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Procès Verbal - PV RCM 05 06 2026 SIGNE
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Duclair.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV RCM 05 06 2026 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Duclair,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
DELALANDRE,
Maire.
Étaient
présents
:M.
Arnaud
DELAUNAY,
M.
Yann
LE
BORGNE,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
M.
Robin
VAILLOT,
Mme
Mame
Bigué
THEBAULT,
M.
Didier
DUVAL,
adjoints.
M.
Thierry
CHEVALIER,
Mme
Véronique
FERMÉ,
M.
Patrick
FRANÇOIS,
M.
Vincent
FASCIANA,
M.
Adérito
MONTEIRO,
Mme
Virginie
PERIERS,
Mme
Madeline
MONTEIRO,
Mme
Ludivine
BELLONCLE,
Mme
Ludivine
CAÏIO,
Mme
Aurélie
LÉOVANT,
Mme
Hélène
RUBRECHT-LOISEL,
Mme
Pauline
PICARD,
M.
Lukas
BLANPAIN,
Mme
Samantha
AUBERT,
M.
Victor
PONTY
et
Mme
Audrey
GAROT,
conseillers
municipaux.
Étaient
absents
excusés
:Mme
Catherine
LILLINI,
adjointe
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Véronique
FERMÉ),
Mme
Joëlle
OUVRY,
conseillère
municipale
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
CHEVALIER),
M.
Benoist
VAILLOT,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Vincent
FASCIANA)
et
M.
David
FONTAINE,
conseiller
municipal
(ayant
donné
pouvoir
à Mme
Pauline
PICARD).
Secrétaire de séance
: Mme
Ludivine
CAÏO.
APPROBATION
DU
PROCES
-VERBAL
DES
SEANCES
DU
10
AVRIL
2026
:
Le
procès-verbal
de
Ja séance
du
10
avril
2026
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu’il
a prises
au
titre
des
délégations
du
Conseil
municipal,
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
arrêtés
municipaux
:
N°
DATE
OBJET
' D'ORDRE
Fournisseur
Montant
Contrat
Location
d’un
VPN
pour
4608€
TTC
pour
la
7-26
22/04/2026
contrôle d
accès
pour
la Maison
de
Copyweb
durée
du
marché
Vie
Sociale
à compter
du
! mai
pour
(48
mois)
48
mois.
ADMINISTRATION
GENERALE
— DESIGNATION
DES
DELEGUES
MUNICIPAUX
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORTALES
:
Rapporteur
:Jean
DELALANDRE
Le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
convoque
les
conseillers
municipaux
le
vendredi
5 juin
2026
en
vue
de
la
désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
dimanche
27
septembre
2026.
Pour
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément,
sans
débat,
au
scrutin
secret
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
(parité
alternative)
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
{modification
de
l’ordre
des
candidats).
Une
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à pourvoir.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
a été
déposée,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants,
dans
l’ordre
de
la
liste.
En
l'espèce,
il
est
procédé
à l'élection
de
15
délégués
titulaires
et
de
5 délégués
suppléants.
Un
procès-verbal
avec
une
feuille
de
proclamation
des
résultats
sont
complétés
et
affichés.
FINANCES
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
DE
LA
METROPOLE
ROUEN
NORMANDIE
:
Rapporteur
:Arnaud
DELAUNAY
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
les
communes
membres
ont
l'obligation
de
créer
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
entre
les
communes
et
les
communautés. Cette
commission
locale
doit
être
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes,
chaque
conseil
municipal
disposant
d’au
moins
un
représentant.
