Déliberation - 2018 02 12 Signature d une convention avec le CAUE de l Orne

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mois et an que dessus,

Le registre dûment signé.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Jean Pierre LATRON

N° 2018-02-12 Signature d’une convention avec le CAUE de l’Orne

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1, L. 2121-29 et L. 2122-21,

CONSIDERANT les travaux en cours de construction d’une nouvelle école maternelle à Ecouché,

CONSIDERANT la nécessité de réfléchir dès à présent au sort du bâtiment occupé actuellement par l’école, et qui sera rendu vacant à l’issue des travaux,

CONSIDERANT la proposition du CAUE de l’Orne, pour un montant de 2 500,00 €, d’accompagner la collectivité dans sa réflexion sur les différents projets d’aménagement et le chiffrage des différentes hypothèses présentées,

VU le budget communal,

A l’unanimité,

DELIBERE

APPROUVE la signature d’une convention avec le CAUE en vue d’étudier la faisabilité et le chiffrage des différentes hypothèses d’aménagement du bâtiment de l’école maternelle, rendu vacant à l’issue des travaux de construction de la nouvelle école.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le CAUE.

République française

Département de l’Orne

Canton de Magny-le-Désert

Arrondissement d’Argentan

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES

SÉANCE DU 15 FÉVRIER 2018

L’An deux mil dix-huit, le quinze février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.

Présents : M. AUMOITTE, M. BALLON, C. BARRE, M. BEAUDOIN, J.-N. BERRIER, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, D. BOUQUEREL, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, C. DIVAY, C. GELY, D. GESBERT, E. GOURDAN, L. HAMEL, P. HOROLD, M. JOUSSET, J.-P. LATRON, M. LEBRETON, L. LESGAGES, R. LEREBOURS, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, J. PEIGNEY, M. PILLON, R. PITEL, J. POUSSIER, P. RAGUENEL, J. ROBINE, E. RUELLE, B. TERREAU, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.

Absents excusés : L. ARLEY (procuration à A. LOLIVIER), E. HARDY, P. LEVEILLE, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), P. PICHONNIER, A. PIEDERRIERE (procuration à J.-P. LATRON).

Absents : G. BARIL, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, M.-T. BRARD, C. BUREL, B. CARBON, I. CHARPENTIER, O. COQUEREAU, R.-M. CORNN, C. DENIS, J.-C. DIONOT, J. ECLANCHER, G. ETOURNEAU, N. FABRE, J. GALLOT, S. GENISSEL, C. HEUCLIN, P. LECELLIER, C. MEYER, O. PECCATTE, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PITEL, P. PRINS, E. SLAMA, L. THOMAS, M. TURPIN.

Mme BODEY a été désigné secrétaire de séance.

Convocation : 09/02/2018

Affichage : 22/02/2018

Membres : En exercice : 72

Présents : 38

Votants : 42