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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28.03.2014 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28.03.2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 28 MARS 2014

18 heures 15

COMPTE RENDU2/6

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ELUS A LA SUITE DES ELECTIONS

MUNICIPALES DU 23 MARS 2014

L’an deux mille quatorze, le 28 mars à 18 h 15,

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 24 mars 2014, S’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la Présidence de Monsieur BRAUX, Maire.

Lecture est faite des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare les membres du conseil municipal qui seront cit és (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Etaient présents : M. BRAUX, Mme THOREZ, M MICHAUD, Mme SOREAU, M MICHAUT, Mme GRINOVERO, M RAVIER, Mme ROBERT, M VASSELON, Mme VELASCO, M GIRBE, Mme RABILLER, M BERRUE, Mme BENOIST, M LENAY, M VERDUN, Mmes DURAND, PERARD, M LE FORESTIER, Mme POSTROS, M DELPLANQUE.

 Appel des Conseillers présents, vérification du quorum et des pouvoirs éventuels Mme CHAU Brigitte donne pouvoir à Mme SOREAU Evelyne

M MARSEILLE Alain donne pouvoir à Mme PERARD Nadine

La doyenne d’âge, Mme SOREAU, préside la séance afin de procéder à l’élection du Maire et des adjoints.

M LENAY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-7, L 2122-8, L 2122-10 ;

Considérant que la séance, au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire, est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le conseil Municipal désigne deux assesseurs : Mme BENOIST et M LENAY

Après un appel de candidatures, M. BRAUX se présente comme candidat au poste de Maire.

Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

M. Christian BRAUX : 22 voix.

M. Christian BRAUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. Le procès-verbal de l’élection sera annexé à la présente délibération.

M. BRAUX prend la présidence de l’assemblée3/6

« Chers Saint Cyriennes – Saint Cyriens

Chers Collègues

Comme la première fois en 2005, en cours de mandat et en 2008, c’est avec une certaine émotion que je m’adresse à vous à l’issue de l’élection et toute la confiance que vous me faite.

Confiance qui nous a été faite pour, nous élus avec les st cyriennes - st cyriens, poursuivre ensemble et mener ce nouveau mandat, cette nouvelle phase de développement et d'aménagement de Saint-Cyr-en-Val.

Comme à l’issue du dépouillement je voudrais remercier tous les saint cyriens qui dimanche se sont déplacés nombreux. C’est toujours un scrutin particulier quand il n’y a qu’une seule liste. Mais plus de 60% de votants témoigne de l’intérêt des habitants à leurs élus de proximité.

J’en profite pour évoquer le mandat qui se termine et particulièrement les élues - élus qui au cours du dernier mandat avez donné de votre temps avec passion, au service de notre village de ses habitants avec comme motivation préserver le cadre de st cyr avec un développement maitrisé

Que de décisions prises, que de travail effectué, impressionnant quand on regarde la liste que nous venons de publier. Vous pouvez, vous devez être fiers du travail effectués dans tous les domaines que ce soit de la voirie, les bâtiments, l’enfance – jeunesse, les actions sociales, et bien d’autres.

Nous élus, qui continuons ou nouveaux nous devons exploiter tout ce que vous nous avez montré, Eh bien sachez que nous poursuivrons sur le chemin que vous avez contribué à tracer, nous valoriserons tout ce que vous avez apporté, prendre exemple et poursuivre, pour tous les saint cyriens,

Une liste renouvelée mais des femmes et des hommes soucieux de mêmes valeurs, sensibles du quotidien de tous, conscients de toutes les préoccupations vos préoccupations et porteurs d’une même ambition dont la qualité du cadre de vie de chacun n’est pas un vain mot.

Le « bien vivre ensemble » prend tout son sens dans une commune où le bien être de chacun demeure notre priorité individuelle et collective.

Accompagner chaque saint cyrien quelque soit son âge ou sa catégorie sociale

Agir pour la préservation et les aménagements de notre patrimoine bâti, de notre patrimoine naturel

Continuer notre engagement auprès de tous avec une réelle volonté de soutien aux familles aux jeunes, aux seniors et aux personnes les plus isolées,

Soutenir le milieu associatif en apportant les moyens nécessaires à son fonctionnement. La culture, le sport, les loisirs sont importants et indispensables à l'équilibre de tous et de la commune.

