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Déliberation - deliberation 20 12 133 creation et le developpement de pistes de vtt et de vttae
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 12 133 creation et le developpement de pistes de vtt et de vttae)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020 Vis
ID : 073-217303064-20201221-20_12_133-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alloire
ann a DT 33 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absents :1
Date de convocation : 17 décembre 2020
Date d'affichage : 17 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt et un décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - BAILLY Béatrice (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
Absent excusé : COCHET Jean-Pierre
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-12-133
Objet: Création et le développement de pistes de VTT et de VTTAE : demande
d’inscription du projet au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDESI) -
Sollicitation d’un accompagnement financier au titre d’un appel à projet « Activités de
pleine nature »
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Pour rappel par délibération en date du 26 novembre 2020, la Commune a décidé de
donner expressément mandat à la SEM Valloire pour la création d’un boucle ludique et de pistes enduros destinées aux VTT et aux VTTAE, et de l’autoriser à développer cette action
dans le cadre d’un appel à projets « Activités de pleine nature - Aide à l'amélioration de la
qualité des infrastructures et services des sites d'activités de pleine nature dans le cadre de Pinscription au Plan Départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI)», et à
solliciter le bénéfice d’une aide financière du Département de la Savoie.
En effet, dans le but d'accroître son attractivité 4 saisons, la Commune de Valloire souhaite
mettre en œuvre un projet global permettant de relancer le développement de pistes de
VTT et VTTAE (VTT à assistance électrique).
Dans ce cadre, il est prévu que 3 entités participent à ce projet global :
> la Commune pour la création d’un bike park sur le secteur du parcours de santé
situé entre le hameau de la Borgé et celui des Verneys, Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020
ID : 073-217303064-20201221-20_12_133-DE
> la SEM Valloire concernant la création d’une boucle ludique et de pistes
enduros destinées aux VTT et aux VITAE,
> la communauté de Communes Maurienne-Galibier (CCMG) concernant la
création de tracés destinés exclusivement aux VTTAE.
Après avoir échangé avec le technicien en charge de ces dossiers au Département, il est
apparu logique que ce soit la Commune qui sollicite l'inscription au Plan Départemental des espaces sites et itinéraires (PDESI) de l’ensemble des parcours VTT et VTTAE en projet
de création et de développement sur le territoire communal précités.
Dans le cadre de sa politique en faveur des activités de pleine nature, le Département de
la Savoie est engagé dans l'élaboration d'un Plan Départemental des Espaces, Sites et
Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) tel que le prévoit la loi sur le sport.
Ce plan a vocation à intégrer les espaces, sites et itinéraires touristiques de pratique
d'activités de pleine nature et pour objectif d'accompagner leur montée en qualité et leur pérennisation de manière durable et concertée. A terme le PDESI73 a pour ambition d'être la vitrine des activités outdoor en Savoie.
La démarche d'inscription s'apparente à une forme de labellisation et permet
d'accompagner en tant que de besoin les espaces de pratique dans une démarche de
progrès sur 3 volets:
qualification des infrastructures et services sur site
pérennisation de la pratique et des parcours (maitrise foncière, entretien des
équipements, cohabitation avec les autres activités et usages de l'espace...)
mise en tourisme de l'offre (visibilité, communication, commercialisation …)
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 décembre 2020, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Dans cette perspective, je vous propose d'inscrire l’ensemble des parcours de VTT et
VTTAE à développer ou à créer au PDESI 73.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 17 décembre 2020,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
d'approuver le projet d'inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires
de la Savoie (PDESI 73) des parcours de VTT et VITAE à développer ou à créer tels que
définis en préambule de cette délibération et annexés à la présente,
s'engager à conserver le caractère public et ouvert de ces itinéraires et à garantir la qualité
et l'entretien des équipements dans le temps.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire - Copie conforme
Transmission en Préfecture : a\ LA è { at os
Le Maire, Affichage: A1 (A2 (Tet
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire,le 31 [A [Teto
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.