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Procès Verbal - pvcmdu13 12 18 4650 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Loigné-sur-Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu13 12 18 4650)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL 13-12-2018.docx

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 13 DECEMBRE 2018

Nombre de membres – Afférents au Conseil municipal : 15 – En exercice : 14 – Présents : 13

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Loigné sur Mayenne se sont réunis à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FORVEILLE, Maire, après convocation adressée le 6 décembre 2018.

Etaient présents : Jean-Paul Forveille, Jean-Yves Tarot, Philippe Houdu, Céline Cottereau, Christophe Bertron, Jérôme Pompagnini, Stéphanie Boulay, Guillaume Cousin, Karl Notais, Pascal Prod’homme, Peggy Huaumé, Christelle Duchemin, Nicole Planchenault.

Membres absents excusés : Sandrine Hermenier

Secrétaire de séance : Peggy Huaumé

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU 22 NOVEMBRE 2018

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler au procès-verbal de la précédente réunion en date du 22 novembre 2018, qui leur a été transmis.

PROPOSITION : S’il n’y a pas d'observation particulière, M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2018.

DECISION : Le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2018 est adopté à l’unanimité.

2/ CONSOLIDATION DU MUR MITOYEN DU CAFE DES SPORTS –

RUE D’ANJOU

DCM 2018-12-D-01

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’au cours des travaux de démolition des bâtiments 1 & 3 rue d’Anjou réalisés en vue de la construction du futur accueil de loisirs, le mur mitoyen avec l’immeuble du Café des Sports a été endommagé et qu’il convient de procéder à sa consolidation. Un devis a été sollicité à cet effet auprès de l’entreprise David MEIGNAN ; son montant s’élève à 6 140 € HT.2

CONSEIL MUNICIPAL 13-12-2018.docx

PROPOSITION : Compte tenu de la nécessité de remettre en état rapidement le mur endommagé, M. le Maire propose au Conseil municipal de confier les travaux de consolidation à l’entreprise David MEIGNAN et de retenir son devis d’un montant de 6 140 € HT.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

3/ CONSTRUCTION D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE ET

EXTRASCOLAIRE – LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que les travaux de démolition préalables à la construction d’un accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire rue d’Anjou sont maintenant terminés et qu’il convient de lancer l’appel d’offres concernant les travaux de construction, avec une date de début de chantier envisagée courant mars 2019.

PROPOSITION : Compte tenu des subventions obtenues pour ce dossier, M. le Maire propose au Conseil municipal d’engager les travaux et de procéder au lancement de l’appel d’offres début janvier 2019.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

4/ DOSSIER MAYENNE FIBRE – ADRESSAGE FIBRE OPTIQUE

DCM 2018-12-D-02

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Afin de faciliter le déploiement du FTHT (fibre optique), ainsi que le travail de la Poste et d’éviter les doublons de lieux-dits, il convient d’attribuer de nouveaux noms ou numéros aux logements situés dans différents points de la commune.

PROPOSITION : Au regard de ces éléments, et conformément à la liste « adressage » établie en collaboration avec les services du cadastre et de la communauté de communes, jointe en annexe, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- de faire précéder les lieux-dits par le n °1, et numéros suivants si nécessaire, - de procéder à la numérotation de bâtiments communaux, tels que le foyer des jeunes, l’atelier municipal, l’école primaire,

- de modifier la numérotation de certaines adresses dans l’agglomération, - de modifier la dénomination de certaines voies communales,3

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- de numéroter les propriétés.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

5/ DROIT DE PREEMPTION URBAIN

EXAMEN D'UN DOSSIER DE DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER PROPRIETE DES CONSORTS BRUAND

DCM 2018-12-D-03

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner qu’il a reçu le 5 décembre 2018 de Maître Isabelle MATHIEU, notaire à Château-Gontier, concernant le bien cadastré section A n° 1340 sis 5 rue des Vignes, et appartenant aux Consorts BRUAND.