La
Métropole
Rouen
Normandie
détermine
le
nombre
de
représentants
par
conseil
municipal
siégeant
à la
commission
en
fonction
du
nombre
d’habitants
des
communes
membres,
Les
communes
de
plus
de
50
000
habitants
disposent
de
trois
représentants,
celles
de
plus
de
10
000
habitants
disposent
de
deux
représentants,
et
les
autres
communes
disposent
chacune
d’un
représentant
au
sein
de
la
commission.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
Particle
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
la Métropole
du
4 mai
2026
relative
à la composition
de
la commission
d’évaluation
des
charges
transférées,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2026,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
le
représentant
qui
sera
habilité
à siéger
dans
le
cadre
de
la
CLETC
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
,
De
désigner
Madame
Véronique
FERME,
membre
titulaire
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC),
.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
:adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
:
Rapporteur
: Arnaud
DELAUNAY
Afin
de
soutenir
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
face
aux
difficultés
financières
qu’elle
rencontre
actuellement,
ainsi
que
les
coopératives
scolaires
dans
leur
projets
respectifs.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12 mai
2026,
Considérant
les
difficultés
financières
de
la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture,
Considérant
qu’il
est
d’intérêt
public
de
soutenir
la Maison
des
Jeunes
et de
la Culture,
Considérant
qu’il
est d'intérêt
de
soutenir
les
coopératives
scolaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
.
D’autoriser
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
total
de
60
000
€
à
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture.
.
D'autoriser
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
total
de
300
€
à
la
Coopérative
scolaire
de
l’Ecole
maternelle.
.
D’autoriser
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
total
de
500
€
à
la
Coopérative
scolaire
de
PEcole
élémentaire.
.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
Punanimité.
FINANCES
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
SALLES
POUR
L'ASSOCIATION
CLUB
DE
LA
JOIE
DE
VIVRE
:
Rapporteur
: Didier
DUVAL
Considérant
la demande
de
la présidente
du
Club
de
la Joie
de
Vivre,
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
de
soutenir
les
associations
dans
la
création
de
lien
social,
et
particulièrement
en
destination
des
seniors,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2026, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
.
De
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
d’un
bâtiment
municipal
pour
l’année
2026.
.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents,
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
-
PRECISION
CONCERNANT
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
CADASTREÉE
AV
N°379
A
CAP
HORN
PROMOTION
:
Rapporteur
: Arnaud
DELAUNAY
Par
délibération
du
3
octobre
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
AV
n°379
à
la
société
CAP
HORN
Promotion.
Il
a été
mentionné
que
la
désaffectation
de
l’ensemble
immobilier,
accueillant
la
MJC,
les
terrains
de
pétanque,
le
local
et
le
chemin
piétonnier,
devait
être
actée
au
plus
tard
le
30
juin
2026.
Cependant,
celle-ci
sera
actée
à la
réunion
de
Conseil
municipal
du
2 juillet
2026.
Ainsi,
il
est
nécessaire
que
le
Conseil
municipal
accepte
ce
décalage
afin
de
ne
pas
procéder
à un
avenant
du
compromis.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
notamment
l'article
L.2141-2,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2024
approuvant
le lancement
de
l’appel
à projets
pour
la
cession
des
terrains
occupé
actuellement
par
la MJC
et des
terrains
de
pétanque,
Vu
l’offre
de
Cap
Horn
Promotion
en
date
du
17
février
2025,
Vu
la réunion
du
jury
du
28
mars
2025,
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16 juin
2025,
Vu
l'avis
du
Domaine
n°2025-76222-29973
en
date
du
19
juin
2025,
Vu
l'avis
de
la Direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
n°2025-76222-29973
en
date
du
19 juin
2025,
Vu
l’avis
émis
par
la commission
municipale
Urbanisme,
Bâtiments,
Sécurité,
Environnement
et Voirie,
lors
de
sa réunion
en
date
du
20 juin
2025,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
septembre
2025,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
3 octobre
2025,
Considérant
que
la désaffectation
ne
pourra
être
effective
au
30
juin
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
.
Que
malgré
ce
qui
était
prévu
dans
la
délibération
du
3
octobre
2025,
la
désaffectation
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
après
division
section
AV,
numéro
379,
accueillant
actuellement
la Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture,
les terrains
de pétanque,
le local
y étant
attaché
et le chemin
piétonnier,
ne
pourra
pas
être décidé
au
plus
tard
le 30
juin,
mais
lors
de
la réunion
de
Conseil
municipal
du
2 juillet
2026,
tous
trois
dépendants
actuellement
du
domaine
public
artificiel
de
la commune.
