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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 034 Budget primitif budget annexe ZI ZA 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 034 Budget primitif budget annexe ZI ZA 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/03/2021 Reçu en préfecture le 19/03/2021 Affiché le
Ts
REGISTRE
DES DÉLIBÉ)
DU
CONSEIL
COMMUNL
225200040111 -20210802-21_08Er
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_034
L'an
deux
mille
vingt et un,
le deux
mars
à 18h,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJER:
BUPEGT PRIME 2934
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DU BUDGET ANNEXE
ZI ZA
Date de la convoration
: mercredi 24 février 2021
Nombre
de Conseillers;
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Bicgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-e-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Pierre
FAYARD
{Les Echelles) ; Williams
En exercice : 36
DUFOUR,
Bruno GUIOL,
Marie José SEGUIN
{Miribel les Echelles} ; Laurette BOTTA
(Saint-Christophe
la
Présents : 31
Grotte); Denis
DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers); Murielle
GIRAUD
{Saint Jean de
| Cour};
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre de
Genebroz); Marylène
GUUJARRO,
Martine
MACHON,
Roger
Pouvoirs : 5
JOURNET
{Saint joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Votants : 36
Cédric MOREL, Véronique MOREL,
Mathias LAVOLE, jean Paul SIRAND PUGNET (Saint-Laurent du Pont] ;
Stéphane
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse};
Pascal
SERVAIS
{Saint-
Pierre
d’Entremont
38) ; Wilfried
TISSOT
(Saint Pierre d’Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Maryline
ZANNA
{Saint-Fhibaud
de
Couz)
Pouvoirs
: Bruno
STASIAK
à Pierre
FAYARD
; Christiane
BROTO
SIMON
à Christine
SOURIS;
Evelyne
LABRUDE
à Cédric
MOREL
; Nathalie
HENNER
à Jean
Paul SIRAND
PUGNET;
Pierre BAFFERT
à
Birgitta
RENAUDIN
VU
le
vote
du
compte
administratif
2020,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
de fonctionnement
et d'investissement
2020,
VU
la
proposition
de
la commission
finances,
VU
les vues
d'ensemble
prévisionnelles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITE.
-
VOTE
le
budget
chapitre
par chapitre,
-
ADOPTE
le Budget
Primitif
2021
du
budget
annexe
21
ZA.
La
Présidente,
+
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 04 mars 2021,