Déliberation - 27 02 2015 ODJ33

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Déliberation - 27 02 2015 ODJ33 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2015 ODJ33)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00

---------------------------------

AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme

GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François

BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,

Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-

Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis

COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia

GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne

MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne

MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian

PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,

Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,

Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS

Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.

Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.

Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39.----------------------------------------------------

Rapport N° 33

PROJET DE CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS D'AUVERGNE (2015 - 2017)

----------------------------------------------------

Le Conservatoire d’Espaces Naturels d’Auvergne (CEN) et la Ville de Clermont-Ferrand ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2012-2013-2014. Dans le cadre de cette CPO, le CEN a pu assister la Ville dans la gestion de sites naturels majeurs de notre territoire (Puy de Crouël, Puy de la Poix, carrière de Gandaillat, secteur des Côtes…) mais aussi l’accompagner pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques et pour une meilleure sensibilisation des habitants.

Le présent projet de conventionnement pour la période 2015-2017 avec le CEN Auvergne s’inscrit dans la continuité de la précédente convention et est formalisé sous forme d’une convention pluriannuelle d’objectifs, sur une durée de 3 ans 2015-2016- 2017, avec un budget de 18 000 € par an, construit autour de 2 grandes orientations :

1. la préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville : soutien à des actions de prospective et soutien aux actions de gestion (études, travaux, suivi, valorisation…).

2. l’accompagnement de la Ville de Clermont-Ferrand : veille et conseil en faveur des politiques de conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel et promotion de l’image de la Ville.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission :

- d’émettre un avis favorable au projet de convention pluriannuelle entre la Ville et le CEN Auvergne - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

- d’autoriser le versement de la subvention annuelle

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 06 mars 2015

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à l’Ecologie urbaine,

Développement Durable,

Eau et Assainissement

Nicolas BONNETPROJET DE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

2015-2017

Entre la Commune de Clermont-Ferrand,

Représentée par son Maire Monsieur Olivier BIANCHI, selon délibération du Conseil municipal en date du ...............

Ci-après appelée la Ville de Clermont-Ferrand,

Et

Le conservatoire d’espaces naturels Auvergne, dont le siège est situé Moulin de la Croûte, rue Léon Versepuy à Riom (63),

Représenté par sa Présidente Eliane AUBERGER, selon délibération du Conseil d'administration en date du …............,

ci-après appelé le CEN Auvergne,

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 1Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Le Conservatoire d’espaces naturels d'Auvergne a été créé en 1989. Il a pour objet principal la conservation des richesses biologiques, ethnobotaniques, géologiques et esthétiques des milieux, sites et paysages de la région Auvergne et des territoires limitrophes.

Les actions du CEN s’articulent autour de deux axes prioritaires :

• Assurer la préservation in situ du patrimoine naturel prioritaire en confortant, gérant et pérennisant un réseau de sites CEN, complémentaire des outils de protection de sites des collectivités et de l’Etat

• Démultiplier les actions en faveur du patrimoine naturel en contribuant à la mise en place des politiques publiques, notamment au travers de missions d’experts

Ces axes prioritaires sont complétés par des approches transversales : • Participer au développement de la connaissance écologique du territoire et des sites CEN

• Démultiplier les actions en favorisant la sensibilisation et la formation/information à la préservation du patrimoine naturel

• S’intégrer dans le réseau d’acteurs locaux : participer aux dynamiques et rechercher les complémentarités

Le CEN Auvergne est agréé par l’Etat et la Région Auvergne en tant que Conservatoire d'espaces naturels (article L414-11 du Code de l’environnement) et est adhérent à la Fédération Nationale des Conservatoires d’espaces naturels. Il est également agréé au titre de la protection de l’environnement (article L141-1 du code de l’environnement) et au titre d’entreprise solidaire (article L3332-17-1 du code du travail).

Les actions menées par le CEN s’inscrivent dans une démarche d’intérêt général en faveur de la protection de l’environnement.

Le CEN Auvergne intervient donc en tant que gestionnaire direct de sites naturels, mais aussi en accompagnant les collectivités locales pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques et pour une meilleure information des habitants.

