dessus ;

- Charge M. le Maire de son inscription au budget général de la commune.

DECISION MODIFICATIVE N° 03/2018 AU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

DCM 2018-06-D-19

Afin de permettre le paiement des dernières factures concernant l’opération 104 – Réhabilitation de la salle des associations – de la section d’investissement du budget général de la Commune, M. le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de prévoir des crédits complémentaires.

En conséquence, il propose au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :

Budget général de la commune - Section d'Investissement

Dépenses Dépenses

Article Libellé Montant(€) Article Libellé Montant(€)

2313-101 Construction d’un accueil

de loisirs

-7 000 2313-104 Réhabilitation de la salle

des associations

+7 000

TOTAL -7 000 TOTAL +7 000

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la décision modificative au budget général de la commune telle que présentée ci-dessus ;

- Charge M. le Maire de son inscription au budget général de la commune.19

CONSEIL MUNICIPAL 27-06-2018.docx

REMERCIEMENTS DES ENFANTS DE L’ECOLE DE LA ROCHE FLEURIE

Les élèves des classes de CP – CE1 et CE2 – CM1 et CM2 remercient chaleureusement le Conseil municipal de leur avoir permis d’aller à Paris en finançant une partie de leur voyage.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 6 septembre 2018 à 20h30.