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Déliberation - deliberation 20 11 116 convention avec la sem valloire relative a l organisation des secours sur pistes pour la saison 2020 2021
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 11 116 convention avec la sem valloire relative a l organisation des secours sur pistes pour la saison 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 073-217303064-20201126-20_11_116-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE alloire
É MENT DE 1 7 GALIBIE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE #G R
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : 0
Date de convocation : 18 novembre 2020
Date d’affichage : 18 novembre 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-six novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - BAILLY Béatrice - CLAPPIER Pascal -
FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean- Pierre) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - COCHET Jean-Pierre (donne procuration
à GRANGE Christian)
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-11-16
Objet: Convention avec la SEM Valloire relative à l’organisation des secours sur pistes
pour la saison 2020-2021
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que les secours sur le domaine skiable comprennent non seulement les
recherches et les secours sur pistes, mais aussi les évacuations sanitaires jusqu'au centre
de soins approprié à l'état de la personne accidentée.
Ces secours sont réalisés par le service des pistes de la SEM Valloire, et il convient d’approuver les modalités de facturation des frais des secours dus par la Commune à la
SEM Valloire au titre de la saison d’hiver 2020/2021.
Ces modalités sont indiquées dans la convention annexée à la présente délibération.
La commission finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 novembre 2020, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale. Le Conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 30/11/2020
Reçu en préfecture le 30/11/2020
Affiché le 30/11/2020
ID : 073-217303064-20201126-20_11_116-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et communication en date du 17 novembre 2020,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation des
secours sur pistes pour la saison 2020-2021.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : 2. LU (ste
affichage: %o | [Lots
Valloire, le LL BA | loto
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.