.
Les
autres
dispositions
de
la délibération
du
Conseil
municipal
n°4
du
3 octobre
2025
demeurent
inchangées.
Vote
: adopté
à
l'unanimité.
FINANCES
— BAIL
EPHEMERE
CONCERNANT
LE
LOCAL
AU
N°245,
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
:
Rapporteur
: Arnaud
DELAUNAY
IL
est
présenté
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
louer
pour
une
courte
durée
(bail
précaire)
le
local
situé
au
245,
Place
du
Général
De
Gaulle,
11
faut
donc
déterminer
un
montant
de
loyer,
ainsi
que
la
durée
de
ce
bail.
Vu
le
local
situé
au
n°245
Place
du
Général
De
Gaulle,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
.
De
louer
le
local
situé
au
245,
Place
du
Général
De
Gaulle,
pour
une
activité
commerciale,
par un
bail
précaire
(sous
forme
de
convention}
pour
une
durée
de
trois
mois,
renouvelable
une
fois.
.
De
fixer
les
montants
suivants
:
e
900€
le loyer/mois
+
200€
les
charges/mois
(maintenance
chaudière
et Taxe
foncière). .
Dit
que
les
fluides
seront
payés
par
le
locataire,
les
compteurs
Eau,
Electricité
et
Gaz
seront
au
nom
du
locataire.
.
Dit
que
le
loyer
sera
dû
à compter
de
l'ouverture
du
commerce.
.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l'ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
FINANCES
— ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
:
Rapporteur
: Arnaud
DELAUNAY
Le
montant
de
l’admission
en
non-valeur
est
de
1725.56€
dont
416€
pour
une
location
du
ponton,
50€
pour
une
plaque
à
graver
et
330€
pour
un
loyer
de
décembre
2022.
Le
reste
concerne
des
repas
de
cantine
scolaire,
Vu
l'avis
émis
par
la
commission
municipale
Finances,
Attractivité
et
Ressources
humaines,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mai
2026,
Considérant
que
l’ensemble
des
moyens
pour
recouvrir
ces
titres
ont
été
épuisés,
aussi
bien
par
la
collectivité
que
par
le
Trésor
Public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
.
D’adopter
le
principe
d'admission
en
non-valeur
des
créances
susmentionnées
pour
un
montant
total
de
1
725.56
€.
.
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
au
chapitre
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
Compte
6541
«
Créances
admises
en
non-valeurs
»
et
6542
«
Créances
éteintes
»
de
l'exercice
en
cours.
,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
— DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGIQUE
DES
ELUS
:
Rapporteur
: Ludivine
BELLONCLE
Depuis
le
Ler
juin
2023,
chaque
assemblée
délibérante
doit
nommer
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus.
À
ja
suite
des
élections
municipales,
il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
cette
désignation.
Le
rapporteur
de
la
séance
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l’article
L.1111-13
du
CGCT
et
repose
sur
une
série
d'engagements
:
-Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité,
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
-L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier, -L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote,
-L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
-Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel. -L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a été
désigné.
-Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
-L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à 150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
4 Ainsi,
le référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
létablissement.
Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il
a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par
:
-Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts.
-Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
Le
rapporteur
de
la
séance
précise
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
et
l’Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime,
en
leur
qualité
de
tiers
de
confiance,
proposent
de
recenser
des
référents
déontologues
des
élus
et d'organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Il s’agit
de
référents
déontologues
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération. Les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
pourront
ainsi
adresser
directement
leurs
requêtes
sur
une
boite
mail
mise
à
disposition
: adm76-deontologiedeselus@cdg76.fr.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
les
seuls
référents
déontologues.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit,
sur
un
formulaire
dédié
et mis
à disposition
des
élus.
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le
ou
les
référents
déontologues
à
adresse
électronique
indiquée
par
Pélu
demandeur.
L'élu
demandeur
aura
la possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l’avis
de
l’un
des
référents
déontologues.