En application des dispositions de l’article L1111-2 du Code général La Ville de Clermont-Ferrand concourt avec l’Etat et les autres Collectivités Territoriales « à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la lutte contre l’effet de serre par la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie et à l’amélioration du cadre de vie »

Dans ce cadre, elle a mis en place différentes démarches relatives à la préservation de l’environnement et des ressources naturelles et du développement durable… • Agenda 21

• Plan climat énergie territorial

• Eco-quartier

• Semaine du développement durable

• Gestion différenciée des espaces verts

• Préservation et gestion de la ressource en eau et des captages du val d’Allier

La Ville est par ailleurs propriétaire de plusieurs parcelles incluses dans des sites présentant un intérêt écologique, géologique ou paysager remarquable et à ce titre souhaite faciliter leur préservation.

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 2Le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand présente un grand intérêt au plan écologique et patrimonial lié notamment à la présence de plusieurs sites naturels parmi lesquels plusieurs font l’objet déjà d’intervention du CEN Auvergne.

Parmi les sites majeurs du territoire peuvent être notamment cités :

o Les coteaux secs des côtes de Clermont-Ferrand : coteaux de Chanturgue, puy de Var, puy de Crouël….

o Les sites d’intérêt géologique parmi lesquels la source de la Poix ou la carrière de Gandaillat

o Les secteurs de côtes abritant des arbres fruitiers de variétés anciennes (abricotiers, amandiers, châtaigniers…).

Il convient également de mentionner le secteur du val d’Allier sur les communes de Mezel, Dallet et Cournon d’Auvergne qui abrite les puits de captage de la Ville de Clermont-Ferrand et présente un intérêt lié à la ressource en eau, à la dynamique et au fonctionnement hydrologique de la rivière et au patrimoine naturel. La Ville de Clermont-Ferrand est propriétaire de plus de 300 ha sur ce secteur.

D’autres secteurs du territoire de la Ville de Clermont-Ferrand présentent également des enjeux économiques et environnementaux liés au maintien et/ou au développement de certaines activités touchant notamment à l’agriculture et à l’exploitation forestière : cela concerne par exemple le maintien et le développement d’activités maraîchères sur le territoire communal.

Enfin, la Ville souhaite travailler en faveur d’une meilleure intégration de la nature en ville via la protection et le développement des corridors écologiques et la déclinaison de la Trame Verte et Bleue à l’échelle de son territoire. Cette volonté rejoint les objectifs du SCOT du Grand Clermont en termes de coupures vertes et corridors, et doit être menée en synergie avec les actions des collectivités locales voisines.

Les actions menées par CEN Auvergne s’inscrivent donc dans les objectifs de gestion et de mise en valeur des espaces naturels de la Ville.

Il apparaît nécessaire d’agir conjointement en faveur de la préservation et de la valorisation des sites naturels du territoire de la commune, mais aussi des terrains acquis par celle-ci hors territoire communal, afin de maintenir les espèces et les habitats présents mais aussi la fonctionnalité des sites (zones humides notamment). La Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne interviendront également en faveur de la sensibilisation des habitants à la richesse de ce patrimoine et à sa valorisation.

Considérant :

• les missions des Conservatoires des espaces naturels tels que rappelés à l’article L414-11 du Code de l’environnement

• l’objet social du CEN Auvergne, tel que défini dans l’article 2 de ses statuts

• les conventions déjà établies, sur proposition du CEN Auvergne (ancien CEPA), entre la Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne :

− la 1ère convention pluriannuelle d'objectifs établie entre 2012 et 2014 − la convention de partenariat sur les périmètres de protection du champ captant du val d’Allier en date du 1er juillet 2009

− les conventions de gestion sur les sites du Puy de Crouël, de la source de la Poix, de la forêt alluviale des Vaures et de la forêt alluviale du Moulin

− la convention d’assistance technique « patrimoine fruitier » portant sur le projet de Trémonteix (projet mis en œuvre de 2008 à 2010)

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 3Article 1 : Objet de la Convention

Par la présente convention, le CEN s’engage, à son initiative, dans le cadre de sa stratégie et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations des politiques publiques menées par la Ville, le programme d’actions défini à l’article 2.

Ce programme se décline en 2 orientations :

• 1-Préservation et valorisation du patrimoine naturel situé sur le territoire de la Ville soutien à des actions de prospective et soutien aux actions de gestion (études, travaux, suivi, valorisation…).

