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Convocation - CC2022 03 Affectation du Resultat 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2022 03 Affectation du Resultat 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Reçu en préfecture le 22/04/2022
Affiché le ET
ID : 077-267702611-20220420-CC2022_03-DE
REPUDIQUE Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 20 Avril à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 13/04/2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
A l'unanimité
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : BISCHOFF Pour : 9 Laurence, BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, CERCEAU Christelle,
soecn ü HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie, MM : CAHEN Yves, SIMONNET Rémy
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le : 22/04/2022 Fr 2 rent 2 : Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
Publication ou notification du :
22/04/2022
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, il est proposé au Conseil d'administration d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT de l'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À — Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) 235821 €
B — Résultats antérieurs reportés 1061289 € Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) L
C — Résultat à affecter = À +B 8 254,68 €
D — Solde d'exécution d'investissement
— D 001 {besoin de financement) 0,00 €
— _R 001 {excédent de financement) 0,00 €
E - Solde des restes à réaliser d'investissement
— Besoin de financement 0,00 € — Excédent de financement 0,00 € > 22/04/2022
re le 22/04/2022
RS 5 D F
Après en avoir délibéré, l'assemblée à l'unanimité, adopte l'affectation du résultat de 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
10: 077-267702611-20220400-C02022 0:
Besoin de financement F= D + E 0,00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 €
.2). Report.en fonctionnement R:002 8 254,68 :€