Toutefois,
s’il juge
sa
demande
complexe,
l’élu
pourra
solliciter
simultanément
l’avis
de
deux
référents
déontologues.
Les
référents
déontologues
seront
indemnisés,
après
vérification
du
service
fait, par
le Centre
de
Gestion
dans
les conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local :
-80€
par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif mentionnant
uniquement
le nom
de
la collectivité
ou
de
établissement
public
dont relève
l'élu
ainsi
que
la date
de la saisine.
-160€
par
dossier
si l’élu
a sollicité
l’avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe ;
la vacation
sera
acquittée
par
le
CDG
76
selon
les mêmes
modalités.
Le
montant
de
la vacation
sera
ensuite
facturé
par
le
CDG
76 à
la collectivité
ou
l’établissement
public
à prix
coûtant.
En
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
le
CDG
76
certifiera
le
service
fait
sans
que
la
collectivité
ou
l’établissement
public
ait
accès
au
nom
de
l’élu
et au
motif
de
la saisine.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Va
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Va
la loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
les
dispositions
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
de
la loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
et du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
Pavis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
De
désigner,
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat,
les
référents
déontologues
des
élus
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération.
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faciliter
la
saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les
élus
du
Conseil
municipal,
dans
le respect
d’une
stricte
confidentialité,
selon
les
modalités
précisées
dans
Le présent
rapport
en
partenariat
avec
l’Association
des
Maires
et
le Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime.
Vote
: adopté
à
l'unanimité,
ADMINISTRATION
GENERALE
-
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO): Rapporteur
: Jean
DELALANDRE La
Commission
d’Appels
d'Offres
(CAO)
est
une
instance
de
décision
pour
l’attribution
des
marchés
publics
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Au
vu
de
certains
seuils
des
marchés
publics,
il
est
nécessaire
de
réunir
la
CAO
(voir
la
note
réalisée
par
les
Services
techniques
à
cet
effet).
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ou
un
établissement
public,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
comporte
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
élus
au
sein
de
l’assemblée
délibérante,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Conseil
municipal
décide
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à Pélection
des
membres
devant
composer
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
(CAO)
(à
titre
permanent,
le
cas
échéant).
Il
est
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
mais
de
proposer
une
liste
commune
respectant
la
répaitition. Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
que
sont
élus
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
:
.
Membres
titulaires
:M.
Arnaud
DELAUNAY,
Mme
Ludivine
CAÏO,
M.
Benoist
VAILLOT,
Mme
Hélène
RUBRECHT-LOISEL
et
Mme
Pauline
PICARD.
.
Membres
suppléants
:M.
Robin
VAILLOT,
Mme
Chantal
VALLET-CREVEL,
M.
Thierry
CHEVALIER,
Mme
Ludivine
BELLONCLE
et Mme
Samantha
AUBERT.
Vote
: adopté
à Punanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
—
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
(CAO)
:
Rapporteur
: Jean
DELALANDRE
Le
ministère
de
l'Economie
n’impose
pas
que
chaque
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
ait
son
propre
règlement
intérieur,
mais
Le
préconise.
En
effet,
le
règlement
intérieur
de
la
Commission
d’
Appel
d’Offres
(CAO)
est
établi
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
s’appuie
sur
la
mise
en
œuvre
des
principes
de
concurrence,
d’égalité
de
traitement
des
candidats
et
de
la
transparence
des
procédures.
Il
propose
donc
le
cadre
de
fonctionnement
et
des
attributions
de
la
CAO
de
la
Ville
de
Duclair.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la Commande
publique
(CCP),
Vu
Pélection
des
membres
de la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
Vu
l'avis
émis
par
la commission
municipale
Finances,
Attractivité
et Ressources
humaines,
lors
de
sa réunion
en
date
du
12
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
.
D’adopter
le règlement
intérieur
de
la Commission d’ Appel
d’Offres
(CAO).
Vote
: adopté
à
l’unanimité.
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CONCERNANT
L'AIDE
DE
L'ETAT/TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
A
IE
:
Rapporteur
: Mame
Bigué
THEBAULT
Depuis
le
er
avril
2019,
l'État
soutient
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à la
cantine
pour
1€
maximum.