• 2-Accompagnement de la Ville de Clermont-Ferrand, veille et conseil en faveur des politiques de conservation de la biodiversité et du patrimoine naturel et promotion de l’image de la Ville le CEN Auvergne pourra être source de proposition dans le cadre des actions menées par la Ville, comme par exemple la semaine du développement durable. Il pourra également travailler avec les associations locales pour des opérations de sensibilisation.

Article 2 : définition du programme d’actions

La mise en œuvre des actions subventionnées se fera chaque année sur la base d'un avenant en concertation avec les services municipaux. Le programme prévisionnel d’actions et le budget prévisionnel qui suivent sont définis pour l’année 2015.

Orientation 1 : Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur le territoire de la Ville

1-1) Préservation de nouveaux sites sur le territoire de la Ville

Prospective sur de nouveaux sites en vue de démarche de préservation (Puy de Vaugondière...)

Pas d'action retenue pour l'année 2015

1-2) • Préservation et gestion des sites propriétés de la Ville

Source de la Poix

• suivi administratif & terrain (scientifique)

• entretien courant du site et gestion des abords

• valorisation auprès du public

Puy de Crouël

• suivi administratif & terrain

• gestion de rejets, débroussaillage sommet

• valorisation auprès du public

Carrière de Gandaillat

• développement des connaissances naturalistes

• suivi de la fréquentation

• travaux de restauration

• animation du projet et lien avec les partenaires

Secteur des Côtes de Clermont-Ferrand

• projet ENS des côtes

• calage du périmètre et précisions sur le projet

Montant global : 11 350 €

Orientation 2 : accompagnement de la ville de Clermont-Ferrand : politiques publiques

2-1) Mobilisation du CEN Auvergne en tant qu’expert dans le cadre des politiques de la ville

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 4• accompagnement des services techniques sur la gestion différenciée • mise en œuvre et suivi des actions sur les parcs du Creux de l'Enfer et de Montjuzet : suivi orchidées

• aspect vergers dans les jardins partagés ou autres aménagements de la ville • conseil nature en ville dans le cadre de nouveaux aménagements urbains • accompagnement du PLU

Montant global : 5 770 €

2-2) Information et sensibilisation des habitants sur la biodiversité • Appui pour l'intégration du patrimoine naturel dans la promotion de la Ville • Accompagnement technique de manifestations (semaine européenne du développement durable, journées du patrimoine...)

Montant global : 880 €

Total général 18 000 €

Pour les années ultérieures, le programme annuel d’actions et le budget prévisionnel correspondant feront l’objet d’avenant conformément à l’article 2 de la présente convention.

Article 3 : Modalités de mise en œuvre du programme d’actions du CEN Auvergne et contribution financière de la Ville

Le CEN Auvergne s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de la Ville de Clermont- Ferrand dans tous les documents produits dans le cadre de la convention.

En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard significatif pris dans l’exécution de la présente convention par le CEN Auvergne, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville dans un délai de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Ville de Clermont-Ferrand contribue financièrement aux orientations 1 et 2 du programme d’actions du CEN Auvergne tel que défini à l’article 1.2 et dont le budget prévisionnel figure en annexe.

3-1 CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COUT DE L’ACTION

Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur la durée de la convention est évalué à 54 000 € conformément au budget prévisionnel figurant à l’annexe (18 000 €/an pendant 3 ans).

Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre des programmes d’actions conformément au dossier de demande de subvention présenté par le CEN Auvergne.

3-2 PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE

La participation financière de la Ville de Clermont-Ferrand sera engagée selon les dispositifs administratifs et financiers en vigueur.

Elle se fera par tranches annuelles, à la fin de chaque année, sur présentation du rapport annuel des actions réalisées par le Conservatoire avec les décomptes correspondants. Pour l’année 2015, la subvention à verser par la Ville est de 18 000 €.

3-3 MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

La Ville procédera à :

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 5-un versement de 70% de la subvention à notification de l’engagement annuel du soutien, -le solde sera versé au 15 novembre après transmission et contrôle d’un rapport d’activités techniques et financier.

