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Arrêté - Arrêté N 138 interdiction de consommation dalcool sur la voie publice 07 2020
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 138 interdiction de consommation dalcool sur la voie publice 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR
ARRETÉ PORTANT INTERDICTION
p VILLE DE
LA VOIE PUBLIQUE
&e GRANDIR S'OUVRIR
TRANSMETTRE
Nogent sur-Oise
ù 0
2020 - N° Ab} /sT
Le Maire de la commune de Nogent sur Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L3341-1 et suivants,
Vu le règlement départemental sanitaire,
Considérant la présence accrue de contenants de boissons alcoolisées dans certains endroits de la ville notamment dans certains lieux ouverts aux enfants et le danger que
cela constitue pour la sécurité des citoyens et plus particulièrement des enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant les interventions effectuées par les services de police pour mettre fin aux atteintes répétées à l'ordre public générées par des comportements bruyants voire
agressifs dû à la consommation d'alcool,
Considérant qu'il appartient au Maire de faire usage de ses pouvoirs de police
administrative afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et
notamment dans le but de réprimer les atteintes à la tranquillité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La consommation d'alcool sera interdite jusqu'au 31 décembre 2020 inclus sur les voies et lieux publics définis à l'article 2 à l'exception des lieux suivants :
& Terrasses de cafés et restaurants dûment autorisés.
& Lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée.
& Exceptions liées à des évènements occasionnels.
ARTICLE 2 : Les interdictions concernent une partie du territoire : + Place de la République délimitée par les rues, Général de Gaulle, Moustier, Marcellin
Berthelot, Marcel Deneux,
Parking de l'Église,
Rue du Général de Gaulle,
Avenue du Huit Mai 1945,
Rue Auguste Rodin,
Parking Gymnasion Place Gay Lussac,
Parvis André Dheilly (Gymnasion),
Place des trois Rois,
Parc Hébert,
Square Philippe Decourtray,
Rue Gambetta,
Rue du Pont Royal,
Parking Place des 3 Rois côté avenue Saint-Exupéry,
Rue du Docteur Schweitzer et les parkings ouverts au public,
Rue Ambroise Paré sur l'espace canin et les parkings ouverts au public, Allée Lucie et Raymond Aubrac,
Parc de l'Hôtel de Ville sur les parkings ouverts à la circulation,
Boulevard Pierre de Couberlin,
Rue Albert Jacquard,
Avenue de l'Europe et les parkings ouverts au public,
Rue Henri Roger et les parkings ouverts au public,
Parc de la Vallée, sur les espaces veris et les parkings ouverts au public. ee
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Hôtel de Ville
74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr ARTICLE 3 : Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques où autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la
fête et des lieux de vente de boissons alcoolisées consommées sur place.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {https://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services techniques,
Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Vilele À 2 JUIL. 2/20