Conserver et affirmer nos actions en faveur d'un développement maîtrisé de notre commune. Oui préserver notre cadre de vie mais il faut bien se développer pour maintenir l’attractivité de notre territoire, écoles commerces associations. Ce sera le lancement de la zac de la croix des vallées, programme régulier, planifié, dans un esprit d’écoquartier, dont l’environnement est le guide principal,

Ce sera le centre bourg avec l’espace médical, priorité même si tout ceci ne va jamais assez vite avec toutes les procédures dont on dépend

Le tout dans une vision à court, moyen, long terme dans un esprit fidèle à notre cadre de vie,

Ce sont toutes ces orientations, le contexte communautaire qui conduisent à des adaptations de gouvernance, de délégations avec comme fil directeur, toujours un meilleur service aux st cyriens en améliorant sans cesse les cohérences avec les services et les adaptations organisationnelles imprimées ces derniers années,

Vous pouvez compter sur une équipe cohérente et dynamique, à votre écoute, pour construire ensemble le Saint-Cyr de demain. »4/6

ELECTION DES ADJOINTS

Fixation du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-1, L 2122-7- 2

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que le Conseil Municipal élit les adjoints au scrutin secret et à la majorité absolue.

Ce pourcentage pour la commune cible un effectif maximum de 6. Il est rappelé que le 14 mars 2008, c’est cet effectif qui a été retenu lors de l’élection des adjoints.

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, décide la création de 6 postes d’adjoints.

Vote pour : 23

Elections des adjoints

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des

listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage,

les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Après le dépôt des listes le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Proposition de liste :

M MICHAUT Vincent

M VASSELON Michel

Mme THOREZ Nadia

Mme ROBERT Martine

M MICHAUD Gérard

Mme GRINOVERO Marie-Claude

Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 23

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

suivante :

M MICHAUT Vincent

M VASSELON Michel

Mme THOREZ Nadia

Mme ROBERT Martine

M MICHAUD Gérard

Mme GRINOVERO Marie-Claude5/6

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessus.

Les délégations seront les suivantes :

MICHAUT Vincent, 1er Adjoint : Patrimoine bâti, gestion des salles, communication, ZAC

Centre Bourg – suppléance du maire

VASSELON Michel, 2ème Adjoint : espaces publics (voirie – réseaux – espaces verts –

cimetières) – ZAC Croix des Vallées

THOREZ Nadia, 3ème Adjoint : Jeunesse – Petite enfance – Ecoles – Club Jeunes – Centre

de loisirs – Conseil Municipal Enfants

ROBERT Martine, 4ème Adjoint : Vie associative (culture, sport, animation, jumelage)

- manifestations

MICHAUD Gérard, 5ème Adjoint : Patrimoine naturel - Environnement –– milieu rural –

commerce de proximité – marché hebdomadaire

GRINOVERO Marie-Claude,

6ème Adjoint : Affaires sociales – séniors – logements – nouveaux arrivants

DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Exposé : le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain

nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L 2122-22 du code général des

collectivités territoriales (CGCT).

A savoir que les points 17 et 20 sont proposés selon les mêmes conditions exposées dans la

précédente délégation en date du 14 mars 2008. Pour les autres points qui ne figurent pas

dans la délibération générale, il est nécessaire de pointer les limites ou conditions

ultérieurement ou en cas de besoin.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le

maire, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal, en application de l’article

L2122-23 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, décide pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6/6

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2000€

L'article L 2122-17 du CGCT dispose qu'« en cas d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ».

Vote pour : 22

Vote contre : 0

Abstention : 1

INFORMATIONS DIVERSES

Le conseil municipal a reçu les remerciements des associations « Autour de l’Image », « les Jeunesses Musicales de France » et « les bibliothèques sonores » pour le versement d’une subvention.

Fin de la séance à 19h03.