Une
aide
financière
est
accordée
aux
communes
rurales
défavorisées
de
moins
de
10
000
habitants,
instaurant
une
grille
tarifaire
progressive
pour
les
cantines
des
écoles.
Les
collectivités
déjà
inscrites
continueront
à être
soutenues
et
peuvent
renouveler
leur
convention
jusqu’au
31
décembre
2027.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
les
communes
doivent
proposer
au
moins
3 tranches,
calculées
selon
les
revenus
des
familles
ou
le
quotient
familial.
La
Ville
de
Duclair
a adhéré
à ce
dispositif
et
signé
une
convention
triennale
le
1er
juin
2022.
Il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
cette
convention
avec
l'Etat.
La
Ville
de
Duclair
propose
déjà
4
tranches
calculées
sur
la
base
du
quotient
familial,
les
tranches
À
et
B,
la
tranche
C
et
la
tranche
normale
(quotient
familial
supérieur)
: COEFFICIENTS
QUOTIENTS
TARIFS
(au
01.01.2026)
Coefficients
A
Moins
de
320,33
€
1€
Coefficients
B
Moins
de
436,80
€
1€
Coefficient
C
Moins
de
602,94
€
3,14
€
Coefficient
normal
Supérieur
à 602,94
€
3,78€
Considérant
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021,
Considérant
la convention
triennale
signée
le
1° juin
2022,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'aider
les
familles
en
difficultés
permettant
l’accès
au
service
de
restauration
scolaire,
Vu
l’éligibilité
de
la Ville
de
Duclair
à cette
subvention,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
.
De
renouveler
la convention
à compter
du
1% juin
2025
avec
l’ASP
(Agence
de
Service
et de
Paiements)
qui
gère
ce
dispositif,
.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
tout
Adjoint
pris
dans
l’ordre
du
tableau
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
afférents.
Vote
: adopté
à l’unanimité.
PAS
DE
QUESTION
ORALE
D’INTERET
GENERAL
POSEE
PAR
LES
ELUS
DU
GROUPE
MINORITAIRE.
COMMUNICATIONS
:
°
Monsieur
le Maire
informe
de
quelques
dates
importantes
comme :
*du
1%
au
15 juin
2026
: enquête
publique
pour
la parcelle
AV
n°379
dans
le cadre
d’une
vente
à un
promoteur
(ancien
lieu
de
la MJC
et des
terrains
de
pétanque).
*samedi
20 juin,
à 20h
: fête
de
la musique
sur
la Place
du
général
de
Gaulle.
*dimanche
28
juin,
à
17h
: concert
gospel
à l’église.
*jeudi
2 juillet,
à
18h30
: prochaine
réunion
de
Conseil
municipal.
+
Monsieur
le Maire
informe
que
l'acte
concernant
l’extension
de
la déchetterie
avec
la Métropole
Rouen
Normandie
a
été
signé
le 3 juin
dernier.
+
Monsieur
le Maire
invite
les personnes
présentes
à consulter
le programme
pour
le mois
de juin
du
cinéma
et de
la
micro-folie.
La
séance
est
levée
à
19h30. Yann
LE
BORGNE
Chantal
VALLET-C
VEL
Robin
VAILLOT
Mame
Bigué
THEBAULT
T
Z
5)
en,
j
Le
(
27
d
GXNNG)
ue
UVAL
Thierry
CHEVALIER
Véronique
E
LE
LEE
PET
‘
Joëlle
OUVRY
Benoist
VAILLOT
Patrick
FRANÇOIS
-
Adérito
MONTEIRO
Virginie
PERIERS
LS
Madeline
Mn
TEIRO
Ludivine
BELLONCLE
Ludivine
CAÏJO
“
AS
A
Aurélie
LÉOVANT
Hélène
RUBRECHT-LOISEL
Pauline
PICARD
:
N
Lukas
BLANPAIN
Samantha
AUBERT
Victor
PONTY
David
FONTAINE.
Audrey
GAROT