Les versements seront effectués à CREDITCOOP CHAMALIERES au compte du CEN Auvergne

Code établissement : 42559 Code guichet : 00095 Numéro de compte : 21029833907 Clé RIB : 09

3-4 Obligations comptables et contrôle de l'utilisation des fonds

Le CEN s'engage à :

- transmettre à chaque échéance annuelle, 15 jours avant la demande de paiement, un rapport d'activités techniques et financier sur l'année écoulée ;

− transmettre, au plus tard à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant la clôture du dernier exercice :

− le compte rendu financier qui retrace l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations prévues à la présente convention.

− le bilan, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos − le rapport d'activité

− justifier, à tout moment, de l'utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à la disposition de la Ville

− indiquer dans tous documents produits dans le cadre de la convention, le soutien de la Ville de Clermont-Ferrand.

Article 4 : Échanges, communication et suivi de la présente convention

Afin de faciliter l’atteinte des objectifs communs des deux structures tels que définis au titre de la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne conviennent des modalités générales suivantes en matière d’échanges, de communication et de suivi.

La Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne s’engagent à s’informer régulièrement et chaque fois que nécessaire sur les actions menées sur le territoire de la commune, dans le cadre de cette convention ou de conventions d’application, et plus largement sur tous thèmes liés aux objectifs de la présente.

Il sera régulièrement procédé à des réunions permettant de faire le point sur les actions en cours entre représentants de la Ville et du CEN Auvergne.

La Ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne conviennent de partager au plan moral les bénéfices des actions menées au titre de cette convention. Les actions de communication feront apparaître la participation et le partenariat rassemblant les deux structures, dans la mesure où cela est compatible avec les contraintes propres à chaque opération.

Article 5 : Information des partenaires

La commune et le CEN Auvergne informeront leurs partenaires et notamment les organismes intervenant sur ces thèmes sur le territoire de la commune sur l’existence et les termes principaux de la présente convention.

Article 6 : Contrôle de la mise en œuvre des programmes d'action

Le CEN s'engage à fournir 3 mois avant la fin de la convention, un bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre des programmes d'action

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 6La ville procède conjointement avec le CEN à l'évaluation des conditions de réalisation des programmes d'action auxquels elle a apporté son concours.

Article 7 : Sanctions

En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard de plus d'un mois des conditions d’exécution de la convention par le CEN Auvergne sans l’accord écrit de la Ville, celle-ci peut respectivement :

-exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention,

-diminuer ou suspendre le montant de la subvention,

après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu ses représentants.

La Ville en informe l’association par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : Durée, modification, renouvellement et résiliation

La présente convention est établie pour les années 2015, 2016 et 2017. Elle prendra fin le 31 décembre 2017. Elle pourra être renouvelée à l’issue d’une évaluation conjointe.

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.

La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.

Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Convention établie en deux exemplaires originaux et remis à chacune des parties.

Fait à Clermont-Ferrand le

Pour le CEN Auvergne Pour la Ville de Clermont-Ferrand La Présidente Le Maire

Eliane AUBERGER Olivier BIANCHI

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne Page 7Annexe : budget prévisionnel 2015-2017

Le budget prévisionnel est présenté à titre indicatif : il devra faire l’objet d’ajustements via la validation du programme d’actions proposé annuellement par le Conservatoire d'espaces naturels d'Auvergne et faisant l’objet des avenants prévus aux articles 2 et 6 de la convention. Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Clermont-Ferrand et le CEN Auvergne

Page 8

Budget prévisionnel 2015

Budget prévisionnel 2016

Budget prévisionnel 2017

ORIENTATION 1 Préservation et valorisation du patrimoine naturel sur le territoire de la Ville DEPENSES

Nombre J

Coût J

Autre coût

TOTAL

Nombre J

Coût J

Autre coût

TOTAL

Nombre J

Coût J

Autre coût

TOTAL

1-1) Préservation de nouveaux sites sur le territoire de la Ville Puy de Vaugondière : complément sur bilan faune-flore, situation foncière, conventionnement

0

0,00 €

7

390 €

200 €

0

400 €

100 €

0,00 €

Sous total

0

0,00 €

7

0

0,00 €

1-2) • Gestion opérationnelle des sites propriétés de la Ville Source de la Poix

- suivi administratif & terrain (scientifique)