PROPOSITION : Concernant ce dossier, M. le Maire propose au Conseil municipal de prendre la décision suivante :

« Le Conseil municipal de Loigné sur Mayenne,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants, R 213-1 et suivants,

Vu la délibération du 15 juin 2017 instaurant un droit de préemption urbain portant sur l’ensemble des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) délimitées par le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Loigné sur Mayenne approuvé le 15 juin 2017, Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 5 décembre 2018 présentée par Maître Isabelle MATHIEU, notaire à Château-Gontier (53200), relative au bien cadastré section A n° 1340, sis 5 rue des Vignes, et appartenant aux Consorts BRUAND,

Considérant que la parcelle cadastrée section A n° 1340, sise 5 rue des Vignes, est située dans la zone UB du P.L.U. de la commune,

DECIDE :

Article 1er : La commune de Loigné sur Mayenne renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section A n° 1340 sise 5 rue des Vignes, appartenant aux Consorts BRUAND.

Article 2 : Ampliation sera adressée à la Sous-Préfecture de Château-Gontier. »

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.4

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6/ INSTAURATION D’UN DROIT DE PLACE AUPRES D’UN

MARCHAND DE PIZZAS

DCM 2018-12-D-04

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire donne connaissance au Conseil municipal d’un courrier qu’il a reçu de M. BIHEL Adrien « Bibi Pizz », lequel sollicite auprès de la municipalité l’autorisation d’exercer son activité artisanale de vente ambulante de pizzas chaque mercredi soir sur la place de la mairie.

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil Municipal de répondre favorablement à sa demande et d’instaurer un droit de place auprès du marchand de pizzas « Bibi Pizz », avec mise à disposition d’une prise électrique.

Il propose de fixer un tarif annuel de 48 € qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce tarif sera révisable annuellement et payable d’avance par M. BIHEL Adrien, domicilié 22 rue Planté - 53960 BONCHAMP LES LAVAL, à réception de l’avis des sommes à payer qui lui sera transmis par les services de la Trésorerie.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

7/ VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE STAGE

DCM 2018-12-D-05

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune de Loigné sur Mayenne accueille Mattéo Cornilleau, élève de 14 ans en 4ème à la Maison Familiale Rurale de l’Oudon, en stage d’initiation en milieu professionnel au sein du service technique de la commune pour la période du 10 septembre au 23 décembre 2018, à raison de 7h30 par jour et 30 heures par semaine pendant 8 semaines.

PROPOSITION : Compte tenu de l’assiduité et du bon comportement du jeune stagiaire, M. le Maire propose de lui verser une indemnité de stage d’un montant de 800 € pour la totalité de la période, à verser en deux fois à savoir un premier versement en décembre 2018 et un second en janvier 2019.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.5

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8/ ACQUISITION D’UN FONDS LIVRES POUR LA BIBLIOTHEQUE –

DEMANDE DE SUBVENTION FCATR

DCM 2018-12-D-06

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il projette l’acquisition d’un nouveau fonds de livres, destiné à compléter le fonds livres de la bibliothèque centre documentaire de la Commune.

Aussi, afin de contribuer au financement de cette opération, la commune de LOIGNE SUR MAYENNE va solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, au titre du volet 4 du F.A.D. à hauteur de 1 470,95 € (correspondant à la population INSEE de la commune, soit 949 hab. x 1,55 € = 1 470,95 €).

L'aide de la Communauté de Communes sera égale à 50 % du reste à charge de la commune dans la limite de 1 470,95 €, subventions déduites, sur présentation de factures.

PROPOSITION : M. le Maire propose au Conseil municipal :

 d'approuver l'opération "Acquisition d’un nouveau fonds de livres", telle que décrite ci- dessus ;

 d’autoriser le Maire à solliciter, auprès de la Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier, l’attribution d’une subvention d'un montant de 1 470,95 €, s’inscrivant dans le cadre du volet 4 du F.A.D. (lecture publique) ;

 d'approuver le règlement du FCATR ;

 de donner tout pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces afférentes au présent dossier.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte les propositions du Maire.