1,5

495 €

58 €

800,00 €

1,5

495 €

58 €

800,00 €

1

500 €

50 €

550,00 €

- entretien courant du site et gestion des abords

3

285 €

150 €

3

285 €

150 €

3

295 €

150 €

Puy de Crouël

- suivi administratif & terrain

1

495 €

50 €

545,00 €

1

495 €

50 €

545,00 €

1

500 €

50 €

550,00 €

- gestion de rejets, débroussaillage sommet

6

285 €

150 €

0

0 €

0 €

0,00 €

3

295 €

100 €

985,00 €

Projet ENS des Côtes de Clermont-Ferrand

- calage du périmètre et précision sur le projet

3

495 €

100 €

0

495 €

0 €

0,00 €

0

500 €

0 €

0,00 €

Carrière de Gandaillat

- intervention année 2015 (étude, travaux, suivi…)

10

- suivi administratif

3

495 €

50 €

3

500 €

50 €

- travaux de gestion courant

9

285 €

300 €

9

295 €

300 €

Puy de Vaugondière :

- suivi administratif & terrain

2

500 €

50 €

- gestion de rejets, débroussaillage sommet

6

295 €

150 €

Sous total

24,5

17,5

28

1-3) • Valorisation des sites propriétés de la Ville Source de la Poix : 1 animation annuelle

1

390 €

50 €

440,00 €

1

390 €

50 €

440,00 €

1

400 €

50 €

450,00 €

Puy de Crouël : 1 animation annuelle

1

390 €

50 €

440,00 €

1

390 €

50 €

440,00 €

1

400 €

50 €

450,00 €

Carrière de Gandaillat : 1 animation annuelle

1

390 €

50 €

440,00 €

1

400 €

50 €

450,00 €

Sous total

2

880,00 €

3

3

SOUS TOTAL ORIENTATION 1

26,5

27,5

31

ORIENTATION 2 accompagnement de la ville de Clermont-Ferrand : politiques publiques et image de la ville DEPENSES

Nombre J

Coût J

Autre coût

TOTAL

Nombre J

Coût J

Autre coût

TOTAL

Nombre J

Coût J

Autre coût

TOTAL

2-1) Mobilisation du CEN Auvergne en tant qu’expert dans le cadre des politiques de la ville - accompagnement des services techniques sur la gestion différenciée

2

495 €

100 €

3

495 €

150 €

2

500 €

80 €

- mise en oeuvre et suivi des actions sur les parcs du Creux Enfer et de Montjuzet : suivi orchidées

2

390 €

120 €

900,00 €

2

390 €

55 €

835,00 €

2

400 €

80 €

880,00 €

- aspect vergers dans les jardins partagés ou autres aménagements de la ville

2

495 €

90 €

2

495 €

50 €

3

500 €

100 €

- conseil nature en ville dans le cadre de nouveaux aménagements urbains

3

495 €

120 €

3

495 €

70 €

3

500 €

95 €

- accompagnement du PLU

2

495 €

100 €

2

495 €

60 €

0

500 €

0 €

0,00 €

Sous total

11

12

10

2-2) Information et sensibilisation des habitants et promotion de la Ville de Clermont-Ferrand via la biodiversité - Organisation de 2 animations ou manifestations (programme à finaliser)

2

390 €

100 €

880,00 €

2

390 €

100 €

880,00 €

2

400 €

100 €

900,00 €

Sous total

2

880,00 €

2

880,00 €

2

900,00 €

SOUS TOTAL ORIENTATION 2

13

14

12

TOTAL GENERAL

39,5

41,5

43

2 930,00 € 2 930,00 €

1 005,00 €

1 005,00 €

1 035,00 €

1 860,00 € 1 585,00 € 4 675,00 €

1 535,00 €

1 550,00 €

2 865,00 €

2 955,00 € 1 050,00 € 1 920,00 €

10 470,00 €

6 750,00 €

10 595,00 €

1 320,00 €

1 350,00 €

11 350,00 €

11 000,00 €

11 945,00 €

1 090,00 €

1 635,00 €

1 080,00 €

1 080,00 €

1 040,00 €

1 600,00 €

1 610,00 €

1 560,00 €

1 595,00 €

1 090,00 €

1 050,00 €

5 770,00 €

6 120,00 €

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