9/ ACQUISITION DE MATERIELS POUR LA GARDERIE

PERISCOLAIRE ET L’ECOLE

RAPPORTEUR : C. COTTEREAU

EXPOSE : Mme Cottereau donne connaissance au Conseil municipal d’un devis de la société MAJUSCULE concernant l’acquisition de mobilier complémentaire pour la garderie périscolaire et une classe maternelle. Le montant de ce devis comprenant l’achat de 2 tables, de 8 chaises et d’un meuble de rangement, s’élève à 850,09 € HT.6

CONSEIL MUNICIPAL 13-12-2018.docx

PROPOSITION : Compte tenu de l’exposé ci-dessus, M. le Maire propose au Conseil municipal de valider le devis de la société MAJUSCULE pour un montant de 850,09 € HT.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

10/ DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET GENERAL 2018

DCM 2018-12-D-07

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal, qu’afin de procéder au règlement des dernières factures d’investissement de l’année 2018, ainsi qu’aux dernières écritures d’ordre budgétaire, il est nécessaire de prévoir des crédits complémentaires pour certains articles budgétaires.

Ces écritures doivent faire l’objet d’une décision modificative, résumée dans le tableau suivant :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 08/2018

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS Dépenses Recettes

1641 Emprunts en euros +200.00 -

2313-50 Travaux de bâtiments +7 000.00 -

2315-93 Aménagement espace de loisirs du Verger -7 200.00 -

2031-041 Opérations patrimoniales - 1 104.00

2313-041 Opérations patrimoniales 1 104.00 -

Equilibre de la section d’investissement 1 104.00 1 104.00

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de prendre la décision modificative n° 08/2018 au budget général 2018 comme énoncée ci- dessus.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.7

CONSEIL MUNICIPAL 13-12-2018.docx

10/ DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET GENERAL 2018

DCM 2018-12-D-08

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire informe le Conseil municipal, qu’afin de procéder au règlement des dernières factures de fonctionnement de l’année 2018, il est nécessaire de prévoir des crédits complémentaires pour certains articles budgétaires.

Ces écritures doivent faire l’objet d’une décision modificative, résumée dans le tableau suivant :

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 09/2018

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS Dépenses Recettes

60612 Frais d’électricité +2 500 -

6262 Frais de télécommunications +30

66111 Intérêts des emprunts -2 530 -

.

Equilibre de la section de fonctionnement 0 -

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés, M. le Maire propose au Conseil municipal de prendre la décision modificative n° 09/2018 au budget général 2018 comme énoncée ci- dessus.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

11/ BILAN FINANCIER 2014/2018 DES INVESTISSEMENTS REALISES

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : M. le Maire présente au Conseil municipal un bilan financier du mandat de 2014 à 2018 (Investissements / Subventions / Etat de la dette / Capacité d’autofinancement / Evolution de la charge salariale / Evolution des dotations et participations de l’Etat …)

Le Conseil municipal en prend acte.8

CONSEIL MUNICIPAL 13-12-2018.docx

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS DIVERSES

LOTISSEMENT DU STADE – TRANCHE 4

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Une proposition de plan parcellaire relatif à la 4ème tranche du lotissement du Stade, élaboré par le cabinet Pragma Ingénierie, est présenté au Conseil municipal ; cet avant- projet comporte 19 parcelles de terrain d’une superficie allant de 323 m² à 712 m². M. le Maire précise qu’un accès provisoire est envisagé avec une entrée par le chemin de la Davière et une sortie vers la rue Victor Hugo, dans l’attente de l’acquisition des terrains riverains.

DEMANDE DE LOGEMENTS LOCATIFS AUPRES DE MAYENNE HABITAT

RAPPORTEUR : JP FORVEILLE

EXPOSE : Suite à une rencontre avec le Directeur de Mayenne habitat et en réponse à une forte demande de locations de maisons sur la commune de Loigné sur Mayenne, notamment par de jeunes couples, M. le Maire indique qu’il peut être envisagé de construire de nouveaux pavillons locatifs sur la tranche 4 du lotissement du Stade.

PROPOSITION : Au regard des éléments exposés ci-dessus, M. le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une dotation de logements locatifs auprès de Mayenne Habitat.

DECISION : A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal adopte la proposition du Maire.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion de Conseil municipal, prévue jeudi 3 janvier 2019 à 20h00, sera la 1ère réunion de la commune nouvelle de « La Roche-Neuville ».

CEREMONIE DES VŒUX 2019

La cérémonie des vœux se déroulera samedi 5 janvier 2019 à 18h30 dans la salle du Mille- Clubs.